Vertaling van "qu'il fut rémunéré comme " (Frans → Nederlands) :

N. a été occupé successivement par la S.A. A. et la SPRL L. depuis le 4 janvier 1988 jusqu'au 11 avril 1997, en tant qu'ouvrier qualifié, 1er échelon, spécifié sableur-rejointoyeur et maçon 1er échelon et qu'il fut rémunéré comme tel.
C’est au demeurant à ce titre, conforme à la convention collective de travail applicable aux employeurs des entreprises ressortissant de la Commission paritaire de la construction que Monsieur N. a été occupé successivement par la S.A. A. et la SPRL L. depuis le 4 janvier 1988 jusqu’au 11 avril 1997, en tant qu’ouvrier qualifié, 1 er échelon, spécifié sableur-rejointoyeur et maçon 1 er échelon et qu’il fut rémunéré comme tel.

Certes, considérée isolément, la rémunération n'est pas un critère déterminant dès lors que les parties peuvent avoir convenu d'une rémunération attachée à une fonction supérieure à celle qui fut réellement exercée (Voyez : W. VAN EECHOUTE et V. NEUPREZ, Compendium social 2003-2004, T.I. , p. 860, n° 3423) mais celle-ci constitue néanmoins un indice qui, dès lors qu'il s'adjoint à d'autres qu'il renforce et confirme, permet comme en l'espèce, d'induire que l'ouvrier a effectivement acquis une qualification professionnelle par la pratique et qu'il y a lieu d'inclure celle-ci à sa formation professionnelle au sens de l'article 100, § 1, alinéa 1er et d'y avoir égard.
Certes, considérée isolément, la rémunération n’est pas un critère déterminant dès lors que les parties peuvent avoir convenu d’une rémunération attachée à une fonction supérieure à celle qui fut réellement exercée (Voyez : W. VAN EECHOUTE et V. NEUPREZ, Compendium social 2003-2004, T.I. , p. 860, n° 3423) mais celle-ci constitue néanmoins un indice qui, dès lors qu’il s’adjoint à d’autres qu’il renforce et confirme, permet comme en l’espèce, d’induire que l’ouvrier a effectivement acquis une qualification professionnelle par la pratique et qu’il y a lieu d’inclure celle-ci à sa formation professionnelle au sens de l’article 100, § 1, alinéa 1 er et d’y avoir égard.

D’un point de vue pratique, même si la rémunération à prendre en considération au début de l’écartement du travail est la rémunération qui a été prise en considération pour le calcul des indemnités d’incapacité de travail (sauf dans le cas des gardiennes d’enfants et des apprentis industriels - cf. articles 45, § 4, alinéa 2 et 3 du Règlement des indemnités du 16 avril 1997), la mutualité devra néanmoins procéder à l’envoi d’une nouvelle feuille de renseignement car certaines informations supplémentaires sont requises ( par exemple : comme le contrat de travail est suspendu pour une autre raison, un nouveau délai commence à courir pour la rémunération des jours fériés légaux à charge de l’employeur).
Ook al is het loon dat bij het begin van de werkverwijdering in aanmerking moet worden genomen, het loon dat voor de berekening van de arbeidsongeschiktheidsuitkeringen in aanmerking is genomen (behalve voor de onthaalmoeders en de industriële leerlingen - zie artikel 45, § 4, tweede en derde lid van de Verordening op de uitkeringen van 16 april 1997), toch moet het ziekenfonds een nieuw inlichtingenblad opsturen aangezien bepaalde bijkomende inlichtingen vereist zijn (bijvoorbeeld: aangezien de arbeidsovereenkomst om een andere reden wordt geschorst, begint een nieuwe termijn te lopen voor de bezoldiging van de wettelijke feestdagen die ten laste van de werkgever vallen).

À ce sujet, il est établi et non contesté que l’appelant était effectivement atteint de silicose au moment de sa dernière activité, silicose qu’il avait contractée durant son activité exercée comme mineur et qu’il fut au surplus atteint de cécité à l’oeil gauche durant son activité de travailleur indépendant qui y succéda, cependant qu’il fut en outre atteint de lésions dorsales au cours de sa dernière activité professionnelle, en telle manière que son état s’était aggravé au moment de I’interruption de sa dernière activité et même que, dans cette mesure, I’interruption de cette activité en était la conséquence directe.
A ce sujet, il est établi et non contesté que l’appelant était effectivement atteint de silicose au moment de sa dernière activité, silicose qu’il avait contractée durant son activité exercée comme mineur et qu’il fut au surplus atteint de cécité à l’oeil gauche durant son activité de travailleur indépendant qui y succéda, cependant qu’il fut en outre atteint de lésions dorsales au cours de sa dernière activité professionnelle, en telle manière que son état s’était aggravé au moment de I’interruption de sa dernière activité et même que, dans cette mesure, I’interruption de cette activité en était la conséquence directe.

Exclusions: monter des animaux comme moyens de transport (d480) ; travail rémunéré et non rémunéré (d850 et d855); religion et vie spirituelle (d930); vie politique et citoyenneté (d950).
Exclusies: rijden dieren als vervoermiddel (d480); betaald en onbetaald werk (d850 et d855); religie en spiritualiteit (d930); politiek en burgerschap (d950).

Autres intérêts déclarés : Honoraires ou autres compensations pour la rédaction d’une publication ou la collaboration à un tel travail : Peter Vaes (promoteur de doctorats financés en partie par la VUB) Consultance ou emploi dans une société, association ou organisation à laquelle les résultats de ce rapport peuvent apporter des gains ou des pertes : Jan Gielen (travaille comme radiologue à l’UZA, conférencier), Xavier Berteele (travaille pour une société spécialisée dans le matériel orthopédique) Rémunération pour une communication, subside de formation, prise en charge de frais de voyage ou paiement pour participation à un symposium : Guido Vyncke (professeur en thérapie manuelle au Belgian Association Manual therapy), Pieter Van Dyck (rémunérations reçues pour des congrès (hôtels, inscriptions, etc)) Présidence ou fonction de responsable au sein d’une institution, d’une association, d’un département ou d’une autre entité pour lequel les résultats de ce rapport pourraient avoir un impact : Philip Van der Wees
Andere gemelde belangen: Lidmaatschap van een belangengroep op wie de resultaten van dit rapport een impact kunnen hebben: Peter Vaes (promotor van doctoraten deels gefinancierd door de VUB) Consultancy of tewerkstelling voor een bedrijf, vereniging of organisatie die financieel kan winnen of verliezen door de resultaten van dit rapport: Jan Gielen (werkt als radioloog in UZA, spreker op conferenties en symposia), Xavier Berteele (werkt voor een firma gespecialiseerd in orthopedisch materiaal) Betalingen om te spreken, opleidingsvergoedingen, reisondersteuning of betaling voor deelname aan een symposium: Guido Vyncke (docent cursus manuele therapie bij de Belgische Vereniging Manuele Therapie), Pieter Van Dyck (ontvangen budget voor congressen (hotels, inschrijvingen, enz.)) Voorzitterschap of verantwoordelijkheidsfunctie van een instelling, vereniging, afdeling of andere entiteit op wie de resultaten van dit rapport een impact kunnen hebben: < First name Name (Additional comment given by expert), Philip Van der Wees

Les titulaires cohabitants (qui ne remplissent pas les conditions pour être considérés comme travailleurs ayant personne à charge ni comme titulaires isolés) bénéficient, quant à eux, d’un taux d’indemnisation fixé à 40% de la rémunération perdue.
De samenwonende gerechtigden (die niet voldoen aan de voorwaarden om als werknemer met persoon ten laste of als alleenstaande gerechtigde te worden beschouwd) ontvangen een uitkering die vastgesteld is op 40 % van het gederfde loon.

c) Pour le titulaire qui, lors de la survenance de son incapacité de travail, ne satisfait pas aux conditions prévues aux articles 23 à 27 pour une autre raison que le chômage et qui, à la fin de sa dernière période d'activité, était occupé à temps partiel, la rémunération perdue visée [au § 2/1, alinéa 2] est multipliée par une fraction ayant comme numérateur le nombre moyen d'heures de travail par semaine, tel qu'il est fixé dans le contrat de travail écrit ou dans le règlement de travail, et comme dénominateur, le nombre moyen d'heures de travail par semaine d'un travailleur occupé à temps plein dans une fonction similaire dans la même entreprise, ou à défaut, dans le même secteur d'activité.
c) Voor de gerechtigde die bij de aanvang van zijn arbeidsongeschiktheid niet aan de in de artikelen 23 tot 27 gestelde voorwaarden voldoet om een andere reden dan werkloosheid, en die aan het einde van zijn laatste tijdvak van tewerkstelling deeltijds was tewerkgesteld, wordt het [in § 2/1, tweede lid] bedoelde gederfde loon vermenigvuldigd met een breuk met als teller het gemiddeld aantal arbeidsuren per week, zoals vastgesteld in de schriftelijke arbeidsovereenkomst of in het arbeidsreglement, en met als noemer het gemiddeld wekelijks aantal arbeidsuren van een werknemer die in dezelfde onderneming of bij ontstentenis in dezelfde bedrijfstak in een gelijkaardige functie voltijds tewerkgesteld is.

Comme il semblait peu probable que depuis lors on pourrait trouver d’autres informations utiles, il fut décidé que la mise à jour de cette revue de la littérature dans le contexte du développement de ce guide multidisciplinaire de cardiologie sortait du cadre du présent projet.
Omdat het weinig waarschijnlijk leek dat inmiddels bijkomende nuttige informatie zou kunnen worden gevonden, werd beslist dat het updaten van deze literatuurstudie in het kader van de ontwikkeling van een structuur voor het multidisciplinaire handboek voor cardiale netwerken niet tot de scope van dit project behoorde.

Contexte La rémunération du médecin généraliste est souvent évoquée comme l’un des facteurs explicatifs des problèmes de recrutement et de rétention en médecine générale.
Context De honorering van de huisarts wordt vaak aangehaald als een van de verklarende factoren voor de problemen met rekrutering en retentie in de algemene geneeskunde.