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De l'une des parties
Potentiellement créanciers
Que

Traduction de «qu'il leur incombait de dévoiler » (Français → Néerlandais) :

qu'il leur incombait de dévoiler leurs fonctions réelles au sein des organismes assureurs et leurs liens personnels avec le SECM; que le silence du juge sur sa situation réelle vis-à-vis d'une partie équivaut à un parti pris ; et qu'il convient de poser la question préjudicielle suivante à la Cour constitutionnelle “L'article 145, § 1 er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 qui prévoit dans la composition de la Chambre de recours la présence de représentants des organismes assureurs employés de ceux-ci et siégeant à ce titre et non à titre personnel lesquels ont un inté ...[+++]

qu’il leur incombait de dévoiler leurs fonctions réelles ou sein des organismes assureurs et leurs liens personnels avec le SECM ; que le silence du juge sur sa situation réelle vis-à-vis d’une partie équivaut à un parti pris ; et qu’il convient de poser la question préjudicielle suivante à la Cour constitutionnelle “L’article 145, § 1er de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 qui prévoit dans la composition de la Chambre de recours la présence de représentants des organismes assureurs employés de ceuxci et siégeant à ce titre et non à titre personnel lesquels ont un intér ...[+++]


Conformément à la disposition de cette loi, il incombait au Roi, si la Commission précitée ne parvenait pas à élaborer un code de bonne conduite dans un délai de six mois, de fixer le code de bonne conduite sur proposition conjointe des ministres ayant les Assurances et la Santé publique dans leurs attributions, après l'avis de la Commission de la protection de la vie privée.

Overeenkomstig de bepaling van deze wet, viel het aan de Koning toe om, indien voormelde Commissie er niet in slaagde om binnen de termijn van zes maanden een gedragscode uit te werken, op gezamenlijk voorstel van de ministers bevoegd voor de Verzekeringen en de Volksgezondheid, na advies van de Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer, de gedragscode vast te stellen.


Selon une étude dont les résultats ont été dévoilés par le Journal du médecin, les médecins belges consacrent plus de temps aux tâches administratives que leurs confrères européens et leurs consultations occuperaient une part moins grande de leur temps.

Volgens een studie waarvan de resultaten verschenen zijn in Journal du médecin, besteden Belgische artsen meer tijd aan administratieve taken dan hun Europese collega’s en zouden ze minder tijd besteden aan hun consultaties.


Dans la même optique, Adams & Barton (2010) rapportent des cas de patients présentant une carence en fer symptomatique et une anémie après avoir fait un don de sang à des fins transfusionnelles, sans avoir dévoilé leur diagnostic de l'hémochromatose et sans avoir fait contrôler la ferritine sérique par leurs médecins.

In de zelfde optiek rapporteren Adams & Barton (2010) gevallen van symptomatisch ijzertekort met anemie bij HHpatiënten nadat ze bloed voor transfusie gegeven hadden. De patiënten in kwestie hadden hun diagnose van hemochromatose niet gemeld, noch het serumferritine laten controleren door hun huisarts.


Les ministres fédéraux Vincent Van Quickenborne (Vice-Premier et Pensions), Monica De Coninck (de l’Emploi) ont dévoilé leurs politiques et leurs actions dans ce domaine.

Onder meer de ministers Vincent Van Quickenborne (Pensioenen) en Monica De Coninck (Werk) deden hun beleid en specifieke acties uit de doeken!


Le Conseil national constate qu'en grande majorité, les affaires traitées par les Conseils provinciaux ne concernent pas des délits et que de nombreux patients s'abstiendraient de recourir à un Conseil de l'Ordre autrement composé que de seuls médecins et hésiteraient à dévoiler leurs misères physiques ou psychiques devant des profanes.

De Nationale Raad constateert dat de meeste zaken die door de Provinciale Raden worden behandeld geen betrekking hebben op misdrijven en dat heel wat patiënten niet langer een beroep zouden doen op een raad van orde wanneer die niet uitsluitend uit geneesheren zou bestaan en ongetwijfeld zouden aarzelen hun fysieke en psychische moeilijkheden uiteen te zetten voor leken.




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qu'il leur incombait de dévoiler ->

Date index: 2023-08-25
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