Vertaling van "qu'il ne réunit " (Frans → Nederlands) :

II convient de rappeler au préalable le principe selon lequel la juridiction du travail a le pouvoir et la mission de constater, tout au long de la procédure dont elle est saisie jusqu’à sa décision définitive, si le travailleur réunit, ou ne réunit plus, ou réunit à nouveau les conditions requises pour bénéficier des prestations prévues par la législation relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, qui est d’ordre public (Cass., 30.3.1981, Bull., 1981, 824 ; Cass., 27.9.1982, J.T.T., 1983,
II convient de rappeler au préalable le principe selon lequel la juridiction du travail a le pouvoir et la mission de constater, tout au long de la procédure dont elle est saisie jusqu’à sa décision définitive, si le travailleur réunit, ou ne réunit plus, ou réunit à nouveau les conditions requises pour bénéficier des prestations prévues par la législation relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, qui est d’ordre public (Cass., 30.3.1981, Bull., 1981, 824; Cass., 27.9.1982, J.T.T., 1983,

Le Groupe de direction de l’accréditation se réunit 11 fois par an : une fois par mois, sauf durant les mois de juillet et d’août où il ne se réunit qu’une fois.
De accrediteringsstuurgroep komt 11 keer per jaar samen: een keer per maand behalve in juli en augustus, dan komen ze slechts een keer samen.

Le Comité se réunit sur convocation de son président soit d'initiative, soit à la requête du ministre, soit à la demande de trois membres au moins.
Het Comité wordt in vergadering bijeengeroepen door zijn voorzitter, hetzij op diens initiatief, hetzij op verzoek van de minister, hetzij op verzoek van ten minste drie leden.

L'INAMI réunit des experts belges du diabète (PDF - 28 KB)
Het RIZIV roept Belgische diabetes-experten samen (PDF - 25 KB)

La Commission se réunit sur convocation, soit sur initiative de son président ou à la demande d'un de ses membres.
De commissie wordt in vergadering bijeengeroepen, hetzij op initiatief van de voorzitter, hetzij op verzoek van één van haar leden.

Cette plate-forme réunit les représentants de la SSMG, de Domus Medica, de l’ABSyM, du Cartel, de l’INAMI, du Centre Fédéral d'expertise (KCE) et de l'Agence Intermutualiste (AIM).
Dit platform verenigt vertegenwoordigers van Domus Medica, SSMG, BVAS, Kartel, Federaal Kenniscentrum (KCE) en het Intermutualistisch Agentschap.

Le timing actuel est maintenu, c’est-à-dire, le comité consultatif se réunit en principe le troisième ou le quatrième mercredi du mois dans la matinée (chaque fois à 9h30).
Huidige timing wordt aangehouden d.w.z. het raadgevend comité vergadert in principe de derde of vierde woensdagvoormiddag van de maand (telkens om 9u30).

Cette plate-forme de concertation se réunit tous les 6 mois pour discuter des évolutions dans le secteur des sous-produits animaux.
Dit overlegplatform komt elke 6 maanden samen ter bespreking van de evoluties in de dierlijke bijproductensector.

Elle se réunit périodiquement avec les chefs de PIF.
Vergadert periodiek met de GIP hoofden.

Cette Plate-forme réunit les représentants des sociétés scientifiques de médecine générale (la SSMG et Domus Medica), des associations professionnelles (ABSyM et Cartel), de l'INAMI, du Centre Fédéral d'expertise (KCE) et de l'Agence intermutualiste (AIM).
Het Platform bestaat uit vertegenwoordigers van huisartsenverenigingen (Domus Medica en SSMG), beroepsverenigingen (BVAS en Kartel), RIZIV, Federaal Kenniscentrum (KCE) en Intermutualistisch Data Agentschap (IMA).