Traduction de «qu'un accident serait » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

accident causé par un briquet
ongeval veroorzaakt door aansteker

accident causé par une perceuse électrique
ongeval veroorzaakt door aangedreven boor

accident causé par une scie électrique
ongeval veroorzaakt door aangedreven zaag

accident impliquant des camions de bagages alimentés par une batterie
ongeval met accu-aangedreven bagagetrucks

accident dû à un manque d'eau
ongeval als gevolg van gebrek aan water

accident dû à un manque de nourriture
ongeval als gevolg van gebrek aan eten

accident causé par un tremblement de terre
ongeval veroorzaakt door aardbeving

accident d'un avion motorisé
ongeval met aangedreven luchtvaartuig

accident causé par le moteur principal
ongeval veroorzaakt door aandrijfmotor

accident causé par une scie à main électrique
ongeval veroorzaakt door aangedreven zaag

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante fait valoir notamment que l'association du C. avec le peg-interferon est de nature à faire courir un grave risque en termes de santé publique parce que les produits contiennent des contre-indications différentes, que l'arrêté ministériel attaqué procède d'une dangereuse confusion susceptible de conduire à des erreurs et à des accidents dans la mesure où non seulement les produits ne sont pas identiques mais où ils comprennent des réserves d'utilisation différentes, qu'un accident serait de nature à remettre en cause, dans l'esprit des patients, l'efficacité et la sécurité de l'ensemble du traitement en bithérapie, et que ce traitement concerne les produits commercialisés par R. ou par elle-même; qu'elle a fait valoir à l'audience qu'un tel accident serait de nature à lui porter gravement préjudice en raison de l'amplification que les médias ne manqueraient pas de lui donner, l'opinion publique étant particulièrement sensible à tout ce qui peut affecter la santé; que la requérante a énoncé encore que, lorsque la demande repose sur un ou plusieurs moyens sérieux et de nature à justifier l'annulation de l'acte attaqué, un risque de préjudice grave et difficilement réparable suffit à justifier la suspension de l'exécution de celui-ci, sans que le préjudice allégué doive être certain;
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante fait valoir notamment que l’association du C. avec le peg-interferon est de nature à faire courir un grave risque en termes de santé publique parce que les produits contiennent des contre-indications différentes, que l’arrêté ministériel attaqué procède d’une dangereuse confusion susceptible de conduire à des erreurs et à des accidents dans la mesure où non seulement les produits ne sont pas identiques mais où ils comprennent des réserves d’utilisation différentes, qu’un accident serait de nature à remettre en cause, dans l’esprit des patients, l’efficacité et la sécurité de l’ensemble du traitement en bithérapie, et que ce traitement concerne les produits commercialisés par R. ou par elle-même; qu’elle a fait valoir à l’audience qu’un tel accident serait de nature à lui porter gravement préjudice en raison de l’amplification que les médias ne manqueraient pas de lui donner, l’opinion publique étant particulièrement sensible à tout ce qui peut affecter la santé; que la requérante a énoncé encore que, lorsque la demande repose sur un ou plusieurs moyens sérieux et de nature à justifier l’annulation de l’acte attaqué, un risque de préjudice grave et difficilement réparable suffit à justifier la suspension de l’exécution de celui-ci, sans que le préjudice allégué doive être certain;

Un de ces accidents serait survenu en cours d'opération, I'anesthésiste n'étant pas présent dans la salle d'opérations. Un autre serait survenu en post‑opératoire, l'anesthésiste ayant quitté la clinique.
Bepaalde accidenten doen zich tijdens de ingreep voor terwijl de anesthesist niet in het operatiekwartier aanwezig is; andere gevallen betreffen post‑operatieve accidenten terwijl de anesthesist niet in het ziekenhuis aanwezig is.

La survenance d'un accident pour lequel l'investigateur serait insuffisamment assuré nuirait gravement à la recherche.
Het wetenschappelijk onderzoek zou erg geschaad worden wanneer zich een ongeval mocht voordoen en de onderzoeker daarvoor niet verzekerd is.

Le Conseil national propose que la carte porte, en plus des indications sur la personne à prévenir au cas où le titulaire serait victime d'un accident, I'indication du nom, de l'adresse et du numéro de téléphone du médecin traitant du titulaire.
De Nationale Raad stelt voor dat op de kaart, naast de inlichtingen omtrent de bij ongeval te verwittigen persoon, eveneens naam, adres en telefoonnummer van de behandelende geneesheer van de titularis worden vermeld.

frais médicaux à la suite d’un accident de travail (par l’assurance de l’entreprise) frais médicaux dans le cadre d’accidents assortis d’une responsabilité civile (par exemple, accident de la circulation) frais médicaux dans le cadre des maladies professionnelles, indemnisés par le Fonds des maladies professionnelles frais médicaux liés à des accidents sportifs ou scolaires frais médicaux en cas de voyage (assurance voyage).
medische kosten van arbeidsongevallen (door de ondernemingsverzekering) medische kosten bij ongevallen met burgerlijke aansprakelijkheid (bv. verkeersongevallen) medische kosten bij beroepsziekten (door het Fonds voor beroepsziekten) medische kosten bij school- of sportongevallen medische kosten bij reizen (reisbijstandsverzekering).

Dans certains cas, l’assurance soins de santé peut avancer le remboursement des prestations (accidents de droit commun et accidents de travail) lorsque la reconnaissance de l’accident n’est pas encore établie ou lorsque la responsabilité d’un tiers n’est pas encore déterminée.
Wanneer nog niet vaststaat of het om een erkend arbeidsongeval gaat of wanneer de verantwoordelijkheid nog moet bepaald worden, kan de ziekteverzekering de terugbetaling van verstrekkingen voorschieten (ongevallen van gemeen recht, arbeidsongevallen).

Dans certains cas, le remboursement des prestations peut être avancé par l’assurance soins de santé (accidents de droit commun, accidents du travail) lorsque la reconnaissance de l’accident du travail n’est pas encore établie ou lorsque la responsabilité d’un tiers n’est pas encore déterminée.
Wanneer nog niet vaststaat of het om een erkend arbeidsongeval gaat of wanneer de verantwoordelijkheid nog moet bepaald worden, kan de Verzekering voor geneeskundige verzorging de terugbetaling van verstrekkingen voorschieten (ongevallen van gemeen recht, arbeidsongevallen).

“la gravité et la description des dommages subis ainsi que les causes (par exemple complications) l’existence d’une situation médicale préalable à l’accident ou d’une prédisposition l’évolution des dommages subis à la suite de “l’accident” ou la situation préexistante aggravée par “l’accident” la description du traitement appliqué”
“de ernst en de beschrijving van de opgelopen schade, alsook de oorzaak (bv complicatie) het bestaan van een voor het ongeval bestaande medische toestand of van een voorbeschiktheid de evolutie van de opgelopen schade ten gevolge van “het ongeval” of de door het “ongeval” verergerde vooraf bestaande toestand de beschrijving van de toegepaste behandeling”

Les prestations pour l'incapacité de travail résultant d ' un accident accordées en vertu de la loi du 9 août 1963 et les indemnités d'incapacité de travail dues en vertu du droit commun à la victime par le responsable de l'accident couvrent un même dommage ; celui-ci consiste en la perte ou la réduction, subie par la victime, de la capacité d'acquérir grâce à son travail des moyens contribuant à ses besoins alimentaires et à ceux de sa famille ; la circonstance que l'affilié de la demanderesse était chômeur de longue durée n'a pas pour conséquence qu'il n'aurait subi qu'un dommage théorique justifiant la réduction de son droit à indemnisation et que les indemnités que la demanderesse a payées, à compter du moment où, selon l'évaluation qui a été faite en droit commun, l'incapacité a été inférieure à 66 p.c., et dont elle demandait le remboursement, auraient une cause juridique autre que la faute commise par le tiers responsable de l'accident.
De prestaties voor arbeidsongeschiktheid ten gevolge van een ongeval, die verleend worden krachtens de Wet van 9 augustus 1963, en de vergoedingen voor arbeidsongeschiktheid die krachtens het gemeen recht door de voor ongeval aansprakelijke persoon aan de getroffene verschuldigd zijn, dekken dezelfde schade; die schade bestaat in het verlies of de vermindering van het vermogen van de getroffene om door arbeid de middelen te verkrijgen die kunnen bijdragen in zijn onderhoud en in dat van zijn gezin; de omstandigheid dat de aangeslotene van de eiser langdurig werkloos was, heeft niet tot gevolg dat hij slechts een theoretische schade geleden zou hebben die de beperking van zijn recht op vergoeding zou rechtvaardigen en dat de vergoedingen die de eiser betaald heeft vanaf het tijdstip waarop de arbeidsongeschiktheid, volgens de raming naar gemeen recht, lager was dan 66 pct., en waarvan hij de terugbetaling vorderde, een andere rechtsgrond zouden hebben dan de fout van de voor het ongeval aansprakelijke derde.

Un arrêté royal du 4 juin 1998 a permis d'étendre le mécanisme de transmission électronique des documents de cotisation aux bons " accident du travail" et " maladie professionnelle" qui étaient jusqu'alors établis sous forme de document papier par le Fonds des accidents du travail, le Fonds des maladies professionnelles, les entreprises d'assurances habilitées à traiter les accidents du travail ainsi que les employeurs agissant comme assureurs propres.
Het koninklijk besluit van 4 juni 1998 heeft het mogelijk gemaakt om het mechanisme van elektronische overdracht van de bijdragedocumenten uit te breiden tot de bons voor " arbeidsongevallen" en " beroepsziekten" , die tot dan toe in de vorm van een papieren document waren opgesteld door het Fonds voor arbeidsongevallen, het Fonds voor beroepsziekten, de verzekeringsmaatschappijen die gemachtigd zijn om de arbeidsongevallen te behandelen, en door de werkgevers die als eigen verzekeraars optreden.