Traduction de «question concerne l'organisation » (Français → Néerlandais) :

Votre question concerne l'organisation de tests HIV gratuits et anonymes.
Uw vraag betreft het organiseren van gratis en anonieme HIV-testen.

Après s'être informé plus amplement en la matière, le Conseil national a poursuivi, en sa séance du 17 novembre 2001, l'examen de vos questions concernant la responsabilité relative à l'organisation d'un cercle de garde de médecins généralistes.
De Nationale Raad heeft, na bijkomende inlichtingen te hebben ingewonnen, in zijn vergadering van 17 november 2001 de vragen betreffende de verantwoordelijkheid voor de organisatie van een wachtkring voor huisartsen besproken.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Quid de l’archivage de données électroniques ?) et des questions quant à l’organisation et les processus (p. ex. quel est l’impact de la simplification et/ou de l’informatisation sur l’organisation interne et les méthodes de travail des acteurs concernés ?).
Wat met de archivering van elektronische gegevens? enz.). En ook vragen op het vlak van de organisatie en de processen (bv. Wat is de impact van de vereenvoudiging en/of de informatisering op de interne organisatie en werkmethoden van de verschillende betrokkenen?).

La coopération de l'EMEA avec les organismes partenaires mondiaux s'est poursuivie en 2007. L'Agence a joué un rôle actif dans le cadre des conférences internationales sur l'harmonisation (ICH et VICH); elle a collaboré étroitement avec l'Organisation mondiale de la santé, notamment sur des questions liées aux médicaments pour les pays en développement; elle a renforcé son programme d'échange d'informations avec l'administration américaine des denrées alimentaires et des médicaments (US Food and Drug Administration – FDA) dans le domaine des médicaments à usage humain et vétérinaire; et elle a conclu des accords de confidentialité permettant une coopération plus étroite entre l'EMEA, la Commission européenne et les autorités japonaises sur les questions d'ordre réglementaire concernant les médicaments.
De samenwerking van het EMEA met internationale partnerorganisaties is in 2007 op volle kracht voortgegaan. Zo was het Geneesmiddelenbureau actief betrokken bij de internationale conferenties voor harmonisatie van de registratie van geneesmiddelen voor menselijk en diergeneeskundig gebruik (respectievelijk ICH en VICH), werkte het nauw samen met de Wereldgezondheidsorganisatie, vooral op het gebied van geneesmiddelen voor ontwikkelingslanden, consolideerde het het informatieuitwisselingsprogramma met de Amerikaanse Food and Drug Administration met betrekking tot geneesmiddelen voor menselijk en diergeneeskundig gebruik, en ondertekende het geheimhoudingsovereenkomsten ten behoeve van een nauwere samenwerking tussen het EMEA, de Europese Commissie en de Japanse instanties voor wat betreft regelgevingskwesties in verband met geneesmiddelen.

Il s’inscrit dans le cadre d’un objectif de bonne administration publique et répond également aux questions et recommandations de l’État, de la Cour des comptes et d’autres organes de contrôle au sein des IPSS. La vision commune du Collège des IPSS est consignée dans deux chartes qui constituent la base de l’organisation et du fonctionnement des fonctions d’audit interne et des Comités d’audit y afférents : une Charte commune concernant les fonctions d’audit interne au sein des IPSS et une Charte commune concernant les Comités d’audit au sein des IPSS.
De gemeenschappelijke visie van het College van OISZ is neergelegd in twee charters die de basis vormen voor de organisatie en werking van de interne auditfuncties en de ermee samenhangende Auditcomités: een Gemeenschappelijk Charter van de Interne auditfunctie in de OISZ en een Gemeenschappelijk Charter van de Auditcomités in de OISZ.

En ce qui concerne la limitation de la liberté de prescription, dont question dans votre lettre, il appartient aux organisations professionnelles représentant les médecins de discuter ce problème à ce niveau».
Wat betreft de beperking inzake voorschrijven van geneesmiddelen zoals ter sprake wordt gebracht in uw schrijven, behoort het de beroepsorganisaties van artsen dit probleem op dat niveau ter discussie te brengen.

En outre, le demandeur invite subsidiairement la Cour à poser à la Cour constitutionnelle une question préjudicielle relative à l'article 81 du Code judiciaire concernant la composition du tribunal du travail, lu en combinaison avec l'article 201 de ce code relatif à la proposition des conseillers sociaux par les organisations représentatives d'employeurs, de travailleurs salariés et de travailleurs indépendants.
En outre, le demandeur invite subsidiairement la Cour à poser à la Cour constitutionnelle une question préjudicielle relative à l’article 81 du Code judiciaire concernant la composition du tribunal du travail, lu en combinaison avec l’article 201 de ce code relatif à la proposition des conseillers sociaux par les organisations représentatives d’employeurs, de travailleurs salariés et de travailleurs indépendants.

Médecine de première ligne - étude observationnelle américaine concernant la relation entre l'organisation des soins de santé dans un pays donné et les résultats du pays en question dans le domaine de la santé (Macinko, Starfield et Shi, 2003) - classement de la Belgique 386
Eerstelijnsgezondheidszorg - Amerikaanse observationele studie betreffende de relatie tussen de organisatie van de gezondheidszorg en de gezondheidsresultaten van een land (MACINKO, STARFIELD en SHI, 2003) - rangschikking België . 386

Médecine de première ligne - étude observationnelle américaine concernant la relation entre l'organisation des soins de santé dans un pays donné et les résultats du pays en question dans le domaine de la santé (MACINKO, STARFIELD et SHI, 2003) - classement de la Belgique.
Eerstelijnsgezondheidszorg - Amerikaanse observationele studie betreffende de relatie tussen de organisatie van de gezondheidszorg en de gezondheidsresultaten van een land (MACINKO, STARFIELD en SHI, 2003) - rangschikking België.