Vertaling van "recours à d'autres " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, passager d'un autre avion motorisé blessé
botsing van luchtvaartuig met ander luchtvaartuig tijdens transit, inzittende van ander aangedreven luchtvaartuig gewond

Autres agents bactériens précisés, cause de maladies classées dans d'autres chapitres
overige gespecificeerde bacteriële-agentia als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken

Autres virus, cause de maladies classées dans d'autres chapitres
overige virale agentia als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken

Autres tumeurs bénignes du tissu conjonctif et des autres tissus mous
overige benigne neoplasmata van bindweefsel en overige weke delen

Autres agents bactériens, cause de maladies classées dans d'autres chapitres
overige gespecificeerde bacteriële agentia als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken

Autres staphylocoques, cause de maladies classées dans d'autres chapitres
overige gespecificeerde Staphylococcus als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, autre personne blessée
botsing van luchtvaartuig met ander luchtvaartuig tijdens transit, ander persoon gewond

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, autre passager d'un avion commercial dans un transport de surface à surface blessé
botsing van luchtvaartuig met ander luchtvaartuig tijdens transit, andere inzittende van commercieel luchtvaartuig in surface-to-surface-vervoer gewond

Autres streptocoques, cause de maladies classées dans d'autres chapitres
overige gespecificeerde Streptococcus als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken

Anémie méditerranéenne (avec autre hémoglobinopathie) Thalassémie (mineure) (mixte) (avec autre hémoglobinopathie)
Middellandse-Zee-anemie (met andere hemoglobinopathie- | thalassaemia (minor)(gemengd)(met andere hemoglobinopathie)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Les dispositions concernent d’une part les Chambres de première instance et les Chambres de recours 69 et, d’autre part, la structure, qui entretemps n’est plus en activité, où le Comité du Service d’ “évaluation et de contrôle médicaux faisait office de première instance et les Comités de recours d’instances de recours 70 .
De bepalingen hebben betrekking op enerzijds de Kamers van eerste aanleg en Kamers van beroep 69 en anderzijds de ondertussen niet meer in werking zijnde structuur waar het Comité van de dienst voor geneeskundige evaluatie en controle als eerste aanleg functioneerde en de comités van beroep als beroepsinstantie 70 .

S'il est vrai que le Conseil d'Etat a, par ses arrêts n°s 105.837 et 105.839 du 24 avril 2002, rejeté les recours introduits notamment par la partie requérante contre les arrêtés confirmés en considérant, notamment, que les parties étaient sans intérêt à soulever des moyens incidents pris de la violation de dispositions directement applicables du droit international conventionnel à l'encontre des dispositions qui font l'objet d'arrêts rendus par la Cour sur des recours précédents, il reste que la partie requérante a pu faire valoir de tels moyens à l'appui des uns et des autres de ces recours.
De Raad van State heeft in zijn arresten nrs. 105.837 en 105.839 van 24 april 2002 weliswaar de beroepen verworpen die onder meer door de verzoekende partij tegen de bekrachtigde besluiten waren ingesteld, en was daarbij met name van mening dat de partijen geen belang hadden om incidentele middelen op te werpen afgeleid uit de schending van rechtstreeks van toepassing zijnde verdragsrechtelijke bepalingen, tegen bepalingen die het voorwerp uitmaken van arresten die door het Hof op vroegere beroepen zijn gewezen, maar niettemin heeft de verzoekende partij dergelijke middelen kunnen aanvoeren tot staving van zowel de ene als de andere van die beroepen.

Il semble que les patients ayant recours à l’intervention New Gastric Banding soient légèrement plus jeunes que les patients ayant recours aux autres interventions.
Het ziet ernaar uit dat de patiënten die een beroep doen op de ingreep New Gastric Banding iets jonger zijn dan de patiënten die een andere ingreep ondergaan.

Les usagers recourent à un ostéopathe ou bien à un chiropracteur comme à des ‘mécaniciens du corps’ : pour des ‘réparations’ (surtout première consultation), pour un ‘entretien’ (quand le recours est préventif) ou pour un ‘réglage’ ou une ‘réadaptation’ (suite à une intervention sur le corps par un autre professionnel).
Wanneer gebruikers een beroep doen op osteopaten of chiropractors zien ze hen als ‘mecaniciens van het lichaam”: voor ‘reparaties’ (vooral de eerste consultatie), voor een 'onderhoud' (bij preventief gebruik) of voor een 'afregeling' of een ‘heraanpassing’ (na een interventie op het lichaam door een andere zorgverlener).

L’acupuncture et l’homéopathie sont les plus souvent citées, mais certains répondants ont également mentionné le recours à des kinésiologues, à des guérisseurs mystiques, etc. La biomédecine n’est jamais tout à fait absente de leurs itinéraires thérapeutiques, mais ils y recourent le plus souvent pour d’autres problèmes de santé que ceux qu’ils adressent aux praticiens alternatifs.
Acupunctuur en homeopathie worden het vaakst genoemd, maar sommige respondenten vermeldden ook kinesiologen, mystieke genezers, enz. Biogeneeskunde is nooit volledig afwezig in hun therapeutisch traject, maar ze gaan er vaak naartoe voor andere gezondheidsproblemen dan die waarvoor ze een beroep doen op alternatieve beoefenaars.

La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé que «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.
La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.

Le régime contenu à l'article 792, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire diffère du régime de droit commun en ce que la notification qui y est visée est, d'une part, faite par le greffier par pli judiciaire et mentionne, d'autre part, les voies de recours, le délai dans lequel le recours doit être introduit, ainsi que la dénomination et l'adresse de la juridiction compétente pour en connaître.
De in artikel 792, tweede en derde lid, van het Gerechtelijk Wetboek vervatte regeling verschilt van de gemeenrechtelijke regeling, doordat de erin bedoelde kennisgeving, enerzijds, gebeurt door de griffier bij gerechtsbrief, en, anderzijds, de rechtsmiddelen, de termijn binnen welke die moeten worden ingesteld, en de benaming en het adres van de rechtsmacht die bevoegd is om kennis ervan te nemen, moet vermelden.

Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu'aux termes de l'article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l'on a commencé à plaider” ; que s'il ressort du procès-verbal de l'audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n'en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu'au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l'identité des membres de la chambre de recours et les liens qu'ils ont avec les organismes assureurs l'a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l'audience du 7 décembre 2010 ; qu'il ne peut donc pas lui être reproché d'avoir déposé cette requête dès qu'il a pris connaissance de l'identité de ces médecins ;
Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu’aux termes de l’article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l’on a commencé à plaider” ; que s’il ressort du procès-verbal de l’audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n’en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu’au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l’identité des membres de la chambre de recours et les liens qu’ils ont avec les organismes assureurs l’a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l’audience du 7 décembre 2010 ; qu’il ne peut donc pas lui être reproché d’avoir déposé cette requête dès qu’il a pris connaissance de l’identité de ces médecins ;

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...