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Traduction de «rejetant l'arbitrage proposé » (Français → Néerlandais) :

Dans ce cas, le médecin traitant ne pourrait conclure que le contrôle est entaché de nullité et refuser de continuer à y collaborer, par exemple, en rejetant l'arbitrage proposé comme n'étant pas susceptible de pouvoir être discuté.

De behandelende geneesheer zou in dit geval niet mogen besluiten dat de controle nietig was, en verdere medewerking eraan weigeren, bijvoorbeeld de voorgestelde arbitrage als onbespreekbaar afwijzen.




D'autres ont cherché : rejetant     rejetant l'arbitrage     rejetant l'arbitrage proposé     


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rejetant l'arbitrage proposé ->

Date index: 2021-07-16
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