Vertaling van "reçu copie des nombreuses lettres adressées " (Frans → Nederlands) :

Le Conseil national a reçu copie des nombreuses lettres adressées à leurs Conseils provinciaux par des médecins indignés après la lecture du contenu de l'article " Des ordonnances rentables" publié dans la revue " Profil de la vie" , n° 46, juillet-août 1998.
De Nationale Raad ontving kopie van de talrijke brieven die naar hun provinciale raden gestuurd werden door artsen die verontwaardigd waren na het lezen van het artikel " Des ordonnances rentables" , dat gepubliceerd werd in het tijdschrift " Profil de la vie" , nr. 46, juli-augustus 1998.

Le Conseil national a l'honneur de vous faire parvenir, ci-joint, une copie de la lettre adressée par M. X. .. au sujet de la pratique de la kinésithérapie.
De Nationale Raad van de Orde der geneesheren heeft de eer U ingesloten een kopie te doen geworden van een brief van de heer X aan de Provinciale raad van de Orde der geneesheren van Luik met betrekking tot de uitoefening van de kinesitherapie.

Afin de vous informer plus complètement de l'avis rendu par le Comité d'éthique de X. , nous vous prions de trouver, ci-joint, 1) une copie de la lettre adressée au chirurgien cardiaque dans le cadre de sa demande sur l'aspect éthique d'une collecte des fragments thymiques, et 2) une note rédigée par un juriste à la demande et à l'intention du Comité d'éthique de l'institution hospitalière.
Om u wat meer uitleg te geven bij het advies van onze commissie voor ethiek zenden wij u bijgaand 1) kopie van ons antwoord aan de hartchirurg die ons om advies verzocht aangaande het ethische aspect van een inzameling van thymusfragmenten en 2) een nota die opgesteld werd door een jurist op verzoek en ter attentie van onze commissie voor ethiek.

Un conseil provincial ayant reçu copie de cette lettre estime toutefois que le non-paiement de la cotisation constitue une infraction déontologique.
Een provinciale raad die een kopie van deze brief ontving is echter van mening dat de niet-betaling van het lidgeld neerkomt op een overtreding van de deontologie.

Le Conseil national vous prie de bien vouloir joindre une copie de la présente lettre aux lettres adressées à des médecins dans ladite intention.
De Nationale Raad verzoekt u aan de aan geneesheren met het gezegde oogmerk toegestuurde brieven een kopie van huidig schrijven te willen toevoegen.

A titre d'information, veuillez trouver ci-joint copie de la lettre qui a été adressée le 23 mars 1994 au Conseil provincial de la Flandre Orientale concernant la relation déontologique entre le médecin contrôleur et le médecin-chef de la compagnie qui organise le contrôle dans le cadre de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
Ik doe u hierbij, te uwer informatie, kopie geworden van de brief die op 23 maart 1994 aan een Provinciale Raad van de Orde der geneesheren werd toegezonden in verband met de deontologische relatie tussen de controlegeneesheer en de hoofdgeneesheer van een controleorganiserende maatschappij in het kader van de Arbeidsovereenkomstenwet van 3 juli 1978.

En raison du rôle que doivent jouer les Comités d'éthique médicale et du caractère essentiellement moral de leur action, copie de cette lettre est adressée au Ministre de la Santé publique et au Ministre de la Justice qui se sont toujours montrés, de par leurs attributions, particulièrement concernés par les problèmes d'éthique médicale.
Gezien de taak die de Commissies voor medische ethiek te vervullen hebben en gezien het in wezen moreel karakter van hun activiteiten, wordt een kopie van deze brief gezonden naar de Minister van Volksgezondheid en naar de Minister van Justitie, die zich beiden, op grond van hun bevoegdheden, steeds bijzonder geïnteresseerd hebben voor de problemen in verband met de medische ethiek.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

La notification de la décision de refus est adressée, par lettre recommandée à la poste, au bénéficiaire avec copie au kinésithérapeute.
De kennisgeving van de weigering wordt met een aangetekende brief aan de rechthebbende meegedeeld en de kinesitherapeut ontvangt een kopie.

Par lettre du 5 septembre 2002 adressée à la partie demanderesse, la partie défenderesse s'est plainte de ne pas avoir reçu ledit questionnaire qui aurait dû lui parvenir pour le 31 mai 2002 et a envoyé un nouveau questionnaire, en attirant l'attention de la partie demanderesse sur la nécessité de le lui renvoyer complété pour le 30 septembre 2002 au plus tard, sous peine d'extinction du droit à l'obtention des forfaits.
Par lettre du 5 septembre 2002 adressée à la partie demanderesse, la partie défenderesse s’est plainte de ne pas avoir reçu ledit questionnaire qui aurait dû lui parvenir pour le 31 mai 2002 et a envoyé un nouveau questionnaire, en attirant l’attention de la partie demanderesse sur la nécessité de le lui renvoyer complété pour le 30 septembre 2002 au plus tard, sous peine d’extinction du droit à l’obtention des forfaits.