Traduction de «résulter de l'organisation » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Autres organisations d'aide non disponibles et non accessibles
andere hulpverlenende-instanties niet beschikbaar of toegankelijk

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Omschrijving: Vasculaire dementie is het gevolg van herseninfarct op basis van vaatlijden, inclusief cerebrovasculair lijden bij hypertensie. De infarcten zijn doorgaans klein, maar cumulatief in hun effect. Het begin valt doorgaans in de latere levensjaren. | arteriosclerotische dementie

Soins maternels pour lésions fœtales (présumées) résultant d'une maladie virale de la mère
(vermoede) schade aan foetus door virusziekte van moeder als indicatie voor zorg bij moeder

Soins maternels pour lésions fœtales (présumées) résultant de toxicomanie
indicatie voor zorg bij moeder wegens (vermoede) schade aan foetus door verslaving aan geneesmiddelen of drugs

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemische aandoeningen samenhangend met jodiumtekort in de omgeving, hetzij rechtstreeks, hetzij als gevolg van jodiumtekort bij de moeder. Sommige van deze aandoeningen gaan niet gepaard met een gelijktijdige hypothyroïdie maar zijn het gevolg van onvoldoende secretie van schildklierhormoon bij de zich ontwikkelende foetus. Struma veroorzakende stoffen in de omgeving kunnen hierbij een rol spelen.

accident causé par une inondation résultant d'une tempête reculée
ongeval veroorzaakt door overstroming voortvloeiend uit afgelegen storm

exposition à des conditions météorologiques résultant d'un abandon
blootstelling aan weersomstandigheden als gevolg van verlating

mort ou blessure importante d'un patient ou d'un membre du personnel résultant d'une agression physique (c.-à-d. coups et blessures) qui se produit dans ou sur le terrain d'un établissement de soins de santé
dood of significant letsel van patiënt of personeelslid als gevolg van fysieke aanval (vb. geweldpleging) die zich voordoet binnen of op terrein van gezondheidszorgfaciliteit

déchirure vaginale résultant de l'accouchement
vaginale scheur door bevalling

Soins maternels pour lésions fœtales (présumées) résultant de:amniocentèse | biopsie | dispositif intra-utérin | examens hématologiques | intervention chirurgicale intra-utérine
indicatie voor zorg bij moeder wegens (vermoede) schade aan foetus als gevolg van | afname biopt | indicatie voor zorg bij moeder wegens (vermoede) schade aan foetus als gevolg van | amniocentese | indicatie voor zorg bij moeder wegens (vermoede) schade aan foetus als gevolg van | hematologisch onderzoek | indicatie voor zorg bij moeder wegens (vermoede) schade aan foetus als gevolg van | intra-uteriene operatie | indicatie voor zorg bij moeder wegens (vermoede) schade aan foetus als gevolg van | IUD

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

7. Il est prévu que les données à caractère personnel suivantes seraient communiquées par l’AIM pour les périodes du 1/01/2009 au 31/12/2009 et du 1/01/2013 au 30/06/2013 et seraient couplées par une organisation intermédiaire aux données résultant de l’interrogation et de l’examen médical :
7. Het wordt voorzien dat volgende persoonsgegevens door het IMA worden meegedeeld, voor de periodes 1/1/2009 tot en met 31/12/2009 en 1/1/2013 tot en met 30/06/2013, om door een intermediaire organisatie te worden gekoppeld aan de gegevens afkomstig van de bevraging en het medisch onderzoek:

7. Il est prévu que les données à caractère personnel suivantes seraient communiquées par l’AIM pour la période 2002 à 2008 et seraient agrégées par une organisation intermédiaire aux données résultant de l’interrogation et de l’examen médical :
7. Het wordt voorzien dat volgende persoonsgegevens door het IMA worden meegedeeld, voor de periode van 2002 tot 2008, om door een intermediaire organisatie te worden gekoppeld aan de gegevens afkomstig van de bevraging en het medisch onderzoek:

Au niveau mondial, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a lancé plusieurs projets, dont une Stratégie mondiale pour l’alimentation, l'exercice physique et la santé(.PDF), en vue de prévenir les maladies non transmissibles qui résultent d’une alimentation inadéquate : obésité, maladies cardio-vasculaires, diabète de type 2, ostéoporose, maladies dentaires et certaines formes de cancer.
Op mondiaal niveau, heeft de Wereldgezondheidsorganisatie (WGO) verschillende projecten gelanceerd, waaronder een Wereldwijde strategie voor voeding,fysieke activiteit en gezondheid (.PDF), met het oog op het voorkomen van niet-overdraagbare ziekten zoals obesitas, cardiovasculaire aandoeningen, diabetes type 2, osteoporose, tandziekten en bepaalde vormen van kanker die het gevolg zijn van slechte eetgewoonten.

La présente convention détermine les modalités d’intervention complémentaire par l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais résultant de l’organisation d’une fonction de liaison externe organisée par l’hôpital au profit de patients qui répondent aux critères visés à l’article 2 et sont pris en charge dans un établissement qui n’a pas conclu de convention de base avec le Comité de l’Assurance.
Artikel 1 In deze overeenkomst worden de voorwaarden vastgelegd voor de aanvullende tegemoetkoming door de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de kosten die gepaard gaan met de organisatie van een externe liaisonfunctie door het ziekenhuis ten behoeve van de patiënten die voldoen aan de criteria, bedoeld in artikel 2, en die ten laste worden genomen in een instelling die geen basisovereenkomst met het Verzekeringscomité heeft gesloten.

La présente convention détermine les modalités d’intervention par l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais additionnels résultant de l’organisation d’un programme de prise en charge, dans le cadre d’une collaboration entre l’hôpital et les structures résidentielles, à destination de patients souffrant de sclérose en plaques ou de sclérose latérale amyotrophique à un stade avancé.
Deze overeenkomst bepaalt de voorwaarden voor de tegemoetkoming door de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de bijkomende kosten die resulteren uit de organisatie van een programma voor de tenlasteneming, in het kader van een samenwerking tussen het ziekenhuis en de residentiële structuren, van de patiënten die lijden aan multiple sclerose en amyotrofe laterale sclerose in een vergevorderd stadium.

Cette preuve résulte de l'information visée à l'article 3, alinéa 1er, 5°, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques ou à défaut, d'un document prouvant l'inscription de l'enfant dans le registre de la population ou dans le registre des étrangers de la commune de résidence du travailleur, comme faisant partie de son ménage.
Dit bewijs volgt uit de informatie, als bedoeld in artikel 3, eerste lid, 5°, van de wet van 8 augustus 1983 tot regeling van een Rijksregister van de natuurlijke personen, of bij gebrek daaraan, uit een document dat de inschrijving van het kind aantoont in het bevolkingsregister of in het vreemdelingenregister van de gemeente waar de werknemer zijn verblijfplaats heeft, als deel uitmakend van zijn gezin.

qu'en l'espèce, seul le SECM représenté par son fonctionnaire dirigeant est partie au litige; que le comité est un organe de gestion composé paritairement ; que c'est le comité du SECM qui statue sur l'agrément des médecins-conseils, et non le SECM; qu'il résulte clairement de l'article 139, alinéa 2, 6° et 7°, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que le SECM est indépendant de son comité pour ce qui concerne les procédures devant les chambres de premières instance et de recours ; que le comité n'a aucun pouvoir d'injonction sur le fonctionnaire dirigeant du SECM ; et que les réformes apportées en décembre 2006 ont eu pour objectif d'établir “une nouvelle répartition des compétences”, “les organisations professionnelles souhaitaient que les rôles du service et du comité soient nettement distincts” et “ils ne souhaitent plus être systématiquement associés au processus de sanction” (Doc.
qu’en l’espèce, seul le SECM représenté par son fonctionnaire dirigeant est partie au litige ; que le comité est un organe de gestion composé paritairement ; que c’est le Comité du SECM qui statue sur l’agrément des médecins-conseils, et non le SECM ; qu’il résulte clairement de l’article 139, alinéa 2, 6° et 7°, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que le SECM est indépendant de son comité pour ce qui concerne les procédures devant les chambres de premières instance et de recours ; que le comité n’a aucun pouvoir d’injonction sur le fonctionnaire dirigeant du SECM ; et que les réformes apportées en décembre 2006 ont eu pour objectif d’établir “une nouvelle répartition des compétences”, “les organisations professionnelles souhaitaient que les rôles du service et du comité soient nettement distincts” et “ils ne souhaitent plus être systématiquement associés au processus de sanction” « (Doc.

A plusieurs reprises, l’organisation des structures et intervenants a été discutée et il en résulte une réflexion constructive en cours au niveau de la direction de l’I. N.A.M.I. De mon point de vue, je tiens à souligner la remarquable participation constructive de tous les participants des sous-groupes, qu’ils soient prestataires, gestionnaires ou représentants des organes décisionnels.
De organisatie van de structuren en zorgverleners is herhaaldelijk besproken, wat geleid heeft tot een constructieve discussie op het niveau van de directie van het RIZIV. Ik van mijn kant sta erop de opmerkelijke constructieve medewerking van alle deelnemers van de subgroepen te onderstrepen, ongeacht het feit of het zorgverleners, beheerders of vertegenwoordigers van de beslissingsorganen waren.

La preuve de la résidence principale en Belgique résulte de l’information visée à l’article 3, alinéa 1 er , 5° de la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques, qui est obtenue du registre susvisé.
Het bewijs van de hoofdverblijfplaats in België volgt uit de informatie die is bedoeld in artikel 3, eerste lid, 5°, van de wet van 8 augustus 1983 tot regeling van een Rijksregister van de natuurlijke personen, en die is verkregen bij het Rijksregister.