Traduction de «s'inscrivent comme résidents » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Examen général de routine des résidents d'institutions
algemene gezondheidscontrole, routinematig, van bewoners van instellingen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

¹ Exemple: Pour pouvoir bénéficier du remboursement des " petits risques" , il se pourrait que les personnes à charge des travailleurs indépendants s'inscrivent comme résidents ou étudiants du troisième niveau.
¹ Voorbeeld: Om van de terugbetaling van de zogenaamde “ kleine risico’s ” te kunnen genieten bestaat de kans dat de personen ten laste van de zelfstandigen zich zouden inschrijven als resident of student van het derde niveau.

En 1998, le centre a reçu son agrément comme centre B, s’inscrivant dans la loi comme centre du réseau public de la région Bruxelloise.
In 1998 kreeg het centrum zijn erkenning als B-centrum, waardoor het kadert in de wetgeving als centrum van het openbare netwerk van het Brusselse Gewest.

Les institutions qui, sans être agréées comme maisons de repos pour personne âgées, constituent le domicile ou la résidence habituelle de personnes âgées, sont enregistrées par le Service conformément à l'arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les institutions qui, sans être agréées comme maisons de repos, constituent le domicile ou la résidence commune de personnes âgées, au sens de l'article 34, 12 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
De inrichtingen die zonder erkend te zijn als rustoord voor bejaarden, de woonplaats of de gewone verblijfplaats van bejaarden zijn, worden geregistreerd door de Dienst overeenkomstig het koninklijk besluit van 19 december 1997 tot vaststelling van de voorwaarden welke moeten worden vervuld door de instellingen die zonder als rustoord te zijn erkend, een gemeenschappelijke woonplaats of verblijfplaats van bejaarden uitmaken als bedoeld in artikel 34, 12 van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkering, gecoördineerd op 14 juli 1994.

Art. 38. Les institutions qui, sans être agréées comme maisons de repos pour personnes âgées, constituent le domicile ou la résidence commune de personnes âgées, sont enregistrées par le Service en application de l’arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les institutions qui, sans être agréées comme maisons de repos pour personnes âgées, constituent le domicile ou la résidence commune de personnes âgées, au sens de l’article 34, 12°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.
Art. 38. De inrichtingen die zonder erkend te zijn als rustoord voor bejaarden, de woonplaats of de gewone verblijfplaats van bejaarden zijn, worden geregistreerd door de Dienst overeenkomstig het koninklijk besluit van 19 december 1997 tot vaststelling van de voorwaarden welke moeten worden vervuld door de instellingen die zonder als rustoord te zijn erkend, een gemeenschappelijke woonplaats of verblijfplaats van bejaarden uitmaken als bedoeld in artikel 34, 12 van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkering, gecoördineerd op 14 juli 1994.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Tout patient demandant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour un programme de rééducation fonctionnelle et s'inscrivant implicitement ainsi dans ce qui est défini ci-dessous comme un programme individuel de rééducation fonctionnelle du centre de référence de la mucoviscidose est un bénéficiaire de la convention.
Elke mucoviscidosepatiënt die de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging aanvraagt in een revalidatieprogramma van het mucoviscidosereferentiecentrum en hiermee impliciet zich inschrijft in wat hieronder als individueel revalidatieprogramma wordt omschreven is rechthebbende van de overeenkomst.

Actuellement, d’autres projets sont aussi en cours comme par exemple la collecte séparée de vieux papiers, l’incitation à utiliser les transports en commun, l’utilisation de la bicyclette et du covoiturage, etc. Il s’agit toutefois de projets ad hoc qui ne s’inscrivent pas encore suffisamment dans une approche intégrée du développement durable.
Daarnaast zijn nog andere projecten lopende, zoals de gescheiden verzameling van oud papier, de promotie van het openbaar vervoer, het gebruik van de fiets en van carpooling, enz. Het gaat daarbij echter om ad hoc-projecten die nog te weinig de lijn van een geïntegreerde aanpak van de duurzame ontwikkeling volgen.

Gestion des connaissances et des données afin de se développer comme une administration modèle s’inscrivant dans la dynamique de l’e-government;
Beheren van kennis en gegevens om een modeladministratie te worden binnen de dynamiek van e-government

Notons également les autres missions « prioritaires » qui s’inscrivent dans ce vaste projet (non prévues dans le contrat d’administration mais néanmoins nécessaires pour l’exécution des tâches des services) comme par exemple la perception des remboursements/cotisations, l’actualisation du système de remboursement de référence, l’exécution de nouvelles dispositions légales prévues dans la loiprogramme du 27.12.2005,.), dont cette partie n’a pu être réalisée qu’au cours du deuxième semestre de 2006.
Noteren we hierbij ook de andere ‘prioritaire’ opdrachten in het breed kader van dit project (niet voorzien in de bestuursovereenkomst, maar wel noodzakelijk voor het uitvoeren van dienstopdrachten, vb. inning vergoeding/heffingen, bijwerken referentievergoedingssysteem, uitvoering van nieuwe wettelijke bepalingen opgenomen in de programmawet van 27/12/2005,) waarbij dit deel slechts is kunnen ingaan in de tweede helft van 2006.

Chaque citoyen belge ou chaque résident étant inscrit depuis au moins 6 mois au registre des étrangers est considéré comme donneur potentiel, sauf opposition de sa part.
Iedere Belg of iedere inwoner die 6 maanden in het vreemdelingenregister is ingeschreven, is automatisch donor, tenzij hij/zij verzet aantekent.