Traduction de «services d'un médecin vétérinaire agréé » (Français → Néerlandais) :

A. Le propriétaire ou le responsable de l'exploitation doit : i) s'assurer, au moyen d'un contrat et/ou d'un acte juridique, les services d'un médecin vétérinaire agréé par l'autorité compétente;
A. De eigenaar van of de verantwoordelijke voor het bedrijf moet: i) zich door middel van een contract of en rechtshandeling verzekeren van de diensten van een door de bevoegde autoriteit erkende dierenarts;

Dans cette situation, on peut considérer indirectement que l’exigence suivante doit être respectée : « Lorsqu'ils interviennent dans le cadre de la surveillance épidémiologique ou de la certification des animaux ou des troupeaux, les médecins vétérinaires agréés ne se placent pas et ne se laissent pas placer dans une situation de conflits d'intérêts, c'est-à-dire une situation dans laquelle ils ont par eux-mêmes ou par personne interposée un intérêt personnel susceptible d'influer sur l'exercice impartial et objectif de leur mission ou à créer la suspicion légitime d'une telle influence » (AR 20-11-2009, art. 5, paragraphe 2).
In dit laatste verband wordt wel één en ander gezegd wat bijgevolg op onrechtstreekse wijze als richtinggevend kan worden beschouwd voor de begeleidende en toezichthoudende dierenarts: “Wanneer zij tussenkomen in het kader van het epidemiologisch toezicht of bij het certificeren van dieren of beslagen, plaatsen de erkende dierenartsen zich niet, of laten zij zich niet plaatsen in een toestand van belangenconflicten, dit wil zeggen in een toestand waarin zijzelf of via tussenpersonen een persoonlijk voordeel hebben dat de onpartijdige en objectieve uitoefening van hun opdracht kan beïnvloeden of de gewettigde verdenking ervan kan oproepen” (KB 20.11.2009, art 5, tweede lid, gewijzigd bij KB 5.12.2011).

Seuls les porteurs des titres professionnels suivants entrent en ligne de compte : le médecin spécialiste en médecine interne, cardiologie, pneumologie, gastro‐entérologie ou en gériatrie le médecin spécialiste en chirurgie le médecin spécialiste en anesthésie-réanimation le médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique, si l’hôpital dispose d’un service M agréé le médecin spécialiste en pédiatrie, si l’hôpital dispose d’un service E agréé le médecin spécialiste en radiodiagnostic le médecin spécialiste en chirurgie orthopédique le médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie le médecin spécialiste en ophtalmologie le médecin spécialiste en psychiatrie, neurologie ou en neuropsychiatrie.
Enkel de houders van de volgende beroepstitels komen in aanmerking: geneesheer-specialist in de inwendige geneeskunde, cardiologie, pneumologie, gastroenterologie of geriatrie geneesheer-specialist in de heelkunde geneesheer-specialist in de anesthesie-reanimatie geneesheer-specialist in de gynaecologie-verloskunde, indien het ziekenhuis beschikt over een erkende M-dienst geneesheer-specialist in de pediatrie, indien het ziekenhuis beschikt over een erkende E-dienst geneesheer-specialist in de röntgendiagnose geneesheer-specialist in de orthopedische heelkunde geneesheer-specialist in de oto-rhino-laryngologie geneesheer-specialist in de oftalmologie geneesheer-specialist in de psychiatrie, de neurologie of de neuropsychiatrie.

Les médecins généralistes sont répartis en 3 catégories : médecins généralistes agréés : personnes inscrites à l’Ordre des médecins et agréées en tant que médecin généraliste par le Service public fédéral (SPF) Santé publique médecins non agréés : personnes inscrites à l’Ordre des médecins, enregistrées auprès du SPF Santé publique, sans titre professionnel agréé particulier.
De algemeen geneeskundigen bestaan uit 3 categorieën: erkende huisartsen: personen ingeschreven bij de Orde van geneesheren die erkend zijn als huisarts door de Federale Overheidsdienst (FOD) Volksgezondheid niet-erkende artsen: personen ingeschreven bij de Orde van geneesheren, geregistreerd bij de FOD Volksgezondheid zonder bijzondere erkende beroepstitel.

Les médecins généralistes sont répartis en 3 catégories : médecins généralistes agréés : personnes inscrites à l’Ordre des médecins et agréées en tant que médecin généraliste par le Service public fédéral (SPF) Santé publique médecins non agréés : personnes inscrites à l’Ordre des médecins, enregistrées auprès du SPF Santé publique sans titre professionnel agréé particulier.
De algemeen geneeskundigen bestaan uit 3 categorieën: erkende huisartsen: personen ingeschreven bij de Orde van geneesheren die erkend zijn als huisarts door de Federale Overheidsdienst (FOD) Volksgezondheid. niet-erkende artsen: personen ingeschreven bij de Orde van geneesheren, geregistreerd bij de FOD Volksgezondheid zonder bijzondere erkende beroepstitel.

les médecins généralistes sont répartis en 3 catégories de médecins: les médecins généralistes agréés: personnes inscrites à l’Ordre des médecins et agréées en tant que médecin généraliste par le Service public fédéral (SPF) Santé publique les médecins non agréés: personnes inscrites à l’Ordre des médecins, enregistrées auprès du SPF Santé publique sans titre professionnel agréé particulier.
de Algemeen geneeskundigen bestaan uit 3 categorieën van geneesheren: erkende huisartsen: personen ingeschreven bij de Orde van geneesheren en erkend als huisarts door de Federale overheidsdienst (FOD) Volksgezondheid niet erkende artsen: personen ingeschreven bij de Orde van geneesheren, geregistreerd bij de FOD Volksgezondheid zonder bijzondere erkende beroepstitel.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

9° un représentant des médecins-vétérinaires ; Les médecins-vétérinaires ont une importante fonction de prestation de service.
9° één vertegenwoordiger van de dierenartsen; Dierenartsen vervullen een belangrijke dienstverlenende functie.

Une vache laitière en pâturage mange environ 15 kg MS. La ration d’une vache laitière en pâturage a été établie à partir du principe d’équilibre des rations, d’après le cours ‘Nutrition, alimentation des animaux domestiques’ (cours de première année tome 2 du service de Nutrition de la faculté de Médecine Vétérinaire de l’Université de Liège ; M. Diez, I. Dufrasne et L. Istasse).
Een melkkoe in de weide eet ongeveer 15 kg DS. Het rantsoen van een melkkoe in de weide werd opgesteld vertrekkende van het principe van evenwicht van de rantsoen volgens de cursus ‘Nutrition, alimentation des animaux domestiques’ (cours de première année tome 2 du service de Nutrition de la faculté de Médecine Vétérinaire de l’Université de Liège, M. Diez, I. Dufrasne et L. Istasse).

La ration hivernale a été établie à partir du principe d’équilibre des rations, d’après le cours ‘Nutrition, alimentation des animaux domestiques’ (cours de première année tome 2 du service de Nutrition de la faculté de Médecine Vétérinaire de l’Université de Liège, M. Diez, I. Dufrasne et L. Istasse).
Het winterrantsoen werd opgesteld vertrekkende van het principe van evenwicht van de rantsoen volgens de cursus ‘Nutrition, alimentation des animaux domestiques’ (cours de première année tome 2 du service de Nutrition de la faculté de Médecine Vétérinaire de l’Université de Liège, M. Diez, I. Dufrasne et L. Istasse).