Traduction de «siège d'un conseil » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Testicule:ectopique [siège de la tumeur] | retenu [siège de la tumeur] |
achtergebleven testis [als lokalisatie van maligne neoplasma] | ectopische testis [als lokalisatie van maligne neoplasma]

Conseils et avis généraux en matière de procréation
voorlichting en advies over voortplanting

Désaccord avec les conseillers
onenigheid met begeleiders, adviseurs (counsellors)

Conseils relatifs aux attitudes, comportement et orientation en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude, gedrag en oriëntatie

Conseil génétique
genetische advisering

Conseils et avis généraux concernant la contraception
algemene voorlichting en advies over anticonceptie

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
voorziening van anticiperende begeleiding aan familie

conseil en gestion du deuil
counselen bij overlijden

conseiller conjugal
relatietherapeut

Conseil relatif aux attitudes en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil national estime cependant que le cumul d'un mandat de président ou de vice-président d'une Commission médicale provinciale avec celui de membre d'un Conseil provincial n'est pas opportun et pourrait donner lieu à des difficultés d'ordre pratique, par exemple, lorsque le président et le vice-président de la Commission médicale provinciale auront siégé dans une affaire déterminée en qualité de membre d'un Conseil provincial et que cette affaire sera par la suite soumise à la Commission médicale provinciale; en ce cas, tant le président que le vice-président de la Commission médicale devront se déporter, ce qui implique que la commission ne pourra traiter l'affaire étant donné que le président et le vice-président d'une Commission médicale n'ont pas de suppléant.
De Nationale Raad is evenwel van oordeel dat de cumulatie van een mandaat van voorzitter of ondervoorzitter van een provinciale geneeskundige commissie met dat van lid van een provinciale raad niet opportuun is en aanleiding kan geven tot praktische problemen, bijvoorbeeld wanneer de voorzitter en de ondervoorzitter van de provinciale geneeskundige commissie in een bepaalde zaak gezeteld hebben als lid van een provinciale raad en deze zaak achteraf voorgelegd wordt aan de provinciale geneeskundige commissie ; in dit geval zullen zowel de voorzitter als de ondervoorzitter van de geneeskundige commissie zich van deze zaak moeten onthouden, hetgeen impliceert dat de commissie deze zaak niet zal kunnen behandelen aangezien de voorzitter en de ondervoorzitter van een geneeskundige commissie geen plaatsvervanger hebben.

Un Conseil provincial proteste auprès du Procureur général d'une Cour d'appel contre la saisie, par un juge d'instruction, d'un dossier disciplinaire, au siège du Conseil et il demande l'avis du Conseil national.
Een provinciale raad protesteert bij de Procureur-generaal van een Hof van beroep tegen de inbeslagneming door een onderzoeksrechter van een disciplinair dossier in de zetel van de Raad en vraagt het standpunt van de Nationale Raad dienaangaande.

Le Conseil national est d’avis que, lorsque deux conseils provinciaux interviennent dans l’approbation d’un règlement général et d’un règlement médical d’un hôpital fusionné, le conseil de la province où se trouve le siège social de l’institution fusionnée joue le rôle de coordinateur et porte la responsabilité finale.
De Nationale Raad is van mening dat indien twee provinciale raden betrokken zijn bij de goedkeuring van een algemeen en medisch reglement van een gefusioneerd ziekenhuis de provinciale raad waar de maatschappelijke zetel van de gefusioneerde instelling zich bevindt, de coördinerende rol speelt en de eindverantwoordelijkheid draagt.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Le Conseil provincial siège valablement alors que ses membres sont en nombre pair (voir article 28, § 2, de l'arrêté royal n° 79, qui dispose qu'en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante).
De zittingen van de provinciale raad zijn geldig bij aanwezigheid van een even aantal leden (cfr. artikel 28, § 2, KB nr 79 waarin wordt bepaald dat in geval van staking van stemmen, de stem van de voorzitter beslist).

Un conseil provincial soumet la question suivante au Conseil national : « Le siège social d’une société professionnelle de médecins peut-il être déplacé à l’étranger ? »
Een provinciale raad legde volgende vraag voor aan de Nationale Raad : “Mag de maatschappelijke zetel van een professionele artsenvennootschap verplaatst worden naar het buitenland ?”.

Après avoir étudié la législation applicable en la matière, le Conseil national conclut que les médecins-inspecteurs n'ont aucun droit de venir vérifier ces données au siège du Conseil provincial.
Na bestudering van de terzake toepasselijke wetgeving komt de Nationale Raad tot het besluit dat de geneesheren-inspecteurs van het Riziv geen enkel recht hebben deze gegevens te komen verifiëren op de zetel van de provinciale raad.

Ces dispositions, qui ne reposent pas sur des frontières provinciales mais sur des ressorts de compétence, feront droit au voeu des Conseils provinciaux actuels de maintenir les sièges de nouveaux Conseils aux adresses actuelles, sans que cela n'entraîne de problème organique.
Door deze regeling op basis van bevoegdheidsterritoria en niet van provinciale begrenzing, zal de inwilliging van de wens van de huidige provinciale raden om de zetels van de nieuwe raden op de huidige adressen te behouden, geen organiek probleem opleveren.

Le médecin dont question à l'article 6, § 2, 1., qui dirige l'équipe de l'établissement, siège au Conseil d'évaluation et y représente l'établissement. § 2. Les missions du Conseil d'évaluation consistent :
De geneesheer waarvan sprake in artikel 6, § 2, 1., die het team van de inrichting leidt, zetelt in de Evaluatieraad en vertegenwoordigt er de inrichting.

Art. 22. Par la signature de cette convention le centre de référence en IMOC adhère au Conseil d'accord en matière de Centres de référence de l’IMOC. Le médecin coordinateur du centre de référence en IMOC siège au Conseil d'accord et y représente le centre.
Art. 22. Door het onderschrijven van deze overeenkomst treedt het CP-referentiecentrum toe tot de Akkoordraad inzake CP-referentiecentra. De coördinerende geneesheer van het CP-referentiecentrum zetelt in de Akkoordraad en vertegenwoordigt er het centrum.