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Traduction de «soit réduire l'indemnité » (Français → Néerlandais) :

L’alinéa 3 de l’article 1022 nouveau du code judiciaire dispose : “À la demande d’une des parties, et sur décision spécialement motivée, le juge peut soit réduire lindemnité soit l’augmenter, sans pour autant dépasser les montants maxima et minima prévus par le Roi.

In het derde lid van artikel 1022 nieuw van het Gerechtelijk Wetboek wordt het volgende bepaald: “Op verzoek van een van de partijen en op een met bijzondere redenen omklede beslissing, kan de rechter ofwel de vergoeding verminderen, ofwel die verhogen, zonder de door de Koning bepaalde maximumen minimumbedragen te overschrijden.


“À la demande d'une des parties, et sur décision spécialement motivée, le juge peut soit réduire l'indemnité soit l'augmenter, sans pour autant dépasser les montants maxima et minima prévus par le Roi.

“A la demande d'une des parties, et sur décision spécialement motivée, le juge peut soit réduire l'indemnité soit l'augmenter, sans pour autant dépasser les montants maxima et minima prévus par le Roi.




D'autres ont cherché : juge peut soit     peut soit réduire     soit réduire l’indemnité     soit réduire l'indemnité     


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soit réduire l'indemnité ->

Date index: 2023-05-11
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