Vertaling van "sécurité résulte " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

rasoir de sécurité d'assistance
aangepast veiligheidsscheermes

enseignement sur la sécurité à domicile
educatie over veiligheid in de thuissituatie

enceinte de sécurité biologique de classe II
biologische veiligheidskast klasse II

enceinte de sécurité biologique de classe III
biologische veiligheidskast klasse III

soupape de sécurité pour l’alimentation en gaz
veiligheidsklep voor gevaarlijk gas

unité à sécurité moyenne
medium beveiligde eenheid

siège de sécurité enfant de voiture d'assistance
kinderzitje voor aangepaste auto

application d'un dispositif de sécurité
aanbrengen van veiligheidsapparaat

évaluation de l'observance des mesures de sécurité
evalueren van trouwheid aan veiligheidsmaatregelen

évaluation des connaissances concernant la sécurité environnementale
evalueren van kennis over milieuveiligheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La preuve requise pour l'application des articles 128 à 131 de la loi coordonnée peut résulter des données salaire et temps de travail figurant sur les déclarations trimestrielles à l'Office national de sécurité sociale ou à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, ou des données communiquées par l'employeur au moyen de la feuille de renseignements ou par l'organisme de paiement des allocations de chômage au moyen du message électronique visé à l'alinéa 1er.
Het bewijs dat vereist is voor de toepassing van de artikelen 128 tot 131 van de gecoördineerde wet, kan volgen uit de loon- en arbeidstijdgegevens die voorkomen in de kwartaalaangiften bestemd voor de Rijksdienst voor sociale zekerheid of de Rijksdienst voor sociale zekerheid van de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten, of uit de gegevens die de werkgever aan de hand van het inlichtingsblad of de uitbetalingsinstelling van de werkloosheidsuitkeringen aan de hand van het in het eerste lid bedoelde elektronisch bericht hebben meegedeeld.

La fiche de données de sécurité vous permet de déterminer si des agents chimiques dangereux sont présents dans les produits utilisés et vous aide à évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs résultant de l'utilisation de ces agents.
Het veiligheidsinformatieblad geeft aan welke gevaarlijke chemische agentia aanwezig zijn in de gebruikte producten en kan gebruikt worden als hulpmiddel bij het beoordelen van de risico’s voor de veiligheid en gezondheid van de gebruikers van deze agentia.

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

5° périodes d’absences justifiées : périodes d’absences situées dans la période d’occupation du travailleur, d’une durée totale de maximum 12 mois, qui ont donné lieu au paiement d’une rémunération par l’employeur ou d’un revenu de remplacement dans le cadre d’un régime de sécurité sociale (incapacité de travail résultant d’une maladie ou d’un accident, repos de maternité, congé de paternité, congé d’adoption, congé prophylactique, écartement en tant que mesure de protection de la maternité, accident de travail ou maladie professionnelle).
5° periodes van verantwoorde afwezigheid: periodes van afwezigheid in de periode van tewerkstelling van de werknemer, met een maximale duur van 12 maanden, die aanleiding hebben gegeven tot het betalen van een vergoeding door de werkgever of van een vervangingsinkomen in het kader van een stelsel van sociale zekerheid (arbeidsongeschiktheid ten gevolge van een ziekte of ongeval, zwangerschapsverlof, ouderschapverlof, adoptieverlof, preventief verlof, verwijdering als maatregel ter bescherming van de zwangerschap, arbeidsongeval of beroepsziekte).

Les recettes propres de gestion, qui résultent du remboursement des frais de personnel et autres frais de fonctionnement qu’une institution de sécurité sociale a effectué pour le compte d’une autre IPSS dans le cadre de la mise à disposition de membres du personnel (par ex. pour une service d’audit commun) ou dans le cadre de la fourniture de services (par ex. des travaux d’impression), sont ajoutées à l’enveloppe de gestion de l’année en cours, moyennant l’accord des commissaires de gouvernement des institutions concernées et l’information régulière du SPF Budget et Contrôle de la gestion.
De eigen beheersontvangsten, die voortvloeien uit de terugbetaling van personeels- en andere werkingskosten die een instelling van sociale zekerheid heeft verricht voor rekening van een andere OISZ in het kader van de ter beschikking stelling van personeelsleden (b.v. voor een gemeenschappelijke Auditdienst) of in het kader van de levering van diensten (b.v. drukwerken), worden toegevoegd aan de beheersenveloppe van het lopende jaar mits het akkoord wordt bekomen van de regeringscommissarissen van de betrokken instellingen en de FOD Budget en Beheerscontrole regelmatig wordt geïnformeerd.

Cette preuve peut également résulter des données communiquées par voie électronique au réseau de la sécurité sociale par l'Office national de l'emploi ou le débiteur des prestations en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou sur l'attestation relative aux conditions d'assurance requises dans le cadre du secteur indemnités de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Dit bewijs kan ook volgen uit de gegevens die elektronisch door de Rijksdienst voor arbeidsvoorziening of de debiteur van de arbeidsongevallen- of beroepsziektenvergoedingen naar het netwerk van de sociale zekerheid worden doorgestuurd of uit de gegevens vermeld in de verklaring betreffende de in het kader van de sector uitkeringen van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen gestelde voorwaarden van verzekering.

Consultez ce guide pratique sur le site Internet de la Commission européenne: Guide de bonnes pratiques non contraignant en vue de l’application de la directive 2002/44/CE relative aux prescriptions minimales de santé et sécurité pour l’exposition des travailleurs aux risques résultant d’agents physiques (vibrations) .
Raadpleeg deze praktijkgids op de website van de Europese Commissie: Niet-bindende praktijkgids voor de uitvoering van Richtlijn 2002/44/EG betreffende de minimumvoorschriften inzake gezondheid en veiligheid met betrekking tot de blootstelling van werknemers aan de risico’s van fysische agentia (trillingen).

voir sur le site de la Commission européenne: Guide de bonnes pratiques non contraignant en vue de l’application de la directive 2002/44/CE relative aux prescriptions minimales de santé et sécurité pour l’exposition des travailleurs aux risques résultant d’agents physiques (vibrations)
Zie op de website van de Europese Commissie: Niet-bindende praktijkgids voor de uitvoering van Richtlijn 2002/44/EG betreffende de minimumvoorschriften inzake gezondheid en veiligheid met betrekking tot de blootstelling van werknemers aan de risico’s van fysische agentia (trillingen)

Au niveau de la sécurité, la communication est plus ouverte qu’avant, résultant en un partage réciproque des bonnes pratiques.
Op het vlak van veiligheid verloopt de communicatie veel opener dan voorheen, waardoor er een kruisbestuiving is ontstaan van best practices.

Le « Guide de bonnes pratiques non contraignant en vue de l’application de la directive 2002/44/CE relative aux prescriptions minimales de santé et sécurité pour l’exposition des travailleurs aux risques résultant d’agents physiques (vibrations)» reprend des exemples des niveaux de vibration pour les machines ou engins très utilisés.
In de “Niet-bindende praktijkgids voor de uitvoering van Richtlijn 2002/44/EG betreffende de minimumvoorschriften inzake gezondheid en veiligheid met betrekking tot de blootstelling van werknemers aan de risico’s van fysische agentia (trillingen)” staan voorbeelden van trillingsniveaus voor veelgebruikte machines en voertuigen.