Vertaling van "vérifier qu’en cas de non-conformité constatée pour " (Frans → Nederlands) :

Interprétation : PRODUCTION et DISTRIBUTION : vérifier qu’en cas de non-conformité constatée pour un produit la procédure suivante est appliquée :
Interpretatie : PRODUCTIE en DISTRIBUTIE : nagaan of bij vaststelling van nonconformiteiten voor een product de volgende procedure wordt toegepast :

Lorsque des non-conformités sont constatées (par ex. suite à une évaluation de la direction, à un audit interne ou externe, à des réclamations, à des analyses, …) prendon des actions correctives (pour corriger les non conformités constatées) et des mesures correctives pour empêcher ces manquements par la suite ?
Neemt men, als er non-conformiteiten worden vastgesteld (vb. ten gevolge van een directiebeoordeling, een interne of externe audit, klachten, analyses, ...), correctieve acties (om de huidige non-conformiteit weg te werken) en neemt men maatregelen om die tekortkomingen in de toekomst te voorkomen (corrigerende maatregelen) ?

Lorsque des non-conformités sont constatées (par ex. suite à une évaluation de la direction, à un audit interne ou externe, à des réclamations, à des analyses, …), prend-on des actions correctives (pour corriger les non-conformités constatées) et des mesures correctives pour empêcher ces manquements par la suite ?
Neemt men, als er non-conformiteiten worden vastgesteld (vb. ten gevolge van een directiebeoordeling, een interne of externe audit, klachten, analyses, ...), correctieve acties (om de huidige non-conformiteit weg te werken) en neemt men maatregelen om die tekortkomingen in de toekomst te voorkomen (corrigerende maatregelen)?

- l’analyse des non-conformités constatées et le devenir des
- de analyse van non-conformiteiten en wat er met de betrokken

Il s’agit, par exemple, de passer en revue les non-conformités constatées et les problèmes rencontrés avec les différents fournisseurs.
Het gaat erom, bijvoorbeeld, de vastgestelde niet-overeenstemmingen en de problemen te bestuderen die met de verschillende leveranciers worden ondervonden.

1 Si une “A1” apparaît dans cette colonne, cela signifie que l’OCI doit notifier la non-conformité constatée
1 Indien in deze kolom “A1” staat, wil dit zeggen dat OCI’s een dergelijke vaststelling doen, dit dienen te melden aan

Ce contrôle devrait être considéré comme un CCP, compte tenu de la fréquence des non-conformités constatées et de la gravité de la maladie (ESB) qui en est à l'origine.
Die controle zou moeten worden beschouwd als een CCP, gezien de frequentie van de vastgestelde nonconformiteiten en de ernst van de ziekte (BSE) die er aan de oorsprong van ligt.

conformité. Dans ce cas, outre le remboursement de l’attestation indue constatée, des amendes peuvent être infligées, allant jusqu’à 200% de la valeur des prestations concernées, pour des prestations non effectuées et de 1% à 150% pour attestations non conformes.
kunnen daarenboven geldboetes worden opgelegd, tot 200 % van de waarde van de beoogde verstrekkingen voor niet-uitgevoerde verstrekkingen en van 1 % tot 150 % in geval van nietconforme aanrekening.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Une évaluation quantitative des dossiers individuels de formation continue est donc effectuée de manière permanente et est d’ailleurs nécessaire pour vérifier la conformité du dossier et garantir la légitimité du système.
De individuele bijscholingsdossiers worden dus constant kwantitatief geëvalueerd wat overigens noodzakelijk is om de gelijkvormigheid van het dossier na te gaan en de deugdelijkheid van het systeem te garanderen.