Vertaling van "zone d'activité n'était " (Frans → Nederlands) :

À ce sujet, il est établi et non contesté que l’appelant était effectivement atteint de silicose au moment de sa dernière activité, silicose qu’il avait contractée durant son activité exercée comme mineur et qu’il fut au surplus atteint de cécité à l’oeil gauche durant son activité de travailleur indépendant qui y succéda, cependant qu’il fut en outre atteint de lésions dorsales au cours de sa dernière activité professionnelle, en telle manière que son état s’était aggravé au moment de I’interruption de sa dernière activité et même que, dans cette mesure, I’interruption de cette activité en était la conséquence directe.
A ce sujet, il est établi et non contesté que l’appelant était effectivement atteint de silicose au moment de sa dernière activité, silicose qu’il avait contractée durant son activité exercée comme mineur et qu’il fut au surplus atteint de cécité à l’oeil gauche durant son activité de travailleur indépendant qui y succéda, cependant qu’il fut en outre atteint de lésions dorsales au cours de sa dernière activité professionnelle, en telle manière que son état s’était aggravé au moment de I’interruption de sa dernière activité et même que, dans cette mesure, I’interruption de cette activité en était la conséquence directe.

Dans un avis précédent, le Conseil national a préconisé qu'exercer en même temps la médecine curative et la médecine préventive dans une même zone d'activité n'était pas possible à l'exception des trois grandes agglomérations : Gand, Anvers et Bruxelles.
In een vorig advies heeft de Nationale Raad gesteld dat het terzelfdertijd uitoefenen van preventieve en curatieve geneeskunde niet mogelijk is in eenzelfde praktijkgebied met uitzondering van de drie grote agglomeraties : Gent, Antwerpen en Brussel.

Par les 10 notifications d’autorisation d’activité, il était parfaitement informé de l’ensemble des obligations à sa charge.
Na 10 kennisgevingen van machtiging om een activiteit uit te oefenen, was hij perfect op de hoogte van al zijn verplichtingen.

En l’espèce, si, à aucun moment, il n’a été question de mettre fin à l’incapacité à partir du 5 novembre 2010 au motif que la cessation des activités n’était pas la conséquence directe du début ou de l’aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels, s’agissant d’une matière relevant d’une législation d’ordre public, il ne pourrait se concevoir qu’une situation médicale non conforme aux principes d’intervention de l’assurance maladie-invalidité puisse indéfiniment se maintenir au profit de l’appelante.
En l’espèce, si, à aucun moment, il n’a été question de mettre fin à l’incapacité à partir du 5 novembre 2010 au motif que la cessation des activités n’était pas la conséquence directe du début ou de l’aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels, s’agissant d’une matière relevant d’une législation d’ordre public, il ne pourrait se concevoir qu’une situation médicale non conforme aux principes d’intervention de l’assurance maladie invalidité puisse indéfiniment se maintenir au profit de l’appelante.

Celle-ci concernait plus spécifiquement le fonctionnement des GLEM : nombre de réunions, nombre de participants, sujets abordés, etc. Parmi les conclusions de cette enquête ressortait l’idée que, pour pouvoir faire une évaluation du contenu d’une réunion de GLEM, la réalisation d’un rapport d’activité structuré était nécessaire.
Hier ging het meer specifiek over de werking van de LOK’s: aantal vergaderingen, aantal deelnemers, behandelde thema’s, enz. Uit de conclusies van die enquête sproot onder andere het idee voort dat om de inhoud van een LOK-vergadering te evalueren, een gestructureerd activiteitenverslag noodzakelijk was.

L’incapacité de travail de l’appelant ayant débuté le 18 décembre 2006, soit depuis plus de six mois lorsque lui a été notifiée, le 31 octobre 2007, la décision qui fait l’objet du présent litige, la réduction de sa capacité de gain devait être appréciée en ayant égard, non pas à sa profession habituelle, à savoir celle d’opérateur d’engins (bulldozers, .), mais bien au groupe des professions dans lesquelles se range l’activité qui était exercée par lui au moment où il est devenu incapable de travailler ou aux diverses professions qu’il a ou aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle (art. 100, § 1 er , al. 1 er , loi coordonnée le 14.07.1994).
L‘incapacité de travail de l‘appelant ayant débuté le 18 décembre 2006, soit depuis plus de six mois lorsque lui a été notifiée, le 31 octobre 2007, la décision qui fait l‘objet du présent litige, la réduction de sa capacité de gain devait être appréciée en ayant égard, non pas à sa profession habituelle, à savoir celle d‘opérateur d‘engins (bulldozers, .), mais bien au groupe des professions dans lesquelles se range l‘activité qui était exercée par lui au moment où il est devenu incapable de travailler ou aux diverses professions qu‘il a ou aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle (art. 100, § 1 er, al. 1er, loi coordonnée le 14.07.1994) .

L'on a probablement pas suffisamment réalisé à ce moment-là que l'assurabilité de l'activité médicale était de ce fait négligée.
Dat de verzekerbaarheid van het medisch handelen daardoor in de verdrukking kwam, heeft men zich op dat ogenblik vermoedelijk onvoldoende gerealiseerd.

“ II résulte du nouveau texte de loi repris ci-avant et au surplus commenté qu’aucune reconnaissance d’incapacité de travail ne peut être obtenue si l’état de santé du travailleur concerné ne s’était pas aggravé, au moment de I’interruption de I’activité professionnelle, par rapport à ce qu’il était au début de son activité.
“II résulte du nouveau texte de loi repris ci-avant et au surplus commenté qu’aucune reconnaissance d’incapacité de travail ne peut être obtenue si l’état de santé du travailleur concerné ne s’était pas aggravé, au moment de I’interruption de I’activité professionnelle, par rapport à ce qu’il était au début de son activité.

N’est pas autorisée l’activité exercée par un travailleur indépendant qui ne consiste pas à avoir poursuivi son activité professionnelle de travailleur indépendant (restauratrice) dans le cadre d’une activité de minime importance mais à avoir repris une autre activité indépendante (coiffeuse) déjà exercée antérieurement, qui n’était pas celle exercée par ce travailleur au moment du début de l’incapacité reconnue. Dès lors, il importe peu que l’activité ait été de minime importance ou non.
Niet toegelaten is de door een zelfstandigen uitgeoefende activiteit die niet bestaat uit het voortzetten van haar beroepsactiviteit als zelfstandige (restauranthoudster) in het kader van een vrij bescheiden activiteit maar wel uit het hervatten van een andere zelfstandige activiteit (kapster) die zij tevoren al uitoefende maar die niet de activiteit was die deze werkende persoon uitoefende op het ogenblik dat haar erkende arbeidsongeschiktheid een aanvang heeft genomen.Bijgevolg is het weinig relevant of die activiteit al dan niet vrij bescheiden was.

Un Conseil provincial a demandé l'avis du Conseil national à propos d'émissions «Autant savoir» et «Zone verte» de la RTBF dans lesquelles des médecins ont contesté l'utilité de la cuti-réaction et déclaré qu'elle était nocive.
De Nationale raad werd door een provinciale raad om advies verzocht in verband met de RTBF uitzendingen «Autant savoir» en «Zone verte», waarin door een aantal geneesheren het nut van de cutireactie betwist werd en zelfs als schadelijk werd afgeschilderd.