Traduction de «émanant de l'organisme » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

système d’évacuation de gaz/émanations
evacuatiesysteem voor gas of rook

Bronchiolite oblitérante (chronique) (subaiguë) | Emphysème (diffus) (chronique) | Fibrose pulmonaire (chronique) | dû (due) à l'inhalation d'agents chimiques, d'émanations, de fumées et de gaz
emfyseem (diffuus)(chronisch)door inhalatie van chemische stoffen, gassen, rook en dampen | longfibrose (chronisch)door inhalatie van chemische stoffen, gassen, rook en dampen | obliteratieve bronchiolitis (chronisch)(subacuut)door inhalatie van chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Affections respiratoires chroniques dues à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
chronische respiratoire aandoeningen door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Autres affections respiratoires dues à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
overige gespecificeerde respiratoire aandoeningen door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Autres affections respiratoires aiguës et subaiguës dues à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
overige acute en subacute respiratoire aandoeningen door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Inflammation des voies respiratoires supérieures due à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
ontsteking van bovenste luchtwegen door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Affections respiratoires dues à l'inhalation d'agents chimiques, d'émanations, de fumées et de gaz
respiratoire aandoeningen door inhalatie van chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Bronchite et pneumonopathie dues à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
bronchitis en pneumonitis door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Œdème du poumon dû à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
longoedeem door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Affection respiratoire due à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
niet-gespecificeerde respiratoire aandoening door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Le cachet de la poste fait foi aussi bien de la date de la contestation émanant de l’organisme assureur que de la date de la réaction émanant du dispensateur.
De poststempel bewijst zowel de datum van het protest vanwege de verzekeringsinstelling als de datum van de reactie vanwege de verstrekker.

Le cachet de la poste fait foi aussi bien de la date de la contestation émanant de l'organisme assureur que de la date de la réaction émanant du dispensateur.
De poststempel bewijst zowel de datum van het protest vanwege de verzekeringsinstelling als de datum van de reactie vanwege de verstrekker.

2. L'organisme et le personnel chargé du contrôle doivent exécuter les opérations d'évaluation et de vérification avec la plus grande intégrité professionnelle et la plus grande compétence technique et doivent être libres de toutes les pressions et incitations, notamment d'ordre financier, pouvant influencer leur jugement ou les résultats de leur contrôle, en particulier de celles émanant de personnes ou de groupements de personnes intéressés par les résultats des vérifications.
2. De instantie en het personeel dat met de keuringen is belast, dienen de evaluatie en keuring uit te voeren met de grootste mate van beroepsintegriteit en technische bekwaamheid; zij dienen vrij te zijn van elke pressie en beïnvloeding, met name van financiële aard, die hun beoordeling of de uitslagen van hun keuring kan beïnvloeden, inzonderheid van personen of groepen van personen die bij de resultaten van de keuring belang hebben.

2. L'organisme et le personnel chargé du contrôle doivent exécuter les opérations d'évaluation et de vérification avec la plus grande intégrité professionnelle et la plus grande compétence requise dans le secteur des dispositifs médicaux et doivent être libres de toutes les pressions et incitations, notamment d'ordre financier, pouvant influencer leur jugement ou les résultats de leur contrôle, en particulier de celles émanant de personnes ou de groupements de personnes intéressés par les résultats des vérifications.
2. De aangemelde instantie en het personeel daarvan dienen de beoordeling en keuring uit te voeren met de grootste mate van professionele integriteit en technische bekwaamheid; zij dienen vrij te zijn van elke druk en beïnvloeding, met name van financiële aard, die hun beoordeling of de uitslagen van hun keuring kan beïnvloeden, inzonderheid van personen of groepen van personen die bij de resultaten van de keuring belang hebben.

Suite à une question parlementaire (n°K533 du 22/08/05) et aux diverses questions émanant des hôpitaux à l’attention de l’administration et des organismes de recherche tels que le VITO (Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek), le nouveau groupe de travail « New Communication Technologies », qui s’occupe actuellement des radiations non ionisantes, émet dès lors de sa propre initiative, des recommandations au sujet de l’utilisation des systèmes de communication sans fil et des GSM dans les hôpitaux.
Naar aanleiding van een parlementaire vraag (nr. K533 op 22/08/05) en diverse vragen vanuit ziekenhuizen aan de administratie en onderzoeksinstellingen zoals het VITO (Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek), brengt de nieuwe werkgroep “New Communication Technologies”, die nu de niet-ioniserende straling behandelt, dan ook, op eigen initiatief, aanbevelingen uit omtrent het gebruik van draadloze communicatiesystemen en GSM in ziekenhuizen.

Une contestation motivée de la facturation, conformément aux dispositions du cinquième alinéa de ce point, suspend le délai de paiement des prestations contestées à partir de la date de la contestation écrite émanant de l’organisme assureur, jusqu’à la date à laquelle le dispensateur réagit par écrit.
Gerechtvaardigd protest van facturatie overeenkomstig de bepalingen van het vijfde lid van dit punt, schort de betalingstermijn van de geprotesteerde verstrekkingen op vanaf de datum van het schriftelijk protest vanwege de verzekeringsinstelling tot de datum waarop de verstrekker schriftelijk reageert.

Ces données, émanant des 7 organismes assureurs, ont été collectées et mises à la disposition de l'Agence intermutualiste (AIM) après une codification irréversible de l'identification des patients (caractère anonyme).
Deze gegevens, afkomstig van de 7 verzekeringsinstellingen, werden na onomkeerbare codering van de patiëntenidentificatie (anonimisatie) verzameld en ter beschikking gesteld van het Intermutualistisch Agentschap (IMA).

Art. 15. [M – Règl. 15-9-04 – M.B. 25-11 – éd. 1] Le titulaire en état d'incapacité de travail est tenu de répondre à toute convocation à un examen de contrôle émanant du médecin-conseil de son organisme assureur, du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ou du Conseil médical de l'invalidité.
De arbeidsongeschikte gerechtigde is ertoe gehouden gevolg te geven aan elke oproeping voor een controle-onderzoek vanwege de adviserend geneesheer van zijn verzekeringsinstelling, vanwege de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle of vanwege de Geneeskundige raad voor invaliditeit.

Une contestation motivée de la facturation, conformément aux dispositions du cinquième alinéa de ce point, suspend le délai de paiement des prestations contestées à partir de la date de la contestation écrite émanant de l'organisme assureur, jusqu'à la date à laquelle le dispensateur réagit par écrit.
Gerechtvaardigd protest van facturatie overeenkomstig de bepalingen van het vijfde lid van dit punt, schort de betalingstermijn van de geprotesteerde verstrekkingen op vanaf de datum van het schriftelijk protest vanwege de verzekeringsinstelling tot de datum waarop de verstrekker schriftelijk reageert.