Vertaling van "Après survenance de l'accident " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

après survenance de l'accident
na het ongeval

brûlure au cours d'un incendie de bateau chute due à une collision ou un autre accident du bateau écrasement:entre bateaux entrant en collision | par une embarcation de sauvetage après abandon du bateau | heurt par:bateau ou une partie de bateau après chute ou saut d'un bateau endommagé | chute d'objet par suite d'un accident du bateau | lésion traumatique au cours d'un accident de bateau impliquant une collision toute lésion traumatique, sauf noyade et submersion, résultant de l'accident du bateau
verbrand, terwijl schip in brand staat | elk letsel behalve verdrinking en onderdompeling als gevolg van ongeval met vaartuig | getroffen door boot of deel van boot na val of sprong van beschadigde boot | getroffen door vallend voorwerp als gevolg van ongeval met vaartuig | gewond bij ongeval met vaartuig met aanvaring van vaartuig | val door aanvaring of overig ongeval met vaartuig | vermorzeld door reddingsboot na verlaten van schip | vermorzeld tussen botsende schepen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

perte survenant après les captures
verlies na de vangst

mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
dood door directe obstetrische oorzaak meer dan 42 dagen maar minder dan een jaar na bevalling

mort par suite d'une cause obstétrique indirecte survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
dood door indirecte obstetrische oorzaak meer dan 42 dagen maar minder dan een jaar na bevalling

Définition: Démence de la maladie d'Alzheimer survenant après l'âge de 65 ans, habituellement à la fin de la huitième décennie ou au-delà ; elle évolue de façon lentement progressive et se caractérise essentiellement par une altération de la mémoire. | Démence dégénérative primaire de type Alzheimer, à début sénile Démence sénile, de type Alzheimer (DSTA) Maladie d'Alzheimer, type 1
Omschrijving: Dementie bij de ziekte van Alzheimer die optreedt na het 65e jaar, doorgaans na het 75e jaar of nog later, met een langzame progressie en met geheugenzwakte als belangrijkste kenmerk. | Neventerm: | primair degeneratieve dementie van het Alzheimer-type met aanvang in het senium | seniele dementie, Alzheimer-type | ziekte van Alzheimer, type 1

mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
dood door obstretische oorzaak meer dan 42 dagen maar minder dan een jaar na bevalling

évacuation de la chaleur après accident | refroidissement post-accident | PAHR [Abbr.]
warmte-afvoer na ongeval | PHAR [Abbr.]

assurance contre les accidents survenant aux personnes transportées
verzekering tegen ongevallen van vervoerde personen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon le rapport que le groupe de travail « Conduite sous l'influence de l'alcool » de la Commission fédérale pour la sécurité routière (CFSR) a rédigé dans le cadre des états généraux de la sécurité routière 2007, l'association de l'alcool et de la conduite automobile reste l'un des facteurs les plus importants à l'origine de la survenance des accidents de la route et de leur gravité en Europe.
Volgens het verslag naar aanleiding van de staten-generaal 2007 van de werkgroep « Rijden onder invloed van alcohol » van de Federale Commissie voor de Verkeersveiligheid (FCVV), blijft rijden onder invloed van alcohol in Europa één van de belangrijkste oorzaken van een verkeersongeval en van de graad van ernst ervan.

Art. 7. Lors de l'exécution de cette mission, l'asbl Cefora prendra en compte les normes de qualité fixées par la convention collective de travail n° 82bis du 17 juillet 2007 conclue au sein du Conseil national du travail, à savoir : - souscrire à une assurance contre les accidents survenant au cours de l'exécution de la mission de reclassement professionnel, y compris pour les déplacements vers le lieu de mission et qui ne sont pas couverts par l'assurance contre les accidents du travail contractée par l'employeur.
Art. 7. De vzw Cevora neemt bij de uitvoering van deze opdracht de kwaliteitsnormen in acht die bepaald worden in de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 82bis van 17 juli 2007 van de Nationale Arbeidsraad, met name : - een verzekering aangaan tegen de ongevallen die zich voordoen tijdens de uitvoering van de outplacementopdracht, inclusief voor de verplaatsingen naar de plaats van de opdracht en die niet worden gedekt door de arbeidsongevallenverzekering die door de werkgever is gesloten.

C'est précisément en raison du fait que les personnes qui suivent une formation professionnelle individuelle dans une entreprise ne relèvent pas du champ d'application de la loi sur les accidents du travail que le Gouvernement flamand a prévu, à l'article 95 de l'arrêté précité du 5 juin 2009, que l'employeur doit assurer l'apprenant contre les accidents survenant au cours de la formation et les accidents sur le chemin du lieu de formation.
Precies vanwege het feit dat de personen die een individuele beroepsopleiding volgen in een onderneming, niet onder het toepassingsgebied van de arbeidsongevallenwet vallen, heeft de Vlaamse Regering, in artikel 95 van het voormelde besluit van 5 juni 2009, erin voorzien dat de werkgever de cursist dient te verzekeren tegen ongevallen tijdens de opleiding en op de weg van en naar de opleidingsplaats.

Le Centre gouvernemental de Coordination et de Crise communique à la Commission européenne le nom et l'adresse de tout organisme ou tout service qui pourrait disposer d'informations sur des accidents majeurs et qui serait en mesure de conseiller les autorités compétentes d'autres Etats membres tenues d'agir en cas de survenance d'un tel accident.
Het Coördinatie- en Crisiscentrum van de Regering stelt de Europese Commissie in kennis van de naam en het adres van elke organisatie of dienst die over informatie betreffende zware ongevallen zou kunnen beschikken en die aan de bevoegde overheden van andere lidstaten die bij een dergelijk ongeval moeten ingrijpen advies kan verlenen.

La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De Groot, L. Lavrysen, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul et T. Giet, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président A. Alen, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 3 décembre 2014 en cause de Gino De Graeve contre la ville de Bruges, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 décembre 2014, le Tribunal du travail de Gand, division Bruges, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 4, § 1, de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce que le plafond de la rémunération de base servant au calcul de l'indemnité due à la victime d'un accident du travail 1° est fixé, dans cet article, à 24.332,08 euros (pour un accident survenu à partir du 1 juillet 2007), 2° le plafond de rémunération n'est pas lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation mais peut uniquement être modifié par le Roi, à l'occasion d'une revalorisation générale des traitements dans le secteur public et dans la mesure de cette revalorisation, et 3° le plafond de rémunération pris en considération est celui qui est en vigueur à la date de consolidation de l'incapacité de travail ou à la date à laquelle l'incapacité de travail présente un caractère de permanence, tandis que le plafond de la rémunération de base servant au calcul de l'indemnité due à la victime d'un accident du travail dans le secteur privé 1° est fixé à 37.545,92 euros (pour un accident survenu en 2009), 2° le plafond de rémunération est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation, de la manière déterminée par le Roi, et 3° le plafond de rémunération pris en considération est celui q ...
Het Grondwettelijk Hof, samengesteld uit de voorzitters A. Alen en J. Spreutels, en de rechters E. De Groot, L. Lavrysen, T. MerckxVan Goey, P. Nihoul en T. Giet, bijgestaan door de griffier P.-Y. Dutilleux, onder voorzitterschap van voorzitter A. Alen, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij vonnis van 3 december 2014 in zake Gino De Graeve tegen de stad Brugge, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 9 december 2014, heeft de Arbeidsrechtbank te Gent, afdeling Brugge, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 4, § 1, van de wet van 3 juli 1967 betreffende de schadevergoeding voor arbeidsongevallen, voor ongevallen op de weg naar en van het werk en voor beroepsziekten in de overheidssector, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet doordat het plafond van het basisloon voor de berekening van de vergoeding van het slachtoffer van een arbeidsongeval daarin 1° bepaald wordt op 24.332,08 euro (voor een ongeval vanaf 1 juli 2007), 2° het loonplafond niet gekoppeld wordt aan de schommelingen van het indexcijfer van de consumptieprijzen maar enkel door de Koning kan gewijzigd worden naar aanleiding van een algemene herwaardering van de wedden in de overheidssector en in de mate van die herwaardering, en 3° het loonplafond in acht wordt genomen dat van kracht is op de datum van consolidatie van de arbeidsongeschiktheid of op de datum waarop de arbeidsongeschiktheid een karakter van bestendigheid vertoont, terwijl het plafond van het basisloon voor de berekening van de vergoeding van het slachtoffer van een arbeidsongeval in de private sector 1° bepaald wordt op 37.545,92 euro (voor een ongeval in 2009), 2° het loonplafond wordt gekoppeld aan de schommelingen van het indexcijfer van de consumptieprijzen op de wijze bepaald door de Koning, en 3° het loonplafond wordt in acht genomen dat van kracht is op het ogenblik van het ongeval ?

2. a) et b) Sont repris dans la catégorie "accidents aux passages à niveau": Les accidents survenant aux passages à niveau et impliquant au moins un véhicule ferroviaire et un ou plusieurs véhicule(s) traversant les voies, d'autres usagers traversant les voies tels que des piétons, ou d'autres objets présents temporairement sur ou près de la voie ferrée (perdus par un véhicule ou un usager qui traverse les voies).
2. a) en b) Tot de categorie "ongevallen aan overwegen" behoren: de ongevallen die zich voordoen aan overwegen en waarbij minstens een spoorwegvoertuig en een of meerdere voertuigen betrokken zijn die de sporen oversteken, andere gebruikers die de sporen oversteken zoals voetgangers of andere voorwerpen die tijdelijk aanwezig zijn op of nabij de sporen (een voorwerp dat een voertuig of een gebruiker die de sporen oversteekt, is kwijtgeraakt).

La convention ne s'applique pas à un certain nombre d'activités dangereuses/situations d'urgence, comme les accidents nucléaires, les accidents survenant dans des installations militaires, les ruptures de barrage (à l'exception des accidents industriels provoqués par ces ruptures), les accidents dans les transports terrestres (à l'exception notamment des transports sur le site de l'activité dangereuse), la libération accidentelle d'organismes ayant subi des modifications génétiques, les accidents causés par des activités dans le milieu marin et les déversements d'hydrocarbures ou d'autres substances nocives en mer.
Het Verdrag is niet van toepassing op een aantal gevaarlijke activiteiten/noodsituaties, zoals kernenergieongevallen, ongevallen in militaire installaties, doorbraken van stuwdammen (met uitzondering van industriële ongevallen veroorzaakt door deze doorbraken), ongevallen bij vervoer over land (met uitzondering van onder andere vervoer op het terrein van de gevaarlijke activiteit), het ongewenst vrijkomen van genetisch gemodificeerde organismen, ongevallen door activiteiten in het mariene milieu en het weglekken van olie of andere gevaarlijke stoffen op zee.

D'après le Bureau suisse de prévention des accidents, « 50 % des collisions survenant le jour sont dues au fait de ne pas avoir vu l'autre véhicule », pour conclure que « si 100 % des usagers allumaient leurs phares en plein jour, le nombre de collisions mortelles pourrait être réduit de 25 % dans l'ensemble des pays de l'Union européenne » ( [http ...]
Volgens het Zwitserse Bureau ter voorkoming van ongevallen « zijn 50 % van de aanrijdingen overdag te wijten aan het feit dat het andere voertuig niet werd opgemerkt». Het Bureau besluit dat « indien 100 % van de weggebruikers hun lichten overdag zouden laten branden, het aantal dodelijke aanrijdingen in de landen van de Europese Unie met 25 % kan dalen» ( [http ...]