Vertaling van "Chiffre d'affaires " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

chiffre d'affaires hors taxe | chiffre d'affaires net | montant net du chiffre d'affaires
netto-omzet

chiffre d'affaires mondial | chiffre d'affaires réalisé au niveau mondial
omzet in de wereld

chiffre d'affaires global | chiffre d'affaires total | CAG [Abbr.]
totale omzet

chiffre d'affaires total
totale omzet

chiffre d'affaires
omzet [ zakencijfer ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
BTW [ belasting op de toegevoegde waarde | omzetbelasting ]

Mononévrite diabétique (E10-E14 avec le quatrième chiffre .4+)
diabetische mononeuropathie (E10-E14 met gemeenschappelijk vierde teken .4)

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Omschrijving: De schizofrene stoornissen worden in het algemeen gekarakteriseerd door fundamentele en kenmerkende verstoringen van denken en waarneming en door een inadequaat of vlak affect. Helder bewustzijn en intellectueel vermogen zijn doorgaans behouden, zij het dat bepaalde cognitieve tekortkomingen zich in de loop des tijds kunnen ontwikkelen. De belangrijkste psychopathologische verschijnselen omvatten 'Gedankenlautwerden'; gedachteninbrenging of -onttrekking; gedachtenuitzending; waanwaarneming en wanen omtrent het onder controle van derden staan; macht of passiviteit; gehallucineerde stemmen die de patiënt bekritiseren of over deze praten in de derde persoon; denkstoornissen en negatieve symptomen. | Het beloop van schizofrene stoornissen kan ononderbroken zijn, episodisch met toenemend of stabiel functieverlies of er kunnen een of meer episoden zijn met volledige of gedeeltelijke remissie. De diagnose van schizofrenie dient niet gesteld te worden in de aanwezigheid van uitgebreide depressieve of manische symptomen, tenzij het duidelijk is dat schizofrene symptomen aan de affectieve stoornis voorafgingen. Ook dient schizofrenie niet gediagnosticeerd te worden in de aanwezigheid van een duidelijke hersenaandoening of tijdens toestanden van intoxicatie met drugs of van onthouding van drugs. Gelijkvormige stoornissen die ontstaan in de aanwezigheid van epilepsie of een andere hersenaandoening dienen geklasseerd te worden onder F06.2 en die welke teweeg-gebracht worden door psychoactieve middelen onder F10-F19 met gemeenschappelijk vierde-teken .5.

COSAC [ Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union ]
COSAC [ Conferentie van commissies voor Europese aangelegenheden ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le paragraphe 2 s'applique : 1° aux marchés de services, pour autant que 80 pour cent au moins du chiffre d'affaires moyen total que l'entreprise liée a réalisé au cours des trois dernières années, en prenant en compte tous les services fournis par ladite entreprise, proviennent de la prestation de services à l'entité adjudicatrice ou à d'autres entreprises auxquelles elle est liée; 2° aux marchés de fournitures, pour autant que 80 pour cent au moins du chiffre d'affaires moyen total que l'entreprise liée a réalisé au cours des trois dernières années, en prenant en compte toutes les fournitures mises à disposition par ladite entreprise, proviennent de la livraison de fournitures à l'entité adjudicatrice ou à d'autres entreprises auxquelles elle est liée; 3° aux marchés de travaux, pour autant que 80 pour cent au moins du chiffre d'affaires moyen total que l'entreprise liée a réalisé, en prenant en compte tous les travaux fournis par ladite entreprise au cours des trois dernières années, provienne de l'exécution de travaux pour l'entité adjudicatrice ou à d'autres entreprises auxquelles elle est liée.
Paragraaf 2 is van toepassing : 1° op opdrachten voor diensten, mits tenminste 80 procent van de gemiddelde totale omzet die de verbonden onderneming heeft behaald, rekening houdend met alle diensten die zij de laatste drie jaar heeft verleend, afkomstig is van het verlenen van diensten aan de aanbestedende entiteit of aan andere ondernemingen waarmee zij verbonden is; 2° op opdrachten voor leveringen, mits tenminste 80 procent van de gemiddelde totale omzet die de verbonden onderneming heeft behaald, rekening houdend met alle leveringen die zij de laatste drie jaar heeft verricht, afkomstig is van het verrichten van leveringen aan de aanbestedende entiteit of aan andere ondernemingen waarmee zij verbonden is; 3° op opdrachten voor werken, mits tenminste 80 procent van de gemiddelde totale omzet die de verbonden onderneming heeft behaald, rekening houdend met alle werken die zij de laatste drie jaar heeft verricht, afkomstig is van het verrichten van werken voor de aanbestedende entiteit of aan andere ondernemingen waarmee zij verbonden is.

Le minimum des bénéfices imposables dans le chef des firmes étrangères opérant en Belgique qui sont taxables selon la procédure de comparaison prévue à l'article 342, § 1, alinéa 1, du Code des impôts sur les revenus 1992, ainsi que, en cas d'absence de déclaration ou de remise tardive de celle-ci, le minimum des bénéfices imposables dans le chef des entreprises belges, sont fixés comme suit : 1° exploitations agricoles, exploitations horticoles ou pépinières : barème forfaitaire établi pour les contribuables belges exerçant une profession similaire dans la même région agricole; 2° entreprises appartenant à : a) l'industrie chimique : 22 000 EUR par membre du personnel (nombre moyen pour l'année envisagée); b) l'industrie alimentaire: 12 000 EUR par membre du personnel (nombre moyen pour l'année envisagée); c) l'industrie métallurgique, l'industrie de la mécanique de précision, les exploitations et les entreprises d'extraction et de transformation de minéraux non énergétiques, l'industrie de la construction et toutes autres industries, exploitations et entreprises, non visées sub a et b ci-avant : 7 000 EUR par membre du personnel (nombre moyen pour l'année envisagée); 3° entreprises des secteurs du commerce et de la fourniture de services : a) commerce en gros, commerce de détail, transports, horeca, bureaux d'ingénieurs et d'études, informatique et électronique et autres services aux entreprises : 2,50 EUR par 25 EUR de chiffre d'affaires avec un minimum de 7 000 EUR par membre du personnel (nombre moyen pour l'année envisagée); b) intermédiaires du commerce et des transports : 2,50 EUR par 25 EUR de chiffre d'affaires, avec un minimum de 14 500 EUR par membre du personnel (nombre moyen pour l'année envisagée); c) banques, établissements de crédit et de change : 24 000 EUR par membre du personnel (nombre moyen pour l'année envisagée); d) assurances : 2,50 EUR par 25 EUR de primes encaissées; e) toutes autres exploitations et entreprises de commerce et de f ...
De minimumwinst die belastbaar is ten name van buitenlandse firma's die in België werkzaam zijn en volgens de vergelijkingsprocedure neergelegd in artikel 342, § 1, eerste lid, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 belastbaar zijn, alsmede, bij niet-aangifte of bij laattijdige overlegging van de aangifte, de minimumwinst die belastbaar is ten name van Belgische ondernemingen wordt bepaald als volgt : 1° landbouwbedrijven, tuinbouwbedrijven of boomkwekerijen : forfaitaire schaal vastgesteld voor de Belgische belastingplichtigen die in dezelfde landbouwstreek een soortgelijk beroep uitoefenen; 2° ondernemingen behorend tot de : a)scheikundige nijverheid : 22.000 EUR per personeelslid (gemiddeld aantal over het beschouwde jaar); b) voedingsnijverheid : 12.000 EUR per personeelslid (gemiddeld aantal over het beschouwde jaar); c) metaalnijverheid, fijn mechanische nijverheid en bedrijven, ondernemingen die niet-energetische delfstoffen winnen en verwerken, bouwnijverheid en alle andere niet sub a en b, hierboven vermelde nijverheidsbedrijven en -ondernemingen : 7.000 EUR per personeelslid (gemiddeld aantal over het beschouwde jaar); 3° ondernemingen uit de handelssector en de dienstverlenende sector : a) groothandel, kleinhandel, vervoer, horeca, ingenieurs- en studiebureaus, informatica en electronica en andere diensten aan ondernemingen : 2,50 EUR per 25 EUR omzet, met een minimum van 7.000 EUR per personeelslid (gemiddeld aantal over het beschouwde jaar); b) tussenpersonen in handel en vervoer : 2,50 EUR per 25 EUR omzet, met een minimum van 14.500 EUR per personeelslid (gemiddeld aantal over het beschouwde jaar); c) banken, krediet- en wisselinstellingen : 24.000 EUR per personeelslid (gemiddeld aantal over het beschouwde jaar); d) verzekeringen : 2,50 EUR per 25 EUR geïnde premies; e) alle andere bedrijven en ondernemingen uit de handelssector en de dienstverlenende sector : 2,50 EUR per 25 EUR omzet, met een minimum van 7.000 EUR per personeelsli ...

Si la personne morale concernée ne réalise pas de chiffre d'affaires, il y a lieu d'entendre par "chiffre d'affaires annuel total" le type de revenus correspondant au chiffre d'affaires, soit conformément aux directives comptables européennes pertinentes, soit, si celles-ci ne sont pas applicables à la personne morale concernée, conformément au droit interne de l'Etat membre dans lequel la personne morale a son siège statutaire.
Indien de betrokken rechtspersoon geen omzet realiseert, wordt onder totale jaaromzet begrepen de met omzet corresponderende soort inkomsten, hetzij overeenkomstig de toepasselijke Europese jaarrekeningenrichtlijnen hetzij, indien die niet van toepassing zijn op de betrokken rechtspersoon, overeenkomstig het nationale recht van de lidstaat waar de rechtspersoon gevestigd is.

Si l'entité juridique concernée ne réalise pas de chiffre d'affaires, il y a lieu d'entendre par "chiffre d'affaires annuel total" le type de revenus correspondant au chiffre d'affaires, soit conformément aux directives comptables européennes pertinentes, soit, si celles-ci ne sont pas applicables à l'entité juridique concernée, conformément au droit interne de l'Etat membre dans lequel cette entité a son siège statutaire.
Indien de betrokken juridische entiteit geen omzet realiseert wordt onder "totale jaaromzet" begrepen de met omzet corresponderende soort inkomsten, hetzij overeenkomstig de toepasselijke Europese jaarrekeningenrichtlijnen hetzij, indien die niet van toepassing zijn op de betrokken juridische entiteit, overeenkomstig het nationale recht van de lidstaat waar de entiteit gevestigd is.

La législation alimentaire slovaque oblige les détaillants dont le chiffre d’affaires est important à afficher publiquement à l’entrée de chaque magasin, de façon lisible et visible, le pourcentage de leur chiffre d’affaires découlant de la vente de denrées alimentaires produites en Slovaquie, comparé à leur chiffre d’affaires lié à la totalité des ventes de produits alimentaires.
De Slowaakse levensmiddelenwetgeving verplicht detailhandelaren met een grote omzet om aan de ingang van elke winkel goed leesbaar te vermelden welk percentage van hun totale levensmiddelenomzet afkomstig is van levensmiddelen die in Slowakije zijn geproduceerd.

J'aimerais dès lors établir la comparaison sur ces années multiples au moyen de chiffres qui ont été appliqués en ce domaine au fil des ans, par exemple dans des questions parlementaires sur le sujet posées par le passé, plutôt qu'exclusivement sur les chiffres de l'étude MAHA qui, tels que publiés, concernent seulement les hôpitaux généraux. Quand on compare l'évolution des débiteurs douteux et des réductions de valeur sur les bilans des hôpitaux avec le chiffre d'affaires des années concernées, on constate que le montant total de factures impayées augmente certes en volume, mais reste stable en termes relatifs par rapport au chiffre d'affaires. Il existe bien des différences régionales, mais celles-ci aussi sont relativement stables au fil des ans.
Ik wil dan ook de vergelijking over de meerdere jaren maken met cijfers die over de jaren heen hierin gehanteerd werden, bijvoorbeeld in voorheen gestelde parlementaire vragen ter zake, eerder dan enkel gebaseerd op de cijfers van de MAHA-studie die zoals gepubliceerd enkel de algemene ziekenhuizen betreffen Als we de evolutie van de dubieuze debiteuren en de waardeverminderingen op de balansen van de ziekenhuizen vergelijken met de omzet van de betrokken jaren, kan men vaststellen dat het totaalbedrag aan onbetaalde facturen weliswaar stijgt in massa doch relatief, ten opzichte van het omzetcijfer, stabiel blijft. Er zijn wel regionale verschillen maar ook deze zijn relatief gezien stabiel over de jaren heen.

Selon la législation hongroise relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires du commerce de détail en magasin, les assujettis qui, au sein d’un groupe de sociétés, constituent des entreprises liées doivent additionner leurs chiffres d’affaires avant d’appliquer un taux d’imposition fortement progressif et de répartir le montant d’impôt ainsi obtenu au prorata de leurs chiffres d’affaires réels.
Volgens de Hongaarse wetgeving betreffende de belasting op de omzet van detailhandelszaken moeten de belastingplichtigen die binnen een vennootschapsgroep verbonden ondernemingen vormen, hun omzetcijfers optellen alvorens een sterk progressief belastingtarief wordt toegepast, en het aldus verkregen bedrag aan belasting omslaan naar verhouding van hun werkelijke omzetcijfer.

Les amendes ne sont donc pas uniquement calculées par rapport au chiffre d'affaires d'une société, bien qu'elles ne puissent jamais être supérieures à 10 % du chiffre d'affaires annuel d'une société, conformément au règlement n° 17/62.
De boete wordt derhalve niet alleen in verhouding tot de omzet van de onderneming vastgesteld, hoewel de boete nooit meer kan bedragen dan 10% van de totale jaaromzet van de onderneming, zoals is uiteengezet in Verordening nr. 1762.

Cette concentration est le premier cas de coopération traité dans le cadre de l'accord sur l'EEE, qui prévoit que la Commission et les Etats membres de l'AELE coopèrent en vue de la mise en oeuvre des règles de concurrence lorsque le chiffre d'affaires combiné des entreprises en cause sur le territoire des Etats de l'AELE représente 25 % ou plus de leur chiffre d'affaires total sur le territoire de l'EEE et que le chiffre d'affaires de chacune d'au moins deux des entreprises en cause dépasse 250 millions d'écus sur le territoire des Etats de l'AELE.
De concentratie is het eerste geval van samenwerking dat wordt onderzocht ingevolge de EER-Overeenkomst, die samenwerking van zowel de Commissie als de EVA-Staten bij optreden ten behoeve van de naleving van de mededingingsregels vergt, wanneer een aangemelde concentratie althans 25% van zijn totale EER-omzet in de EVA-Staten heeft, en de partijen althans een omzet van 250 miljoen ecu elk in de EVA hebben.

Dans le cadre des régimes PRE d'aide régionale et de soutien à la création de PME, les entreprises de taille moyenne (chiffre d'affaires maximum de 100 millions de DM) qui ne remplissent pas le critère relatif au chiffre d'affaires pour la définition d'une PME dans l'encadrement communautaire des aides aux petites et moyennes entreprises (chiffre d'affaires maximum de 20 millions d'écus) ne peuvent obtenir une aide que si elles se situent dans les zones d'aide régionale de la Tâche d'intérêt commun.
Op grond van het regionale ERP-programma en het ERP-startersprogramma kunnen kleine en middelgrote ondernemingen (met een omzet van maximaal 100 miljoen DM), die niet beantwoorden aan het omzetcriterium van de definitie van kleine en middelgrote ondernemingen van de communautaire kaderregeling voor steun aan het midden- en kleinbedrijf (een omzet van maximaal 20 miljoen ECU), uitsluitend steun ontvangen in de gebieden die overeenkomstig de gemeenschappelijke regeling voor regionale steun in aanmerking komen.