Traduction de «Contrôle de l'état des routes » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

contrôle de l'état des routes
controle van de toestand van de wegen

chemin de terre | piste | piste à l'état brut | route en terre | route non empierrée
aardeweg | onverharde weg | veldweg

données dynamiques concernant l'état des routes
dynamische weggegevens

contrôler l’état d’un processus chimique
conditie van chemische processen controleren | conditie van chemische processen opvolgen | toestand van chemische processen controleren | toestand van chemische processen monitoren

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

contrôle de police [ contrôle d'identité | contrôle de personnes | contrôle de route | contrôle des papiers du véhicule ]
politiecontrole [ controle op autopapieren | identiteitscontrole | persoonscontrole | wegcontrole ]

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Omschrijving: De schizofrene stoornissen worden in het algemeen gekarakteriseerd door fundamentele en kenmerkende verstoringen van denken en waarneming en door een inadequaat of vlak affect. Helder bewustzijn en intellectueel vermogen zijn doorgaans behouden, zij het dat bepaalde cognitieve tekortkomingen zich in de loop des tijds kunnen ontwikkelen. De belangrijkste psychopathologische verschijnselen omvatten 'Gedankenlautwerden'; gedachteninbrenging of -onttrekking; gedachtenuitzending; waanwaarneming en wanen omtrent het onder controle van derden staan; macht of passiviteit; gehallucineerde stemmen die de patiënt bekritiseren of over deze praten in de derde persoon; denkstoornissen en negatieve symptomen. | Het beloop van schizofrene stoornissen kan ononderbroken zijn, episodisch met toenemend of stabiel functieverlies of er kunnen een of meer episoden zijn met volledige of gedeeltelijke remissie. De diagnose van schizofrenie dient niet gesteld te worden in de aanwezigheid van uitgebreide depressieve of manische symptomen, tenzij het duidelijk is dat schizofrene symptomen aan de affectieve stoornis voorafgingen. Ook dient schizofrenie niet gediagnosticeerd te worden in de aanwezigheid van een duidelijke hersenaandoening of tijdens toestanden van intoxicatie met drugs of van onthouding van drugs. Gelijkvormige stoornissen die ontstaan in de aanwezigheid van epilepsie of een andere hersenaandoening dienen geklasseerd te worden onder F06.2 en die welke teweeg-gebracht worden door psychoactieve middelen onder F10-F19 met gemeenschappelijk vierde-teken .5.

Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. On ne doit pas faire un diagnostic principal de trouble panique quand le sujet présente un trouble dépressif au moment de la survenue des attaques de panique; les attaques de panique sont, dans ce cas, probablement secondaires à la dépression. | Attaque | Etat | de panique
Omschrijving: Het essentiële kenmerk bestaat uit recidiverende aanvallen van hevige angst (paniek) die niet beperkt zijn tot bepaalde situaties of omstandigheden en derhalve onvoorspelbaar zijn. Net als bij andere angststoornissen zijn de belangrijkste symptomen onder meer plotseling beginnende hartkloppingen, pijn op de borst, verstikkingsgevoelens, duizeligheid en gevoelens van onwerkelijkheid (depersonalisatie of derealisatie). Dikwijls is er ook een secundaire angst om dood te gaan, zich niet meer in de hand te hebben of gek te worden. Paniekstoornis dient niet als hoofddiagnose te worden opgegeven indien de betrokkene een depressieve stoornis heeft op de tijd dat de aanvallen beginnen, aangezien onder die omstandigheden de paniekaanvallen waarschijnlijk een gevolg zijn van depressiviteit. | Neventerm: | paniekaanval | paniektoestand

contrôle des aides d'État [ notification de l'aide d'État ]
toezicht op overheidssteun [ kennisgeving van overheidssteun ]

accident dû à la perte de contrôle d'un véhicule à moteur sur une route
ongeval als gevolg van verlies van controle over motorvoertuig op weg

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant que la S.P.R.L". DERSIM" a saisi le Conseil d'Etat d'un recours en suspension d'extrême urgence dirigé à l'encontre de l'exécution de cet arrêté ; Considérant que par un arrêt n° 232.913 prononcé le 16 novembre 2015, le Président de la XVème chambre du Conseil d'Etat siégeant en référé a ordonné la suspension de l'exécution de l'arrêté précité du 10 septembre 2015 en considérant au regard des deux motifs de cet arrêté ce qui suit : s'agissant du critère relatif à la mise à disposition suffisante du public du véhicule taxi exploité, l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur impose le contrôle des feuilles de route d'une année civile et non d'un seul trimestre alors qu'en l'espèce seules les feuilles de route du 2ème trimestre 2014 ont été examinées par l'Administration ; s'agissant des éléments tirés des feuilles de route, l'acte attaqué ne contient pas de motivation formelle permettant de comprendre la décision prise de refuser le renouvellement de l'autorisation alors que l'article 7, § 3 et § 4 de l'ordonnance du 27 avril 1995 prévoit que le refus de renouvellement est facultatif et non "de droit", d'une part, et qu'en présence de circonstances particulières, un renouvellement pour une durée limitée pourrait être décidé de manière dérogatoire, d'autre part.
Overwegende dat de bvba "DERSIM" een vordering tot schorsing wegens uiterst dringende noodzakelijkheid indiende bij de Raad van State tegen de uitvoering van dit besluit; Overwegende dat, krachtens een arrest nr. 232.913, uitgesproken op 16 november 2015, de Voorzitter van de XVe kamer van de Raad van State zitting houdend in kort geding, de opschorting van de uitvoering van het voornoemde besluit van 10 september 2015 heeft bevolen door ten aanzien van beide redenen van dit besluit volgende overwegingen te formuleren: in verband met het criterium betreffende het voldoende beschikbaar stellen van het taxivoertuig voor het publiek, legt artikel 3 van het besluit van 29 maart 2007 betreffende de taxidiensten en de diensten voor het verhuren van voertuigen met chauffeur de controle van de rittenbladen van een kalenderjaar op en niet van slechts één kwartaal, terwijl in het onderhavige geval enkel de rittenbladen van het 2de kwartaal 2014 door het Bestuur werden onderzocht; wat betreft de gegevens uit de rittenbladen, bevat de betwiste akte geen formele motivatie die het mogelijk maakt de genomen beslissing om de vernieuwing van de vergunning te weigeren, te begrijpen, terwijl artikel 7, §§ 3 en 4 van de ordonnantie van 27 april 1995 bepalen dat de weigering van de vernieuwing facultatief is en niet "van rechtswege" gebeurt, enerzijds, en dat in geval van bijzondere omstandigheden, een vernieuwing voor een beperkte duur zou kunnen beslist worden bij wijze van afwijking, anderzijds.

Art. 587. Sont applicables aux succursales visées à l'article 584: 1° l'article 71; 2° l'article 83 en ce qui concerne le mandataire général de la succursale visé à l'article 593 ainsi que, le cas échéant, les autres personnes chargées de la direction effective de la succursale et l'article 81 en ce qui concerne ces mêmes personnes et, le cas échéant, les responsables des fonctions de contrôle indépendantes au sein de la succursale; 3° l'article 93, étant entendu que les dirigeants de la succursale sont assimilés aux membres de l'organe légal d'administration; 4° les articles 36 et 38, § 1; 5° les articles 102, 103, 104, § 1, 1°, et § 2, 105 et 106, étant entendu en outre que: a) l'article 102 alinéa 1, 1°, concerne la succursale en Belgique; b) dans les cas visés à l'article 102, alinéa 1, 3°, où l'entreprise cessionnaire est une succursale d'une entreprise d'assurance relevant du droit d'un pays tiers, située sur le territoire d'un autre Etat membre, la Banque ne donne son autorisation à un transfert de portefeuille que si: - les autorités de contrôle de l'Etat membre concerné ont donné leur accord à un tel transfert, et - que ces autorités attestent que l'entreprise cessionnaire concernée dispose, compte tenu du transfert envisagé, de fonds propres éligibles suffisants pour couvrir le capital de solvabilité requis exigé en application de la législation de cet Etat; c) lorsqu'elle est demandée par la succursale visée à l'article 584 en qualité d'entreprise cédante, l'autorisation visée à l'article 102, alinéa 1, 3°, ne peut être donnée que si la Banque a reçu l'accord des autorités de contrôle des autres Etats membres où les risques sont situés ou, selon le cas, des autorités de contrôle des Etats membres de l'engagement.
Art. 587. Op de in artikel 584 bedoelde bijkantoren zijn de volgende artikelen van toepassing: 1° artikel 71; 2° artikel 83, voor wat betreft de algemeen lasthebber van het bijkantoor, als bedoeld in artikel 593, evenals, in voorkomend geval, de andere personen die met de effectieve leiding van het bijkantoor zijn belast, en artikel 81, voor wat betreft diezelfde personen en, in voorkomend geval, de verantwoordelijken voor de onafhankelijke controlefuncties in het bijkantoor; 3° artikel 93, met dien verstande dat de leiders van het bijkantoor gelijkgesteld worden met de leden van het wettelijk bestuursorgaan; 4° de artikelen 36 en 38, § 1; 5° de artikelen 102, 103, 104, § 1, 1°, en § 2, 105 en 106, met dien verstande dat: a) artikel 102, eerste lid, 1°, betrekking heeft op het bijkantoor in België; b) in de gevallen bedoeld in artikel 102, eerste lid, 3°, waar de overnemende onderneming een bijkantoor is van een verzekeringsonderneming die onder het recht van een derde land ressorteert, die op het grondgebied van een andere lidstaat is gevestigd, verleent de Bank haar toestemming voor een portefeuilleoverdracht enkel indien: - de toezichthouders van de betrokken lidstaat hebben ingestemd met de overdracht, en - deze toezichthouders verklaren dat de betrokken overnemende onderneming, na de voorgenomen overdracht, over voldoende in aanmerking komend eigen vermogen beschikt om het solvabiliteitskapitaalvereiste dat met toepassing van de wetgeving van die lidstaat is opgelegd, te dekken; c) wanneer daarom verzocht wordt door het in artikel 584 bedoelde bijkantoor in zijn hoedanigheid van overdragende onderneming, mag de toestemming als bedoeld in artikel 102, eerste lid, 3°, enkel worden verleend indien de Bank de instemming heeft verkregen van de toezichthouders van de andere lidstaten waar de risico's zijn gelegen of, naargelang van het geval, van de toezichthouders van de lidstaten van de verbintenis.

Art. 339. Sans préjudice des articles 15 et 338, pour l'application du Chapitre II du présent Titre et des arrêtés et règlements pris pour son exécution, il y a lieu d'entendre par: 1° entreprise participante: une entreprise qui est soit une entreprise mère, soit une autre entreprise qui détient une participation, soit une entreprise avec laquelle un consortium est formé au sens de l'article 10 du Code des sociétés; 2° groupe: un groupe d'entreprises, a) soit composé d'une entreprise participante, de ses filiales et des entités dans lesquelles l'entreprise participante ou ses filiales détiennent une participation, ainsi que des entreprises qui forment un consortium au sens de l'article 10 du Code des sociétés; b) soit fondé sur l'établissement, par voie contractuelle ou sous une autre forme, de relations financières fortes et durables entre ces entreprises et qui peut inclure des mutuelles ou des associations de type mutuel, à condition: i. qu'une de ces entreprises exerce effectivement, au moyen d'une coordination centralisée, une influence dominante sur les décisions, y compris les décisions financières, des autres entreprises faisant partie du groupe, et ii. que l'établissement et la suppression desdites relations, aux fins du présent Titre, soient soumis à l'approbation préalable du contrôleur du groupe, étant entendu que l'entreprise qui exerce la coordination centralisée est considérée comme l'entreprise mère et les autres entreprises comme des filiales; 3° contrôleur du groupe: l'autorité de contrôle chargée d'exercer le contrôle au niveau du groupe d'assurance ou de réassurance, déterminée conformément à l'article 406; 4° collège des contrôleurs: une structure permanente, mais souple, de coopération et de coordination entre les autorités de contrôle des Etats membres concernés visant à faciliter la prise de décisions relatives au contrôle d'un groupe; 5° autorité de contrôle concernée: l'autorité de contrôle d'un Etat membre dans lequel une entreprise ...
Art. 339. Onverminderd de artikelen 15 en 338, wordt voor de toepassing van Hoofdstuk II van deze Titel en van de uitvoeringsbesluiten en -reglementen ervan verstaan onder: 1° deelnemende onderneming: een onderneming die een moederonderneming is of een andere onderneming die een deelneming bezit, of een onderneming waarmee een consortium wordt gevormd in de zin van artikel 10 van het Wetboek van Vennootschappen; 2° groep: een groep ondernemingen, a) die bestaat uit een deelnemende onderneming, haar dochterondernemingen en de entiteiten waarin de deelnemende onderneming of haar dochterondernemingen een deelneming aanhouden, alsook ondernemingen die een consortium vormen in de zin van artikel 10 van het Wetboek van Vennootschappen; b) die stoelt op de totstandbrenging, middels contract of op een andere wijze, van nauwe en duurzame financiële banden tussen die ondernemingen, met inbegrip van onderlinge waarborgmaatschappijen of onderlinge verzekeringsverenigingen, waarbij: i. een van deze ondernemingen via centrale coördinatie feitelijk een overheersende invloed uitoefent op de besluiten, ook financiële besluiten, van de andere ondernemingen die deel uitmaken van de groep; alsmede ii. voor de vorming en ontbinding van dergelijke banden ter wille van deze Titel vooraf toestemming moet worden verleend door de groepstoezichthouder, met dien verstande dat de onderneming die de gecentraliseerde coördinatie uitoefent, wordt beschouwd als de moederonderneming en de andere ondernemingen als dochterondernemingen; 3° groepstoezichthouder: de toezichthouder die verantwoordelijk is voor het toezicht op het niveau van de verzekerings- of herverzekeringsgroep en overeenkomstig artikel 406 is aangewezen; 4° college van toezichthouders: een permanente maar flexibele structuur voor samenwerking en coördinatie tussen de toezichthouders van de betrokken lidstaten en voor de vergemakkelijking van de besluitvorming met betrekking tot groepstoezicht; 5° betrokken toezichthouder: de t ...

Art. 104. § 1. Outre les conditions visées à l'article 102, alinéa 2, l'accord de la Banque ne peut être donné concernant des opérations visées à l'article 102, alinéa 1, 3°, que s'il est satisfait aux conditions suivantes: 1° si l'entreprise cessionnaire relève du droit d'un autre Etat membre, les autorités de contrôle de cet Etat ont attesté que cette entreprise possède, compte tenu de la cession envisagée, les fonds propres éligibles nécessaires pour couvrir le capital de solvabilité requis en vertu de la législation dont cette entreprise relève; 2° lorsque l'autorisation est demandée par une entreprise d'assurance, en qualité d'entreprise cédante, la cession de tout ou partie d'un portefeuille de contrats d'assurance souscrits par la voie d'une succursale située dans une autre Etat membre ou du régime de libre prestation de services, requiert, en outre, l'accord préalable des autorités de contrôle des Etats membres d'accueil concernés.
Art. 104. § 1. Behoudens de in artikel 102, tweede lid bedoelde voorwaarden kan de toestemming van de Bank maar worden verleend voor verrichtingen als bedoeld in artikel 102, eerste 1, 3°, indien voldaan is aan de volgende voorwaarden: 1° indien de overnemende onderneming onder het recht van een andere lidstaat ressorteert, dienen de toezichthouders van die lidstaat te hebben verklaard dat deze onderneming, mede gelet op de voorgenomen overdracht, het vereiste in aanmerking komend eigen vermogen bezit ter dekking van het solvabiliteitskapitaalvereiste als bedoeld in de wetgeving die op deze onderneming van toepassing is; 2° wanneer de toestemming wordt gevraagd door een verzekeringsonderneming, in haar hoedanigheid van overdragende onderneming, is voor de gehele of de gedeeltelijke overdracht van een portefeuille van verzekeringsovereenkomsten die afgesloten zijn via een in een andere lidstaat gevestigd bijkantoor of in het kader van het vrij verrichten van diensten, bovendien de voorafgaande instemming vereist van de toezichthouders van de betrokken lidstaten van ontvangst.

L'AFSCA a publié récemment plusieurs brochures pour aider les petits exploitants, parmi lesquelles "Transformation et vente à la ferme", "Comment aborder sereinement un contrôle AFSCA" et "en route vers la réussite d'un contrôle AFSCA".
Door het FAVV werden recent verschillende brochures om de kleine exploitanten te helpen uitgegeven, waaronder "Verwerking en verkoop op de hoeve", "Een FAVV-controle zonder zorgen" en "De weg naar een feilloze FAVV-controle".

«données dynamiques concernant l'état des routes», les données routières qui changent souvent ou régulièrement et décrivent l'état des routes, telles que définies au point 2 de l'annexe.
„dynamische weggegevens”: gegevens over het wegennet die vaak of regelmatig veranderen en een beschrijving geven van de toestand van de weg, zoals vermeld in punt 2 van de bijlage.

Pour faciliter le contrôle des prestataires de services de confiance qualifiés, par exemple lorsqu’un prestataire fournit ses services sur le territoire d’un autre État membre dans lequel il n’est soumis à aucun contrôle ou lorsque les ordinateurs d’un prestataire sont situés sur le territoire d’un État membre autre que celui où il est établi, il convient que soit instauré un système d’assistance mutuelle entre les organes de contrôle des États membres.
Om het toezicht op gekwalificeerde verleners van vertrouwensdiensten te vergemakkelijken, bijvoorbeeld wanneer een verlener zijn diensten aanbiedt op het grondgebied van een andere lidstaat en daar niet aan toezicht onderworpen is, of wanneer de computers van een verlener zich bevinden op het grondgebied van een andere lidstaat dan die waar hij gevestigd is, moet een systeem voor wederzijdse bijstand tussen de toezichtorganen in de lidstaten worden opgezet.

c)les états financiers consolidés visés au point a) ont été contrôlés par un ou plusieurs contrôleurs légaux des comptes ou cabinets d'audit habilités au contrôle des états financiers en vertu du droit national dont relève l'entreprise qui a établi ces comptes.
c)de in punt a) bedoelde geconsolideerde financiële overzichten zijn gecontroleerd door een of meer wettelijke auditors of auditkantoren die bevoegd zijn tot controle van de financiële overzichten krachtens het nationale recht waaronder de onderneming valt die die overzichten heeft opgesteld.

les états financiers consolidés visés au point a) ont été contrôlés par un ou plusieurs contrôleurs légaux des comptes ou cabinets d'audit habilités au contrôle des états financiers en vertu du droit national dont relève l'entreprise qui a établi ces comptes.
de in punt a) bedoelde geconsolideerde financiële overzichten zijn gecontroleerd door een of meer wettelijke auditors of auditkantoren die bevoegd zijn tot controle van de financiële overzichten krachtens het nationale recht waaronder de onderneming valt die die overzichten heeft opgesteld.

Dans les actes de base qui requièrent le contrôle des États membres pour l’adoption par la Commission des actes d’exécution, il convient, aux fins d’un tel contrôle, d’instaurer des comités composés de représentants des États membres et présidés par la Commission.
Voor die basishandelingen waarvoor de controle van de lidstaten op de vaststelling van uitvoeringshandelingen door de Commissie is vereist, is het wenselijk dat voor de uitvoering van een dergelijke controle comités worden opgericht die uit vertegenwoordigers van de lidstaten zijn samengesteld en door de Commissie worden voorgezeten.