Traduction de «Gravité de l'infraction » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

gravité de l'infraction
ernst van de inbreuk

violation du droit de l'UE [ infraction au droit communautaire | infraction au droit de l'UE | infraction au droit de l'Union européenne | violation de traité CE | violation du droit communautaire | violation du droit de l'Union européenne ]
schending van het EU-recht [ inbreuk op het communautaire recht | inbreuk op het EU-recht | inbreuk op het recht van de Europese Unie | schending van het communautaire recht | schending van het EG-verdrag | schending van het recht van de Europese Unie ]

infraction au code de la route [ infraction routière | violation du code de la route ]
overtreding van het verkeersreglement [ verkeersovertreding ]

ségrégation par gravité | séparation par gravité
zwaartekrachtssegregatie

constante de la gravitation | constante de la gravité | constante de l'attraction universelle
gravitatieconstante

infraction administrative
administratieve overtreding

gravité mortelle
levensbedreigend

Définition: Syndrome survenant à la suite d'un traumatisme crânien (habituellement d'une gravité suffisante pour provoquer une perte de connaissance) et comportant de nombreux symptômes variés tels que maux de tête, vertiges, fatigue, irritabilité, difficultés de concentration, difficultés à accomplir des tâches mentales, altération de la mémoire, insomnie, et diminution de la tolérance au stress, aux émotions, ou à l'alcool. | Syndrome:cérébral post-traumatique, non psychotique | post-contusionnel (encéphalopathie)
Omschrijving: Dit syndroom treedt op na schedeltrauma (doorgaans van dusdanige ernst dat bewustzijnsverlies volgt) en omvat een aantal ongelijksoortige symptomen, zoals hoofdpijn, duizeligheid, vermoeidheid, prikkelbaarheid, moeite met concentreren en verrichten van geestelijke taken, geheugenstoornissen, slapeloosheid en verminderde tolerantie voor stress, emotionele prikkeling of alcohol. | Neventerm: | postcontusioneel syndroom (encefalopathie) | posttraumatisch hersensyndroom, niet-psychotisch

Définition: Syndrome cérébral organique sans étiologie spécifique, caractérisé par la présence simultanée de perturbations de la conscience et de l'attention, de la perception, de l'idéation, de la mémoire, du comportement psychomoteur, des émotions, et du rythme veille-sommeil. La durée est variable et le degré de gravité varie de léger à très sévère. | état confusionnel (non alcoolique) | psychose infectieuse | réaction organique | syndrome:cérébral | psycho-organique | aigu(ë) ou subaigu(ë)
Omschrijving: Een etiologisch niet specifiek organisch-psychosyndroom gekenmerkt door gelijktijdig optredende stoornissen van bewustzijn en aandacht, waarneming, denken, geheugen, psychomotoriek, emoties en het slaap-waakritme. De duur varieert en de mate van ernst loopt van licht tot zeer ernstig. | acuut of subacuut | hersensyndroom | acuut of subacuut | organische reactie | acuut of subacuut | psycho-organisch syndroom | acuut of subacuut | psychose door infectieziekte | acuut of subacuut | verwardheidstoestand (niet-alcoholisch)

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* La Commission s'appuiera sur des critères de priorité relatifs à la gravité des infractions potentielles pour choisir les instruments lui permettant de gérer rapidement et équitablement ses actions de contrôle et de poursuite des infractions, dans un dialogue ouvert avec les citoyens comme avec les Etats membres.
* De Commissie zal zich baseren op de prioriteitscriteria met betrekking tot de ernst van inbreuken om de instrumenten te kiezen waarmee zij kan zorgen voor een snelle en rechtvaardige uitvoering van haar maatregelen inzake controle en vervolging van inbreuken, in een open dialoog met de burgers en de lidstaten.

Il en ressort qu'en fixant les délais de conservation des données à caractère personnel enregistrées dans la B.N.G., le législateur a tenu compte de critères fort divers parmi lesquels, notamment, les finalités pour lesquelles les données sont traitées (police administrative ou judiciaire), la gravité des infractions commises (contraventions, délits et crimes) ou de l'atteinte à l'ordre public, la dangerosité des personnes, l'existence d'enquêtes en cours, le fait qu'une personne subisse une peine d'emprisonnement, le fait qu'une personne se soit évadée et la qualification de certains événements (décès suspects).
Daaruit blijkt dat de wetgever, bij het bepalen van de termijnen van bewaring van de persoonsgegevens in de A.N.G., rekening heeft gehouden met heel uiteenlopende criteria, waaronder, onder meer, de doeleinden waarvoor de gegevens werden verwerkt (bestuurlijke dan wel gerechtelijke politie), de ernst van de gepleegde misdrijven (overtredingen, wanbedrijven en misdaden) of van de verstoring van de openbare orde, de gevaarlijkheid van personen, het bestaan van lopende onderzoeken, het feit dat een persoon een gevangenisstraf ondergaat, het feit dat een persoon is ontsnapt en de kwalificatie van bepaalde gebeurtenissen (verdachte overlijdens).

L'amende administrative pour les infractions de ce genre est examinée au cas par cas dans les limites, bien sûr, des minima (156 euros) et maxima légaux (6 000 euros) et en tenant compte de la gravité des infractions, d'une récidive éventuelle, des déclarations de la personne verbalisée, etc. Habituellement, pour une première infraction, une amende minimale de 300 euros est infligée.
De administratieve geldboete voor dergelijke inbreuken wordt geval per geval bekeken, dit uiteraard binnen de grenzen van de wettelijke minima (156 euro) en maxima (6 000 euro) en rekening houdend met de ernst van de inbreuken, eventuele herhaling, de verklaring van de geverbaliseerde, enz. Standaard wordt voor een eerste inbreuk een minimum geldboete opgelegd van 300 euro.

Elle sert à surmonter et/ou à se remettre des dommages subis et des traumatismes résultant d'une infraction; 3° nonobstant la compétence de l'autorité fédérale, ils accompagnent la victime dans son approche pour surmonter les conséquences de la victimisation et de la victimisation secondaire; ils tentent d'éviter une répétition de la victimisation; 4° ils examinent individuellement la victime afin d'estimer les besoins spécifiques mentionnés au 2°; 5° pour estimer les besoins spécifiques des victimes, ils tiennent compte des critères suivants : a) de la gravité de l'infraction et de l'ampleur des dommages et traumatismes; b) de la nature de l'infraction, surtout pour les victimes de violence sexuelle, de violence liée au sexe et de violence dans les relations intimes; c) de l'exposition à des violences répétées en raison des relations étroites existant entre la victime et l'auteur; d) de l'âge de la victime, notamment lorsqu'il s'agit d'enfants; 6° ils permettent l'hébergement ou un placement spécial provisoire adapté pour les victimes qui, en raison d'un risque direct de victimisation secondaire et répétée, ont besoin d'un lieu de séjour sûr; 7° ils facilitent l'accès aux prestataires de services actifs dans le secteur de la santé, dans la mesure où l'aide prévue au 2° est requise; 8° pour les enfants victimes ou, selon le cas, les victimes dont l'âge n'a pu être établi et pour lesquelles il existe des raisons de supposer qu'il s'agit d'un enfant : a) indépendamment de la disposition de l'enfant à coopérer à l'enquête pénale, aux poursuites pénales ou à la procédure judiciaire, ils le soutiennent, l'accompagnent et le protègent dès qu'il existe des raisons légitimes de supposer qu'une infraction a pu être commise; b) ils garantissent que les mesures spécifiques devant aider l'enfant victime et l'encadrer dans le respect de ses droits seront seulement prises après que les circonstances propres à chaque enfant victime auront été examinées au cas par cas et ...
Ze heeft tot doel van schade en trauma's als gevolg van een strafbaar feit te herstellen en/of schade en trauma's als gevolg van een strafbaar feit te boven te komen; 3° onverminderd de bevoegdheid van de federale overheid, begeleiden ze het slachtoffer bij de stappen die het onderneemt om de gevolgen van de victimisatie en de secundaire victimisatie te boven te komen en trachten ze herhaalde victimisatie te voorkomen; 4° ze voeren een individuele beoordeling van het slachtoffer voor de inschatting van de specifieke behoeften vermeld in 2° uit; 5° voor de inschatting van de specifieke behoeften van de slachtoffers houden ze rekening met de volgende criteria : a) de ernst van het strafbare feit en de mate waarin het slachtoffer schade heeft geleden en trauma's heeft opgelopen; b) de aard van het strafbaar feit, in het bijzonder bij slachtoffers van seksueel geweld, slachtoffers van gendergerelateerd geweld en slachtoffers van geweld in hechte relaties; c) de blootstelling aan herhaald geweld door de hechte relatie tussen het slachtoffer en de dader; d) de leeftijd van het slachtoffer, in het bijzonder bij kindslachtoffers; 6° ze bieden een toevluchtsoord of andere passende tussentijdse opvang voor slachtoffers die wegens een dreigend risico van secundaire en herhaalde victimisatie een veilige schuilplaats nodig hebben; 7° ze vergemakkelijken de toegang tot de dienstverrichters van de gezondheidssector, voor zover de hulp bedoeld in 2° dat vereist; 8° voor kindslachtoffers of, naargelang van het geval, slachtoffers bij wie er onzekerheid over de leeftijd bestaat en bij wie er redenen zijn om aan te nemen dat het om een kind gaat : a) onafhankelijk van de bereidheid van het slachtoffer om aan het strafrechtelijk onderzoek, de strafrechtelijke vervolging of het proces mee te werken, ondersteunen, begeleiden en beschermen ze het kind, zodra er gegronde redenen zijn om aan te nemen dat een strafbaar feit kan zijn gepleegd; b) ze zorgen ervoor dat de specifieke m ...

Art. 17. A l'article 72, § 3, de la même loi, remplacé par la loi du 2 juillet 2010 et modifié par l'arrêté royal du 3 mars 2011 et par les lois des 30 juillet 2013 et 25 avril 2014, les modifications suivantes sont apportées : a) à l'alinéa 1, la phrase "Le montant de l'amende doit être fixé en fonction de la gravité des manquements commis et en relation avec les avantages ou les profits éventuellement tirés de ces manquements". est remplacée par ce qui suit : "Lorsqu'elle détermine le montant de l'amende administrative, la commission des sanctions tient compte de toutes les circonstances pertinentes et, notamment, le cas échéant : 1° de la gravité et de la durée de l'infraction; 2° du degré de responsabilité de la personne physique ou morale responsable; 3° de la solidité financière de cette personne; 4° de l'importance du profit réalisé ou de la perte évitée, dans la mesure où ils peuvent être déterminés; 5° du préjudice patrimonial subi par des tiers du fait de l'infraction, dans la mesure où il peut être déterminé; 6° du degré de coopération avec la FSMA dont a fait preuve la personne responsable; 7° des infractions antérieures commises par la personne responsable; 8° des mesures qui ont été prises, après l'infraction, par la personne responsable en vue d'éviter une récidive".
Art. 17. In artikel 72, § 3, van dezelfde wet, vervangen bij de wet van 2 juli 2010 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 3 maart 2011 en de wetten van 30 juli 2013 en 25 april 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) in het eerste lid wordt de zin "Het bedrag van de geldboete moet worden vastgesteld in functie van de ernst van de gepleegde inbreuken en moet in verhouding staan tot de voordelen of de winst die eventueel uit deze inbreuken is gehaald". vervangen als volgt : "Bij het bepalen van het bedrag van de administratieve geldboete houdt de sanctiecommissie rekening met alle relevante omstandigheden, waaronder, in voorkomend geval : 1° de ernst en de duur van de inbreuk; 2° de mate van verantwoordelijkheid van de verantwoordelijke natuurlijke of rechtspersoon; 3° zijn financiële draagkracht; 4° de omvang van de winst die is behaald of het verlies dat is vermeden, voor zover dat kan worden bepaald; 5° het vermogensnadeel voor derden dat is veroorzaakt door de inbreuk, voor zover dat kan worden bepaald; 6° de mate waarin de verantwoordelijke persoon zijn medewerking verleent aan de FSMA; 7° eerdere inbreuken van de verantwoordelijke persoon; 8° de maatregelen die na de inbreuk door de verantwoordelijke persoon werden genomen ter voorkoming van herhaling van de inbreuk".

Circonstances aggravantes Art. 46. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires afin que les circonstances suivantes, pour autant qu'elles ne relèvent pas déjà des éléments constitutifs de l'infraction, puissent, conformément aux dispositions pertinentes de leur droit interne, être prises en compte en tant que circonstances aggravantes lors de la détermination des peines relatives aux infractions établies conformément à la présente Convention : a) l'infraction a été commise à l'encontre d'un ancien ou actuel conjoint ou partenaire, conformément au droit interne, par un membre de la famille, une personne cohabitant avec la victime, ou une personne ayant abusé de son autorité; b) l'infraction, ou les infractions apparentées, ont été commises de manière répétée; c) l'infraction a été commise à l'encontre d'une personne rendue vulnérable du fait de circonstances particulières; d) l'infraction a été commise à l'encontre ou en présence d'un enfant; e) l'infraction a été commise par deux ou plusieurs personnes agissant ensemble; f) l'infraction a été précédée ou accompagnée d'une violence d'une extrême gravité; g) l'infraction a été commise avec l'utilisation ou la menace d'une arme; h) l'infraction a entraîné de graves dommages physiques ou psychologiques pour la victime; i) l'auteur a été condamné antérieurement pour des faits de nature similaire.
Strafverzwarende omstandigheden Art. 46. De partijen nemen de wetgevende of andere maatregelen die nodig zijn om te waarborgen dat de volgende omstandigheden, voor zover deze niet reeds tot de bestanddelen van het strafbare feit behoren, in aanmerking kunnen worden genomen, overeenkomstig de relevante bepalingen van het nationale recht, als strafverzwarende omstandigheden bij het bepalen van de straf met betrekking tot de overeenkomstig dit Verdrag strafbaar gestelde feiten: a) het strafbare feit is gepleegd tegen een voormalige of huidige echtgenoot of partner die wordt erkend volgens het nationale recht, door een lid van het gezin, een persoon die samenwoont met het slachtoffer of een persoon die misbruik heeft gemaakt van haar of zijn macht; b) het strafbare feit of de daaraan gerelateerde strafbare feiten zijn bij herhaling gepleegd; c) het strafbare feit is gepleegd tegen een persoon die door bepaalde omstandigheden kwetsbaar is gemaakt; d) het strafbare feit is gepleegd tegen of in de aanwezigheid van een kind; e) het strafbare feit is gepleegd door twee of meer personen die gezamenlijk optraden; f) het strafbare feit is voorafgegaan door of ging vergezeld van extreem geweld; g) het strafbare feit is gepleegd met behulp van of onder bedreiging met een wapen; h) het strafbare feit heeft geleid tot zwaar lichamelijk letsel van of ernstige mentale schade bij het slachtoffer; i) de dader is eerder veroordeeld wegens soortgelijke strafbare feiten.

Ces sanctions permettent également de produire des effets proportionnés à la gravité des infractions, de façon à décourager efficacement toute personne de commettre des infractions de même nature.
Die sancties moeten ertoe kunnen leiden dat resultaten worden behaald die in verhouding staan tot de ernst van die inbreuken, zodat verdere inbreuken van dezelfde aard effectief worden ontmoedigd.

En effet, elle harmonise la définition des infractions terroristes dans tous les États membres et fait en sorte que ceux-ci prévoient des peines et des sanctions correspondant à la gravité des infractions à l'encontre des personnes physiques et morales qui les ont commises ou qui en sont responsables.
Het kaderbesluit harmoniseert de definitie van terroristische misdrijven in alle lidstaten en garandeert dat zij ten aanzien van natuurlijke en rechtspersonen die dergelijke strafbare feiten hebben gepleegd of daarvoor aansprakelijk zijn, voorzien in straffen en sancties die in overeenstemming zijn met de ernst van dergelijke strafbare feiten.

(28) Des procédures administratives ou judiciaires ainsi que des sanctions effectives, proportionnées à la gravité des infractions et dissuasives devraient s'appliquer en cas de violation des obligations découlant de la présente directive.
(28) In geval van inbreuk op de verplichtingen uit hoofde van deze richtlijn dienen administratieve of gerechtelijke procedures van toepassing te zijn, alsmede doeltreffende en afschrikkende sancties die in verhouding staan tot de ernst van de overtreding.

Des procédures administratives ou judiciaires ainsi que des sanctions effectives, proportionnées à la gravité des infractions et dissuasives devraient s'appliquer en cas de violation des obligations découlant de la présente directive.
In geval van inbreuk op de verplichtingen uit hoofde van deze richtlijn dienen administratieve of gerechtelijke procedures van toepassing te zijn, alsmede doeltreffende en afschrikkende sancties die in verhouding staan tot de ernst van de overtreding.