Vertaling van "Mémoire d'appel " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

mémoire d'appel | moyens du recours
memorie van grieven

enregistrement du numéro d'appel en mémoire intermédiaire | mise en mémoire tampon du numéro d'appel
oproepnummerbuffering

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Omschrijving: Het belangrijkste kenmerk is geheugenverlies, doorgaans voor belangrijke recente gebeurtenissen, dat niet het gevolg is van een organische psychische stoornis en te groot is om verklaard te worden door gewone vergeetachtigheid of vermoeidheid. De amnesie betreft doorgaans traumatische gebeurtenissen, zoals ongelukken of onverwachte sterfgevallen en is gewoonlijk partieel en selectief. Volledige en gegeneraliseerde amnesie is zeldzaam en is doorgaans onderdeel van een fugue (F44.1). Als dat zo is, dient deze als zodanig geklasseerd te worden. De diagnose dient niet gesteld te worden in de aanwezigheid van organische hersenstoornissen, intoxicatie of buitengewone vermoeidheid.

Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Omschrijving: Een syndroom met op de voorgrond staande stoornissen in het korte- en langetermijngeheugen, waarbij de inprenting intact is gebleven; verminderd vermogen om nieuwe dingen te leren en desoriëntatie in de tijd. Confabulatie kan een opvallend verschijnsel zijn, maar de waarneming en andere cognitieve functies, inclusief het intellect, zijn doorgaans intact. De prognose is afhankelijk van het beloop van de onderliggende beschadiging. | Neventerm: | psychose of syndroom van Korsakov, niet-alcoholisch

mémoire collective [ lieu de mémoire | mémoire culturelle | mémoire historique | mémoire populaire | mémoire publique | mémoire sociale | souvenir collectif ]
collectief geheugen [ cultureel geheugen | gemeenschappelijk geheugen | historisch geheugen | nationaal geheugen | publiek geheugen | sociaal geheugen ]

mémoire à lecture exclusivement, non-programmable | mémoire à lecture seule | mémoire fixe | mémoire inaltérable | mémoire morte | MEM [Abbr.]
enkel uitleesbaar geheugen

bouton d’appel fixe
vaste oproepknop

appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]
aanduiding van herkomst [ BBO | beschermde benaming van oorsprong | beschermde geografische aanduiding | beschermde oorsprongsbenaming | BGA | BOB | certificaat van herkomst | gecontroleerde oorsprongsbenaming ]

alliage à mémoire [ matériau à mémoire de forme ]
geheugenlegering [ geheugenmateriaal ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le demandeur doit formuler ses moyens dans un document déposé avant l’audience et qu’on appelle « mémoire en cassation ». Son adversaire, le défendeur, peut répliquer dans un mémoire en réponse.
De eiser moet zijn cassatiemiddelen uiteenzetten in een geschrift, “memorie in cassatie” genaamd, dat vóór de zitting is neergelegd. Zijn tegenstrever, de verweerder, kan daarop reageren met een memorie van antwoord.

Dans son mémoire, l'appelant devant le juge a quo conteste l'application de la disposition en cause au litige au fond.
In zijn memorie betwist de appellant voor het verwijzende rechtscollege dat de in het geding zijnde bepaling van toepassing is op het bodemgeschil.

Le conseiller suppléant à la cour d'appel concerné, septième prévenu devant le juge a quo, relève dans son mémoire que les magistrats suppléants ne figurent pas dans l'énumération exhaustive de l'article 479 du Code d'instruction criminelle, de sorte que le « privilège de juridiction » qui y est prévu ne serait pas applicable à cette catégorie de magistrats et que, partant, les deux questions préjudicielles devraient être déclarées sans objet.
De betrokken plaatsvervangende raadsheer bij het hof van beroep, zevende beklaagde voor de verwijzende rechter, merkt in zijn memorie op dat de plaatsvervangende magistraten niet zijn opgenomen in de exhaustieve opsomming van artikel 479 van het Wetboek van strafvordering, zodat het daarin bepaalde « voorrecht van rechtsmacht » niet van toepassing zou zijn op die categorie van magistraten en, bijgevolg, de twee prejudiciële vragen zonder voorwerp zouden moeten worden verklaard.

18 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la Maison de la résistance comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, notamment les articles 4, 10 et 13; Vu l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, tel que modifié par l'arrêté du 10 septembre 2009; Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 17 novembre 2015, sur les sites internet de la Communauté française, du Conseil de la transmission de la mémoire et de la Cellule de coordination pédagogique « Démocratie ou barbarie », ci-après dénommée « DOB »; Considérant la candidature de la personne morale dénommée Maison de la résistance remise le 4 janvier 2016; Considérant la vérification par DOB de la recevabilité du dossier, la visite par DOB et son rapport au Conseil de la transmission de la mémoire, tels que prévus à l'article 13 § 4. du décret; Considérant la proposition motivée du Conseil de la transmission de la mémoire du 5 février 2016; Sur proposition d ...
18 MEI 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot erkenning van de "Maison de la résistance" als gelabeld centrum krachtens het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt, inzonderheid op de artikelen 4, 10 en 13; Gelet op het besluit van 14 mei 2009 betreffende de procedures voor de erkenning, de vervroegde intrekking van de erkenning, en voor de schorsing of de beëindiging van de financiering van de bronnencentra voor de overdracht van de herinnering en de gelabelde centra voor de overdracht van de herinnering bedoeld in het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt, zoals gewijzigd bij het besluit van 10 september 2009; Gelet op de oproep tot kandidaten, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 17 november 2015, op de websites van de Franse Gemeenschap, van de "Conseil de la transmission de la mémoire" (Raad voor de overdracht van de herinnering) en van de Cel voor pedagogische coördinatie " Démocratie ou barbarie ", hierna "DOB" genoemd; Gelet op de kandidaatstelling van de rechtspersoon "Maison de la résistance" van 4 januari 2016; Gelet op het onderzoek van de ontvankelijkheid van het dossier door "DOB", op het bezoek van "DOB", en op haar verslag aan de "Conseil de la transmission de la mémoire", zoals bepaald in artikel 13, § 4, van ...

18 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de RCN - Justice et Démocratie comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, notamment les articles 4, 10 et 13; Vu l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, tel que modifié par l'arrêté du 10 septembre 2009; Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 17 novembre 2015, sur les sites internet de la Communauté française, du Conseil de la transmission de la mémoire et de la Cellule de coordination pédagogique « Démocratie ou barbarie », ci-après dénommée « DOB »; Considérant la candidature de la personne morale dénommée RCN - Justice et Démocratie remise le 4 janvier 2016; Considérant la vérification par DOB de la recevabilité du dossier, la visite par DOB et son rapport au Conseil de la transmission de la mémoire, tels que prévus à l'article 13 § 4. du décret; Considérant la proposition motivée du Conseil de la transmission de la mémoire du 5 février 2016; Sur proposit ...
18 MEI 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot erkenning van "RNC -Justice et Démocratie" als gelabeld centrum krachtens het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt, inzonderheid op de artikelen 4, 10 en 13; Gelet op het besluit van 14 mei 2009 betreffende de procedures voor de erkenning, de vervroegde intrekking van de erkenning, en voor de schorsing of de beëindiging van de financiering van de bronnencentra voor de overdracht van de herinnering en de gelabelde centra voor de overdracht van de herinnering bedoeld in het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt, zoals gewijzigd bij het besluit van 10 september 2009; Gelet op de oproep tot kandidaten, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 17 november 2015, op de websites van de Franse Gemeenschap, van de "Conseil de la transmission de la mémoire" (Raad voor de overdracht van de herinnering) en van de Cel voor pedagogische coördinatie " Démocratie ou barbarie ", hierna "DOB" genoemd; Gelet op de kandidaatstelling van de rechtspersoon "RNC -Justice et Démocratie" van 4 januari 2016; Gelet op het onderzoek van de ontvankelijkheid van het dossier door "DOB", op het bezoek van "DOB", en op haar verslag aan de "Conseil de la transmission de la mémoire", zoals bepaald in artikel 13, § 4, v ...

18 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance d'Ibuka - Mémoire et Justice comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, notamment les articles 4, 10 et 13; Vu l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, tel que modifié par l'arrêté du 10 septembre 2009; Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 17 novembre 2015, sur les sites internet de la Communauté française, du Conseil de la transmission de la mémoire et de la Cellule de coordination pédagogique « Démocratie ou barbarie », ci-après dénommée « DOB »; Considérant la candidature de la personne morale dénommée Ibuka - Mémoire et Justice remise le 5 janvier 2016; Considérant la vérification par DOB de la recevabilité du dossier, la visite par DOB et son rapport au Conseil de la transmission de la mémoire, tels que prévus à l'article 13 § 4. du décret; Considérant la proposition motivée du Conseil de la transmission de la mémoire du 5 février 2016; Sur proposition ...
18 MEI 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot erkenning van "Ibuka - Mémoire et Justice" als gelabeld centrum krachtens het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt, inzonderheid op de artikelen 4, 10 en 13; Gelet op het besluit van 14 mei 2009 betreffende de procedures voor de erkenning, de vervroegde intrekking van de erkenning, en voor de schorsing of de beëindiging van de financiering van de bronnencentra voor de overdracht van de herinnering en de gelabelde centra voor de overdracht van de herinnering bedoeld in het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt, zoals gewijzigd bij het besluit van 10 september 2009; Gelet op de oproep tot kandidaten, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 17 november 2015, op de websites van de Franse Gemeenschap, van de "Conseil de la transmission de la mémoire" (Raad voor de overdracht van de herinnering) en van de Cel voor pedagogische coördinatie " Démocratie ou barbarie ", hierna "DOB" genoemd; Gelet op de kandidaatstelling van de rechtspersoon "Ibuka - Mémoire et Justice" van 5 januari 2016; Gelet op het onderzoek van de ontvankelijkheid van het dossier door "DOB", op het bezoek van "DOB", en op haar verslag aan de "Conseil de la transmission de la mémoire", zoals bepaald in artikel 13, § 4, v ...

18 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la Fondation de la Mémoire contemporaine comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, notamment les articles 4, 10 et 13 ; Vu l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, tel que modifié par l'arrêté du 10 septembre 2009 ; Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 17 novembre 2015, sur les sites internet de la Communauté française, du Conseil de la transmission de la mémoire et de la Cellule de coordination pédagogique « Démocratie ou barbarie », ci-après dénommée « DOB » ; Considérant la candidature de la personne morale dénommée la Fondation de la Mémoire contemporaine remise le 24 décembre 2015 ; Considérant la vérification par DOB de la recevabilité du dossier, la visite par DOB et son rapport au Conseil de la transmission de la mémoire, tels que prévus à l'article 13 § 4. du décret ; Considérant la proposition motivée du Conseil de la transmission de la mémoire ...
18 MEI 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot erkenning van de "Fondation de la Mémoire contemporaine" als gelabeld centrum krachtens het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt, inzonderheid op de artikelen 4, 10 en 13; Gelet op het besluit van 14 mei 2009 betreffende de procedures voor de erkenning, de vervroegde intrekking van de erkenning, en voor de schorsing of de beëindiging van de financiering van de bronnencentra voor de overdracht van de herinnering en de gelabelde centra voor de overdracht van de herinnering bedoeld in het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt, zoals gewijzigd bij het besluit van 10 september 2009; Gelet op de oproep tot kandidaten, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 17 november 2015, op de websites van de Franse Gemeenschap, van de "Conseil de la transmission de la mémoire" (Raad voor de overdracht van de herinnering) en van de Cel voor pedagogische coördinatie " Démocratie ou barbarie ", hierna "DOB" genoemd; Gelet op de kandidaatstelling van de rechtspersoon "Fondation de la mémoire contemporaine" van 24 december 2015; Gelet op het onderzoek van de ontvankelijkheid van het dossier door "DOB", op het bezoek van "DOB", en op haar verslag aan de "Conseil de la transmission de la mémoire", zoals be ...

18 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'Institut de la Mémoire Audiovisuelle Juive - IMAJ comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, notamment les articles 4, 10 et 13 ; Vu l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, tel que modifié par l'arrêté du 10 septembre 2009 ; Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 17 novembre 2015, sur les sites internet de la Communauté française, du Conseil de la transmission de la mémoire et de la Cellule de coordination pédagogique « Démocratie ou barbarie », ci-après dénommée « DOB » ; Considérant la candidature de la personne morale dénommée Institut de la Mémoire Audiovisuelle Juive - IMAJ remise le 31 décembre 2015 ; Considérant la vérification par DOB de la recevabilité du dossier, la visite par DOB et son rapport au Conseil de la transmission de la mémoire, tels que prévus à l'article 13 § 4. du décret ; Considérant la proposition motivée du Conseil de la transm ...
18 MEI 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot erkenning van het "Institut de la Mémoire Audiovisuelle Juive - IMAJ" als gelabeld centrum krachtens het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt, inzonderheid op de artikelen 4, 10 en 13; Gelet op het besluit van 14 mei 2009 betreffende de procedures voor de erkenning, de vervroegde intrekking van de erkenning, en voor de schorsing of de beëindiging van de financiering van de bronnencentra voor de overdracht van de herinnering en de gelabelde centra voor de overdracht van de herinnering bedoeld in het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt, zoals gewijzigd bij het besluit van 10 september 2009; Gelet op de oproep tot kandidaten, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 17 november 2015, op de websites van de Franse Gemeenschap, van de "Conseil de la transmission de la mémoire" (Raad voor de overdracht van de herinnering) en van de Cel voor pedagogische coördinatie " Démocratie ou barbarie ", hierna "DOB" genoemd; Gelet op de kandidaatstelling van de rechtspersoon "Institut de la Mémoire Audiovisuelle Juive - IMAJ" van 31 december 2015; Gelet op het onderzoek van de ontvankelijkheid van het dossier door "DOB", op het bezoek van "DOB", en op haar verslag aan de "Conseil de la transmission ...

La COSAC relève l'appel du Parlement européen pour la création d'une plate-forme de la mémoire et de la conscience européennes qui mettrait en commun les activités nationales existantes consacrées à l'étude des régimes totalitaires et au travail de mémoire afférent.
De COSAC neemt akte van de oproep van het Europees Parlement voor de oprichting van een « Platform Europese nagedachtenis en Europees geweten », om de huidige nationale activiteiten in verband met het onderzoek naar en de herinnering aan totalitaire regimes te bundelen.