Le chapitre 9 a pour objectif, d'une part, de faire varier, à partir du 1 janvier 2014, la contribution de stabilité financière en fonction du risque de l'actif et, d'autre part, d'introduire, avec effet au
1 janvier 2013, un régime spécifique dans le calcul de la contribution de stabilité financière pour
les institutions de crédit de droit belge qui exercent des activités d'infrastructures de marché, et ce, conformément aux décisions budgétaires prises en novembre 2012
dans ...[+++] le cadre de la préparation du budget 2013.