Art. 477. L'article 1, 1 alinéa, 1., de la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres de
l'Enseignement de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée, est remplacé par la disposition suivante : « 1. des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et supérieur, à l'exclusion des Hautes écoles, des établissements d'enseignement universitaire et de la catégorie du personnel directeur et enseignant des Ecoles supérieures des Arts à l'exception des membres du personnel enseignant exerçant les fonctions de chef de bureau d'études, de chef de travaux ainsi que de professeur de pratique professionnelle et d'assistant dans
...[+++]l'enseignement des arts du spectacle et techniques de diffusion.Art. 477. Artikel 1, 1 lid, 1. van de wet van 22 juni 1964 betreffende het statuut der personeelsleden van het Rijksonderwijs, zoals gewijzigd, wordt vervangen door de volgende bepaling : « 1.