Vertaling van "Temps d'établissement " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

durée d'établissement | temps de montée | temps de montée d'une impulsion | temps d'établissement
stijgtijd

temps de montée d'un signal | temps d'établissement d'un signal
signaalstijgtijd

temps d'accumulation | temps d'établissement
opbouwtijd

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

mort ou blessure importante d'un patient ou d'un membre du personnel résultant d'une agression physique (c.-à-d. coups et blessures) qui se produit dans ou sur le terrain d'un établissement de soins de santé
dood of significant letsel van patiënt of personeelslid als gevolg van fysieke aanval (vb. geweldpleging) die zich voordoet binnen of op terrein van gezondheidszorgfaciliteit

directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
directrice buitengewoon onderwijs | schoolleidster speciaal onderwijs | directeur buitengewoon onderwijs | directeur speciaal onderwijs

accident impliquant la chute d'un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongeval met val van aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

accidents impliquant des véhicules motorisés utilisés uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongevallen met aangedreven voertuigen, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

Définition: L'identité ou l'orientation sexuelle (hétérosexuelle, homosexuelle ou bisexuelle) entraîne des difficultés dans l'établissement et le maintien de relations sexuelles avec un partenaire.
Omschrijving: De genderidentiteit of seksuele oriëntatie (heteroseksueel, homoseksueel of biseksueel) is verantwoordelijk voor problemen bij het aangaan of onderhouden van een band met een seksuele partner.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door een duidelijke neiging tot impulsief handelen zonder rekening te houden met de gevolgen; de stemming is onberekenbaar en grillig. Er bestaat een neiging tot emotionele uitbarstingen en een onvermogen de heftige gedragsuitingen te beheersen. Er is een neiging tot ruziezoekerig gedrag en conflicten met anderen, vooral wanneer impulsieve daden worden verijdeld of gecontroleerd. Er kunnen twee typen worden onderscheiden: het impulsieve type, vooral gekenmerkt door emotionele instabiliteit en gebrekkige impulsbeheersing en het borderlinetype, dat bovendien wordt gekenmerkt door verstoringen van zelfbeeld, doelen en voorkeuren, door chronische gevoelens van leegte, door heftige en onstandvastige relaties met anderen en door een neiging tot zelfdestructief gedrag, inclusief poging tot zelfdoding. | Neventerm: | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | agressief | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | borderline | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | explosief

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le troisième moyen, les parties requérantes font valoir que les articles 17, 3°, 20, 5°, et 24, 3°, du décret attaqué, dans l'interprétation selon laquelle ils n'obligent pas l'autorité qui reprend un plan d'exécution spatial à réparer toutes les irrégularités en même temps, établissent une différence de traitement injustifiée entre le régime attaqué et le régime relatif à la boucle administrative tel qu'il est applicable devant le Conseil d'Etat et devant le Conseil pour les contestations des autorisations, en ce que le régime cité en dernier lieu contient une obligation de réparer toutes les irrégularités constatées.
In het derde middel voeren de verzoekende partijen aan dat de artikelen 17, 3°, 20, 5°, en 24, 3°, van het bestreden decreet, in de interpretatie dat zij de overheid die een RUP herneemt niet verplichten om tegelijkertijd alle onregelmatigheden te herstellen, een niet-verantwoord verschil in behandeling in het leven roepen tussen de bestreden regeling en de regeling inzake de bestuurlijke lus zoals van toepassing voor de Raad van State en de Raad voor Vergunningsbetwistingen, doordat laatstgenoemde regeling wel verplicht tot het herstel van alle vastgestelde onregelmatigheden.

Par dérogation au paragraphe 1er, les dispositions suivantes s'appliquent aux internats cités ci-dessous : 1° il est accordé six équivalents à mi-temps à Spermalie, code établissement 100891 ; 2° il est accordé neuf équivalents à mi-temps à Ter Groene Poorte, code établissement 108341 ; 3° il est accordé sept équivalents à mi-temps à Ter Duinen, code établissement 100991.
In afwijking van paragraaf 1 geldt voor de volgende internaten: 1° aan Spermalie met instellingsnummer 100891 worden zes halftijdse equivalenten toegekend; 2° aan Ter Groene Poorte met instellingsnummer 108341 worden negen halftijdse equivalenten toegekend; 3° aan Ter Duinen met instellingsnummer 100991 worden zeven halftijdse equivalenten toegekend.

Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'article 4, § 1, numéroté par la loi du 7 avril 1999, et modifié par les lois des 11 juin 2002, 10 janvier 2007 et 28 février 2014; Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail; Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires; Vu l'avis n° 195 du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail donné le 15 avril 2016; Vu l'avis n° 59.218/1 du Conseil d'Etat donné le 3 mai 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. L'article 2 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail, modifié par les arrêtés royaux du 3 mai 2003 et 21 septembre 2004, est remplacé par ce qui suit : « Art. 2. Pour l'application des dispositions du présent arrêté, on entend par : 1° jeune au travail : a) toute personne de 15 à 18 ans qui n'est plus soumise à l'obligation scolaire à temps plein et qui est occupée en vertu d'un contrat de travail ou qui, autrement qu'en vertu d'un contrat de travail, exécute des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne, b) toute personne qui n'est plus soumise à l'obligation scolaire à temps plein et qui est occupée en vertu d'un contrat d'apprentissage, c) toute personne qui n'est plus soumise à l'obligation scolaire à temps plein et qui effectue un travail en vertu d'un contrat conclu dans le cadre d'un parcours de formation, d) un élève ou un étudiant qui suit des études pour lesquelles le programme d'études prévoit une forme de travail qui est effectué dans l'établissement d'enseignement, e) un étudiant travailleur qui est occupé dans le cadre d'un contrat de travail pour une occupation d'étudiants visé au titre VI de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail; 2° parcour ...
Gelet op de wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk, artikel 4, § 1, genummerd bij de wet van 7 april 1999 en gewijzigd bij de wetten van 11 juni 2002, 10 januari 2007 en 28 februari 2014; Gelet op het koninklijk besluit van 3 mei 1999 betreffende de bescherming van de jongeren op het werk; Gelet op het koninklijk besluit van 21 september 2004 betreffende de bescherming van stagiairs; Gelet op het advies nr. 195 van de Hoge Raad voor preventie en bescherming op het werk, gegeven op 15 april 2016; Gelet op het advies nr. 59.218/1 van de Raad van State gegeven op 3 mei 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2° van de gecoördineerde wetten op de Raad van State; Op de voordracht van de Minister van Werk, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Artikel 2 van het koninklijk besluit van 3 mei 1999 betreffende de bescherming van de jongeren op het werk, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 3 mei 2003 en 21 september 2004, wordt vervangen als volgt : « Art. 2. Voor de toepassing van de bepalingen van dit besluit wordt verstaan onder : 1° jongere op het werk: a) elke persoon van 15 tot 18 jaar, die niet meer onderworpen is aan de voltijdse leerplicht en die tewerkgesteld wordt krachtens een arbeidsovereenkomst of die, anders dan krachtens een arbeidsovereenkomst, arbeid verricht onder het gezag van een ander persoon; b) elke persoon die niet meer onderworpen is aan de voltijdse leerplicht en die tewerkgesteld wordt krachtens een leerovereenkomst; c) elke persoon die niet meer onderworpen is aan de voltijdse leerplicht en die arbeid verricht krachtens een overeenkomst gesloten in het kader van een opleidingstraject; d) een leerling of student die een studierichting volgt waarvan het opleidingsprogramma voorziet in een vorm van arbeid die in de onderwijsinstelling wordt verricht; e) een student-werknemer die tewerkgesteld wordt in het kader van een arbeidsovereenkomst voor tewerks ...

2.1. Seuls les établissements hospitaliers qui disposent d'une équipe TOC composée d'au moins 1 neurochirurgien à équivalent temps plein qui présente une expertise clinique et théorique, fait valoir une expérience en stimulation cérébrale profonde et qui travaille en collaboration avec minimum 2 psychiatres à équivalent temps plein qui disposent d'une expérience clinique pour le traitement de troubles obsessionnels compulsifs, peuvent adhérer à la convention (Les deux collaborant avec une équipe de neurochirurgiens et psychiatres liée à l'établissement hospitalier).
2.1. Enkel de verplegingsinrichtingen die beschikken over een OCS-team, samengesteld uit tenminste 1 VTE neurochirurg die een klinische en theoretische expertise en een ervaring op het vlak van diepe hersenstimulatie kan voorleggen en die samenwerkt met minstens 2 VTE psychiaters die een klinische ervaring op het vlak van de behandeling van obsessieve-compulsieve stoornissen kunnen aantonen, mogen tot de overeenkomst toetreden (beide samenwerkend met een team van aan de verplegingsinrichting verbonden neurochirurgen en psychiaters).

Art. 17. A l'article 3 du même arrêté, les 1°, 2° et 3° sont remplacés par ce qui suit : « 1° ou bien a suivi une formation à temps plein de sage-femme d'au moins trois ans, qui peut en outre être exprimée en crédits ECTS équivalents, comprenant au moins 4600 heures d'enseignement théorique et pratique, dont un tiers au moins de la durée minimale est constitué de pratique clinique ; 2° ou bien a suivi une formation à temps plein de sage-femme d'au moins deux ans, qui peut en outre être exprimée en crédits ECTS équivalents, comprenant au moins 3600 heures, subordonnée à la possession d'un titre de formation d'infirmier responsable des soins généraux visé à l'article 106, § 1, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 précitée ; 3° ou bien a suivi une formation à temps plein de sage-femme d'au moins 18 mois, qui peut en outre être exprimées en crédits ECTS équivalents, comprenant au moins 3000 heures, subordonnée à la possession d'un titre de formation d'infirmier responsable des soins généraux visé à au point 2°, et suivie d'une pratique professionnelle pendant laquelle l'intéressé a exercé de façon satisfaisante, dans un hôpital ou dans un établissement de soins de santé agréé à cet effet, toutes les activités de sage-femme pendant au moins une année, dans la mesure où ces activités ont été exercées dans ce même Etat, sinon cette dernière attestation peut également être délivrée par l'Etat membre où ces activités ont été exercées».
Art. 17. In artikel 3 van hetzelfde besluit, worden de bepalingen onder 1°, 2° en 3° als volgt vervangen: "1° ofwel een voltijdse opleiding tot verloskundige van ten minste drie jaar heeft gevolgd, eventueel aanvullend uitgedrukt in het equivalente aantal ECTS-studiepunten, die ten minste 4600 uur theoretisch en praktisch onderwijs omvat, waarvan ten minste een derde betrekking heeft op klinisch onderwijs; 2° ofwel een voltijdse opleiding tot verloskundige van ten minste twee jaar heeft gevolgd, eventueel aanvullend uitgedrukt in het equivalente aantal ECTS-studiepunten, die ten minste 3600 uur omvat en waarvoor het bezit is vereist van een opleidingstitel van verantwoordelijk algemeen ziekenverpleger zoals bedoeld in artikel 106, § 1, van de voornoemde gecoördineerde wet van 10 mei 2015; 3° ofwel een voltijdse opleiding tot verloskundige van ten minste achttien maanden heeft gevolgd, eventueel aanvullend uitgedrukt in het equivalente aantal ECTS-studiepunten, die ten minste 3000 uur omvat en waarvoor het bezit is vereist van een opleidingstitel van verantwoordelijk algemeen ziekenverpleger zoals bedoeld in punt 2°, en gevolgd door een praktijkervaring waarbij de betrokkene gedurende minstens één jaar alle werkzaamheden van verloskundige in een ziekenhuis of in een daartoe erkende inrichting voor gezondheidszorg op bevredigende wijze heeft verricht, voor zover deze werkzaamheden ook in diezelfde Staat werden verricht, zo niet kan deze laatste verklaring ook worden afgeleverd door de lidstaat waar deze werkzaamheden werden uitgeoefend".

Dans cette optique, il convient de trouver le difficile équilibre entre, d'une part, l'évitement d'une situation où le travail à temps partiel involontaire mènerait à un revenu net plus faible que l'allocation de chômage complète, et, d'autre part, la recherche d'un régime qui établisse une distinction entre les personnes qui travaillent volontairement à temps partiel et les personnes qui travaillent à temps partiel parce qu'elles ne trouvent pas directement un emploi à temps plein.
Daarbij moet het moeilijk evenwicht gezocht worden tussen het vermijden van een situatie waarbij onvrijwillig deeltijdse arbeid zou leiden tot een netto-inkomen dat lager ligt dan de werkloosheidsuitkering bij volledige werkloosheid enerzijds, en anderzijds een regeling te hebben die toch het onderscheid maakt tussen zij die vrijwillig deeltijds werken en zij die tijdelijk deeltijds werken omdat ze niet direct een voltijdse job vinden.

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités du calcul du taux d'intérêt à appliquer dans le cas d'une décision de recouvrement des sommes du Fonds abusivement utilisées et les modalités des garanties du droit des entités bénéficiaires à une bonne administration et du droit d'accès aux documents des bénéficiaires dans le cadre d'une procédure engagée en vue de ce recouvrement; le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues et les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d'enregistrement, de comptabilité et de fourniture d'informations et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral et en temps utile des contributions; les contributions annuelles nécessaires pour couvrir les dépenses administratives du CRU jusqu'à ce qu'il soit pleinement opérationnel; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères de répartition dans le temps des contributions; les critères permettant de déterminer le nombre d'années dont il faudra prolonger la période initiale pour atteindre le niveau cible; les critères d'établissement des contributions annuelles lorsque les moyens financiers disponibles du Fonds tombent sous le niveau cible après la période initiale; dans quelles circonstances et conditions les contributions ex post peuvent être temporairement reportées pour certains établissements; et les modalités détaillées relatives à l'administration du Fonds et les principes et critères généraux de sa stratégie d'investissement.
Aan de Commissie moet de bevoegdheid worden overgedragen om overeenkomstig artikel 290 VWEU gedelegeerde handelingen vast te stellen om het volgende vast te leggen: de regels voor de berekening van de rente die moet worden aangerekend ingeval van een besluit tot terugvordering van onjuist gebruikte bedragen van het Fonds en ter waarborging van de rechten op goed bestuur en op toegang tot documenten van de begunstigden in procedures met betrekking tot die terugvordering; het soort bijdragen aan het Fonds en de aangelegenheden waarvoor de bijdragen verschuldigd zijn, en de manier waarop het bedrag van de bijdragen wordt berekend en de wijze waarop ze moeten worden betaald; de registratie-, boekhoud- en verslagleggingsverplichtingen en andere verplichtingen om ervoor te zorgen dat de bijdragen volledig en tijdig worden betaald; de jaarlijkse bijdragen die nodig zijn om de administratieve uitgaven van de afwikkelingsraad te dekken voordat hij volledig operationeel wordt; het bijdragesysteem voor instellingen waaraan vergunning voor de uitoefening van werkzaamheden is verleend nadat het Fonds zijn streefbedrag heeft bereikt; de criteria voor de spreiding in de tijd van de bijdragen; de criteria voor het bepalen van het aantal jaren waarmee de initiële periode voor het bereiken van het streefbedrag kan worden verlengd; de criteria om de jaarlijkse bijdragen te bepalen wanneer de beschikbare financiële middelen van het Fonds na de initiële periode tot onder het streefbedrag zakken; de maatregelen om de omstandigheden en voorwaarden vast te stellen waaronder door individuele instellingen achteraf te betalen bijdragen tijdelijk kunnen worden opgeschort; de nadere regels voor het bestuur van het Fonds en de algemene beginselen en criteria voor zijn beleggingsstrategie.

(66) Il conviendrait de conférer à la Commission le pouvoir d’adopter, conformément à l’article 290 du TFUE, des actes délégués précisant: le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues, ainsi que les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d’enregistrement, de comptabilisation et de déclaration et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral, et en temps utile, des contributions; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères d’étalement dans le temps des contributions; les circonstances dans lesquelles le paiement des contributions peut être avancé; les critères d’établissement des contributions annuelles; dans quelles circonstances et selon quelles modalités un établissement peut être partiellement ou totalement exonéré de contributions ex ante, et dans quelles circonstances et selon quelles modalités un établissement peut être partiellement ou totalement exonéré de contributions ex post.
(66) De Commissie moet de bevoegdheid krijgen om overeenkomstig artikel 290 VWEU gedelegeerde handelingen vast te stellen om het volgende vast te leggen: het soort bijdragen aan het Fonds en de aangelegenheden waarvoor de bijdragen verschuldigd zijn, de manier waarop het bedrag van de bijdragen wordt berekend en de wijze waarop ze moeten worden betaald, de registratie-, boekhoud- en rapportageverplichtingen en andere verplichtingen om ervoor te zorgen dat de bijdragen volledig en tijdig worden betaald, het bijdragesysteem voor instellingen waaraan een vergunning voor de uitoefening van werkzaamheden is verleend terwijl het Fonds zijn streefbedrag al heeft bereikt, de criteria voor de spreiding in de tijd van de bijdragen, de omstandigheden waarin de betaling van de bijdragen kan worden vervroegd, de criteria om de jaarlijkse bijdragen te bepalen, en de maatregelen om de omstandigheden en voorwaarden vast te stellen waaronder een instelling geheel of gedeeltelijk van achteraf te betalen bijdragen kan worden vrijgesteld.

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres des membres du personnel des établissements d'enseignement artistique à temps partiel et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 septembre 2006 relatif à la concordance d'office Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, notamment l'article 56ter, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007; Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres subventionnés d'encadrement des élèves, notamment l'article 74quater, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007; Vu le décret du 13 juillet 2001 relatif à l'enseignement XIII-Mosaïque, notamment article IX. 2, § 2, modifié par le décret du 30 avril 2009; Vu le décret du 14 février 2003 relatif à l'enseignement XIV, notamment l'article X. 40, modifié par les décrets des 15 juin 2006 et 30 avril 2009, et l'article X. 42; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientation « Arts plastiques »; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientations « Musique », « Arts de la parole » et « Danse »; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 septembre 2006 relatif à la concordance d'office; Vu l'accord du Ministre flamand ch ...
4 SEPTEMBER 2009. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving betreffende de bekwaamheidsbewijzen van de personeelsleden van de onderwijsinstellingen voor deeltijds kunstonderwijs en tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 1 september 2006 betreffende de ambtshalve concordantie De Vlaamse Regering, Gelet op het decreet van 27 maart 1991 betreffende de rechtspositie van bepaalde personeelsleden van het gemeenschapsonderwijs, artikel 56ter, ingevoegd bij het decreet van 15 juli 2005 en gewijzigd bij de decreten van 7 juli 2006, 15 juni 2007 en 22 juni 2007; Gelet op het decreet van 27 maart 1991 betreffende de rechtspositie van sommige personeelsleden van het gesubsidieerd onderwijs en de gesubsidieerde centra voor leerlingenbegeleiding, artikel 74quater, ingevoegd bij het decreet van 15 juli 2005 en gewijzigd bij de decreten van 7 juli 2006, 15 juni 2007 en 22 juni 2007; Gelet op het decreet van 13 juli 2001 betreffende het Onderwijs XIII-Mozaïek, artikel IX. 2, § 2, gewijzigd bij het decreet van 30 april 2009; Gelet op het decreet van 14 februari 2003 betreffende het Onderwijs XIV, artikel X. 40, gewijzigd bij de decreten van 15 juni 2006 en 30 april 2009, en artikel X. 42; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 31 juli 1990 betreffende de bekwaamheidsbewijzen, de salarisschalen, het prestatiestelsel en de bezoldigingsregeling van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel en van het opvoedend hulppersoneel van de onderwijsinstellingen voor deeltijds kunstonderwijs, studierichting « Beeldende kunst »; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 31 juli 1990 betreffende de bekwaamheidsbewijzen, de salarisschalen, het prestatiestelsel en de bezoldigingsregeling van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel en van het opvoedend hulppersoneel van de onderwijsinstellingen voor deeltijds kunstonderwijs, studierichtingen « Muziek », « Woordkunst » en « Dans »; Gelet op het besluit van de Vl ...

« Les périodes-professeur hebdomadaires de cours pratiques ou assimilées à des cours pratiques, organisées par un centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel qui est rattaché à un établissement d'enseignement secondaire technique ou professionnel ordinaire à temps plein, sont prises en compte pour l'enveloppe globale de points telle que visée au titre XI du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, telle qu'elle est calculée, suivant le cas, pour le centre d'enseignement auquel appartient l'établissement d'enseignement secondaire ordinaire à temps plein où ces périodes sont organisées, ou telle qu'elle est calculée pour l'établissement d'enseignement secondaire ordinaire à temps plein où ces périodes sont organisées et qui n'appartient pas à un centre d'enseignement.
« De wekelijkse uren-leraar praktische vakken of gelijkgesteld met praktische vakken georganiseerd door een centrum voor deeltijds beroepssecundair onderwijs dat verbonden is aan een instelling met voltijds gewoon technisch of beroepssecundair onderwijs, komen in aanmerking voor de globale puntenenveloppe, zoals bepaald in titel XI van het decreet van 14 juli 1998 houdende diverse maatregelen met betrekking tot het secundair onderwijs en tot wijziging van het decreet van 25 februari 1997 betreffende het basisonderwijs, zoals die, naargelang van het geval, wordt berekend voor de scholengemeenschap waartoe de instelling voor voltijds gewoon secundair onderwijs waar die uren worden georganiseerd, behoort, of wordt berekend voor de instelling voor voltijds gewoon secundair onderwijs waar die uren worden georganiseerd en die niet tot een scholengemeenschap behoort.