Vertaling van "Titre d'État " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

effet public | fonds d'État | titre de la dette publique | titre de l'État | titre public | valeur d'État
overheidspapier

obligation d'État | obligation souveraine | titre d'État | titre souverain
overheidsobligatie | staatsobligatie

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Omschrijving: Lichamelijke symptomen passend bij en oorspronkelijk veroorzaakt door een vastgestelde lichamelijke stoornis, ziekte of beperking worden overdreven of blijven voortduren ten gevolge van de psychische toestand van de patiënt. De betrokkene is meestal verontrust door zijn lichamelijk-veroorzaakte pijn of beperkingen en wordt dikwijls in beslag genomen door zorgen, die gerechtvaardigd kunnen zijn, over de mogelijkheid van langdurige of toenemende beperking of pijn. | Neventerm: | compensatieneurose

Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne
Richtsnoeren van de Juridische dienst van de Raad voor initiatieven van de lidstaten in het kader van titel IV van deel III van het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap en titel VI van het Verdrag betreffende de Europese Unie

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

État
staat

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

État laïc [ État laïque ]
wereldlijke staat

construction de l'État [ construction de la nation | reconstruction d'une nation | reconstruction de l'État ]
staatsopbouw [ natievorming | opbouw van overheidsstructuren | staatsvorming ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Affaire C-240/17: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — E (Renvoi préjudiciel — Ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre — Menace pour l’ordre public et la sécurité nationale — Directive 2008/115/CE — Article 6, paragraphe 2 — Décision de retour — Interdiction d’entrée sur le territoire des États membres — Signalement aux fins de non-admission dans l’espace Schengen — Ressortissant titulaire d’un titre de séjour valable délivré par un autre État membre — Convention d’application de l’accord de Schengen — Article 25, paragraphe 2 — Procédure de consultation entre l’État membre procédant au signalement et l’État membre ayant délivré le titre de séjour — Délai — Absence de prise de position de l’État contractant consulté — Conséquences sur l’exécution des décisions de retour et d’interdiction d’entrée) // Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — E // (Affaire C-240/17) - ( // ((Renvoi préjudiciel - Ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre - Menace pour l’ordre public et la sécurité nationale - Directive 2008/115/CE - Article 6, paragraphe 2 - Décision de retour - Interdiction d’entrée sur le territoire des États membres - Signalement aux fins de non-admission dans l’espace Schengen - Ressortissant titulaire d’un titre de séjour valable délivré par un autre État membre - Convention d’application de l’accord de Schengen - Article 25, paragraphe 2 - Procédure de consultation entre l’État membre procédant au signalement et l’État membre ayant délivré le titre de séjour - Délai - Absence de prise de position de l’État contractant consulté - Conséquences sur l’exécution des décisions de retour et d’interdiction d’entrée))
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Zaak C-240/17: Arrest van het Hof (Vijfde kamer) van 16 januari 2018 (verzoek om een prejudiciële beslissing ingediend door de Korkein hallinto-oikeus — Finland) — E (Prejudiciële verwijzing — Onderdaan van een derde land die illegaal verblijft op het grondgebied van een lidstaat — Gevaar voor de openbare orde en nationale veiligheid — Richtlijn 2008/115/EG — Artikel 6, lid 2 — Terugkeerbesluit — Inreisverbod dat geldt voor het grondgebied van de lidstaten — Signalering ter fine van weigering van toegang tot het Schengengebied — Onderdaan met een door een andere lidstaat afgegeven geldige verblijfstitel — Schengenuitvoeringsovereenkomst — Artikel 25, lid 2 — Overlegprocedure tussen de lidstaat die de signalering verricht en de lidstaat die de verblijfstitel heeft afgegeven — Termijn — Geen standpuntbepaling van de geraadpleegde overeenkomstsluitende staat — Gevolgen voor de tenuitvoerlegging van het terugkeerbesluit en het inreisverbod) // Arrest van het Hof (Vijfde kamer) van 16 januari 2018 (verzoek om een prejudiciële beslissing ingediend door de Korkein hallinto-oikeus — Finland) — E // (Zaak C-240/17) - ( // ((Prejudiciële verwijzing - Onderdaan van een derde land die illegaal verblijft op het grondgebied van een lidstaat - Gevaar voor de openbare orde en nationale veiligheid - Richtlijn 2008/115/EG - Artikel 6, lid 2 - Terugkeerbesluit - Inreisverbod dat geldt voor het grondgebied van de lidstaten - Signalering ter fine van weigering van toegang tot het Schengengebied - Onderdaan met een door een andere lidstaat afgegeven geldige verblijfstitel - Schengenuitvoeringsovereenkomst - Artikel 25, lid 2 - Overlegprocedure tussen de lidstaat die de signalering verricht en de lidstaat die de verblijfstitel heeft afgegeven - Termijn - Geen standpuntbepaling van de geraadpleegde overeenkomstsluitende staat - Gevolgen voor de tenuitvoerlegging van het terugkeerbesluit en het inreisverbod))

4° titre de formation : un diplôme, un certificat ou tout autre titre délivré par une autorité d'un Etat membre désignée en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives de cet Etat membre et sanctionnant une formation professionnelle acquise principalement dans l'Union européenne, en ce compris tout titre de formation délivré dans un pays tiers dès lors que son titulaire a, dans la profession concernée, une expérience professionnelle de trois ans sur le territoire de l'Etat membre qui a reconnu ledit titre et certifiée par celui-ci;
4° opleidingstitel: een diploma dat, een certificaat dat of een andere titel die door een volgens de wettelijke of bestuursrechtelijke bepalingen van een lidstaat aangewezen autoriteit is afgegeven ter afsluiting van een overwegend in de Europese Unie gevolgde beroepsopleiding, alsook elke opleidingstitel die afgegeven is in een derde land, als de houder ervan in het beroep in kwestie een beroepservaring heeft op het grondgebied van de lidstaat die de opleidingstitel in kwestie heeft erkend en als die lidstaat de beroepservaring bevestigt;

20 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, articles 7 et 16; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 décembre 2015 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 décembre 2015 ; Vu l'avis rendu le 8 décembre 2015 par la Commission visé à l'article 38 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française ; Vu le protocole de négociation du 21 janvier 2016 Comité de secteur IX, du Comité des Services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné ; Vu le protocole de négociation du 21 janvier 2016 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-medico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement ; Vu l'avis 58.878/2 du Conseil d'Etat, donné le 24 février 2016, en application de l'article 84, § 1 ...
20 JULI 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 5 juni 2014 betreffende de ambten, bekwaamheidsbewijzen en barema's tot uitvoering van de artikelen 7, 16, 50 en 263 van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde of gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde of gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs, de artikelen 7 en 16; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 5 juni 2014 betreffende de ambten, bekwaamheidsbewijzen en barema's tot uitvoering van de artikelen 7, 16, 50 en 263 van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde of gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 17 december 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 18 december 2015; Gelet op het advies dat op 8 december 2015 werd uitgebracht door de Commissie bedoeld in artikel 38 van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde of gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs; Gelet op het onderhandelingsprotocol van 21 januari 2016 van het Comité van sector IX, van het Comité voor de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten, afdeling II, en van het Onderhandelingscomité voor de statuten van het personeel van het vrij gesubsidieerd onderwijs; Gelet op het onderhandelingsprotocol van 21 januari 2016 van het Comité voor overleg tussen de Regering van de Franse Gemeenschap en de vertegenwoordigings- en coördinatieorganen van de inrichtende machten van ...

Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1.Ministre : le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions; 2. Commission : la Commission de l'Union européenne; 3. état Membre : Etat membre de l'Union européenne, ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse dès que la directive 2005/36/CE s'appliquera à ces pays; 4. qualifications professionnelles : les qualifications attestées par un titre de formation de vétérinaire; 5. titre de formation : les diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire délivrés par une autorité d'un Etat membre désignée en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives de cet Etat membre et sanctionnant une formation de vétérinaire acquise principalement dans la Communauté; 6. autorité compétente : toute autorité ou instance habilitée spécifiquement par un Etat membre à délivrer ou à recevoir des titres de formation de vétérinaire et autres documents ou informations, ainsi qu'à recevoir des demandes et à prendre des décisions en matière de reconnaissance professionnelle vétérinaire; 7. service Politique sanitaire Animaux et Végétaux de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ci-après dénommé « le Service » : l'autorité compétente pour la réception des titres de formation de vétérinaire et pour la délivrance ou la réception d'autres documents ou informations, ainsi que pour la réception des demandes et la prise des décisions en matière de reconnaissance professionnelle vétérinaire; 8. expérience professionnelle : l'exercice effectif et licite, à temps plein ou à temps partiel, de la profession de vétérinaire dans un Etat membre; 9. raisons impérieuses d'intérêt général : les raisons reconnues comme telles par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne; 10. système européen de transfert et d'accumulation d'unités de cours capitalisables ou « crédits ECTS » ...
Art. 2. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : 1.Minister : de minister bevoegd voor Landbouw; 2. Commissie : de Commissie van de Europese Unie; 3. lidstaat : lidstaat van de Europese Unie, alsook IJsland, Liechtenstein, Noorwegen en Zwitserland vanaf het ogenblik dat richtlijn 2005/36/EG op deze landen van toepassing is; 4. beroepskwalificaties : kwalificaties die worden gestaafd door een opleidingstitel van dierenarts; 5. opleidingstitel : diploma's, certificaten en andere titels van dierenarts die door een volgens de wettelijke of bestuursrechtelijke bepalingen van een lidstaat aangewezen autoriteit zijn afgegeven ter afsluiting van een overwegend in de Gemeenschap gevolgde opleiding van dierenarts; 6. bevoegde autoriteit : ieder door de lidstaten gemachtigde overheid of instelling die met name bevoegd is bewijsstukken van opleiding van dierenarts en andere documenten of informatie af te geven, respectievelijk aan te nemen, alsmede aanvragen te ontvangen en besluiten te nemen in verband met beroepskwalificaties van dierenartsen; 7. dienst Sanitair Beleid Dieren en Planten van DG Dier, Plant en Voeding van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu hierna genoemd « de Dienst » : de bevoegde autoriteit die gerechtigd is om bewijsstukken van opleiding van dierenarts te ontvangen, voor de afgifte of ontvangst van andere documenten of inlichtingen, alsmede voor het ontvangen van aanvragen en om besluiten te nemen in verband met de beroepskwalificaties van dierenartsen; 8. beroepservaring : de daadwerkelijke en geoorloofde voltijdse of gelijkwaardige deeltijdse uitoefening van het beroep van dierenarts in een lidstaat; 9. dwingende redenen van algemeen belang : als zodanig in de rechtspraak van het Hof van Justitie van de Europese Unie erkende redenen; 10. europees systeem voor de overdracht van studiepunten of ECTS-studiepunten : het in het Europees hoger onderwijsstelsel gangbare studiepunten ...

9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 2011 attribuant les missions d'agrément pour des titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un master en médecine ou du grade académique de médecin qui sont déjà titulaires d'un titre professionnel particulier à des commissions d'agrément pour un titre professionnel particulier conformément à l'article 4bis, alinéa 1, de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en ce qui concerne le titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88 ; Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, article 4bis, alinéa 2, inséré par l'arrêté royal du 17 juillet 2009, renuméroté par l'arrêté royal du 28 juin 2011 et modifié par l'arrêté royal du 24 octobre 2013 ; Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2011 attribuant les missions d'agrément pour des titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un master en médecine ou du grade académique de médecin qui sont déjà titulaires d'un titre professionnel particulier à des commissions d'agrément pour un titre professionnel particulier conformément à l'article 4bis, alinéa 1, de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 12 avril 2016 ; Vu l'avis n° 59.425/VR du Conseil d'Etat, donné le 30 juin 2016, en application de l'art. 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille ;
9 SEPTEMBER 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het ministerieel besluit van 9 september 2011 tot toekenning van de erkenningsopdrachten, voor de bijzondere beroepstitels voorbehouden aan de houders van een master in de geneeskunde of van de academische graad van arts die reeds houder zijn van een bijzondere beroepstitel, aan de erkenningscommissies voor een bijzondere beroepstitel overeenkomstig artikel 4bis eerste lid van het koninklijk besluit van 21 april 1983 tot vaststelling van de nadere regelen voor erkenning van geneesheren-specialisten en van huisartsen, voor wat betreft de bijzondere beroepstitel in de forensische psychiatrie DE VLAAMSE REGERING, Gelet op de wet betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen, gecoördineerd op 10 mei 2015, artikel 88; Gelet op het koninklijk besluit van 21 april 1983 tot vaststelling van de nadere regelen voor erkenning van geneesheren-specialisten en van huisartsen, artikel 4bis, tweede lid, ingevoegd bij het koninklijk besluit van 17 juli 2009, vernummerd bij het koninklijk besluit van 28 juni 2011 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 24 oktober 2013; Gelet op het ministerieel besluit van 9 september 2011 tot toekenning van de erkenningsopdrachten, voor de bijzondere beroepstitels voorbehouden aan de houders van een master in de geneeskunde of van de academische graad van arts die reeds houder zijn van een bijzondere beroepstitel, aan de erkenningscommissies voor een bijzondere beroepstitel overeenkomstig artikel 4bis eerste lid van het koninklijk besluit van 21 april 1983 tot vaststelling van de nadere regelen voor erkenning van geneesheren-specialisten en van huisartsen; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 12 april 2016; Gelet op advies 59.425/VR van de Raad van State, gegeven op 30 juni 2016, met toepassing van art. 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad Van State gecoördineerd op 12 januari 1973; Op voorstel van de Vlaamse minister va ...

23 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 31 janvier 2008 et du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin, médecin généraliste, médecin spécialiste, dentiste, dentiste spécialiste, sage-femme, pharmacien et infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne La Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative à l'exercice des professions de soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 106, § 1 ; Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ; Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin généraliste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ; Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ; Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de dentiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ; Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de dentiste spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ; Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ; Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de pharmacien délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ; Vu l'arrêté ministériel du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ; Vu l'avis du Conseil fédéral de l'art infirmier donné le 1 avril 2015 ; Vu l'avis du Conseil fédéral des sages-femmes donné le 16 juin 2015 ; Vu l'avis du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins ...
23 MEI 2016. - Ministerieel besluit tot wijziging van de ministeriële besluiten van 31 januari 2008 en 28 februari 2008 tot vaststelling van de lijst van opleidingstitels van arts, huisarts, geneesheer-specialist, tandarts, tandarts-specialist, verloskundige, apotheker en verantwoordelijk algemeen ziekenverpleger afgeleverd door de lidstaten van de Europese Unie De Minister van Volksgezondheid, Gelet op de wet betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen, gecoördineerd op 10 mei 2015, artikel 106, § 1; Gelet op het ministerieel besluit van 31 januari 2008 tot vaststelling van de lijst van opleidingstitels van arts afgeleverd door de lidstaten van de Europese Unie; Gelet op het ministerieel besluit van 31 januari 2008 tot vaststelling van de lijst van opleidingstitels van huisarts afgeleverd door de lidstaten van de Europese Unie; Gelet op het ministerieel besluit van 31 januari 2008 tot vaststelling van de lijst van opleidingstitels van geneesheer-specialist afgeleverd door de lidstaten van de Europese Unie; Gelet op het ministerieel besluit van 31 januari 2008 tot vaststelling van de lijst van opleidingstitels van tandarts afgeleverd door de lidstaten van de Europese Unie; Gelet op het ministerieel besluit van 31 januari 2008 tot vaststelling van de lijst van opleidingstitels van tandarts-specialist afgeleverd door de lidstaten van de Europese Unie; Gelet op het ministerieel besluit van 31 januari 2008 tot vaststelling van de lijst van opleidingstitels van verloskundige afgeleverd door de lidstaten van de Europese Unie; Gelet op het ministerieel besluit van 31 januari 2008 tot vaststelling van de lijst van opleidingstitels van apotheker afgeleverd door de lidstaten van de Europese Unie; Gelet op het ministerieel besluit van 28 februari 2008 tot vaststelling van de lijst van opleidingstitels van verantwoordelijk algemeen ziekenverpleger afgeleverd door de lidstaten van de Europese Unie; Gelet op het advies van de Federale Raad voor verpleegkun ...

Depuis l'installation du gouvernement actuel les nominations suivantes ont été faites auprès de la EHP: - par arrêté ministériel du 26 mars 2015 (Moniteur belge 16 avril 2015) 1 personne a été nommée en qualité de membre effectif du comité de gestion de la plate-forme eHealth au titre de représentant du ministre ayant la Santé publique dans ses attributions, 1 personne a été nommée en qualité de membre suppléant du comité de gestion de la plate-forme eHealth au titre de représentant du ministre ayant la Santé publique dans ses attributions, 1 personne a été nommée en qualité de membre effectif du comité de gestion de la plate-forme eHealth au titre de représentant du ministre ayant les Affaires sociales dans ses attributions, 1 personne a été nommée en qualité de membre suppléant du comité de gestion de la plate-forme eHealth au titre de représentant du ministre ayant les Affaires sociales dans ses attributions, 1 personne a été nommée en qualité de membre effectif du comité de gestion de la plate-forme eHealth au titre de représentant du ministre ayant l'Informatisation de l'État dans ses attributions, 1 personne a été nommée en qualité de membre suppléant du comité de gestion de la plate-forme eHealth au titre de représentant du ministre ayant l'Informatisation de l'État dans ses attributions.
Sedert het aantreden van de huidige Regering zijn er bij het eHP de volgende benoemingen gedaan: - bij ministerieel besluit van 26 maart 2015 (Belgisch Staatsblad 16 april 2015) werd 1 persoon benoemd tot werkend lid van het Beheerscomité van het eHealth-platform, als vertegenwoordiger van de minister bevoegd voor Volksgezondheid; werd 1 persoon benoemd tot plaatsvervangend lid van het Beheerscomité van het eHealth-platform, als vertegenwoordiger van de minister bevoegd voor Volksgezondheid, werd 1 persoon benoemd tot werkend lid van het Beheerscomité van het eHealth-platform, als vertegenwoordiger van de minister bevoegd voor Sociale Zaken; werd 1 persoon benoemd tot plaatsvervangend lid van het Beheerscomité van het eHealth-platform, als vertegenwoordiger de minister bevoegd voor Sociale Zaken, werd 1 persoon benoemd tot werkend lid van het Beheerscomité van het eHealth-platform als vertegenwoordiger van de minister bevoegd voor Informatisering van de Staat en werd 1 persoon benoemd tot plaatsvervangend lid van het Beheerscomité van het eHealth-platform als vertegenwoordiger van de minister bevoegd voor Informatisering van de Staat.

2. Lorsque la demande au titre du système énoncé au titre II concerne une aire géographique dans un État membre ou lorsqu’une demande au titre du système énoncé au titre III est préparée par un groupement établi dans un État membre, la demande est adressée aux autorités de cet État membre.
2. Indien een aanvraag krachtens de in titel II vastgestelde regeling betrekking heeft op een geografisch gebied in een lidstaat of indien een aanvraag krachtens de in titel III vastgestelde regeling door een in een lidstaat gevestigde groepering wordt opgesteld, wordt de aanvraag gericht tot de autoriteiten van die lidstaat.

3. Lorsqu’un État membre considère un associé comme fiscalement transparent sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de l’associé au titre de la législation en vertu de laquelle il a été constitué, et qu’en conséquence, il impose les personnes ayant des intérêts dans l’associé au titre de leur part des bénéfices de l’associé au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre en question n’impose pas ces personnes au titre des revenus, des bénéfices ou des plus-values résultant de l’attribution à l’associé de titres représentatifs du capital social de la société bénéficiaire ou acquérante.
3. Wanneer een lidstaat een deelgerechtigde als fiscaal transparant aanmerkt op grond van een beoordeling, door de lidstaat, van de juridische eigenschappen waarover de deelgerechtigde beschikt ingevolge het recht waarnaar hij is opgericht, en de lidstaat daarom personen met een belang in de deelgerechtigde over hun aandeel in de winst van de deelgerechtigde belast, indien en voor zover er winst is, onderwerpt de lidstaat die personen niet aan belasting over het inkomen, de winst of de vermogenswinst die voortvloeit uit de toekenning van de bewijzen van deelgerechtigheid in het maatschappelijk kapitaal van de ontvangende of verwervende vennootschap aan de deelgerechtigde.