Vertaling van "agréée dans l'état " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

État
staat

Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe (l'État des Émirats arabes unis, l'État de Bahrein, le Royaume d'Arabie Saoudite, le sultanat d'Oman, l'État de Qatar et l'État de Koweit)
Samenwerkingsovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap enerzijds en de landen die partij zijn bij het Handvest van de Raad voor Samenwerking van de Arabische Golfstaten (de Verenigde Arabische Emiraten, Bahrein, Saoedi-Arabië, Oman, Katar, Koeweit) anderzijds

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

agence privée d'exploitation agréée | entreprise privée reconnue | APEA [Abbr.] | OPR [Abbr.]
erkende particuliere exploitant

entreprise agréée
toegelaten onderneming

construction de l'État [ construction de la nation | reconstruction d'une nation | reconstruction de l'État ]
staatsopbouw [ natievorming | opbouw van overheidsstructuren | staatsvorming ]

État laïc [ État laïque ]
wereldlijke staat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Si, dans le cas d'un individu contre lequel une procédure est en cours ou qui purge une peine dans l'État requis, la demande d'extradition est agréée, cet État peut remettre temporairement l'individu réclamé à l État requérant aux fins de poursuites.
1. Indien het verzoek tot uitlevering ingewilligd wordt van een persoon tegen wie een geding hangende is of die in de aangezochte Staat een straf ondergaat kan die Staat de opgeëiste persoon met het oog op vervolging tijdelijk overleveren aan de verzoekende Staat.

Sont affectées au Fonds, les recettes résultant des amendes perçues pour les infractions régionalisées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat et les recettes résultant des rétributions et des redevances diverses, en particulier : 1° des amendes perçues pour les infractions aux dispositions prévues à l'article 6, XII, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles; 2° des redevances pour l'homologation des véhicules, en ce compris les cyclomoteurs et motos, leurs composants, accessoires, systèmes ou entités techniques et remorques, tout comme les redevances pour la certification des processus techniques réalisés par le fabricant et les processus d'homologation; 3° des redevances pour la certification, l'exploitation, les coûts administratifs et les coûts d'inspection des services techniques agréés, les centres de diagnostic, les installateurs agréés et les organismes agréés qui sont actifs dans le cadre du contrôle des véhicules en circulation et leurs composants, accessoires, systèmes ou entités techniques et remorques, en ce compris les cyclomoteurs et motos; 4° des redevances pour la certification, l'exploitation, les coûts administratifs et les coûts d'inspection des auto-écoles agréées, les centres d'examen agréés et les centres de formation agréés pour la formation à la conduite, l'examen, l'aptitude professionnelle et la formation continue; 5° des recettes provenant des amendes administratives suite à une infraction commise par les services techniques agréés, les installateurs agréés et les organismes agréés qui sont actifs dans le cadre du contrôle des véhicules mis en circulation, les auto-écoles agréées, les centres d'examen agréés et les centres de formation agréés pour la formation à la conduite, les examens, l'aptitude professionnelle et la formation continue; 6° des redevances pour l'introduction d'un recours en cas d'échec à l'examen en vue de l'obtention d'un permis de conduire; 7° des redevances pour l'obtention du breve ...
Aan het fonds worden toegewezen de ontvangsten voortkomende van de geïnde boetes voor de geregionaliseerde verkeersovertredingen in het kader van de zesde Staatshervorming en de inkomsten uit de diverse geregionaliseerde ontvangsten en retributies, meer bepaald : 1° geïnde boetes voor de overtredingen op de bepalingen voorzien in artikel 6, XII, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen; 2° retributies voor de homologatie van voertuigen, met inbegrip van bromfietsen en motorfietsen, hun onderdelen, toebehoren, systemen of technische eenheden en aanhangwagens, evenals de retributies voor de certificatie van door de fabrikant uitgevoerde technische processen en homologatieprocessen; 3° retributies voor de certificering, de uitbating, de administratieve kosten en de inspectiekosten van de erkende technische diensten, de diagnosecentra, de erkende installateurs en van de erkende instellingen werkzaam in het kader van de controle op de in het verkeer gebrachte voertuigen en hun onderdelen, toebehoren, systemen of technische eenheden en aanhangwagens, met inbegrip van bromfietsen en motorfietsen; 4° retributies voor de certificering, de uitbating, de administratieve kosten en de inspectiekosten van de erkende rijscholen, de erkende examencentra en de erkende opleidings en vormingscentra voor de rijopleiding, examinering, vakbekwaamheid en nascholing; 5° ontvangsten voortkomende uit administratieve boetes ten gevolge van een overtreding door de erkende technische diensten, de erkende installateurs en de erkende instellingen werkzaam in het kader van de controle op de in het verkeer gebrachte voertuigen, de erkende rijscholen, de erkende examencentra en de erkende opleidings- en vormingscentra voor de rijopleiding, examinering, vakbekwaamheid en nascholing; 6° retributies voor het indienen van een beroep in het geval van het niet slagen voor het examen tot het behalen van een rijbewijs; 7° retributies voor het bekomen van het brevet ber ...

4. - Modifications à la loi du 28 décembre 2011 instaurant une contribution de stabilité financière et modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière, en ce qui concerne la protection des dépôts, des assurances sur la vie et du capital de sociétés coopératives agréées, et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. Art. 35. L'intitulé de la loi du 28 décembre 2011 instaurant une contribution de stabilité financière et modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière, en ce qui concerne la protection des dépôts, des assurances sur la vie et du capital de sociétés coopératives agréées, et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, est remplacé par ce qui suit : "Loi relative au Fonds de résolution".
4. - Wijzigingen van de wet van 28 december 2011 tot invoering van een bijdrage voor de financiële stabiliteit en tot wijziging van het koninklijk besluit van 14 november 2008 tot uitvoering van de wet van 15 oktober 2008 houdende maatregelen ter bevordering van de financiële stabiliteit en inzonderheid tot instelling van een staatsgarantie voor verstrekte kredieten en andere verrichtingen in het kader van de financiële stabiliteit, voor wat betreft de bescherming van de deposito's, de levensverzekeringen en het kapitaal van erkende coöperatieve vennootschappen, en tot wijziging van de wet van 2 augustus 2002 betreffende het toezicht op de financiële sector en de financiële diensten Art. 35. Het opschrift van de wet van 28 december 2011 tot invoering van een bijdrage voor de financiële stabiliteit en tot wijziging van het koninklijk besluit van 14 november 2008 tot uitvoering van de wet van 15 oktober 2008 houdende maatregelen ter bevordering van de financiële stabiliteit en inzonderheid tot instelling van een staatsgarantie voor verstrekte kredieten en andere verrichtingen in het kader van de financiële stabiliteit, voor wat betreft de bescherming van de deposito's, de levensverzekeringen en het kapitaal van erkende coöperatieve vennootschappen, en tot wijziging van de wet van 2 augustus 2002 betreffende het toezicht op de financiële sector en de financiële diensten, wordt vervangen als volgt : "Wet op het Afwikkelingsfonds".

Les instruments de stabilisation financière de l'Etat sont les suivants : 1° l'instrument de soutien public en fonds propres, par lequel un établissement de crédit visé à l'alinéa 1 est recapitalisé en échange d'instruments de fonds propres de base de catégorie 1 ou d'instrument de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou 2; 2° l'instrument de placement temporaire en propriété publique, par lequel les actions d'un établissement de crédit visé à l'alinéa 1 sont transférées vers une entreprise entièrement détenue par l'Etat ou vers une personne agréée par le Roi".
De overheidsinstrumenten voor financiële stabilisatie zijn de volgende : 1° het instrument voor publieke kapitaalsteun, waarmee een kredietinstelling als bedoeld in het eerste lid geherkapitaliseerd wordt in ruil voor tier 1-kernkapitaalinstrumenten of aanvullende tier 1- of tier 2-instrumenten; 2° het instrument voor tijdelijke overheidseigendom, waarmee de aandelen van een kredietinstelling als bedoeld in het eerste lid worden overgedragen naar een onderneming die volledig in eigendom van de Staat is of naar een gevolmachtigde van de Koning".

3. - Modifications de l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière, en ce qui concerne la protection des dépôts, des assurances sur la vie et du capital de sociétés coopératives agréées, et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers Art. 13. L'intitulé de l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière, en ce qui concerne la protection des dépôts, des assurances sur la vie et du capital de sociétés coopératives agréées, et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, remplacé par l'arrêté royal du 10 octobre 2011, est remplacé par ce qui suit : "Arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution des mesures anti-crise reprises dans la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, en ce qui concerne la création du Fonds de garantie pour les services financiers".
3. - Wijzigingen van het koninklijk besluit van 14 november 2008 tot uitvoering van de wet van 15 oktober 2008 houdende maatregelen ter bevordering van de financiële stabiliteit en inzonderheid tot instelling van een staatsgarantie voor verstrekte kredieten en andere verrichtingen in het kader van de financiële stabiliteit, voor wat betreft de bescherming van de deposito's, de levensverzekeringen en het kapitaal van erkende coöperatieve vennootschappen, en tot wijziging van de wet van 2 augustus 2002 betreffende het toezicht op de financiële sector en de financiële diensten Art. 13. Het opschrift van het koninklijk besluit van 14 november 2008 tot uitvoering van de wet van 15 oktober 2008 houdende maatregelen ter bevordering van de financiële stabiliteit en inzonderheid tot instelling van een staatsgarantie voor verstrekte kredieten en andere verrichtingen in het kader van de financiële stabiliteit, voor wat betreft de bescherming van de deposito's, de levensverzekeringen en het kapitaal van erkende coöperatieve vennootschappen, en tot wijziging van de wet van 2 augustus 2002 betreffende het toezicht op de financiële sector en de financiële diensten, vervangen door het koninklijk besluit van 10 oktober 2011, wordt vervangen als volgt : "Koninklijk besluit van 14 november 2008 tot uitvoering van de crisismaatregelen voorzien in de wet van 22 februari 1998 tot vaststelling van het organiek statuut van de Nationale Bank van België, voor wat betreft de oprichting van het Garantiefonds voor financiële diensten".

Dans tous les autres cas et sous réserve de l'article 408, la tâche de contrôleur de groupe est exercée comme suit: 1° dans le cas où le groupe est dirigé par une entreprise d'assurance ou de réassurance de droit belge, par la Banque; 2° dans le cas où le groupe n'est pas dirigé par une entreprise d'assurance ou de réassurance de droit belge: a) lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance a pour entreprise mère une société holding d'assurance ou une compagnie financière mixte, par la Banque; b) lorsque plusieurs entreprises d'assurance ou de réassurance dans l'Espace économique européen, dont une entreprise d'assurance ou de réassurance de droit belge, ont pour entreprise mère la même société holding d'assurance ou compagnie financière mixte et que l'une de ces entreprises a été agréée dans l'Etat membre dans lequel la société holding d'assurance ou la compagnie financière mixte a son siège social, par l'autorité de contrôle de l'entreprise d'assurance ou de réassurance dans cet Etat membre; c) lorsque le groupe est dirigé par plusieurs sociétés holding d'assurance ou compagnies financières mixtes ayant leur siège social dans différents Etats membres, et qu'il y a une entreprise d'assurance ou de réassurance dans chacun de ces Etats membres, dont la Belgique, par l'autorité de contrôle de l'entreprise d'assurance ou de réassurance affichant le total du bilan le plus élevé; d) lorsque plusieurs entreprises d'assurance ou de réassurance dans l'Espace économique européen, dont la Belgique, ont pour entreprise mère la même société holding d'assurance ou compagnie financière mixte et qu'aucune de ces entreprises n'a été agréée dans l'Etat membre dans lequel la société holding d'assurance ou compagnie financière mixte a son siège social, par l'autorité de contrôle de l'entreprise d'assurance ou de réassurance affichant le total du bilan le plus élevé; ou e) lorsque le groupe n'a pas d'entreprise mère, ou dans des circonstances qui ne sont pas visées aux points ...
In alle andere gevallen wordt, behoudens het bepaalde in artikel 408, de functie van groepstoezichthouder als volgt uitgeoefend: 1° indien aan het hoofd van de groep een verzekerings- of herverzekeringsonderneming naar Belgisch recht staat, door de Bank; 2° indien aan het hoofd van een groep geen verzekerings- of herverzekeringsonderneming naar Belgisch recht staat: a) indien de moederonderneming van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming een verzekeringsholding of een gemengde financiële holding is, door de Bank; b) indien meerdere verzekerings- of herverzekeringsondernemingen in de Europese Economische Ruimte, waaronder een verzekerings- of herverzekeringsonderneming naar Belgisch recht, dezelfde verzekeringsholding of gemengde financiële holding als moederonderneming hebben en aan een van deze ondernemingen een vergunning is verleend in de lidstaat waar de verzekeringsholding of de gemengde financiële holding haar zetel heeft, door de toezichthouder van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming in die lidstaat; c) indien meerdere verzekeringsholdings of gemengde financiële holdings met zetel in verschillende lidstaten aan het hoofd van de groep staan en er in elk van deze lidstaten, waaronder België, een verzekerings- of herverzekeringsonderneming is, door de toezichthouder van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming met het hoogste balanstotaal; d) indien meerdere verzekerings- of herverzekeringsondernemingen in de Europese Economische Ruimte, waaronder België, dezelfde verzekeringsholding of gemengde financiële holding als moederonderneming hebben en aan geen van deze ondernemingen een vergunning is verleend in de lidstaat waar de verzekeringsholding of de gemengde financiële holding haar zetel heeft, door de toezichthouder van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming met het hoogste balanstotaal; of e) indien de groep een groep is zonder moederonderneming, of in elk geval dat niet bedoeld is in de punten a) tot d), door de toezic ...

« d) aux institutions culturelles agréées par le Roi qui sont établies en Belgique et dont la zone d'influence s'étend à l'une des communautés ou au pays tout entier, ou aux institutions culturelles agréées par le Roi qui sont établies dans un autre État membre de l'Espace économique européen, dont la zone d'influence s'étend à une entité fédérée ou à une région de l'État en question ou au pays tout entier et qui sont agréées d'une manière similaire; »;
« d) aan door de Koning erkende culturele instellingen die in België zijn gevestigd en waarvan het invloedsgebied één van de gemeenschappen of het gehele land bestrijkt, of aan door de Koning erkende culturele instellingen die in een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte gevestigd zijn, waarvan het invloedsgebied een deelstaat of een gewest van de betrokken Staat of het gehele land bestrijkt en die op een vergelijkbare wijze zijn erkend; »;

“h) les entreprises d’assurances de droit belge, agréées conformément à la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d’assurances, les entreprises d’assurances relevant du droit d’un autre État membre de l’Espace économique européen, et autorisées, conformément à la loi du 9 juillet 1975 précitée, à exercer leurs activités sur le territoire belge, soit par l’établissement d’une succursale, soit en libre prestation de service, et les autres entreprises d’assurance, relevant d’un autre État membre de l’Espace économique européen, agréées en cette qualité dans leur État d’origine conformément aux dispositions nationales de cet État transposant les directives européennes en matière d’agrément des entreprises d’assurance, et non actives sur le territoire belge; ”;
“h) verzekeringsondernemingen naar Belgisch recht die erkend zijn overeenkomstig de wet van 9 juli 1975 betreffende de controle der verzekeringsondernemingen, verzekeringsondernemingen die ressorteren onder een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte en die, overeenkomstig de voornoemde wet van 9 juli 1975, gemachtigd zijn hun activiteiten op Belgisch grondgebied uit te oefenen, ofwel door de vestiging van een bijkantoor, ofwel in het kader van het vrij verrichten van diensten, en de andere verzekeringsondernemingen die ressorteren onder een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte en die in die hoedanigheid erkend zijn in hun Staat van oorsprong overeenkomstig de nationale bepalingen van die Staat tot omzetting van de Europese richtlijnen inzake erkenning van verzekeringsondernemingen, en die niet actief zijn op Belgisch grondgebied; ”;