Traduction de «ainsi d'autres programmes » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
meerjarenprogramma (1998-2002) voor activiteiten in de nucleaire sector, met betrekking tot de veiligheid van het vervoer van radioactieve stoffen en de veiligheidscontrole en industriële samenwerking teneinde bepaalde veiligheidsaspecten van de kerninstallaties in de landen die nu deeelnemen aan het TACIS-programma te bevorderen | meerjarenprogramma voor activiteiten in de nucleaire sector, met betrekking tot de veiligheid van het vervoer van radioactieve stoffen en de veiligheidscontrole en industriële samenwerking teneinde bepaalde veiligheidsaspecten van de kerninstallaties in de landen die nu deelnemen aan het TACIS-programma te bevorderen | SURE-programma | SURE [Abbr.]

programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sûreté des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE
meerjarenprogramma voor activiteiten in de nucleaire sector, met betrekking tot de veiligheid van het vervoer van radioactieve stoffen en de veiligheidscontrole en industriële samenwerking teneinde bepaalde veiligheidsaspecten van de kerninstallaties in de landen die nu aan het TACIS-programma deelnemen, te bevorderen | SURE-programma | SURE [Abbr.]

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Omschrijving: De schizofrene stoornissen worden in het algemeen gekarakteriseerd door fundamentele en kenmerkende verstoringen van denken en waarneming en door een inadequaat of vlak affect. Helder bewustzijn en intellectueel vermogen zijn doorgaans behouden, zij het dat bepaalde cognitieve tekortkomingen zich in de loop des tijds kunnen ontwikkelen. De belangrijkste psychopathologische verschijnselen omvatten 'Gedankenlautwerden'; gedachteninbrenging of -onttrekking; gedachtenuitzending; waanwaarneming en wanen omtrent het onder controle van derden staan; macht of passiviteit; gehallucineerde stemmen die de patiënt bekritiseren of over deze praten in de derde persoon; denkstoornissen en negatieve symptomen. | Het beloop van schizofrene stoornissen kan ononderbroken zijn, episodisch met toenemend of stabiel functieverlies of er kunnen een of meer episoden zijn met volledige of gedeeltelijke remissie. De diagnose van schizofrenie dient niet gesteld te worden in de aanwezigheid van uitgebreide depressieve of manische symptomen, tenzij het duidelijk is dat schizofrene symptomen aan de affectieve stoornis voorafgingen. Ook dient schizofrenie niet gediagnosticeerd te worden in de aanwezigheid van een duidelijke hersenaandoening of tijdens toestanden van intoxicatie met drugs of van onthouding van drugs. Gelijkvormige stoornissen die ontstaan in de aanwezigheid van epilepsie of een andere hersenaandoening dienen geklasseerd te worden onder F06.2 en die welke teweeg-gebracht worden door psychoactieve middelen onder F10-F19 met gemeenschappelijk vierde-teken .5.

Programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité des transports de matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sûreté des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme Tacis
Meerjarenprogramma voor activiteiten in de nucleaire sector, met betrekking tot de veiligheid van het vervoer van radioactieve stoffen en de veiligheidscontrole en industriële samenwerking, teneinde bepaalde veiligheidsaspecten van de kerninstallaties in de landen die nu aan het Tacis-programma deelnemen, te bevorderen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce cours doit fournir les connaissances et outils nécessaires pour appréhender, mieux armé, d'autres cours du programme tels que le droit administratif, la législation sociale, les différents cours concernant les statuts, etc. b. La formation de 3 ECTS comprend 30 périodes de contact de 60 minutes, ainsi qu'une évaluation orale individuelle de chaque stagiaire. c. Le programme d'étude est disponible auprès de ERM-DEFCOL-DFMN-DIR-HOMA-ALL@mil.be 6. Profil du candidat. a. Etre détenteur d'un doctorat de recherche. b. Disposer des connaissances appropriées et pertinentes du système juridique belge dans le cadre du contenu de cette mission. c. Posséder la connaissance approfondie de la langue dans laquelle se donne le cours. d. L'expérience acquise en matière de recherche et des publications émises en rapport avec le contenu du cours, ainsi que l'expérience pédagogique et/ou professionnelle acquise dans ce domaine, sont un avantage.
Deze cursus moet de nodige middelen en kennis leveren om andere cursussen van het programma, zoals het Administratief recht, de Sociale wetgeving, de verschillende cursussen inzake Statuten, e.a. beter gewapend aan te vatten. b. De vorming van 3 ECTS omvat 30 contactperiodes van 60 minuten en een mondelinge individuele evaluatie van elk van de stagiairs. c. Het curriculum kan opgevraagd worden bij ERM-DEFCOL-DFMN-DIR-HOMA-ALL@mil.be 6. Profiel van de kandidaat. a. Houder zijn van een doctoraat op proefschrift. b. Voldoende relevante juridische kennis bezitten van het Belgische juridische systeem in het licht van de inhoud van deze opdracht. c. De grondige kennis bezitten van de taal waarin de cursus wordt gegeven. d. Met de cursusinhoud gerelateerde publicaties en onderzoekservaring, alsook pedagogische en/of beroepservaring in dit domein, zijn een pluspunt.

Ce cours doit fournir les connaissances et outils nécessaires pour appréhender, mieux armé, d'autres cours du programme tels que le droit administratif, la législation sociale, les différents cours concernant les statuts, etc. b. La formation de 3 ECTS comprend 30 périodes de contact de 60 minutes, ainsi qu'une évaluation orale individuelle de chaque stagiaire. c. Le programme d'étude est disponible auprès de ERM-DEFCOL-DFMN-DIR-HOMA-ALL@mil.be. 6. Profil du candidat. a. Etre détenteur d'un doctorat de recherche. b. Disposer des connaissances appropriées et pertinentes du système juridique belge dans le cadre du contenu de cette mission. c. Posséder la connaissance approfondie de la langue dans laquelle se donne le cours. d. L'expérience acquise en matière de recherche et des publications émises en rapport avec le contenu du cours, ainsi que l'expérience pédagogique et/ou professionnelle acquise dans ce domaine, sont un avantage.
Deze cursus moet de nodige middelen en kennis leveren om andere cursussen van het programma, zoals het Administratief recht, de Sociale wetgeving, de verschillende cursussen inzake Statuten, e.a. beter gewapend aan te vatten. b. De vorming van 3 ECTS omvat 30 contactperiodes van 60 minuten en een mondelinge individuele evaluatie van elk van de stagiairs. c. Het curriculum kan opgevraagd worden bij ERM-DEFCOL-DFMN-DIR-HOMA-ALL@mil.be 6. Profiel van de kandidaat. a. Houder zijn van een doctoraat op proefschrift. b. Voldoende relevante juridische kennis bezitten van het Belgische juridische systeem in het licht van de inhoud van deze opdracht. c. De grondige kennis bezitten van de taal waarin de cursus wordt gegeven. d. Met de cursusinhoud gerelateerde publicaties en onderzoekservaring, alsook pedagogische en/of beroepservaring in dit domein, zijn een pluspunt.

Art. 3. Dans l'article 4 du même règlement, l'alinéa 1 est remplacé par ce qui suit : "Pour pouvoir être agréés par la FSMA, les programmes de formation visés aux articles 3 et 5 et les examens visés à l'article 3 couvrent au moins les domaines mentionnés ci-dessous : A. Module destiné aux compliance officers des entreprises réglementées visées à l'article 1, 1°, a), b) et c) : - le cadre légal et réglementaire régissant la fonction de compliance officer et les missions y afférentes; - les règles de conduite prévues dans la sous-section 3 du Chapitre II de la loi du 2 août 2002, ainsi que leurs dispositions d'exécution; - les dispositions réglementaires prises conformément à l'article 45, § 2, de la loi du 2 août 2002 afin de promouvoir le traitement honnête, équitable et professionnel des parties intéressées; - la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers, ainsi que ses dispositions d'exécution; - les dispositions relatives aux exigences organisationnelles des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, visées à l'article 45, § 1, 3°, f) de la loi du 2 août 2002; - les règles de conduite applicables à ces institutions lors de la fourniture de consultations en planification financière, telles que prévues dans le Chapitre III de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification par des entreprises réglementées, ainsi que leurs dispositions d'exécution; - les autres règles du Chapitre II de la loi du 2 août 2002 relative aux marchés d'instruments financiers et aux transactions sur instruments financiers applicables aux entreprises réglementées visées, ainsi que leurs dispositions d'exécution; - les dispositions des législations relatives aux organismes de placement collectifs visées à l'article 87bis, § 1, b) et c) de la loi du 2 août 2 ...
Art. 3. In artikel 4 van hetzelfde reglement wordt het eerste lid vervangen als volgt : "Om door de FSMA te kunnen worden erkend, moeten de in de artikelen 3 en 5 bedoelde opleidingsprogramma's en de in artikel 3 bedoelde examens ten minste de hierna vermelde domeinen bestrijken : A. Module voor de complianceofficers van de gereglementeerde ondernemingen als bedoeld in artikel 1, 1°, a), b) en c) : - het wettelijk en reglementair kader voor de functie en de opdrachten van een complianceofficer; - de gedragsregels als bedoeld in onderafdeling 3 van hoofdstuk II van de wet van 2 augustus 2002, en hun uitvoeringsbepalingen : - de conform artikel 45, § 2 van de wet van 2 augustus 2002 vastgestelde reglementaire bepalingen teneinde de loyale, billijke en professionele behandeling van de belanghebbende partijen te bevorderen; - de wet van 22 maart 2006 betreffende de bemiddeling in bank- en beleggingsdiensten en de distributie van financiële instrumenten, en haar uitvoeringsbepalingen; - de bepalingen betreffende de organisatorische vereisten voor de kredietinstellingen en de beleggingsondernemingen als bedoeld in artikel 45, § 1, 3°, f) van de wet van 2 augustus 2002; - de gedragsregels die van toepassing zijn op deze instellingen wanneer zij raad verstrekken over financiële planning als bedoeld in hoofdstuk III van de wet van 25 april 2014 inzake het statuut van en het toezicht op de onafhankelijk financieel planners en inzake het verstrekken van raad over financiële planning door gereglementeerde ondernemingen, en hun uitvoeringsbepalingen; - de overige regels van hoofdstuk II van de wet van 2 augustus 2002 over de markten voor financiële instrumenten, en de regels over de verrichtingen in financiële instrumenten die van toepassing zijn op de betrokken gereglementeerde ondernemingen, en hun uitvoeringsbepalingen; - de bepalingen van de wetgevingen over de instellingen voor collectieve belegging als bedoeld in artikel 87bis, § 1, b) en c) van de wet van 2 augustu ...

Art. 4. A l'article 4.2.8 du même décret, inséré par le décret du 18 décembre 2002, remplacé par le décret du 27 avril 2007 et modifié par les décrets des 23 décembre 2010 et 28 février 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 1er, alinéa 2, le point 5° est remplacé par ce qui suit : « 5° une proposition du champ d'application et du niveau de détail du plan-MER » ; 2° il est inséré un paragraphe 1er bis, libellé comme suit : « § 1erbis. Le plan-MER doit contenir au moins les données suivantes : 1° un résumé du contenu, une description des objectifs principaux du plan ou du programme et les liens avec d'autres plans et programmes pertinents ; 2° les aspects pertinents de la situation environnementale ainsi que son évolution probable si le plan ou programme n'est pas mis en oeuvre ; 3° les caractéristiques environnementales des zones susceptibles d'être touchées de manière notable ; 4° les problèmes environnementaux liés au plan ou au programme, en particulier ceux qui concernent les zones revêtant une importance particulière pour l'environnement telles que celles désignées conformément aux directives 79/409/CEE et 92/43/CEE ; 5° les objectifs pertinents pour la protection de l'environnement et la manière dont ces objectifs et les considérations environnementales ont été pris en considération au cours de l'élaboration du plan ou du programme ; 6° une description et une évaluation étayée des incidences notables probables sur l'environnement du plan ou du programme et des autres solutions raisonnables examinées, le cas échéant, sur la santé et la sécurité de l'homme, l'aménagement du territoire, la biodiversité, la faune et la flore, les réserves d'énergies et de matières premières, le sol, l'eau, l'atmosphère, les facteurs climatologiques, le bruit, la lumière, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris le patrimoine architectonique et archéologique, le paysage, la mobilité, et la cohésion entre les facteurs cités.
Art. 4. In artikel 4.2.8 van hetzelfde decreet, ingevoegd bij het decreet van 18 december 2002, vervangen bij het decreet van 27 april 2007 en gewijzigd bij de decreten van 23 december 2010 en 28 februari 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1, tweede lid, wordt punt 5° vervangen door wat volgt : "5° een voorstel van reikwijdte en detailleringsniveau van het plan-MER; "; 2° er wordt een paragraaf 1bis ingevoegd, die luidt als volgt : " § 1 bis. Het plan-MER moet ten minste de volgende gegevens bevatten : 1° een schets van de inhoud, een omschrijving van de voornaamste doelstellingen van het plan of van het programma en het verband met andere relevante plannen en programma's; 2° de relevante aspecten van de bestaande situatie van het milieu en de mogelijke ontwikkeling ervan als het plan of het programma niet wordt uitgevoerd; 3° de milieukenmerken van de gebieden waarvoor de gevolgen aanzienlijk kunnen zijn; 4° alle bestaande milieuproblemen die relevant zijn voor het plan of programma, met inbegrip van met name milieuproblemen in gebieden die vanuit milieuoogpunt van bijzonder belang zijn, zoals gebieden die overeenkomstig richtlijnen 79/409/EEG en 92/43/EEG zijn aangewezen; 5° de relevante doelstellingen voor de milieubescherming en de wijze waarop rekening wordt gehouden met die doelstellingen en de milieuoverwegingen bij de voorbereiding van het plan of programma; 6° een beschrijving en onderbouwde beoordeling van de mogelijke aanzienlijke milieueffecten van het plan of programma en van de onderzochte redelijke alternatieven op, in voorkomend geval, de gezondheid en veiligheid van de mens, de ruimtelijke ordening, de biodiversiteit, de fauna en flora, de energie- en grondstoffenvoorraden, de bodem, het water, de atmosfeer, de klimatologische factoren, het geluid, het licht, de stoffelijke goederen, het cultureel erfgoed met inbegrip van het architectonisch en archeologisch erfgoed, het landschap, de mobiliteit, en de samenhan ...

Art. 6. Compte tenu des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des particularités locales, les moyens de gestion active proposés pour atteindre les objectifs de conservation du site peuvent être : la conclusion d'un contrat de gestion active ou toute autre forme de contrat conclu par la Région wallonne avec des propriétaires ou occupants concernés ; la création d'une réserve naturelle domaniale ou agréée ou d'une réserve forestière ; la modification de l'aménagement forestier éventuellement en vigueur ; l'adoption d'un plan de tir pour les espèces de grand gibier à contrôler (dans le ressort du ou des conseils cynégétiques concernés) ; la modification du plan de gestion du régime hydrique des terres agricoles établi par le wateringue conformément à la législation en vigueur ; la mise de terrains à la disposition de la Région wallonne ou d'une association de protection de la nature reconnue conformément à l'article 17, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 ; la modification, le cas échéant, du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique en vigueur sur le site et/ou l'adaptation du programme de mesures de protection des eaux adopté le cas échéant en vertu du Code de l'Eau ; la modification des programmes de travaux de curage et d'entretien du cours d'eau ; l'adoption de mesures agri-environnementales ; tout autre moyen de gestion active pertinent suggéré lors de la concertation.
Art. 6. Rekening houdend met de economische, sociale en culturele eisen alsook met de plaatselijke bijzonderheden, kunnen de voorgestelde middelen om de doelstellingen van het stelsel van actief beheer te bereiken, de volgende zijn: het afsluiten van een actieve beheersovereenkomst of van elke andere vorm van overeenkomst gesloten door het Waalse Gewest met betrokken eigenaars of gebruikers; de oprichting van een domaniaal natuurreservaat of een erkend reservaat of van een bosreservaat; de wijziging van de bosinrichting die eventueel geldt; de aanneming van een afschotplan voor de soorten grof wild die dienen te worden gecontroleerd (in het ambtsgebied van de betrokken jachtraad of -raden); de wijziging van het beheersplan van de waterbeheersing van de landbouwgronden opgesteld door de Watering overeenkomstig de vigerende wetgeving; de terbeschikkingstelling van gronden aan het Waalse Gewest of aan een natuurvereniging erkend overeenkomstig artikel 17, 1°, van het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 17 juli 1986; de wijziging, in voorkomend geval, van het in de locatie geldend saneringsplan per onderstroomgebied en/of de aanpassing van het programma van waterbeschermingsmaatregelen aangenomen in voorkomend geval krachtens het Waterwetboek; de wijziging van de programma's van de werken inzake ruiming en onderhoud van de waterloop; de aanneming van agromilieumaatregelen; elk ander relevant actief beheersmiddel voorgesteld tijdens het overleg.

(17) Les autres recommandations étaient: « prévoir de réaliser une évaluation systématique des critères de traitement en médecine de la reproduction par centre par le Collège de médecins « Médecine de la reproduction »; prévoir dans les critères de programmation et d'agrément des programmes de soins « médecine de la reproduction » la définition des soins de base en médecine de la reproduction avec entre autres l'induction d'ovulation et le traitement IIU, ainsi que les modalités d'une collaboration obligatoire avec un programme de soins agréé A ou B. Source: voir Conseil national des établissements hospitaliers », Avis relatif aux programmes de soins médecine de la reproduction, 12 mai 2011, p. 5.
(17) De overige aanbevelingen waren : « het voorzien van de uitvoering van een systematische toetsing van de criteria tot behandeling reproductieve geneeskunde per centrum door het College geneesheren Reproductieve Geneeskunde; voorzien in de programmatie- en erkenningsvoorwaarden van de zorgprogramma's reproductieve geneeskunde van de omschrijving basiszorg reproductieve geneeskunde met onder meer ovulatie-inductie en IUI-behandeling en de modaliteiten van een verplichte samenwerking met een erkend zorgprogramma A of B. Bron : zie Raad voor ziekenhuisverzieningen, Advies zorgprogramma reproductieve geneeskunde, 12 mei 2011, blz. 5.

c) le développement de la participation de chaque partie aux programmes-cadres, aux programmes spécifiques et autres activités de l'autre partie, dans la mesure où les procédures internes de chaque partie régissant l'accès aux programmes et activités concernés le permettent, conformément à la partie III, ainsi que
c) uitbreiding van de deelname van de partijen aan kaderprogramma's, specifieke programma's en andere activiteiten van de andere partij, voor zover de interne procedures van iedere partij voor de toegang tot de betrokken programma's en activiteiten zulks toelaten, een en ander overeenkomstig het bepaalde indeel III;

La position de la Belgique se concrétise dans le soutien apporté à l'accroissement du niveau de ressources pour le programme (obligatoire) de développement des technologies de base de l'ESA (TRP — Technology Research Programme), ainsi que dans l'appui aux programmes permettant des développements plus spécifiques sur le plan national, à savoir le programme ARTES pour les développements au niveau des télécommunications et le programme GSTP pour des activités technologiques dans les autres domaines du spatial.
Concreet komt de houding van België tot uiting in de steun voor de verhoging van de middelen voor het (verplichte) ESA-programma voor de ontwikkeling van de basistechnologieën (TRP — Technology Research Programme) alsmede in de ondersteuning van de programma's die op nationaal vlak meer specifieke ontwikkelingen mogelijk maken, namelijk het programma ARTES voor de ontwikkelingen inzake telecommunicatie en het programma GSTP voor technologische activiteiten op de andere gebieden van de ruimtevaart.

« La rémunération pour l'autorisation de retransmission par câble qui est fixée dans l'accord entre la société de gestion des droits, en l'occurrence l'organisme de radiodiffusion, d'une part, et le distributeur, d'autre part, doit résulter d'une concertation entre les parties concernées et être basée exclusivement sur les critères objectifs suivants : les parts de marché du programme de radio ou de télévision concerné sur le marché pertinent au cours de l'année civile précédente, la taille du répertoire d'oeuvres et de prestations détenu par la société de gestion des droits, en l'occurrence l'organisme de radiodifusion, le nombre d'abonnés du distributeur, le prix de l'abonnement que le distributeur facture à ses abonnés ainsi que la rémunération versée par le distributeur dans le cadre du précédent accord, soit globalement pour plusieurs programmes, dont le programme de radio ou de télévision concerné, soit uniquement pour le programme de radio ou de télévision concerné. »
« De vergoeding voor de toestemming voor doorgifte via kabel die wordt vastgelegd in de overeenkomst tussen de vennootschap voor het beheer van de rechten, c.q. de omroep, enerzijds, en de kabelmaatschappij, anderzijds, moet worden vastgesteld in onderling overleg tussen de betrokken partijen en moet uitsluitend gesteund zijn op de volgende objectieve criteria : de marktaandelen van het betrokken radio- of televisieprogramma op de relevante markt gedurende het voorgaande kalenderjaar, de grootte van het repertoire aan werken en prestaties waarvan de vennootschap voor het beheer van de rechten, c.q. de omroep, houder is, het aantal kabelabonnees van de kabelmaatschappij, de abonnementsprijs die de kabelmaatschappij haar abonnees aanrekent, alsook de vergoeding die de kabelmaatqschappij betaalde onder de vorige overeenkomst globaal voor meerdere programma's waaronder het betrokken radio- of televisieprogramma dan wel enkel voor het betrokken radio- of televisieprogramma».