Vertaling van "ainsi qu'aux données " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

CADDIA | Coopération dans l'Automatisation des Données et de la Documentation dans les Importations/exportations et l'Agriculture ; Programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole-
Programma op lange termijn inzake het gebruik van telematica voor de communautaire informatiesystemen betreffende in-en uitvoer en het beheer en de financiële controle van landbouwmarktordeningen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Comité mensenrechten en democratie | Comité voor de acties ter ontwikkeling en consolidering van de democratie en de rechtsstaat, alsmede de eerbiediging van de mensenrechten en fundamentele vrijheden | Comité voor de ontwikkeling en de consolidatie van de democratie en de rechtsstaat, alsmede voor de eerbiediging van de mensenrechten en de fundamentele vrijheden

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
meerjarenprogramma (1998-2002) voor activiteiten in de nucleaire sector, met betrekking tot de veiligheid van het vervoer van radioactieve stoffen en de veiligheidscontrole en industriële samenwerking teneinde bepaalde veiligheidsaspecten van de kerninstallaties in de landen die nu deeelnemen aan het TACIS-programma te bevorderen | meerjarenprogramma voor activiteiten in de nucleaire sector, met betrekking tot de veiligheid van het vervoer van radioactieve stoffen en de veiligheidscontrole en industriële samenwerking teneinde bepaalde veiligheidsaspecten van de kerninstallaties in de landen die nu deelnemen aan het TACIS-programma te bevorderen | SURE-programma | SURE [Abbr.]

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.
Omschrijving: De patiënt heeft in het verleden twee of meer depressieve episoden zoals beschreven onder F33.0-F33.3 doorgemaakt, maar in de huidige toestand is hij enige maanden ononderbroken vrij van depressieve symptomen.

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

administrateur de base de données | administrateur de données | administrateur de base de données/administratrice de base de données | responsable des bases de données
databasebeheerder | DBA | database administrator | database manager

conceptrice de bases de données | designer de base de données | concepteur de bases de données | concepteur de bases de données /conceptrice de bases de données
data-architect | database architect | databaseontwerper | databaseontwikkelaar

concepteur de base de données | intégrateur de base de données | intégrateur de base de données/intégratrice de base de données | responsable de base de données
data integrator | database integrator | applicatie integratie specialist | database integratiespecialist

protection des données [ sécurité des données ]
gegevensbescherming [ beveiliging van gegevens | databeveiliging | gegevensbeveiliging ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 4. L'Organe pour la coordination de l'analyse de la menace est désigné en tant que responsable opérationnel de la banque de données F.T.F. et, outre les missions décrites à l'article 44/11/3bis § 10 de la loi sur la fonction de police assure plus spécifiquement les suivantes : - évaluer les données de la fiche de renseignements; - valider comme « foreign terrorist fighter », sur base de données et informations enregistrées dans la banque de données F.T.F., la personne y enregistrée qui répond aux critères visés à l'article 6 § 1, 1° ; - être le point de contact pour le responsable du traitement visé à l'article 44/11/3bis § 1 de la loi sur la fonction de police et l'informer des éventuels manquements ou erreurs constatés personnellement ou rapportés; - informer le service qui alimente la banque de données F.T.F. lorsque l'Organe pour la coordination de l'analyse de la menace évalue que la donnée transmise n'est pas ou plus adéquate, pertinente et non excessive au regard des missions visées à l'article 44/2 § 2 et des finalités visées à l'article 44/11/3bis § 2 de la loi sur la fonction de police et que celle-ci doit dès lors être supprimée de la banque de données F.T.F. L'évaluation des données de la fiche de renseignements ainsi que la validation d'une personne comme « foreign terrorist fighter » sont disponibles dans la banque de données F.T.F. Art. 5. Dans le cadre de l'exercice de ses missions, le conseiller en sécurité et en protection de la vie privée organise la collaboration nécessaire avec le gestionnaire et le responsable opérationnel ainsi qu'avec les autorités, organes, organismes, services, directions ou commission visés à l'article 44/11/3ter de la loi sur la fonction de police.
Art. 4. Het Coördinatieorgaan voor de dreigingsanalyse wordt aangeduid als operationeel verantwoordelijke van de gegevensbank F.T.F. en verzekert, naast de opdrachten bepaald in artikel 44/11/3bis, § 10, van de wet op het politieambt, meer in het bijzonder de volgende opdrachten : - het beoordelen van de gegevens van de inlichtingenfiche; - het valideren als `foreign terrorist figher' van de in de gegevensbank F.T.F. geregistreerde persoon die beantwoordt aan de in artikel 6 § 1, 1° bedoelde criteria op basis van de in deze gegevensbank geregistreerde gegevens en informatie; - het contactpunt vormen voor de verantwoordelijke voor de verwerking bedoeld in artikel 44/11/3bis, § 1, van de wet op het politieambt en hem in kennis stellen van de eventuele gebreken of fouten die persoonlijk vastgesteld worden of gemeld worden; - de dienst die de gegevensbank F.T.F. voedt, in kennis stellen wanneer het Coördinatieorgaan voor de dreigingsanalyse oordeelt dat het doorgezonden gegeven niet of niet meer toereikend,ter, zake dienend en niet overmatig is in het licht van de in artikel 44/2, § 2 van de wet op het politieambt bedoelde opdrachten en de in artikel 44/11/3bis, § 2 van de dezelfde wet bedoelde doelstellingen en dat het gegeven dus geschrapt moet worden uit de gegevensbank F.T.F. De beoordeling van de informatie uit de inlichtingenfiche alsmede de erkenning van een persoon als `foreign terrorist figher' zijn gegevens die beschikbaar zijn in de gegevensbank F.T.F. Art. 5. In het kader van de uitoefening van zijn opdrachten organiseert de consulent voor de veiligheid en de bescherming van de persoonlijke levenssfeer de nodige samenwerking met de beheerder en de operationeel verantwoordelijke alsook met de overheden, organen, organismen, diensten, directies of commissie bedoeld in artikel 44/11/3ter van de wet op het politieambt.

La Loterie Nationale opère selon des pratiques et méthodes opérationnelles conformes aux standards des loteries et visant à garantir un haut niveau de qualité et de sécurité dans les domaines suivants : 1° la sécurité des transactions et informations transmises entre le point de vente et le système central; 2° la sécurité des prises de jeux au moyen de procédures évitant tout piratage ou modification des informations au niveau du terminal de jeux; 3° le paiement des gains; 4° la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de l'information, assurant ainsi non seulement la qualité des données, mais aussi le contrôle de l'accès aux données limité aux personnes dont l'accès est nécessaire à l'exercice de leur fonction; 5° la lutte contre la fraude, ainsi qu'une infrastructure se prémunissant des risques de vol; 6° la protection de son infrastructure.
De Nationale Loterij werkt volgens operationele praktijken en methodes die in overeenstemming zijn met de loterijnormen en die het waarborgen van een hoog kwaliteits- en veiligheidsniveau beogen op de volgende domeinen : 1° de veiligheid van de transacties en informatie die worden overgeheveld tussen het verkooppunt en het centraal systeem; 2° de veiligheid van de deelnemingsverwervingen d.m.v. procedures die hacken of wijzigen van informatie op het niveau van de spelterminal voorkomen; 3° de uitbetaling van de winsten; 4° de vertrouwelijkheid, integriteit en beschikbaarheid van informatie, waardoor niet alleen de kwaliteit van de gegevens verzekerd wordt maar ook de controle op de toegang tot de gegevens, die beperkt is tot de personen die ertoe toegang moeten hebben voor de uitoefening van hun functie; 5° de fraudebestrijding en ook een infrastructuur die beschermd is tegen diefstalrisico's; 6° de bescherming van haar infrastructuur.

R. COLLIN 1. - Classe de productivité d'un peuplement d'épicéas Les données du tableau sont les hauteurs en mètres données en fonction de la l'âge et de la classe de productivité Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 juillet 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale. Namur, le 14 juillet 2016.
R. COLLIN Bijlage 1. - Productiviteitsklasse van een populatie naaldbomen De gegevens van de tabel zijn de hoogtes in meters gegeven in functie van de leeftijd en de productiviteitsklasse Gezien om te worden gevoegd bij ministerieel besluit van 14 juli 2016 tot uitvoering van het besluit van de Waalse Regering van 14 juli 2016 m.b.t. de vergoedingen en toelagen toegekend in de Natura 2000-sites en in de sites die in aanmerking komen voor het Natura-net en in de ecologische hoofdstructuur, tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 24 maart 2011 houdende de algemene preventieve maatregelen die toepasselijk zijn op de Natura 2000-locaties, alsook op de locaties die in aanmerking komen voor het Natura 2000-net en tot opheffing van het besluit van de Waalse Regering van 8 november 2012 betreffende de vergoedingen en toelagen toegekend in de Natura 2000-sites en in de sites die in aanmerking komen voor het Natura 2000-net en in de ecologische hoofdstructuur. Namen, 14 juli 2016.

Les outils et dispositifs de réception électronique des offres, des demandes de participation ainsi que des plans et projets dans le cadre des concours, ci-après dénommés "plateformes électroniques", doivent au moins garantir, par les moyens techniques et procédures appropriés, que : 1° l'heure et la date exactes de la réception des offres, des demandes de participation et de la soumission des plans et projets peuvent être déterminées avec précision; 2° il peut être raisonnablement assuré que personne ne peut avoir accès aux données transmises en vertu des présentes exigences avant les dates limites spécifiées; 3° seules les personnes autorisées peuvent fixer ou modifier les dates de l'ouverture des données reçues; 4° lors des différents stades de la procédure de passation, de l'exécution ou du concours, seules les personnes autorisées doivent pouvoir avoir accès à la totalité, ou à une partie, des données soumises; 5° seules les personnes autorisées donnent accès aux données transmises et uniquement après la date spécifiée; 6° les données reçues et ouvertes en application des présentes exigences ne demeurent accessibles qu'aux personnes autorisées à en prendre connaissance; 7° en cas de violation ou de tentative de violation des interdictions ou conditions d'accès visées aux points 2°, 3°, 4°, 5° ou 6°, il peut être raisonnablement garanti que les violations ou tentatives de violation sont clairement détectables.
De gebruikte instrumenten en middelen voor de elektronische ontvangst van offertes, aanvragen tot deelneming en plannen en ontwerpen bij prijsvragen, hierna de "elektronische platformen" genoemd, moeten door passende technische voorzieningen en procedures ten minste de waarborg bieden dat : 1° het exacte tijdstip en de exacte datum van ontvangst van de offertes, van de aanvragen tot deelneming, van de overlegging van de plannen en ontwerpen precies kunnen worden vastgesteld; 2° redelijkerwijs kan worden verzekerd dat niemand vóór de opgegeven uiterste data toegang kan hebben tot de op grond van onderhavige eisen verstrekte informatie; 3° alleen de gemachtigde personen de data voor openbaarmaking van de ontvangen gegevens kunnen vaststellen of wijzigen; 4° tijdens de verschillende fasen van de plaatsing, de uitvoering of van de prijsvraag alleen de gemachtigde personen toegang hebben tot de verstrekte gegevens of tot een gedeelte daarvan; 5° alleen de gemachtigde personen toegang tot de verstrekte gegevens kunnen geven, en dit slechts na de opgegeven datum; 6° de met toepassing van de onderhavige eisen ontvangen en geopende gegevens slechts toegankelijk blijven voor de tot inzage gemachtigde personen; 7° bij een inbreuk op de bepalingen onder 2°, 3°, 4°, 5° of 6° bedoelde toegangsverboden of -voorwaarden, of een poging daartoe, redelijkerwijs kan worden gewaarborgd dat de inbreuk of de poging daartoe zonder problemen kan worden opgespoord.

Des limitations à certains principes spécifiques ainsi qu'au droit à l'information, au droit d'accès aux données à caractère personnel, au droit de rectification ou d'effacement de ces données, au droit à la portabilité des données, au droit d'opposition, aux décisions fondées sur le profilage, ainsi qu'à la communication d'une violation de données à caractère personnel à une personne concernée et à certaines obligations connexes des responsables du traitement peuvent être imposées par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, dans la mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique pour garantir la sécurité publique, y compris la protection de la vie humaine, particulièrement en réponse à des catastrophes d'origine naturelle ou humaine, la prévention des infractions pénales, les enquêtes et les poursuites en la matière ou l'exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces ou de manquements à la déontologie des professions réglementées, et pour garantir d'autres objectifs d'intérêt public importants de l'Union ou d'un État membre, notamment un intérêt économique ou financier important de l'Union ou d'un État membre, la tenue de registres publics conservés pour des motifs d'intérêt public général, le traitement ultérieur de données à caractère personnel archivées pour fournir des informations spécifiques relatives au comportement politique dans le cadre des régimes des anciens États totalitaires ou la protection de la personne concernée ou des droits et libertés d'autrui, y compris la protection sociale, la santé publique et les finalités humanitaires.
In het Unierecht of het lidstatelijke recht kunnen beperkingen worden gesteld aan de specifieke beginselen en het recht op informatie, inzage en rectificatie of wissing van gegevens, het recht op gegevensoverdraagbaarheid, het recht om bezwaar te maken, alsook aan besluiten gebaseerd op profilering, aan de melding aan de betrokkene van een inbreuk op persoonsgegevens en bepaalde daarmee verband houdende verplichtingen van de verwerkingsverantwoordelijken, voor zover dat in een democratische samenleving noodzakelijk en evenredig is voor de bescherming van de openbare veiligheid, waaronder de bescherming van het menselijk leven en met name bij natuurrampen of door de mens veroorzaakte rampen, voor de voorkoming, het onderzoek en de vervolging van strafbare feiten of de tenuitvoerlegging van straffen, met inbegrip van de bescherming tegen en de voorkoming van gevaren voor de openbare veiligheid, of van schendingen van de beroepscodes voor gereglementeerde beroepen, voor de bescherming van andere belangrijke doelstellingen van algemeen en openbaar belang in de Unie of een lidstaat, met name een gewichtig economisch of financieel belang van de Unie of een lidstaat, voor het houden van openbare registers die nodig zijn om redenen van algemeen belang, voor de verdere verwerking van gearchiveerde persoonsgegevens teneinde specifieke informatie over het politieke gedrag onder voormalige totalitaire regimes te verkrijgen of voor de bescherming van de betrokkene of de rechten en vrijheden van anderen, met inbegrip van sociale bescherming, volksgezondheid en humanitaire doeleinden.

l'état de droit, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la législation pertinente, tant générale que sectorielle, y compris en ce qui concerne la sécurité publique, la défense, la sécurité nationale et le droit pénal ainsi que l'accès des autorités publiques aux données à caractère personnel, de même que la mise en œuvre de ladite législation, les règles en matière de protection des données, les règles professionnelles et les mesures de sécurité, y compris les règles relatives au transfert ultérieur de données à caractère personnel vers un autre pays tiers ou à une autre organisation internationale qui sont respectées dans le pays tiers ou par l'organisation internationale en question, la jurisprudence, ainsi que les droits effectifs et opposables dont bénéficient les personnes concernées et les recours administratifs et judiciaires que peuvent effectivement introduire les personnes concernées dont les données à caractère personnel sont transférées.
de rechtsstatelijkheid, de eerbiediging van de mensenrechten en de fundamentele vrijheden, de toepasselijke algemene en sectorale wetgeving, onder meer inzake openbare veiligheid, defensie, nationale veiligheid en strafrecht en toegang van overheidsinstanties tot persoonsgegevens, evenals de tenuitvoerlegging van die wetgeving, gegevensbeschermingsregels, beroepsregels en de veiligheidsmaatregelen, met inbegrip van regels voor verdere doorgifte van persoonsgegevens aan een ander derde land of een andere internationale organisatie, die in dat land of die internationale organisatie worden nageleefd, rechtspraak, alsmede het bestaan van effectieve en afdwingbare rechten van betrokkenen en daadwerkelijke mogelijkheden om administratief beroep of beroep in rechte in te stellen voor betrokkenen wier persoonsgegevens worden doorgegeven.

Des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, peuvent résulter du traitement de données à caractère personnel qui est susceptible d'entraîner des dommages physiques, matériels ou un préjudice moral, en particulier: lorsque le traitement peut donner lieu à une discrimination, à un vol ou une usurpation d'identité, à une perte financière, à une atteinte à la réputation, à une perte de confidentialité de données protégées par le secret professionnel, à un renversement non autorisé du processus de pseudonymisation ou à tout autre dommage économique ou social important; lorsque les personnes concernées pourraient être privées de leurs droits et libertés ou empêchées d'exercer le contrôle sur leurs données à caractère personnel; lorsque le traitement concerne des données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques, l'appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou des données relatives à des condamnations pénales et à des infractions, ou encore à des mesures de sûreté connexes; lorsque des aspects personnels sont évalués, notamment dans le cadre de l'analyse ou de la prédiction d'éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences ou centres d'intérêt personnels, la fiabilité ou le comportement, la localisation ou les déplacements, en vue de créer ou d'utiliser des profils individuels; lorsque le traitement porte sur des données à caractère personnel relatives à des personnes physiques vulnérables, en particulier les enfants; ou lorsque le traitement porte sur un volume important de données à caractère personnel et touche un nombre important de personnes concernées.
Het qua waarschijnlijkheid en ernst uiteenlopende risico voor de rechten en vrijheden van natuurlijke personenkan voortvloeien uit persoonsgegevensverwerking die kan resulteren in ernstige lichamelijke, materiële of immateriële schade, met name: waar de verwerking kan leiden tot discriminatie, identiteitsdiefstal of -fraude, financiële verliezen, reputatieschade, verlies van vertrouwelijkheid van door het beroepsgeheim beschermde persoonsgegevens, ongeoorloofde ongedaanmaking van pseudonimisering, of enig ander aanzienlijk economisch of maatschappelijk nadeel; wanneer de betrokkenen hun rechten en vrijheden niet kunnen uitoefenen of worden verhinderd controle over hun persoonsgegevens uit te oefenen; wanneer persoonsgegevens worden verwerkt waaruit ras of etnische afkomst, politieke opvattingen, religie of levensbeschouwelijke overtuigingen, of vakbondslidmaatschap blijkt, en bij de verwerking van genetische gegevens of gegevens over gezondheid of seksueel gedrag of strafrechtelijke veroordelingen en strafbare feiten of daarmee verband houdende veiligheidsmaatregelen; wanneer persoonlijke aspecten worden geëvalueerd, om met name beroepsprestaties, economische situatie, gezondheid, persoonlijke voorkeuren of interesses, betrouwbaarheid of gedrag, locatie of verplaatsingen te analyseren of te voorspellen, teneinde persoonlijke profielen op te stellen of te gebruiken; wanneer persoonsgegevens van kwetsbare natuurlijke personen, met name van kinderen, worden verwerkt; of wanneer de verwerking een grote hoeveelheid persoonsgegevens betreft en gevolgen heeft voor een groot aantal betrokkenen.

Art. 50. L'organisme à qui est confiée la gestion de la banque de données centrale doit satisfaire aux conditions suivantes : 1° présenter au Ministre le projet de ses statuts ainsi que tout projet de modification desdits statuts; 2° suivre les instructions du Ministre et de son administration relatives à l'exécution de ses tâches; 3° permettre la consultation de la banque de données aux autorités et personnes suivantes : a) à l'Agence, au SPF, aux services de police fédéraux et locaux, et aux autorités compétentes régionales pour l'exercice de leur mission, dans leurs domaines respectifs de compétences; b) aux responsables des abattoirs pour la consultation du statut des équidés; c) aux détenteurs des équidés pour toutes les données qui concernent les animaux dont ils sont responsables; d) aux vétérinaires qui disposent du code numérique du transpondeur, pour les données nécessaires afin de retrouver le détenteur d'un équidé ou pour déterminer le statut concernant la destination finale de l'équidé; e) aux identificateurs, pour les données qui concernent les équidés dont ils sont chargés de l'identification; f) aux organismes émetteurs; g) à toute personne qui dispose du code numérique de transpondeur pour déterminer le statut concernant la destination finale de l'équidé.
Art. 50. Het organisme waaraan het beheer van de centrale gegevensbank toevertrouwd wordt, moet voldoen aan de volgende voorwaarden : 1° het ontwerp van zijn statuten, alsook elk ontwerp van wijziging van die statuten, voorleggen aan de Minister; 2° de instructies van de Minister en zijn administratie volgen bij de uitvoering van zijn taken; 3° raadpleging van de gegevensbank toelaten aan de volgende autoriteiten en personen : a) het Agentschap, de FOD, de diensten van de federale en lokale politie en de bevoegde regionale autoriteiten voor de uitvoering van hun opdracht, binnen hun respectievelijke bevoegdheidsdomeinen; b) de verantwoordelijken van de slachthuizen voor het nagaan van het statuut van de paardachtige; c) de houders van de paardachtigen voor alle gegevens betreffende de dieren waarvoor zij verantwoordelijk zijn; d) de dierenartsen die over de numerieke code van de transponder beschikken, voor de gegevens noodzakelijk om de houder van een paardachtige terug te vinden of om het statuut betreffende de eindbestemming van de paardachtige te bepalen; e) de identificeerders, voor de gegevens van de paardachtigen waarvan ze met de identificatie belast zijn; f) de instanties van afgifte; g) elke persoon die beschikt over de numerieke code van de transponder om de status betreffende de finale bestemming van de paardachtige te bepalen.

Étape n° 6 – Mesures visant à garantir le respect des dispositions légales , afin de faire en sorte que les échanges se déroulent dans un cadre juridiqu e clairement établi qui définisse au minimum la nature des données échangées, les compétences et les droits des fournisseurs et des destinataires des données aux fins de ces échanges, ainsi que la finalité des échanges (et leurs modalités), et qui prévoie les garanties nécessaires en ce qui concerne la confidentialité et la sécurité des données (ou de certaines d'entre elles), ainsi que, le cas échéant, la protection des données personnelles.
Stap 6 - Naleving van de wettelijke bepalingen garanderen is bedoeld om ervoor te zorgen dat er een duidelijk rechtskader is voor de gegevensuitwisseling, door ten minste een definitie te geven van de betrokken gegevens, de mogelijkheid en het recht van de verstrekkers en de ontvangers om gegevens uit te wisselen, de doelstellingen (en de methoden) van de uitwisseling en het inbouwen van de nodige waarborgen ten aanzien van de vertrouwelijkheid en de beveiliging van (bepaalde) gegevens en de bescherming van persoonsgegevens, wanneer dit relevant kan zijn.

Pour les données quantitatives par régime et prestations détaillées, les données à transmettre, par référence à la classification agrégée, ainsi que les modalités de fourniture et de diffusion des données figurent à l'annexe I, point 1. Pour les renseignements qualitatifs par régimes et prestations détaillées, les sujets couverts ainsi que les modalités de fourniture des données, de mise à jour des renseignements qualitatifs et de diffusion figurent à l'annexe I, point 2.
Inzake kwantitatieve gegevens volgens stelsel en gedetailleerd omschreven uitkeringen zijn de in te dienen gegevens met betrekking tot de geaggregeerde classificatie alsmede de regelingen voor verstrekking en verspreiding van gegevens neergelegd in punt 1 van bijlage I. Inzake kwalitatieve gegevens volgens stelsel en gedetailleerd omschreven uitkeringen zijn de te behandelen onderwerpen en de regelingen voor de indiening van gegevens, de actualisering en de verspreiding van kwalitatieve gegevens neergelegd in punt 2 van bijlage I.