Traduction de «ainsi qu'aux groupes » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Sous-groupe Poissons, mollusques et crustacés ainsi que produits à base de poissons, mollusques et crustacés
Subgroep Vis, schaal- en weekdieren, en produkten daarvan

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Comité mensenrechten en democratie | Comité voor de acties ter ontwikkeling en consolidering van de democratie en de rechtsstaat, alsmede de eerbiediging van de mensenrechten en fundamentele vrijheden | Comité voor de ontwikkeling en de consolidatie van de democratie en de rechtsstaat, alsmede voor de eerbiediging van de mensenrechten en de fundamentele vrijheden

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
meerjarenprogramma (1998-2002) voor activiteiten in de nucleaire sector, met betrekking tot de veiligheid van het vervoer van radioactieve stoffen en de veiligheidscontrole en industriële samenwerking teneinde bepaalde veiligheidsaspecten van de kerninstallaties in de landen die nu deeelnemen aan het TACIS-programma te bevorderen | meerjarenprogramma voor activiteiten in de nucleaire sector, met betrekking tot de veiligheid van het vervoer van radioactieve stoffen en de veiligheidscontrole en industriële samenwerking teneinde bepaalde veiligheidsaspecten van de kerninstallaties in de landen die nu deelnemen aan het TACIS-programma te bevorderen | SURE-programma | SURE [Abbr.]

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe
Omschrijving: Gedragsstoornis met aanhoudend dissociaal- of agressief-gedrag (volgens de algemene criteria uit F91.- en niet louter bestaand uit opstandig, uitdagend en storend gedrag) bij personen die over het algemeen goede aansluiting vinden bij hun peer group. | Neventerm: | gedragsstoornis, groepsgebonden vorm | delicten in het kader van bendelidmaatschap | groepscriminaliteit | spijbelen | stelen in groepsverband

organe de coopération judiciaire et policière (UE) [ groupe ad hoc immigration | groupe de coopération policière et douanière | groupe de Rhodes | groupe directeur II | groupe drogue et criminalité organisée | groupe libre circulation des personnes | groupe TREVI ]
samenwerkingsorgaan (EU) [ ad-hoc groep immigratie | Europees Comité voor drugsbestrijding | groep drugs en georganiseerde criminaliteit | groep voor de politie- en douanesamenwerking | groep voor gerechtelijke samenwerking | groep voor vrij verkeer van personen | Rhodos-groep | Stuurgroep II | TREVI-groep ]

groupe socio-culturel [ groupe socioculturel ]
socio-culturele groep

représentant de groupe de pression | représentante de groupe d'intérêt | représentant de groupe d'intérêt/représentante de groupe d'intérêt | représentante de groupe de pression
bestuurder van een sportbond | voorzitter van een productschap | functionaris van een belangengroep | voorzitster van een bedrijfsschap

groupe politique [ groupe parlementaire ]
politieke fractie [ kamerfractie ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sous-section II. - Droits et obligations du contrôleur du groupe et des autorités de contrôle concernées - Collège des contrôleurs Art. 409. § 1. Sans préjudice des autres compétences et tâches qui lui sont dévolues par ou en vertu de la présente loi ainsi que par les mesures d'exécution de la Directive 2009/138/CE, la Banque assure, en sa qualité de contrôleur du groupe, les tâches suivantes: 1° elle coordonne la collecte et la diffusion des informations utiles ou essentielles, dans la marche normale des affaires comme dans les situations d'urgence, y compris la diffusion des informations importantes pour le contrôle exercé par une autorité de contrôle concernée; 2° elle assure le contrôle prudentiel et l'évaluation de la situation financière du groupe; 3° elle évalue le respect, par le groupe, des règles relatives à la solvabilité, à la concentration de risques et aux transactions intragroupe prévues par ou en vertu de la Section II du présent Chapitre ainsi que par les mesures d'exécution de la Directive 2009/138/CE; 4° elle évalue le système de gouvernance du groupe, conformément à la Sous-Section III de la Section II du présent Chapitre, ainsi que le respect, par les membres de l'organe légal d'administration, du comité de direction ou, le cas échéant, de la direction effective de l'entreprise participante de droit belge, des exigences énoncées aux articles 40, 81 et 443, alinéa 1; 5° elle planifie et coordonne, par des réunions régulières se tenant au moins une fois l'an ou par tout autre moyen approprié, les activités de contrôle, dans la marche normale des affaires comme dans les situations d'urgence, en coopération avec les autorités de contrôle concernées, en tenant compte de la nature, de l'ampleur et de la complexité des risques inhérents à l'activité de toutes les entreprises faisant partie du groupe; 6° elle effectue les autres tâches et prend les autres mesures et décisions incombant au contrôleur du groupe par ou en vertu de la présente loi a ...
Onderafdeling II. - Rechten en plichten van de groepstoezichthouder en van de betrokken toezichthouders - College van toezichthouders Art. 409. § 1. Onverminderd de andere bevoegdheden en taken die haar door of krachtens deze wet en door de uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG zijn opgelegd, verricht de Bank, in haar hoedanigheid van groepstoezichthouder, de volgende taken: 1° zij coördineert de vergaring en verspreiding van informatie die relevant of essentieel is in normale omstandigheden en in noodsituaties, met inbegrip van de verspreiding van informatie die van belang is voor het toezicht door een betrokken toezichthouder; 2° zij oefent het prudentieel toezicht uit op en beoordeelt de financiële positie van de groep; 3° zij beoordeelt de naleving door de groep van de voorschriften inzake solvabiliteit, risicoconcentratie en intragroeptransacties, die door of krachtens Afdeling II van dit Hoofdstuk en door de uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG zijn opgelegd; 4° zij beoordeelt het governancesysteem van de groep, overeenkomstig Onderafdeling III van Afdeling II van dit Hoofdstuk, en de vraag of de leden van het wettelijk bestuursorgaan, het directiecomité of, in voorkomend geval, de effectieve leiding van de deelnemende onderneming naar Belgisch recht aan de vereisten van de artikelen 40, 81 en 443, eerste lid, voldoen; 5° zij plant en coördineert, aan de hand van regelmatige bijeenkomsten die minstens eenmaal per jaar plaatsvinden, of aan de hand van andere passende middelen, de toezichtsactiviteiten in normale omstandigheden en in noodsituaties, in samenwerking met de betrokken toezichthouders en rekening houdend met de aard, de omvang en de complexiteit van de risico's die verbonden zijn aan de activiteiten van alle ondernemingen die deel uitmaken van de groep; 6° zij voert de andere taken uit en neemt de andere maatregelen en besluiten die door of krachtens deze wet en door de uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG a ...

Généralités Art. 392. Les entreprises d'assurance ou de réassurance participantes ainsi que les entreprises d'assurance ou de réassurance dont l'entreprise mère est une société holding d'assurance ou une compagnie financière mixte dans l'Espace économique européen doivent satisfaire au niveau du groupe aux exigences prévues à la Section VII, Chapitre II, Titre I du présent Livre ainsi qu'à la Section III, Chapitre III, Titre II du présent Livre, de manière à assurer la cohérence et la bonne intégration des dispositifs, processus et mécanismes qu'elle sont tenues de mettre en place en vertu de ces dispositions, à évaluer l'influence des entreprises incluses dans le contrôle du groupe d'assurance ou de réassurance sur d'autres entreprises et à échanger entre elles toutes les données et informations nécessaires à l'exercice du contrôle du groupe, ainsi qu'à satisfaire aux demandes d'informations requises par le contrôleur du groupe.
Algemene bepalingen Art. 392. De deelnemende verzekerings- of herverzekeringsondernemingen en de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen waarvan de moederonderneming een verzekeringsholding of een gemengde financiële holding in de Europese Economische Ruimte is, moet op het niveau van de groep voldoen aan de vereisten van Afdeling VII, Hoofdstuk II, Titel I van dit Boek en aan Afdeling III, Hoofdstuk III, Titel II van dit Boek, zodat de regelingen, procedures en mechanismen die zij krachtens deze bepalingen moeten opzetten, samenhang vertonen en goed geïntegreerd zijn, de invloed van de in het toezicht op de verzekerings- of herverzekeringsgroep betrokken ondernemingen op andere ondernemingen kan beoordeeld worden en alle gegevens en informatie die voor de uitoefening van het groepstoezicht nodig zijn, onderling uitgewisseld kunnen worden, en dat kan worden ingegaan op de informatieverzoeken van de groepstoezichthouder.

Art. 221. En vue de l'application de la présente loi, le Roi détermine, sur avis de la Banque et de la FSMA, les règles à suivre par les entreprises d'assurance en ce qui concerne l'exercice des activités d'assurance sur la vie mentionnées à l'Annexe II. En particulier, le Roi fixe les règles concernant: 1° les éléments constituant les bases techniques et la manière dont ils sont établis; 2° les notions de valeur de rachat et de valeur de réduction, ainsi que leur mode de calcul; 3° le calcul de la prestation en cas de résiliation ou de rachat du contrat; 4° le calcul de la prestation en cas de décès lors de la survenance d'un risque non couvert; 5° les limites concernant l'avance sur et la mise en gage des prestations assurées; 6° la répartition et l'attribution des participations bénéficiaires, ainsi que l'octroi de ristournes, en ce compris la détermination des groupes de contrats ou d'engagements auxquels ces règles s'appliquent, ainsi que les informations que les entreprises d'assurance fournissent à la Banque aux fins de leur contrôle; La Banque peut, par la voie d'un règlement pris conformément à l'article 12bis, § 2, de la loi du 22 février 1998, compléter lesdits groupes de contrats ou d'engagements; 7° l'inventaire de la composition de chaque fonds à actifs dédiés; 8° les contrats d'assurance relatifs à l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
Art. 221. Met het oog op de toepassing van deze wet bepaalt de Koning, op advies van de Bank en de FSMA, de regels die de verzekeringsondernemingen moeten volgen voor wat betreft de uitoefening van de levensverzekeringsactiviteiten als vermeld in Bijlage II. In bijzonder stelt de Koning regels vast voor: 1° de bestanddelen van de technische grondslagen en de wijze waarop deze bestanddelen worden vastgesteld; 2° de begrippen "afkoopwaarde" en "reductiewaarde", evenals de berekeningswijze ervan; 3° de berekening van de prestatie bij opzegging of afkoop van de overeenkomst; 4° de berekening van de prestatie bij overlijden ten gevolge van een niet-gedekt risico; 5° de beperkingen van het voorschot op en de inpandgeving van de verzekerde prestaties; 6° de winstverdeling en -toekenning alsook de toekenning van restorno's, met inbegrip van het bepalen van de groepen van overeenkomsten of verplichtingen waarop deze regels van toepassing zijn, evenals de voor toezichtsdoeleinden benodigde informatie die de verzekeringsondernemingen aan de Bank moeten verstrekken. De Bank kan deze groepen van overeenkomsten of verplichtingen aanvullen bij reglement vastgesteld overeenkomstig artikel 12bis, § 2, van de wet van 22 februari 1998; 7° de inventaris van de samenstelling van elk fonds met aangewezen activa; 8° de verzekeringsovereenkomsten voor de toekenning van buitenwettelijke voordelen aan de werknemers bedoeld bij koninklijk besluit nr. 50 van 24 oktober 1967 betreffende het rust- en overlevingspensioen voor werknemers.

Sous-section V. - Informations à fournir aux fins de l'exercice du contrôle au niveau du groupe Art. 422. § 1. Les entreprises d'assurance ou de réassurance, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières mixtes, leurs filiales et toutes les autres entreprises incluses dans le contrôle au niveau du groupe, fournissent à la Banque, en sa qualité de contrôleur du groupe, toutes les informations nécessaires aux fins de l'exercice des tâches de contrôle qui incombent au contrôleur du groupe par ou en vertu de la présente loi, ainsi que les informations nécessaires à la prise de toute décision appropriée qu'appelle l'exercice des droits et fonctions du contrôleur du groupe en matière de contrôle au niveau du groupe.
Onderafdeling V. - Voor de uitoefening van het toezicht op groepsniveau te verstrekken informatie Art. 422. § 1. De verzekerings- of herverzekeringsondernemingen, de verzekeringsholdings en de gemengde financiële holdings, hun dochterondernemingen en alle andere ondernemingen die in het toezicht op groepsniveau zijn betrokken, verstrekken aan de Bank, in haar hoedanigheid van groepstoezichthouder, alle informatie die nodig is voor de uitoefening van de toezichtstaken die door of krachtens deze wet aan de groepstoezichthouder zijn toegewezen, en de informatie die nodig is om met het oog op de uitoefening van de rechten en plichten van de groepstoezichthouder met betrekking tot het toezicht op groepsniveau, elke passende beslissing te kunnen nemen.

Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière Art. 405. Une entreprise d'assurance ou de réassurance participante, une société holding d'assurance ou, lorsque le groupe n'est pas dirigé par une entreprise d'assurance ou de réassurance, une compagnie financière mixte peut, moyennant l'accord du contrôleur du groupe, publier un rapport unique sur sa solvabilité et sa situation financière contenant les éléments suivants 1° les informations au niveau du groupe qui sont à publier conformément à l'article 399; 2° les informations pour toute filiale du groupe qui doivent être individuellement indentifiables et qui doivent être publiées conformément, selon le cas, aux articles 95 à 101 de la présente loi ou aux articles 51, 53, 54 et 55 de la Directive 2009/138/CE, ainsi qu'aux mesures d'exécution de cette directive.
Enig verslag over de solvabiliteit en de financiële positie Art. 405. Een deelnemende verzekerings- of herverzekeringsonderneming, een verzekeringsholding of, indien aan het hoofd van de groep geen verzekerings- of herverzekeringsonderneming staat, een gemengde financiële holding kan, mits de groepstoezichthouder daarmee instemt, één enkel verslag over haar solvabiliteit en haar financiële positie verstrekken, dat het volgende bevat: 1° de informatie op het niveau van de groep die overeenkomstig artikel 399 openbaar moet worden gemaakt; 2° de informatie voor elk van de dochterondernemingen binnen de groep, die individueel te identificeren moet zijn en die naargelang van het geval overeenkomstig de artikelen 95 tot 101 van deze wet of de artikelen 51, 53, 54 en 55 van Richtlijn 2009/138/EG, en overeenkomstig de uitvoeringsmaatregelen van deze Richtlijn openbaar moet worden gemaakt.

— s'efforcer de promouvoir sur leur territoire la création d'un environnement encourageant les individus et les groupes sociaux, d'une part, à créer, produire, diffuser et distribuer leurs expressions culturelles et à y avoir accès, en tenant compte des conditions et besoins particuliers des femmes, ainsi que des groupes sociaux, y compris les personnes appartenant aux minorités et les peuples autochtones, et, d'autre part, à avoir accès aux diverses expressions culturelles de leur territoire ainsi que des autres pays du monde;
— ernaar te streven om op hun grondgebied de omstandigheden te creëren die personen en maatschappelijke groepen ertoe aanzetten om enerzijds hun eigen cultuuruitingen te scheppen, te verspreiden, te distribueren en er toegang toe te hebben, terdege rekening houdend met de specifieke omstandigheden en behoeften van vrouwen en van diverse groepen in de samenleving, met inbegrip van personen die tot een minderheid behoren en autochtone volkeren en om anderzijds toegang te hebben tot diverse cultuuruitingen uit hun grondgebied en uit andere landen in de wereld;

a) les échanges d'informations, notamment les données relatives aux personnes participant à la criminalité organisée, aux relations existant entre les auteurs d'infractions, à la structure des organisations et des groupes de criminels, aux comportements typiques des auteurs d'infractions et des groupes de criminels, aux états de fait et plus particulièrement à la date et au lieu de l'infraction, à la méthode utilisée, aux bâtiments attaqués, aux circonstances particulières ainsi qu'aux dispositions légales criminelles violées et aux mesures prises;
a) uitwisseling van gegevens, inzonderheid gegevens over personen die betrokken zijn bij de georganiseerde criminaliteit, over banden tussen de daders van misdrijven, over de structuur van de organisaties en de groepen van misdadigers, over het typische gedrag van de daders van misdrijven en van de groepen van misdadigers, over de feiten en meer in het bijzonder over de datum en de plaats van het misdrijf en over de gebruikte methodes, over de aangevallen gebouwen, over de bijzondere omstandigheden alsmede over de strafrechtelijke bepalingen die zijn overtreden en over de genomen maatregelen;

1. La convention à laquelle le présent avant-projet de loi tend à donner assentiment instaure une coopération policière entre le Royaume de Belgique et la République de Hongrie, qui implique notamment des « échanges d'informations, notamment les données relatives aux personnes participant à la criminalité organisée, aux relations existant entre les auteurs d'infraction, à la structure des organisations et des groupes de criminels, aux comportements typiques des auteurs d'infractions et des groupes de criminels, aux états de fait et plus particulièrement à la date et au lieu de l'infraction, à la méthode utilisée, aux bâtiments attaqués, aux circonstances particulières ainsi qu'aux dispositions légales criminelles violées et aux mesures prises » [article 2, a)].
1. Dit voorontwerp van wet strekt tot het betuigen van instemming met het Verdrag waarbij tussen het Koninkrijk België en de Republiek Hongarije politiesamenwerking tot stand wordt gebracht, een politiesamenwerking die inzonderheid inhoudt « uitwisseling van gegevens, inzonderheid gegevens over personen die betrokken zijn bij de georganiseerde criminaliteit, over banden tussen de daders van misdrijven, over de structuur van de organisaties en de groepen van misdadigers, over het typische gedrag van de daders van misdrijven en van de groepen van misdadigers, over de feiten en meer in het bijzonder over de datum en de plaats van het misdrijf en over de gebruikte methodes, over de aangevallen gebouwen, over de bijzondere omstandigheden alsmede over de strafrechtelijke bepalingen die zijn overtreden en over de genomen maatregelen » [artikel 2, a)].

Comme explicité ci-avant du présent rapport, et dans le souci de développer la participation des enfants et des jeunes aux décisions qui les concernent, le groupe de travail a introduit auprès du bureau du Sénat un projet de vidéo conférence qui se tiendrait au Sénat dans le cadre de la session extraordinaire donnant ainsi l'occasion aux enfants qui ont participé au processus lancé par l'Unicef en Belgique dans le cadre de son projet « What do you think » et qui ne peuvent se rendre à New York de dialoguer avec les responsables politiques présents à New York ainsi qu'au Sénat avec les sénateurs et sénatrices membres du groupe de travail à propos des recommandations du présent rapport.
Zoals reeds aangegeven heeft de werkgroep, om kinderen en jongeren te betrekken bij beslissingen die hen aangaan, bij het bureau van de Senaat een voorstel ingediend voor het houden van een videonconferentie in de Senaat ter gelegenheid van de buitengewone zitting, waardoor de kinderen die deelgenomen hebben aan de actie van Unicef in België in het kader van zijn project « What do you think » en die niet naar New York kunnen gaan, zullen kunnen spreken met de politieke verantwoordelijken in New York en in de Senaat met de leden van de werkgroep over de aanbevelingen van dit verslag.