Traduction de «ainsi qu'aux recherches » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

organisme de recherche [ centre de recherche | entreprise de recherche | institut de recherche | institut scientifique | laboratoire de recherche ]
onderzoeksorganisme [ onderzoeksinstelling | researchlaboratorium | researchonderneming ]

politique de la recherche de l'UE [ politique communautaire de la recherche | politique de la recherche de l'Union européenne | programme commun de recherche ]
EU-onderzoeksbeleid [ communautair onderzoeksbeleid | gemeenschappelijk onderzoekprogramma | onderzoeksbeleid van de Europese Unie ]

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
meerjarenprogramma (1998-2002) voor activiteiten in de nucleaire sector, met betrekking tot de veiligheid van het vervoer van radioactieve stoffen en de veiligheidscontrole en industriële samenwerking teneinde bepaalde veiligheidsaspecten van de kerninstallaties in de landen die nu deeelnemen aan het TACIS-programma te bevorderen | meerjarenprogramma voor activiteiten in de nucleaire sector, met betrekking tot de veiligheid van het vervoer van radioactieve stoffen en de veiligheidscontrole en industriële samenwerking teneinde bepaalde veiligheidsaspecten van de kerninstallaties in de landen die nu deelnemen aan het TACIS-programma te bevorderen | SURE-programma | SURE [Abbr.]

comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Comité mensenrechten en democratie | Comité voor de acties ter ontwikkeling en consolidering van de democratie en de rechtsstaat, alsmede de eerbiediging van de mensenrechten en fundamentele vrijheden | Comité voor de ontwikkeling en de consolidatie van de democratie en de rechtsstaat, alsmede voor de eerbiediging van de mensenrechten en de fundamentele vrijheden

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

recherche et sauvetage [ mission de recherche et de sauvetage | opération de recherche et de sauvetage | opération de recherche-et-sauvetage | recherche et sauvetage au combat | recherche et sauvetage au sol | recherche et sauvetage en mer | recherche et sauvetage en milieu urbain | RESCO | RSM | RSMU | secours aérien en mer | secours en montagne ]
opsporing en redding [ maritieme opsporing en redding | opsporing en redding in steden | opsporing en redding op land | opsporings- en reddingsmissie | opsporings- en reddingsoperatie | redding in de bergen | redding in de lucht of op zee | zoek- en reddingsoperatie in gevechtsomstandigheden ]

recherche contractuelle | recherche impartie | recherche sous contrat | recherche sous-traitée | recherche sur contrat
contractonderzoek

conseillère en recherche dans les TIC | consultante recherche informatique | consultant en recherche informatique/consultante en recherche informatique | consultante en recherche dans la technologie de l'information et de la communication
ICT research consultant | it research consultant | it research consultant | IT research consultant

directrice de recherche | directeur de recherche | directeur de recherche/directrice de recherche
directrice onderzoek | wetenschappelijk directeur | manager onderzoek en advies | onderzoeksmanager

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1° Gestion efficace des moyens (finances, infrastructure et personnel) attribués au CEGESOMA selon les règles en vigueur dans la fonction publique et conformément aux accords au sein de l'établissement ; 2° Diriger, encadrer et évaluer le personnel du CEGESOMA ; 3° S'occuper du bien-être psychosocial des collaborateurs du CEGESOMA, promouvoir leurs talents et le partage des connaissances ; 4° Assumer la responsabilité finale de la communication externe relative aux programmes et aux activités de recherche ainsi qu'aux activités de service public scientifique liées aux missions du CEGESOMA, et ce en concertation étroite avec le responsable de la direction opérationnelle II. 4.2.2. Domaines de résultats complémentaires : activités de service public scientifique (30 % de l'emploi du temps): 1° participer à des rencontres scientifiques permettant à l'établissement de développer ses sources de recherches, de diffuser son expertise et ses bonnes pratiques, de collecter toute information scientifique utile au développement des activités de service public, aux digital humanities et à la formation des collections ; 2° réaliser de manière autonome, en proposant le cas échéant des innovations et de nouveaux concepts, des publications de service public scientifique destinées à différents publics; 3° lancer des projets de recherche permettant à l'établissement et au chercheur, via des financements internes et externes, de développer un partenariat/réseau de recherche scientifique aux niveaux local, national ou international, ainsi que d'acquérir de nouvelles connaissances scientifiques ; 4° contribuer à une plus grande intégration du CEGESOMA au sein des Archives de l'Etat ; 5° contribuer à la réalisation des missions générales des Archives de l'Etat et développer une connaissance ou expertise fonctionnelle au profit des Archives de l'Etat.
1° Doelmatig beheren van de middelen (financiën, infrastructuur en personeel) die volgens de vigerende regels van het openbaar ambt en de afspraken binnen de instelling aan CEGESOMA worden toegekend; 2° Aansturen, coachen en evalueren van het personeel van CEGESOMA; 3° Instaan voor het psychosociaal welzijn van de medewerkers van CEGESOMA, het bevorderen van hun kansen en van het delen van kennis; 4° Eindverantwoordelijkheid dragen voor de externe communicatie rond onderzoekspro-gramma's en -activiteiten en de activiteiten van openbare wetenschappelijke dienstverlening die verband houden met de opdrachten van CEGESOMA in nauw overleg met de verantwoordelijke voor de operationele directie II. 4.2.2. Bijkomende resultaatsgebieden: wetenschappelijke dienstverlening (30 % van de tijdsbesteding) : 1° deelnemen aan wetenschappelijke bijeenkomsten die de operationele directie toelaten zijn onderzoeksbronnen te ontwikkelen, zijn kennis en zijn goede praktijken mee te delen, nuttige wetenschappelijke informatie te verzamelen voor de ontwikkeling van publieksgerichte activiteiten, digital humanities en collectievorming ; 2° het realiseren, op autonome wijze, en indien nodig door innovaties en nieuwe concepten voor te stellen, van publicaties voor de wetenschappelijke dienstverlening, bestemd voor het ruime publiek; 3° onderzoeksprojecten opstarten die de instelling en de onderzoeker toelaten, via interne en externe financiering, een partnerschap /netwerk van wetenschappelijk onderzoek op lokaal, nationaal of internationaal vlak te ontwikkelen evenals nieuwe wetenschappelijke kennis te verwerven; 4° bijdragen tot de verdere integratie van CEGESOMA binnen het Rijksarchief ; 5° bijdragen tot de verwezenlijking van de algemene opdrachten van het Rijksarchief alsook een functionele kennis of expertise ontwikkelen ten gunste van het Rijksarchief.

En vertu de l'article 15, alinéa 1, de la loi sur la fonction de police, dans l'exercice de leur mission de « police judiciaire », les services de police ont pour tâche : « 1° de rechercher les crimes, les délits et les contraventions, d'en rassembler les preuves, d'en donner connaissance aux autorités compétentes, d'en saisir, arrêter et mettre à la disposition de l'autorité compétente les auteurs, de la manière et dans les formes déterminées par la loi; 2° de rechercher les personnes dont l'arrestation est prévue par la loi, de s'en saisir, de les arrêter et de les mettre à la disposition des autorités compétentes; 3° de rechercher, de saisir et de mettre à la disposition de l'autorité compétente les objets dont la saisie est prescrite; 4° de transmettre aux autorités compétentes le compte rendu de leurs missions ainsi que les renseignements recueillis à cette occasion ».
Krachtens artikel 15, eerste lid, van de wet op het politieambt hebben de politiediensten, bij het vervullen van hun opdrachten van « gerechtelijke politie », als taak : « 1° de misdaden, de wanbedrijven en de overtredingen op te sporen, de bewijzen ervan te verzamelen, daarvan kennis te geven aan de bevoegde overheden, de daders ervan te vatten, aan te houden en ter beschikking te stellen van de bevoegde overheid, op de wijze en in de vormen bepaald door de wet; 2° de personen in wier aanhouding door de wet wordt voorzien, op te sporen, te vatten, aan te houden en ter beschikking te stellen van de bevoegde overheden; 3° de voorwerpen waarvan de inbeslagneming voorgeschreven is, op te sporen, in beslag te nemen en ter beschikking te stellen van de bevoegde overheden; 4° het verslag van hun opdrachten en de inlichtingen die zij naar aanleiding ervan hebben ingewonnen aan de bevoegde overheden te bezorgen ».

Ainsi, sans empiéter sur les missions de l'ARES et des zones académiques, un Pôle académique : 1° favorise et accompagne la mobilité des étudiants et des membres du personnel, dans le respect de leur statut et sur base volontaire, entre les différentes implantations et les établissements, en ce compris les modalités pratiques et financières; 2° offre des services collectifs destinés au personnel et aux étudiants de ses membres, notamment des bibliothèques et salles d'études, des restaurants et lieux conviviaux, des services médicaux, sociaux et d'aide psychologique, des activités sportives et culturelles, et peut gérer les recettes et dépenses associées; 3° fédère ou organise le conseil et l'accompagnement aux parcours d'études personnalisés, ainsi que le support pédagogique pour les enseignants; 4° coordonne l'information et l'orientation des futurs étudiants à propos des diverses études organisées et la représentation de ses membres lors de toute activité d'information sur les études supérieures ou en relation avec l'enseignement obligatoire; 5° coordonne des formations préparatoires aux études supérieures et toute autre activité susceptible de favoriser le passage entre l'enseignement obligatoire et l'enseignement supérieur; 6° favorise les relations entre tous ses établissements membres, leur personnel et leurs étudiants avec les acteurs locaux, tant publics que privés; 7° suscite la création à son niveau de centres disciplinaires fédérés de recherche, d'enseignement ou de services, rassemblant les compétences et équipes des établissements membres du Pôle; 8° encourage un usage partagé des infrastructures, équipements et biens mobiliers ou immobiliers destinés prioritairement aux missions d'enseignement, de recherche et de service à la collectivité; 9° et, plus généralement, est le lieu privilégié de dialogue et de réflexion entre ses membres.
Dus, onverminderd de opdrachten van de ARES en de academische zones, zorgt een Academische pool voor : 1° de promotie en de begeleiding van de mobiliteit van de studenten en de leden van het personeel, mits inachtneming van hun statuut en op vrijwillige basis, tussen de verschillende vestigingen en de instellingen, met inbegrip van de nadere praktische en financiële regels; 2° het aanbod van collectieve diensten bestemd voor het personeel en de studenten van zijn leden, inzonderheid van de bibliotheken en studiezalen, de restaurants en leefvriendelijke plaatsen, medische, sociale diensten en diensten voor psychologische begeleiding, sport- en culturele activiteiten, en het beheren van de ermee gepaard gaande ontvangsten en uitgaven; 3° het federeren en inrichten van de raadgeving en begeleiding voor persoonlijke studiegangen alsook de pedagogische steun voor de leerkrachten; 4° de coördinatie van het informeren en het oriënteren van de toekomstige studenten omtrent de verschillende ingerichte studies en de vertegenwoordiging van zijn leden bij elke informatieactiviteit in verband met de hogere studies of in verband met het leerplichtonderwijs; 5° de coördinatie van de opleidingen die op de hogere studies voorbereiden en elke andere activiteit die de overgang tussen het leerplichtonderwijs en het hoger onderwijs kan bevorderen; 6° het behartigen van de relaties tussen alle lidinstellingen, hun personeel en hun studenten met de plaatselijke actoren, of ze privé of openbaar zijn; 7° het bevorderen van de creatie op zijn niveau van gefedereerde centra betreffende de disciplines voor onderzoek, onderwijs of diensten, die de competenties en teams van lidinstellingen van de Pool samenbrengen; 8° het behartigen van een gedeeld gebruik van de infrastructuren, uitrustingen en roerende en onroerende goederen prioritair bestemd voor de opdrachten inzake onderwijs, onderzoek en dienst ten bate van de collectiviteit; 9° en, meer algemeen, het aanbieden van een bevoorrecht ...

2. - Dispositions modificatives Section 1. - Modifications du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond Art. 2. A l'article 2 du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond, modifié par le décret du 23 décembre 2010, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 1°, le membre de phrase « 100 mètres sous la surface de la terre » est remplacé par le membre de phrase « 500 mètres par rapport au point de référence DNG (Deuxième nivellement général) » ; 2° dans le point 7°, les mots « d'hydrocarbures ou » sont remplacés par le membre de phrase « d'hydrocarbures ou la présence de gisements géothermiques qui peuvent être exploités, ou bien » ; 3° au point 9°, les mots « permis d'extraction » sont insérés après les mots « d'hydrocarbures » ; 4° au point 30° sont insérés après les mots « d'hydrocarbures » les mots « ou d'énergie géothermique » ; 5° il est ajouté les points 35° à 41° ainsi rédigés : « 35° zone volume : zone tridimensionnelle du sous-sol profond, décrite et délimitée à l'aide des coordonnées x, y et z (coordonnées Lambert BD72 et Deuxième nivellement général), interfaces des couches géologiques ou autres critères géologiques ; 36° énergie géothermique : l'énergie emmagasinée sous forme de chaleur dans le sous-sol qui y est présente d'une manière naturelle ; 37° recherche d'énergie géothermique : recherche d'énergie géothermique exploitable ou d'autres données à ce propos en utilisant un trou de forage ; 38° extraction d'énergie géothermique : prélèvement de l'énergie géothermique du sous-sol en utilisant un trou de forage, le cas échéant, y compris les activités de réinjection de l'eau puisée lors de l'extraction dans le même réservoir géothermique ; 39° permis de recherche d'énergie géothermique : consentement écrit exclusif d'exploration d'énergie géothermique exploitable dans le sous-sol profond et d'extraction de cette énergie géothermique pendant la validité du permis de recherche conformément aux conditions d' ...
2. - Wijzigingsbepalingen Afdeling 1. - Wijzigingen van het decreet van 8 mei 2009 betreffende de diepe ondergrond Art. 2. In artikel 2 van het decreet van 8 mei 2009 betreffende de diepe ondergrond, gewijzigd bij het decreet van 23 december 2010, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in punt 1° wordt de zinsnede "100 meter onder het aardoppervlak" vervangen door de zinsnede "500 meter ten opzichte van het TAW-referentiepunt (Tweede Algemene Waterpassing)"; 2° in punt 7° worden de woorden "koolwaterstoffen of" vervangen door de zinsnede "koolwaterstoffen of naar de aanwezigheid van winbare aardwarmte, dan wel"; 3° in punt 9° worden na het woord "winningsvergunning" de woorden "voor koolwaterstoffen" ingevoegd; 4° in punt 30° worden tussen de woorden "van koolwaterstoffen" en het woord "betreft" de woorden "of aardwarmte" ingevoegd; 5° er worden een punt 35° tot en met 41° toegevoegd, die luiden als volgt : "35° volumegebied : omschreven driedimensionaal gebied in de diepe ondergrond, afgebakend met behulp van x-, y- en z-coördinaten (Lambert BD72-stelsel en Tweede Algemene Waterpassing), grensvlakken van geologische lagen of andere geologische criteria; 36° aardwarmte : in de ondergrond aanwezige warmte die daar langs natuurlijke weg is ontstaan; 37° opsporen van aardwarmte : onderzoek doen naar de aanwezigheid van winbare aardwarmte of naar nadere gegevens daarover, met gebruikmaking van een boorgat; 38° winnen van aardwarmte : het onttrekken van aardwarmte aan de ondergrond met gebruikmaking van een boorgat, in voorkomend geval met inbegrip van het terugvoeren van bij de winning opgepompt water in hetzelfde geothermische reservoir; 39° opsporingsvergunning voor aardwarmte : exclusieve schriftelijke toestemming om winbare aardwarmte op te sporen in de diepe ondergrond en om die aardwarmte tijdens de duur van de opsporingsvergunning overeenkomstig de vergunningsvoorwaarden te winnen; 40° winningsvergunning voor aardwarmte : exclusieve schriftel ...

Le programme comprend une première phase 2012-2017 qui s'articule autour de six axes thématiques : - écosystèmes, biodiversité et l'histoire de la vie : la recherche dans ce domaine doit apporter l'appui scientifique nécessaire à la politique en matière de gestion et d'utilisation durable de la biodiversité et des écosystèmes; - géosystèmes, univers et climat : la recherche dans ce domaine étudie les différentes composantes de l'Univers et leurs interactions, ce qui permet une meilleure compréhension de notre système climatique et un appui scientifique; - le patrimoine culturel, historique et scientifique: les recherches doivent pouvoir mettre notre patrimoine en valeur par le biais, entre autres, d'inventaires scientifiques, d'études monographiques, de travaux de terrain, d'examens de matériaux et de techniques ainsi que d'analyses recourant aux méthodes propres à chaque discipline spécifique; - stratégies publiques fédérales : cet axe thématique entend financer les activités en appui des compétences de l'Autorité fédérale, tant dans une perspective historique, actuelle que prospective; - grands défis sociétaux : cet axe thématique s'articule autour des grands défis sociétaux que sont les changements démographiques, la démocratie, la migration, la sécurité, la pauvreté, le développement durable, la santé et l'environnement, la globalisation, et le multiculturalisme; - gestion des collections : cet axe thématique porte sur le financement de la recherche scientifique, laquelle doit entraîner une meilleure gestion des collections en vue d'en soutenir l'exploitation scientifique.
Het programma bestaat uit een eerste fase 2012-2017, opgebouwd rond 6 thematische assen: - ecosystemen, biodiversiteit en evolutie: het onderzoek op dit vlak moet de nodige wetenschappelijke ondersteuning bieden voor het beleid inzake beheer en duurzaam gebruik van de ecosystemen en de biodiversiteit; - geosystemen, heelal en klimaat: het onderzoek in dit domein bestudeert de verschillende componenten van het heelal en hun interacties, hetgeen een beter begrip van ons klimaatsysteem mogelijk maakt en wetenschappelijke beleidsondersteuning kan bieden; - cultureel, historisch en wetenschappelijk erfgoed: het onderzoek op dit vlak moet ons patrimonium valoriseren via onder meer wetenschappelijke inventarissen, monografische studies, in-situ werkzaamheden, onderzoek van materialen en naar technieken eigen aan elke specifieke discipline; - strategieën van de federale overheid: het doel van deze as is onderzoeksactiviteiten te financieren ter ondersteuning van de bevoegdheden van de federale overheid en dit zowel in een historisch, actueel als toekomstgericht perspectief; - belangrijke maatschappelijke uitdagingen: deze as is opgebouwd rond de grote maatschappelijke uitdagingen zoals demografische veranderingen, democratie, migratie, veiligheid, armoede, duurzame ontwikkeling, gezondheid en milieu, globalisering en multiculturaliteit; - collectiebeheer: dit thema omvat de financiering van wetenschappelijk onderzoek dat moet leiden tot een beter beheer van de collecties ter ondersteuning van hun wetenschappelijke exploitatie.

La disposition vise à étendre la mission de contrôle du Comité R, d'une part, aux services relevant d'autorités publiques et militaires belges dont les membres ont reçu la compétence de rechercher, recueillir, conserver et traiter des données personnelles ainsi que des renseignements aux fins d'assurer des missions de sûreté militaire et de sécurité publique et, d'autre part, aux personnes physiques ou morales qui, sur le territoire national, exercent comme activité, celle de rechercher, recueillir, conserver et traiter des données personnelles ainsi que des renseignements aux fins d'assurer des missions de sûreté et de sécurité des personnes, de bâtiments, d'installations, d'informations et de communications et qui sont, à cet effet, assimilées à des services de renseignements et de sécurité pour l'application de la loi.
Deze bepaling heeft als doel de toezichtstaken van het Comité I uit te breiden, enerzijds, tot de diensten die ressorteren onder de Belgische burgerlijke en militaire overheden en waarvan de leden de bevoegdheid hebben gekregen om persoonlijke gegevens en inlichtingen in te winnen, te verzamelen, te bewaren en te verwerken teneinde opdrachten van militaire en openbare veiligheid te volbrengen en, anderzijds, tot de natuurlijke personen of de rechtspersonen die zich, op het nationale grondgebied, bezighouden met het inwinnen, verzamelen, bewaren en verwerken van persoonlijke gegevens en inlichtingen teneinde veiligheidsopdrachten te vervullen met betrekking tot personen, gebouwen, installaties, informatie en communicatie en die uit dit oogpunt en wat de toepassing van de wet betreft, zijn gelijkgesteld met inlichtingen- en veiligheidsdiensten.

iii) L'accès aux technologies, y compris les technologies protégées par des droits de propriété intellectuelle, et leur transfert, comme indiqué aux alinéas i) et ii) ci-dessus, aux pays en développement qui sont Parties contractantes, en particulier aux pays les moins avancés et aux pays en transition, sont assurés et/ou facilités à des conditions justes et les plus favorables, en particulier dans le cas des technologies utilisées à des fins de conservation, ainsi que des technologies destinées aux agriculteurs des pays en développement et plus particulièrement les pays les moins avancés et les pays en transition, y compris à des conditions de faveur et préférentielles, s'il en a été ainsi mutuellement convenu, notamment grâce à des partenariats de recherche-développement dans le cadre du Système multilatéral.
iii) Toegang tot en overdracht van technologieën zoals genoemd in lid (i) en (ii) hierboven, waaronder technologie die wordt beschermd door rechten op intellectuele eigendom, naar verdragsluitende partijen die ontwikkelingslanden zijn, met name naar minder ontwikkelde landen en landen met een overgangseconomie, worden verschaft en/of vergemakkelijkt onder billijke en zeer gunstige voorwaarden, vooral in het geval van technologieën die worden gebruikt bij het behoud, alsmede technologieën ten gunste van boeren in ontwikkelingslanden, in het bijzonder in minder ontwikkelde landen en landen met een overgangseconomie, en onder gunstige en preferentiële voorwaarden, in geval van wederzijdse overeenstemming, onder andere door middel van partnerschappen voor onderzoek en ontwikkeling in het kader van het multilateraal systeem.

De même, l'article 15 de cette même loi dispose que : « Dans l'exercice de leurs missions de police judiciaire, (les services de police) ont pour tâche : 1º de rechercher les crimes, les délits et les contraventions, d'en rassembler les preuves, d'en donner connaissance aux autorités compétentes, d'en saisir, arrêter et mettre à la disposition de l'autorité compétente les auteurs, de la manière et dans les formes déterminées par la loi; 2º de rechercher les personnes dont l'arrestation est prévue par la loi, de s'en saisir, de les arrêter et de les mettre à la disposition des autorités compétentes; 3º de rechercher, de saisir et de mettre à la disposition de l'autorité compétente les objets dont la saisie est prescrite; 4º de transmettre aux autorités compétentes le compte rendu de leurs missions ainsi que les renseignements recueillis à cette occasion ».
Zo ook wordt in artikel 15 van diezelfde wet het volgende bepaald : « Bij het vervullen van hun opdrachten van gerechtelijke politie, hebben (de politiediensten) als taak : 1º de misdaden, de wanbedrijven en de overtredingen op te sporen, de bewijzen ervan te verzamelen, daarvan kennis te geven aan de bevoegde overheden, de daders ervan te vatten, aan te houden en ter beschikking te stellen van de bevoegde overheid, op de wijze en in de vormen bepaald door de wet; 2º de personen in wier aanhouding door de wet wordt voorzien, op te sporen, te vatten, aan te houden en ter beschikking te stellen van de bevoegde overheden; 3º de voorwerpen waarvan de inbeslagneming voorgeschreven is, op te sporen, in beslag te nemen en ter beschikking te stellen van de bevoegde overheden; 4º het verslag van hun opdrachten en de inlichtingen die zij naar aanleiding ervan hebben ingewonnen aan de bevoegde overheden te bezorgen ».

b) aux académies royales, au « Federaal Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek — Fonds fédéral de la Recherche scientifique — FFWO/FFRS », au « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen — FWO », au « Fonds de la Recherche scientifique — FNRS — FRS-FNRS », ainsi qu'aux institutions de recherche scientifique agréées conjointement par le ministre des Finances et par le ministre qui a la politique et la programmation scientifique dans ses attributions ou à des institutions similaires d'un autre État membre de l'Espace économique européen qui sont agréées de manière analogue, à l'exception des institutions qui sont directement liées à des partis ou à des listes politiques;
b) aan koninklijke academiën, aan het « Federaal Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek — Fonds fédéral de la Recherche scientifique — FFWO/FFRS », aan het « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen — FWO », aan het « Fonds de la Recherche scientifique — FNRS — FRS-FNRS », alsmede aan instellingen voor wetenschappelijk onderzoek die erkend zijn door de minister van Financiën en door de minister tot wiens bevoegdheid het beleid en de programmatie inzake wetenschap behoren of aan gelijkwaardige instellingen uit een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte die op een vergelijkbare wijze zijn erkend, uitgezonderd de instellingen die rechtstreeks verbonden zijn met een politieke partij of lijst;