Traduction de «amendes il n'existe » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique
Omschrijving: Er komen aanzienlijke culturele verschillen voor bij de presentatie van deze stoornis en er komen twee hoofdvormen voor, met aanzienlijke overlap. Bij de ene vorm is het belangrijkste kenmerk een klacht over toegenomen vermoeidheid na geestelijke inspanning, dikwijls samengaand met enige afname in het efficiënt verrichten van de dagelijkse beroepsarbeid. De geestelijke vermoeibaarheid wordt op typerende wijze beschreven als een zich op onaangename wijze opdringen van verwarrende associaties of herinneringen, moeite met concentreren en algemeen inefficiënt denken. Bij de andere vorm ligt de nadruk op gevoelens van lichamelijke of fysieke zwakte en uitputting na slechts minimale inspanning, samengaand met een gevoel van spierkrampen en pijnen en onvermogen om te ontspannen. Bij beide vormen is een scala van andere onaangename-gevoelens van lichamelijke aard gebruikelijk, zoals duizeligheid, spanningshoofdpijnen en gevoelens van algemene onzekerheid. Bezorgdheid over afnemende geestelijke- en lichamelijke gezondheid, prikkelbaarheid, anhedonie en in geringe mate wisselende-depressiviteit en -angst komen alle veel voor. De eerste en middelste fasen van de slaap zijn vaak gestoord, maar hypersomnie kan ook opvallend zijn. | Neventerm: | vermoeidheidssyndroom

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Omschrijving: Bij de typerende lichte-, matige- of ernstige episoden die hieronder worden beschreven, lijdt de betrokkene aan stemmingsverlaging, verminderde energie en afgenomen activiteit. Het vermogen tot plezier, belangstelling en concentratie is verminderd en opvallende vermoeidheid na zelfs minimale inspanning komt veel voor. Slaap is doorgaans gestoord en eetlust afgenomen. Gevoel van eigenwaarde en zelfvertrouwen zijn bijna altijd verminderd en gedachten van schuld of waardeloosheid zijn, zelfs bij de lichte vorm, dikwijls aanwezig. De verlaagde stemming varieert enigszins van dag tot dag, reageert niet op omstandigheden en kan gepaard gaan met zogeheten 'somatische' symptomen, zoals verlies van interesse en zich prettig voelen, verscheidene uren voor het gebruikelijke tijdstip in de ochtend ontwaken; depressiviteit die 's ochtends het ergst is, opvallende psychomotorische traagheid, onrust, verlies van eetlust, gewichtsverlies en libidoverlies. Afhankelijk van het aantal en de ernst van de symptomen kan een depressieve episode gespecificeerd worden als licht, matig of ernstig. | eenmalige episoden van | depressieve reactie | eenmalige episoden van | psychogene depressie | eenmalige episoden van | reactieve depressie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
wijziging van Kigali

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanctie (EU) [ communautaire sanctie | door de EU opgelegde dwangsom | EU-boetebeleid | geldboete van de EU | geldelijke sanctie van de EU ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
kalkmeststof

engin existant | navire existant
bestaand schip | bestaand vaartuig

revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]
minimumbestaansinkomen [ gegarandeerd minimuminkomen | gegarandeerd sociaal minimuminkomen | minimum bestaansinkomen | minimuminkomen | sociaal minimuminkomen ]

signaler l’existence d’offres spéciales à des clients
klanten inlichten over speciale aanbiedingen

amende [ sanction pécuniaire ]
geldboete [ geldstraf ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les travaux préparatoires de la loi du 7 mai 2004, qui a introduit la possibilité d'adresser un avertissement au contrevenant, justifient cette modification comme suit : « La loi ne prévoit qu'une sorte de sanction, c'est-à-dire les amendes. Il n'existe pas de possibilité de sanction plus légère. Il n'en existe pas non plus de plus lourde pour ceux qui, malgré les amendes infligées, persistent dans leurs infractions. Pour leur part, les personnes lésées et les organisations professionnelles sont également tributaires des résultats du contrôle réalisé par les autorités. C'est pourquoi il est proposé de diversifier la possibilité de sanction d'une manière qui s'inspire tout à fait de la réglementation économique et de la possibilité de sanction de l'inspection économique. Cela se fait en introduisant l'avertissement (article 19, § 1 , 1°, et § 4). L'introduction de la possibilité d'avertissement n'empêche pas qu'une infraction soit immédiatement réprimée par une amende administrative. Il se peut cependant qu'infliger une amende ne soit en première instance, ou même pas du tout, une mesure opportune, alors qu'il n'est pas indiqué non plus de n'entreprendre aucune action. Il n'y a pas d'appel possible contre un tel avertissement. Il ne s'agit en effet pas d'une vraie sanction » (Doc. parl., Chambre, 2002-2003, DOC 50-2328/001 et 2329/001, pp. 44-45).
In de parlementaire voorbereiding van de wet van 7 mei 2004, die de mogelijkheid invoerde om aan de overtreder een waarschuwing te richten, wordt die wijziging als volgt verantwoord : « De wet voorziet slechts in een soort sancties, namelijk geldboetes. Er bestaat geen lichtere sanctiemogelijkheid. Er bestaat ook geen zwaardere voor hen die, ondanks de geldboetes, in hun overtreding volharden. Benadeelden en beroepsorganisaties zijn van hun kant ook afhankelijk van de resultaten van de overheidscontrole. Daarom wordt voorgesteld de sanctiemogelijkheid te diversifiëren op een wijze die volledig is geïnspireerd op de economische reglementering en de sanctiemogelijkheid van economische inspectie. Dit gebeurt door het invoeren van de waarschuwing (artikel 19, § 1, 1° en § 4). De invoering van de mogelijkheid tot waarschuwing belet niet dat een inbreuk onmiddellijk wordt beteugeld met een administratieve geldboete. Toch kan het voorkomen dat het opleggen van een geldboete in eerste instantie, [...] zelfs helemaal ongepast is als maatregel, terwijl het ook niet aangewezen is om geen actie te ondernemen. Er is geen beroep mogelijk tegen dergelijke waarschuwing. Er is hier immers geen sprake van een echte sanctie » (Parl. St., Kamer, 2002-2003, DOC 50-2328/001 en 2329/001, pp. 44-45).

En ce qui concerne les amendes pénales, il existe une loi de 1994 qui prévoit que 50 % des amendes pénales prononcées à l'égard de certaines infractions, dont des infractions liées à la tenue des documents sociaux, vont au Trésor.
Wat de strafrechtelijke geldboeten betreft, bestaat er een wet van 1994 die erin voorziet dat 50 % van de strafrechtelijke geldboeten, die worden opgelegd voor bepaalde inbreuken, waaronder die in verband met het bijhouden van sociale documenten, naar de Schatkist gaat.

­ le condamner au paiement d'une amende pénale (il existe des minima et des maxima);
­ veroordelen tot de betaling van strafrechtelijke geldboete (er gelden minima en maxima);

Selon l'auteur de l'amendement, il n'existe pas de règle de droit générale selon laquelle le délai dans lequel doit avoir lieu la récidive commence à courir le jour où ladite condamnation a été coulée en force de chose jugée.
Volgens een indiener van het amendement is er geen algemene rechtsregel die voorschrijft dat de termijn voor de herhaling begint te lopen op de dag dat de veroordeling in kracht van gewijsde is gegaan.

Lorsque l'auteur d'un même fait peut être puni de manière alternative, c'est-à-dire lorsque, pour les mêmes faits, il peut, soit être renvoyé devant le tribunal correctionnel, soit se voir infliger une amende administrative contre laquelle un recours lui est offert devant un tribunal, la Cour a jugé qu'un parallélisme doit en principe exister entre les mesures d'individualisation de la peine : lorsque, pour les mêmes faits, le tribunal correctionnel peut infliger une amende inférieure au minimum légal s'il existe des circonstances atténuantes (article 85 du Code pénal) ou lorsqu'il peut accorder un sursis (loi du 29 juin 1964), le tribunal, saisi du recours dirigé contre la décision d'infliger une sanction administrative, doit en principe disposer des mêmes possibilités d'individualisation de la peine (arrêts n 40/97, 45/97, 128/99, 86/2007).
Wanneer de dader van eenzelfde feit op een alternatieve wijze kan worden gestraft, dat wil zeggen wanneer hij, voor dezelfde feiten, ofwel naar de correctionele rechtbank kan worden verwezen ofwel een administratieve geldboete kan worden opgelegd waartegen hem een beroep wordt geboden voor een rechtbank, heeft het Hof geoordeeld dat er in beginsel een parallellisme moet bestaan tussen de maatregelen van individualisering van de straf : wanneer voor dezelfde feiten de correctionele rechtbank een boete kan opleggen die minder bedraagt dan het wettelijk minimum indien verzachtende omstandigheden aanwezig zijn (artikel 85 van het Strafwetboek) of wanneer uitstel kan worden toegekend (wet van 29 juni 1964), moet de rechtbank, waarbij het beroep tegen de beslissing om een administratieve sanctie op te leggen aanhangig is gemaakt, in beginsel over dezelfde mogelijkheden van individualisering van de straf beschikken (arresten nrs. 40/97, 45/97, 128/99, 86/2007).

Si les infractions, visées aux paragraphes 1 et 2, continuent à exister après l'imposition d'une amende administrative, une nouvelle amende administrative peut être imposée pour ces infractions chaque fois que ces dernières sont constatées.
Als de overtredingen, vermeld in paragraaf 1 en paragraaf 2, blijven bestaan nadat een administratieve geldboete wordt opgelegd, kan daarvoor een nieuwe administratieve geldboete worden opgelegd telkens als de overtreding opnieuw wordt vastgesteld.

Vu que pour le moment le système des amendes administratives n'existe pas encore au SPF, les PV rédigés par ces services sont envoyés directement au parquet.
Daar binnen de FOD Volksgezondheid het systeem van administratieve boetes momenteel nog niet bestaat, worden de PV's opgesteld door deze diensten rechtstreeks naar het parket verzonden.

1.4. Conséquences pratiques en ce qui concerne la négociation d'amendements aux accords existants
1.4. Praktische consequenties wat betreft onderhandelingen over wijzigingen in bestaande overeenkomsten

- Moyen : La Communauté européenne devra prendre l'initiative de proposer des schémas de contrôle et d'inspection aussi élaborés et détaillés que possible dans toutes les ORP dans lesquelles ils font défaut et des amendements aux schémas existants afin de renforcer leur efficacité dans la lutte contre la pêche INN
- Middel: De Europese Gemeenschap moet voorstellen doen inzake een zo gedetailleerd mogelijk controle- en inspectieschema voor iedere RVO die nog niet over een dergelijk schema beschikt, en voorstellen tot wijziging van bestaande schema's om de doeltreffendheid daarvan voor de bestrijding van IUU-visserij te verbeteren.