Traduction de «annexe de l'habitation » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

habitation continue | logements en bande | maison accolée par construction annexe | maison en bande | maison en rangée | maisons mitoyennes
rijenhuis | rijenwoning | rijtjeshuis

compartiment d'habitation | compartiments d'habitation | emménagements | local d'habitation | locaux d'habitation
accommodatieruimten | accomodatie | ruimten voor accommodatie

bâtiment d'habitation | construction à usage d'habitation | immeuble à usage d'habitation | immeuble d'habitation | immeuble résidentiel
woonblok | woongebouw

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
hoofd volkshuisvesting, ruimtelijke ordening en milieu | manager sociale woningbouw | beleidsmedewerker planologie en volkshuisvesting | manager volkshuisvesting

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, sans abcès périurétral ou des glandes annexes
gonokokkeninfectie van onderste deel van tractus urogenitalis zonder periurethraal abces of abces van accessoire klier

kyste complexe des annexes de l'utérus
complexe cyste van adnexa uteri

corps étranger pénétrant accidentellement dans l’œil et ses annexes
vreemd voorwerp per ongeluk in oog en adnexa

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, avec abcès périurétral et des glandes annexes
gonokokkeninfectie van onderste deel van tractus urogenitalis met periurethraal abces en abces van accessoire klier

vapeurs de monoxyde de carbone d'un incendie dans une habitation privée
koolstofmonoxidedampen van vuurzee in private woning

législation sur le logement social | règlementation sur les habitations à loyer modéré
wetgeving inzake sociale huisvesting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Ajout d'une annexe : l'arrêté a, par ailleurs, été publié sans l'annexe prévue à l'article 2 ; L'annexe manquante s'intitule « Grille indicative des loyers mensuels par m² de superficie habitable en se basant sur des intervalles de variation de 10% autour du loyer médian » est reprise ci-dessous.
- Toevoeging van een bijlage: het besluit is bovendien zonder bijlage bepaald in artikel 2 gepubliceerd; De ontbrekende bijlage met de benaming "Indicatief rooster van de maandelijkse huurprijzen per m² bewoonbare oppervlakte door zich te baseren op een variatiebereik van 10% rond de mediane huurprijs" is hierna opgenomen.

Art. 7. Dans l'annexe 2, tableau de concordance 1, tableau 13, du même arrêté, et dans l'intitulé, les mots « la perception de la taxe contre le délabrement d'habitations et de bâtiments » sont chaque fois remplacés par les mots « le prélèvement sur les habitations inadéquates et inhabitables ».
Art. 7. In bijlage 2, concordantietabel 1, tabel 13, van hetzelfde besluit en in het opschrift ervan worden de woorden "verkrottingsheffing woningen en gebouwen" telkens vervangen door de woorden "heffing ongeschikte en onbewoonbare woningen".

Art. 8. Dans l'annexe 2, tableau de concordance 2, tableau 13, du même arrêté, et dans l'intitulé, les mots « la perception de la taxe contre le délabrement d'habitations et de bâtiments » sont chaque fois remplacés par les mots « le prélèvement sur les habitations inadéquates et inhabitables ».
Art. 8. In bijlage 2, concordantietabel 2, tabel 13, van hetzelfde besluit en in het opschrift ervan worden de woorden "verkrottingsheffing woningen en gebouwen" telkens vervangen door de woorden "heffing ongeschikte en onbewoonbare woningen".

Dans l’annexe 1 (maisons de soins psychiatriques) et l’annexe 2 (habitations protégées), les données régionales comptabilisées sont communiquées pour les années 2009, 2010, 2011 et le premier semestre de 2012.
In bijlage 1 (psychiatrische verzorgingstehuizen) en bijlage 2 (beschut wonen) worden de regionale geboekte gegevens meegedeeld voor de jaren 2009, 2010, 2011 en het 1ste semester van 2012.

"9° le Règlement des obligations et des sanctions pour les acquéreurs d'habitations d'achat locales, d'habitations de location sociales, de lots sociaux et de lots moyens, repris dans l'annexe VI, jointe à l'arrêté du 29 septembre 2006".
"9° het reglement van de verplichtingen en sancties voor de kopers van sociale koopwoningen en sociale kavels, opgenomen in bijlage VI, die bij het besluit van 29 september 2006 is gevoegd".

Article 1. Le certificat PEB pour les unités PEB Habitation Individuelle est conforme au modèle repris à l'annexe 1du présent arrêté.
Artikel 1. Het EPB-certificaat voor de EPB-wooneenheden is conform met het model opgenomen als bijlage 1 bij dit besluit.

« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que: « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que: « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».
« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que : « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que : « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».

2º les mots « Président des juges de paix et des juges au tribunal de police, dont le ressort compte au moins 250 000 habitants 50 565,67 EUR Président des juges de paix et des juges au tribunal de police, dont le ressort compte moins de 250 000 habitants: 46 960,31 EUR » sont insérés entre les mots « Juge, juge de complément, substitut et substitut de complément 38 793,06 EUR » et les mots « Justices de paix et tribunaux de police visés à l'article 3 de l'annexe au présent Code »;
2º tussen de woorden « Rechter, toegevoegd rechter, substituut en toegevoegd substituut 38 793,06 EUR » en de woorden « Vredegerechten en politierechtbanken bedoeld in artikel 3 van het bijvoegsel bij dit Wetboek : » worden de woorden « Voorzitter van de vrederechters en rechters in de politierechtbank waarvan het rechtsgebied ten minste 250 000 inwoners telt : 50 565,67 EUR voorzitter van de vrederechters en rechters in de politierechtbank waarvan het rechtsgebied minder dan 250 000 inwoners telt : 46 960,31 EUR». ingevoegd;

En ce qui concerne le secteur immobilier, le point 10 de la nouvelle annexe H étend les dispositions en faveur des habitations sociales aux habitations en général.
Met betrekking tot de onroerende sector breidt punt 10 van de nieuwe bijlage H de bepalingen inzake sociale huisvesting uit tot woningen in het algemeen.