Traduction de «annuel d'activités dont » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Omschrijving: Het essentiële kenmerk bestaat uit zich herhalende dwanggedachten of dwanghandelingen. Dwanggedachten zijn ideeën, beelden of impulsen die in stereotiepe vorm steeds maar weer de gedachten van de betrokkene binnendringen. Ze zijn vrijwel onveranderlijk verontrustend en de betrokkene tracht dikwijls, zonder succes, zich ertegen te verzetten. Ze worden evenwel herkend als zijn of haar eigen gedachten, ondanks hun onwillekeurige en vaak weerzinwekkende aard. Dwanghandelingen of rituelen zijn stereotiepe gedragingen die steeds maar weer worden herhaald. Ze zijn niet aangenaam op zichzelf en leiden ook niet tot de voltooiing van op zichzelf nuttige taken. Hun functie is het voorkomen van een feitelijk onwaarschijnlijke gebeurtenis, die dikwijls draait om kwaad jegens de betrokkene of door hem of haar veroorzaakt, waarvan hij of zij vreest dat die anders plaatsheeft. Doorgaans wordt dit gedrag door de betrokkene erkend als zinloos of vergeefs en herhaalde pogingen worden ondernomen om zich ertegen te verzetten. Angst is vrijwel onveranderlijk aanwezig. Als tegen dwanghandelingen verzet wordt geboden neemt de angst toe. | anankastische neurose | dwangneurose | obsessief-compulsieve neurose | obsessief-compulsieve stoornis

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

3° Avoir mis en place, durant la dernière année calendrier complète qui précède l'introduction de la demande de conclusion de la convention, les activités dont question à l'article 6 pour un minimum de patients sur base annuelle fixé conformément aux dispositions de l'article 8.
3° Gedurende het laatste volledige kalenderjaar voorafgaand aan de indiening van de aanvraag voor het sluiten van de overeenkomst de activiteiten waarvan sprake in artikel 6 hebben georganiseerd voor op jaarbasis een minimumaantal patiënten dat overeenkomstig de bepalingen van artikel 8 is vastgesteld.

Le rapport annuel d'activités, dont le modèle est établi par l'Administration, contient au minimum les éléments suivants :
Het jaaractiviteitenverslag, waarvan het model door de Administratie wordt vastgelegd, bevat minstens de volgende gegevens:

Le fonctionnaire dirigeant de l'UIP envoie annuellement au ministre de l'Intérieur, à la date qu'il détermine, un rapport d'activités dont il arrête la teneur.
De leidend ambtenaar van de PIE stuurt de minister van Binnenlandse Zaken jaarlijks, op de door hem bepaalde datum, een activiteitenverslag waarvan hij de inhoud bepaalt.

Art. 18. L'article 16 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009, est remplacé par ce qui suit : « Art. 16. L'opérateur de formation agréé communique annuellement à l'Administration : 1° pour le 31 mars, un rapport d'activité dont le modèle est établi par le Ministre; 2° pour le 31 octobre, un tableau d'imputation dont le modèle est établi par l'Administration, accompagné d'un tableau d'amortissement des immobilisations de l'organisme, d'une version détaillée du bilan déposé à la Banque nationale de Belgique pour l'année correspondante, ainsi que d'une copie des pièces justificatives afférentes aux charges déclarées dans le tableau d'imputation et de leurs preuves de paiement, le tout sur support informatique».
Art. 18. Artikel 16 van hetzelfde besluit, gewijzigd bij het besluit van de Waalse Regering van 27 maart 2009, wordt vervangen als volgt : « Art. 16. De erkende vormingsoperator deelt jaarlijks hetgeen volgt aan de Administratie mee : 1° tegen 31 maart, een activiteitenverslag waarvan het model door de minister wordt vastgesteld; 2° tegen 31 oktober een tabel van de toegerekende uitgaven, waarvan het model door de Administratie wordt bepaald, alsook een aflossingstabel van de vaste activa van de instelling, een gedetailleerde versie van de bij de Nationale Bank van België neergelegde balans voor het overeenstemmende jaar alsook een afschrift van de bewijsstukken betreffende de lasten aangegeven in de tabel van de toegerekende uitgaven en van hun betalingsbewijzen, op een geïnformatiseerde drager».

La cotisation annuelle visée à l'article 2, § 1, a), est, pour l'année 2017, respectivement fixée 1° à 4.790,23 euros, d'une part, en faveur des médecins qui sont réputés de plein droit avoir adhéré complètement à l'accord national médico-mutualiste en vigueur et qui atteignent le seuil d'activité repris en annexe I ou qui sont exemptés de la condition du seuil d'activité par le présent arrêté, et 2° à 2.259,67 euros, d'autre part, en faveur des médecins qui sont réputés de plein droit avoir adhéré complètement à l'accord national médico-mutualiste en vigueur et qui atteignent le seuil d'activité réduit prévu en annexe I et en faveur des médecins qui ont adhéré partiellement à l'accord national médico-mutualiste en vigueur, qui atteignent le seuil d'activité prévue en annexe I et qui ont, dans les trente jours qui suivent la publication de l'accord précité au Moniteur belge, communiqué à la Commission nationale médico-mutualiste les conditions de temps et de lieu selon lesquelles, conformément aux clauses dudit accord, ils appliqueront ou non les montants d'honoraires qui y sont fixés, et dont l'activité professionnelle correspond aux dispositions suivantes : * pour les médecins de médecine générale : - les dérogations des taux honoraires s'appliquent uniquement pour les consultations, rendez-vous et prestations en cabinet, en dehors des termes de l'accord, durant un maximum de trois fois par semaine par plage de maximum quatre heures continues; - le reste de la pratique représente au moins les trois quart du total de la pratique; * pour les médecins spécialistes : - les dérogations des taux d'honoraires s'appliquent pour toute prestation (consultations, rendez-vous, prestations techniques,...) uniquement aux patients ambulants (patients non hospitalisés et hors hôpital de jour ou forfait), durant un maximum de quatre fois par semaine par plage de maximum quatre heures continues; - la moitié au moins du total de toutes les prestations aux patients ambulants soit ...
De in artikel 2, § 1, a) beoogde jaarlijkse bijdrage wordt voor 2017 vastgesteld respectievelijk op 1° 4.790,23 EUR enerzijds voor de artsen die van rechtswege geacht worden volledig tot het geldende nationaal akkoord artsen - ziekenfondsen te zijn toegetreden en die de in bijlage I opgenomen activiteitsdrempel behalen of die door dit besluit worden vrijgesteld van de voorwaarde inzake activiteitsdrempel, en 2° 2.259,67 EUR anderzijds voor de artsen die van rechtswege geacht worden volledig tot het geldende nationaal akkoord artsen - ziekenfondsen te zijn toegetreden en die de in bijlage I opgenomen, verlaagde activiteitsdrempel halen en voor de artsen die gedeeltelijk tot dit akkoord zijn toegetreden, die de in bijlage I opgenomen activiteitsdrempel behalen en die binnen de dertig dagen na de bekendmaking van voornoemd akkoord in het Belgisch Staatsblad aan de Nationale commissie geneesheren-ziekenfondsen de voorwaarden inzake tijd en plaats hebben meegedeeld waaronder zij overeenkomstig de bedingen van dit akkoord de daarin vastgestelde honorariumbedragen respectievelijk wel en niet zullen toepassen, en waarbij de beroepsactiviteit beantwoordt aan de volgende bepalingen : * voor de huisartsen : - de afwijkingen van de honorariumbedragen gelden uitsluitend voor de raadplegingen, afspraken en verstrekkingen in de spreekkamer, buiten de bedingen van het akkoord, maximum driemaal per week per blok van maximum vier aaneengesloten uren; - de rest van de praktijk vertegenwoordigt minstens drie vierden van het totaal van de praktijk; * voor de geneesheren-specialisten : - de afwijkingen van de honorariumbedragen gelden uitsluitend voor de verstrekkingen (raadplegingen, afspraken, technische verstrekkingen,...) voor de ambulante patiënten (niet-gehospitaliseerde patiënten en patiënten buiten het dagziekenhuis of forfait) maximum viermaal per week per blok van maximum vier aaneengesloten uren; - de helft van al de verstrekkingen voor de ambulante patiënten moeten worden ...

Section 2. - Composition de la demande d'accréditation et fourniture d'information Art. 5. L'organisation de la société civile ou l'acteur institutionnel qui veut obtenir une accréditation présente : 1° un plan stratégique contenant les éléments suivants : a) une description exhaustive de la structure de l'organisation, en ce compris la composition et le mode de fonctionnement de ses instances ainsi que sa politique de ressources humaines et son organigramme, dont il ressort que sont remplies les conditions générales de l'article 26, § 1, alinéa 2 de la loi et les conditions spécifiques de l'article 26, § 2 ou § 3 de la loi; b) la description de la vision et de la mission de l'organisation en matière de coopération au développement et du rôle qu'elle souhaite jouer à cet égard; c) une description planifiée de ses objectifs à moyen (cinq ans) et à long terme (dix ans); d) une description de la stratégie que l'organisation entend mettre en oeuvre pour réaliser ses objectifs visés au c) en dix ans; e) un plan financier global indicatif à moyen (cinq ans) et à long terme (dix ans), dans lequel sont répertoriés clairement les ressources propres et les financements publics ou privés qui sont nécessaires à la réalisation des objectifs visés au c); f) une énumération des pays où l'organisation souhaite être active dans les dix années suivantes et sa motivation; g) une description indicative des partenaires de l'organisation relatifs à l'éducation au développement et dans les pays en développement, des processus d'identification et de sélection des partenaires locaux et de la gestion de ces partenariats par l'organisation; h) une description indicative du public cible; 2° les rapports d'activités et comptes annuels de l'organisation approuvés par les organes compétents pour les cinq dernières années qui démontrent l'expérience visée à l'article 26, § 1, alinéa 2, 1° de la loi et fournissent la preuve qu'il a été satisfait aux obligations en matière de dépôt des com ...
Afdeling 2. - Samenstelling van de aanvraag tot erkenning en voorziening van informatie Art. 5. De organisatie van de civiele maatschappij of de institutionele actor die een erkenning wil krijgen, legt voor : 1° een strategisch plan dat de volgende elementen omvat : a) een uitvoerige beschrijving van de organisatiestructuur, inclusief de samenstelling en de werking van haar organen alsook haar personeelsbeleid en haar organigram, waaruit blijkt dat de algemene voorwaarden van artikel 26, § 1, tweede lid van de wet en de specifieke voorwaarden van artikel 26, § 2 of § 3 van de wet vervuld zijn; b) een beschrijving van de visie en de missie van de organisatie op het vlak van ontwikkelingssamenwerking en van de rol die zij daarin wenst te spelen; c) een planmatige beschrijving van haar doelstellingen op middellange (vijf jaar) en lange termijn (tien jaar); d) een beschrijving van de strategie die de organisatie wenst uit te voeren om haar doelstellingen vermeld in c) te bereiken in tien jaar; e) een indicatief globaal financieel plan op middellange (vijf jaar) en lange termijn (tien jaar), waarin duidelijk de eigen middelen en de publieke of privéfinancieringen worden aangegeven die nodig zijn om de doelstellingen vermeld in c) te bereiken; f) een opsomming van de landen waarin de organisatie de komende tien jaar actief wenst te zijn en haar motivatie; g) een indicatieve beschrijving van de partners van de organisatie met betrekking tot de ontwikkelingseducatie en in de ontwikkelingslanden, van het identificatie- en selectieproces van de lokale partners en het beheer van die partnerschappen door de organisatie; h) een indicatieve beschrijving van het doelpubliek; 2° de door de bevoegde organen van de organisatie goedgekeurde activiteitenverslagen en jaarrekeningen van de laatste vijf jaar waarmee de ervaring vermeld in artikel 26, § 1, tweede lid, 1° van de wet wordt aangetoond, en het bewijs wordt geleverd dat voldaan werd aan de verplichtingen inzake de nee ...

Aux fins de la présente section, il convient d'entendre par : 1° le terme "groupe" : un ensemble d'entreprises liées par la propriété ou le contrôle de manière telle qu'il est tenu, conformément aux règles comptables en vigueur, d'établir des comptes annuels consolidés à des fins d'information financière, ou qu'il serait tenu de le faire si des participations dans une de ces entreprises étaient négociées sur un marché réglementé; 2° le terme "entreprise" : toute forme d'exercice d'une activité commerciale par toute personne visée à l'article 338, paragraphe 2, 13°, b., c. et d.; 3° l'expression "groupe multinational" : tout groupe qui comprend deux entreprises ou plus qui sont résidentes de juridictions différentes, ou qui comprend une entreprise qui est résidente d'une juridiction et qui est soumise à l'impôt dans une autre juridiction au titre des activités exercées par l'intermédiaire d'un établissement stable; 4° l'expression "entité constitutive" : a) toute entité distincte d'un groupe multinational qui est intégrée dans les comptes annuels consolidés du groupe multinational à des fins d'information financière, ou qui serait intégrée dans ces comptes annuels si des participations dans une telle entité d'un groupe multinational étaient négociées sur un marché réglementé; b) toute entité distincte d'un groupe multinational qui est exclue des comptes annuels consolidés du groupe uniquement pour des raisons de taille ou d'importance relative; et c) tout établissement stable d'une entité distincte du groupe multinational visée au point a) ou b) ci-avant, à condition que l'entité établisse des comptes annuels distincts pour cet établissement stable à des fins réglementaires, d'information financière, de déclaration fiscale ou de contrôle de la gestion interne; 5° l'expression "marché réglementé" : un marché au sens de l'article 2, de la loi du 2 août 2002, modifié pour la dernière fois par la loi du 25 avril 2014, 3° relative à la surveillance du secteur financ ...
Voor de toepassing van deze afdeling wordt verstaan onder : 1° de uitdrukking "groep" : een verzameling ondernemingen die door eigenaarschap of controle op zulkdanige manier verbonden zijn dat ze ofwel op grond van de geldende boekhoudkundige regels een geconsolideerde jaarrekening moet opmaken voor de financiële verslaggeving, ofwel dit zou moeten doen indien aandelenbelangen in een van de ondernemingen zouden verhandeld worden op een gereglementeerde markt; 2° de uitdrukking "onderneming" : elke vorm van bedrijfsuitoefening door elke persoon zoals die is bedoeld in artikel 338, paragraaf 2, 13°, b., c. en d.; 3° de uitdrukking "multinationale groep" : elke groep die twee of meer ondernemingen omvat die van een verschillend rechtsgebied inwoner zijn, of die een onderneming omvat die inwoner is van het ene rechtsgebied en in een ander rechtsgebied aan belasting onderworpen is ter zake van de werkzaamheden die met behulp van een vaste inrichting worden uitgeoefend; 4° de uitdrukking "groepsentiteit" : a) elke afzonderlijke entiteit van een multinationale groep die opgenomen is in de geconsolideerde jaarrekening van de multinationale groep voor de financiële verslaggeving, of die in die jaarrekening zou opgenomen worden indien aandelenbelangen in dergelijke entiteit van een multinationale groep op een gereglementeerde markt zouden verhandeld worden; b) elke dergelijke entiteit die enkel op grond van omvang of materieel belang niet opgenomen is in de geconsolideerde jaarrekening van de multinationale groep; en c) elke vaste inrichting van elke afzonderlijke entiteit van de multinationale groep die onder punt a) of b) hierboven valt, op voorwaarde dat de entiteit voor die vaste inrichting een afzonderlijke jaarrekening opmaakt met het oog op de financiële verslaggeving, op het naleven van de reglementering, op het aangeven van de belastingen of op interne beheerscontrole; 5° de uitdrukking "gereglementeerde markt" : een markt in de zin van artikel 2, laatst gewijz ...

II. - Entreprises soumises à un régime particulier en raison de leur taille Section I. - Champ d'application Art. 272. Le présent Chapitre s'applique aux entreprises d'assurance qui satisfont aux conditions suivantes: 1° l'encaissement annuel de primes brutes émises par l'entreprise n'excède pas 5 000 000 EUR; 2° le total des provisions techniques de l'entreprise, ou du groupe au sens de l'article 339, 2° dont elle fait partie, déduction non faite des créances découlant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, visées à l'article 125, n'excède pas 25 000 000 EUR; 3° l'activité de l'entreprise ne comporte pas d'activités d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile, de crédit et de caution, sauf si ceux-ci constituent des risques accessoires au sens de l'article 21, § 2; 4° l'activité de l'entreprise ne comporte pas d'opérations de réassurance; 5° l'entreprise n'exerce, directement ou indirectement, aucune activité à l'étranger.
II. - Ondernemingen die wegens hun omvang aan een bijzondere regeling zijn onderworpen Afdeling I. - Toepassingsgebied Art. 272. Dit Hoofdstuk is van toepassing op de verzekeringsondernemingen die voldoen aan de volgende voorwaarden: 1° de jaarlijkse inkomsten uit de geboekte brutopremies van de onderneming bedragen niet meer dan 5 000 000 EUR; 2° de totale technische voorzieningen van de onderneming, of van de groep in de zin van artikel 339, 2° waarvan ze deel uitmaakt, zonder aftrek van de schuldvorderingen die voortvloeien uit herverzekeringsovereenkomsten en effectiseringsvehikels, als bedoeld in artikel 125, bedragen niet meer dan 25 000 000 EUR; 3° het bedrijf van de onderneming omvat geen verzekeringsactiviteiten ter dekking van aansprakelijkheids-, krediet- en borgtochtverzekeringsrisico's, tenzij deze bijkomende risico's vormen in de zin van artikel 21, § 2; 4° het bedrijf van de onderneming omvat geen herverzekeringsverrichtingen; 5° de onderneming oefent noch rechtstreeks, noch onrechtstreeks, activiteiten uit in het buitenland.