Ces difficultés sont liées à la destruction délibérée de certaines archives capitales. L'amendement vise aussi à souligner que la situation des archives judiciaires s'avère « catastrophique » et « alarmante », surtout à Bruxelles et en Wallonie.
Tevens wordt erop gewezen dat de toestand van de archieven van het gerecht vooral in Brussel en Wallonië « rampzalig » en « alarmerend » is.
