Traduction de «attribué à l'information » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

fraction attribuable | fraction attribuable chez les exposés | fraction attribuable dans la population
attributieve proportie | attributieve proportie bij de geëxponeerden | populatie-attributieve proportie

risque attribuable | risque attribuable (pour cent) chez les exposés | risque attribuable (pour cent) dans la population
attributief risicopercentage | attributief risicopercentage bij de geëxponeerden | populatie-attributief risicopercentage

risque attribuable | risque attribuable chez les exposés | risque attribuable dans la population
attributief risico | populatie-attributief risico | risico verschil

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Arthropathie+ (M03.1*) | Ostéochondropathie+ (M90.2*) | syphilitique congénitale tardive | Dents de Hutchinson Maladie de Clutton+ (M03.1*) Nez en selle attribuable à la syphilis Syphilis cardio-vasculaire congénitale tardive+ (I98.0*) Triade de Hutchinson
Elke congenitale syfilitische aandoening gespecificeerd als laat of zich manifesterend vanaf tweede jaar na geboorte. | gewrichten van Clutton (M03.1) | Hutchinson- | tanden | Hutchinson- | trias | late congenitale | cardiovasculaire-syfilis (I98.0) | late congenitale | syfilitische- | artropathie (M03.1) | late congenitale | syfilitische- | osteochondropathie (M90.2) | syfilitische zadelneus

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système d’information de chevet
informatiesysteem aan bed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il apparaît de cette disposition, et plus précisément du renvoi, dans celle-ci, aux articles 44/1 et 44/2 de la loi sur la fonction de police, que le pouvoir de contrôle attribué à l'Organe de contrôle de l'information policière est de nature générale, en ce sens que toutes les informations et données à caractère personnel qui sont traitées par les services de police peuvent être contrôlées par l'Organe de contrôle (article 44/1) et que toutes les banques de données policières relèvent du pouvoir de contrôle de cet organe (article 44/2).
Uit die bepaling, en meer bepaald uit de verwijzing erin naar de artikelen 44/1 en 44/2 van de wet op het politieambt, blijkt dat de controlebevoegdheid die aan het Controleorgaan op de politionele informatie wordt toegekend, algemeen van aard is, in die zin dat alle informatie en persoonsgegevens die door de politiediensten worden verwerkt door het Controleorgaan kunnen worden gecontroleerd (artikel 44/1) en dat alle politionele databanken onder de controlebevoegdheid van dat orgaan vallen (artikel 44/2).

Dans ce cas, les frais seront supportés par tous les autorités concernées au prorata du budget qui leur a été attribué ; 14° veiller à ce que les évaluateurs indépendants reçoivent tous les informations nécessaires sur la gestion du programme national en vue de l'exécution de l'évaluation visée aux articles 56 et 57, alinéa 1er, du règlement (UE) n° 514/2014, et de la formulation de l'avis sur l'évaluation ; 15° arrêter des procédures afin de garantir que tous les documents relatifs aux dépenses, aux décisions et aux activités de contrôle, disposent du piste d'audit nécessaire, et que les règlements d'exécution de la Commission, fixés sur la base de l'article 27, alinéa 5, du règlement (UE) n° 514/2014, sont conservés ; 16° veiller à ce que les autorités d'audit reçoivent tous les informations nécessaires sur les procédures de gestion et de contrôle et sur les dépenses effectuées, respectivement financées en vertu des règlements spécifiques, en vue de l'exécution des audits visés à l'article 29 du règlement (UE) n° 514/2014 et de la formulation de l'avis sur l'audit ; 17° établir les rapports d'exécution visés à l'article 54 du règlement (UE) n° 514/2014 et les introduire dans SFC2014 ; 18° effectuer des actions d'information et de communication et attirer l'attention sur les résultats du programme conformément à l'article 53 du règlement (UE) n° 514/2014. Si les autorités qui assumeront les missions déléguées organisent ceci indépendamment de l'autorité responsable, elles s'engagent d'en informer toujours l'autorité responsable à temps ; 19° effectuer des contrôles administratif et des contrôles sur place conformément à l'article 27 du règlement (UE) n° 514/2014 ; 20° réagir aux remarques de l'autorité qui sera désignée comme autorité d'audit en tenant compte de ces remarques ou en donnant une justification détaillée lorsque les remarques de l'autorité d'audit ne sont pas acceptées.
In dit geval zullen de kosten pro rata het aan hen toegekende budget gedragen worden door alle betrokken autoriteiten; 14° ervoor te zorgen dat de onafhankelijke beoordelaars met het oog op het uitvoeren van de in artikel 56 en artikel 57, lid 1, van Verordening (EU) nr. 514/2014 bedoelde evaluatie en het formuleren van het evaluatie-oordeel alle benodigde informatie over het beheer van het nationale programma ontvangen; 15° procedures vast te stellen om te waarborgen dat alle documenten in verband met uitgaven, beslissingen en controleactiviteiten het vereiste auditspoor hebben en overeenkomstig de op grond van artikel 27, lid 5, van Verordening (EU) nr. 514/2014 vastgestelde uitvoeringsverordeningen van de Commissie worden bewaard; 16° ervoor te zorgen dat de auditinstantie met het oog op het uitvoeren van de in artikel 29 van Verordening (EU) nr. 514/2014 bedoelde audits en het formuleren van het auditoordeel alle benodigde informatie ontvangen over de beheer- en controleprocedures en de uitgaven die zijn toegepast respectievelijk gefinancierd krachtens de specifieke verordeningen; 17° de in artikel 54 van Verordening (EU) nr. 514/2014 bedoelde uitvoeringsverslagen op te stellen en in te voeren in SFC2014 ; 18° voorlichtings- en communicatieacties uit te voeren en de resultaten van het programma onder de aandacht te brengen, overeenkomstig artikel 53 van Verordening (EU) nr. 514/2014, indien de instantie die de gedelegeerde taken zal opnemen dit onafhankelijk van de verantwoordelijke autoriteit organiseren dan verbinden zij zich ertoe de verantwoordelijke autoriteit steeds tijdig hierover te informeren; 19° administratieve controles en controles ter plaatse uit te voeren overeenkomstig artikel 27 van Verordening (EU) nr. 514/2014; 20° te reageren op de bevindingen van de instantie die als auditinstantie zal worden aangeduid door er ofwel aan tegemoet te komen ofwel, ingeval de bevindingen van de auditinstantie niet worden aanvaard, een gedetailleerde recht ...

Information à conserver Art. 164. § 1. Pour tout marché, accord-cadre ou système d'acquisition dynamique relevant du champ d'application du titre 2, d'un montant égal ou supérieur au seuil fixé pour la publicité européenne, les pouvoirs adjudicateurs conservent par écrit au moins les informations suivantes : 1° le nom et l'adresse du pouvoir adjudicateur, l'objet et le montant du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique; 2° le cas échéant, les résultats de la sélection et/ou de la réduction du nombre de candidats, d'offres ou de solutions prévue aux articles 79 et 80, à savoir : a) le nom des candidats ou soumissionnaires sélectionnés et les motifs de droit et de fait justifiant leur sélection; b) le nom des candidats ou soumissionnaires écartés et les motifs de droit et de fait de leur éviction; 3° les motifs de droit et de fait du rejet des offres jugées anormalement basses; 4° le nom du soumissionnaire retenu et les motifs de droit et de fait du choix de son offre, en ce compris les caractéristiques et avantages de celle-ci, ainsi que, si elle est connue, la part du marché ou de l'accord-cadre que le soumissionnaire retenu a l'intention de sous-traiter à des tiers; et si ces informations sont connues à ce stade, les noms des sous-traitants du contractant principal, le cas échéant; 5° en ce qui concerne les procédures concurrentielles avec négociation et les dialogues compétitifs, les motifs de droit et de fait qui justifient ou permettent le recours à ces procédures dans les situations prévues aux articles 38, § 1, et 39, § 1 ; 6° pour les procédures négociées sans publication préalable, les motifs de droit et de fait qui justifient ou permettent le recours à cette procédure dans les circonstances visées à l'article 42, § 1; 7° le cas échéant, les motifs de droit et de fait pour lesquels le pouvoir adjudicateur a renoncé à attribuer un marché, un accord-cadre ou à mettre en place un système d'acquisition dynamique; 8° le cas éché ...
Te bewaren informatie Art. 164. § 1. Voor elke opdracht, raamovereenkomst die of dynamisch aankoopsysteem dat onder het toepassingsgebied van titel 2 valt en waarvan het bedrag gelijk is aan of hoger is dan de drempel voor de Europese bekendmaking, bewaren aanbestedende overheden schriftelijk ten minste de volgende informatie : 1° de naam en het adres van de aanbestedende overheid, het voorwerp en het bedrag van de opdracht, de raamovereenkomst of het dynamisch aankoopsysteem; 2° in voorkomend geval, de resultaten van de selectie en/of beperking van het aantal kandidaten, offertes of oplossingen als bedoeld in de artikelen 79 en 80 namelijk : a) de namen van de geselecteerde kandidaten of inschrijvers, met de juridische en feitelijke motivering van hun selectie; b) de namen van de uitgesloten kandidaten of inschrijvers, met de juridische en feitelijke motivering van hun wering; 3° de juridische en feitelijke redenen voor de afwijzing van abnormaal laag bevonden offertes; 4° de naam van de geselecteerde inschrijver en de juridische en feitelijke motivering voor de keuze van deze offerte, met inbegrip van de kenmerken en voordelen ervan, alsook, indien bekend, het gedeelte van de opdracht of raamovereenkomst dat de geselecteerde inschrijver voornemens is in onderaanneming aan derden te geven; en, indien deze op dat ogenblik bekend zijn, de namen van de onderaannemers van de hoofdaannemer, in voorkomend geval; 5° bij mededingingsprocedures met onderhandeling en bij concurrentiegerichte dialogen, de juridische en feitelijke motivering die het gebruik van deze procedures in de in de artikelen 38, § 1, en 39, § 1, bedoelde omstandigheden rechtvaardigt of mogelijk maakt; 6° voor onderhandelingsprocedures zonder voorafgaande bekendmaking, de juridische en feitelijke motivering die het gebruik van deze procedure in de in artikel 42, § 1, bedoelde omstandigheden rechtvaardigt of mogelijk maakt; 7° in voorkomend geval, de juridische en feitelijke redenen voor het bes ...

Le présent avis informe les employeurs du secteur horeca qui paient ou attribuent des rémunérations précitées, de l'obligation qui leur incombe de mentionner celles-ci dans la fiche 281.10 relative aux revenus payés ou attribués à partir du 01.01.2016.
Dit bericht informeert de werkgevers in de horecasector die voornoemde inkomsten betalen of toekennen, over de verplichting om deze te vermelden op de fiche 281.10 met betrekking tot de inkomsten betaald of toegekend vanaf 01.01.2016.

Les informations suivantes sont communiquées : 1) l'identifiant des échantillons prélevés sur la terre et sur les plants mères pour la détection des organismes nuisibles mentionnés dans l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, et le résultat des analyses réalisées sur ces échantillons; 2) l'identité du preneur d'inscription : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro d'opérateur attribué par le Service, numéro d'opérateur donné par l'AFSCA, numéro de producteur actif attribué dans le cadre du régime de paiement unique; 3) l'identité du multiplicateur : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro d'opérateur attribué par le Service, numéro d'opérateur donné par l'AFSCA, numéro de producteur actif attribué dans le cadre du régime de paiement unique; 4) dans la mesure où elle est connue au moment de l'inscription, l'identité de la personne chez qui sera stockée la récolte : nom, adresse, numéro d'opérateur attribué par le Service; 5) toutes les indications (village, lieu-dit, etc.) permettant d'identifier l'endroit précis où est située la parcelle; 6) s'il est connu, le numéro de parcelle attribué dans le cadre du régime de paiement unique; 7) la superficie de la parcelle; 8) les précédents culturaux des trois dernières années; 9) l'identité des plants utilisés : variété, catégorie et classe (telle qu'indiquée sur les étiquettes officielles de certification), numéro de lot, instance qui a délivré les étiquettes officielles de certification, le nombre d'étiquettes délivrées et le poids couvert par chacune des étiquettes officielles; 10) la catégorie et la classe des plants à produire.
De volgende gegevens worden meegedeeld : 1) het middel ter identificering van de monsters genomen in de grond en op het moederpootgoed voor de opsporing van schadelijke organismen vermeld in het koninklijk besluit van 10 augustus 2005 betreffende de bestrijding van voor planten en plantaardige producten schadelijke organismen en het resultaat van de op die monsters verrichte analyses; 2) de identiteit van de inschrijvingsnemer : naam, adres, telefoonnummer, operatornummer toegewezen door de Dienst, operatornummer toegewezen door het FAVV, nummer van actieve producent toegewezen in het kader van de bedrijfstoeslagregeling; 3) de identiteit van de vermeerderaar : naam, adres, telefoonnummer, operatornummer toegewezen door de Dienst, operatornummer toegewezen door het FAVV, nummer van actieve producent toegewezen in het kader van de bedrijfstoeslagregeling; 4) voor zover bij de inschrijving gekend, de identiteit van de persoon bij wie de teelt wordt opgeslagen : naam, adres, operatornummer toegewezen door de Dienst; 5) alle aanwijzingen (dorp, plaatsnaam, enz.) waarmee de precieze ligging van het perceel kan worden geïdentificeed; 6) indien gekend, het perceelnummer toegewezen in het kader van de bedrijfstoeslagregeling; 7) de oppervlakte van het perceel; 8) de voorafgaande teelten van de laatste drie jaar; 9) de identificatie van het gebruikte pootgoed : ras, categorie en klasse (zoals vermeld op de officiële certificeringsetiketten), partijnummer, instantie die de officiële certificeringsetiketten heeft afgeleverd, het aantal afgeleverde etiketten en het gewicht gedekt door elk van de officiële etiketten; 10) de categorie en de klasse van het te produceren pootgoed.

Si cette tendance se confirme, le nombre de numéros INAMI attribués à des dentistes diplômés à l'étranger équivaudra au nombre de numéros INAMI attribués à des dentistes diplômés en Belgique. 1. Comment est-il possible de ne disposer d'aucune information concernant l'origine du diplôme de 8% des dentistes ayant obtenu un numéro INAMI?
Indien deze trend zich doorzet zal in de toekomst het aantal RIZIV-nummers toegekend aan tandartsen met een buitenlands diploma het aantal RIZIV-nummers toegekend aan Belgisch gediplomeerden evenaren. 1. Hoe is het mogelijk dat er van 8 % van de tandartsen waaraan een RIZIV-nummer wordt toegekend geen gegevens zijn over de oorsprong van hun diploma?

c. Niveau d. Année 2. COMPETENCES 2.1 Enumération des compétences Organise les itinéraires/voyages selon des méthodes appropriées à cet effet (Id 27346-c) : - comprend les demandes ; - trie et regroupe les demandes ; - respecte les procédures et méthodes de travail ; - utilise des instruments de suivi ; - utilise des logiciels bureautiques (programme d'e-mail, traitement de texte, tableur, etc.) ; - utilise un logiciel professionnel pour une entreprise de transport de personnes ; - utilise du matériel de navigation (système de planification d'itinéraires, GPS, VHF, radar, cartes routières...) ; - fixe les priorités en cas de période d'affluence/de circonstances qui changent ; - coordonne les services demandés en fonction du matériel disponible ; - veille à ce que les chauffeurs effectuent le moins de kilomètres à vide. Attribue des chauffeurs/véhicules sur tout le réseau (Id 10052-c) : - utilise un logiciel professionnel pour une entreprise de transport de personnes ; - utilise des instruments de suivi ; - répartit les demandes entre les moyens de transport et chauffeurs disponibles ; - adapte le planning des travaux aux circonstances qui changent, compte tenu des priorités convenues ; - échange des informations avec des collègues, responsables et services de soutien (verbalement, par écrit) ; - communique avec les clients/chauffeurs. Effectue le suivi des activités des chauffeurs (e.a. documents opérationnels et administratifs), constate des non-conformités et propose des améliorations (Id 17594-c, Id17299-c) : - utilise des logiciels bureautiques (traitement de texte, tableur, etc.) ; - utilise un logiciel professionnel pour une entreprise de transport de personnes ; - adresse des rapports en interne et en externe ; - fournit des informations techniques concernant le déroulement des travaux à des parties internes et externes ; - échange des informations avec des services internes et externes (transmission de données à des fins d'ajustement, infor ...
c. Niveau d. Jaartal 2. COMPETENTIES 2.1 Opsomming competenties Organiseert de routes/ritten volgens de daartoe geëigende methoden (Id 27346-c) - Begrijpt opdrachten - Sorteert en groepeert opdrachten - Volgt procedures en werkmethodes - Gebruikt opvolgingsinstrumenten - Gebruikt kantoorsoftware (e-mailprogramma, tekstverwerking, rekenblad,...) - Gebruikt professionele software voor een bedrijf voor personenvervoer - Gebruikt navigatiemateriaal (routeplanner, GPS, VHF, radar, wegenkaarten,...) - Bepaalt, bij drukte/wijzigende omstandigheden, de prioriteiten - Zorgt voor een afstemming tussen de gevraagde diensten en het beschikbare materieel - Zorgt ervoor dat de chauffeurs zo weinig mogelijk lege kilometers rijden Wijst de chauffeurs/voertuigen, over het netwerk, toe (Id 10052-c) - Gebruikt professionele software voor een bedrijf voor personenvervoer - Gebruikt opvolgingsinstrumenten - Verdeelt de opdrachten over de beschikbare vervoersmiddelen en chauffeurs - Past de werkplanning aan bij wijzigende omstandigheden, rekening houdend met de afgesproken prioriteiten - Wisselt informatie uit met collega's, verantwoordelijken, ondersteunende diensten (schriftelijk, mondeling) - Communiceert met de klanten/chauffeurs Volgt de activiteiten van de chauffeurs op (o.a. operationele en administratieve documenten), stelt afwijkingen vast en stelt verbeteringen voor (Id 17594-c, Id17299-c) - Gebruikt kantoorsoftware (tekstverwerking, rekenblad,...) - Gebruikt professionele software voor een bedrijf voor personenvervoer - Rapporteert intern en extern - Bezorgt technische informatie over het verloop van de werkzaamheden aan internen en externen - Wisselt informatie uit met interne en externe diensten (doorsturen gegevens om bij te sturen, systematisch informeren en rapporteren) - Gebruikt communicatiemiddelen - Gebruikt vakterminologie - Volgt de uitvoering van de werkplanning op - Ziet (proactief) toe op de uitvoering van de opdrachten (toezicht op dienstaanvang en -einde,...) V ...

- Après des recherches raisonnables, la société de gestion ne dispose pas d'information quant à la version ou à la traduction de l'oeuvre exploitée, et se trouve donc dans l'impossibilité d'attribuer les droits; A cet égard, il faut souligner que l'obligation de répartir les droits endéans les 24 mois de leur perception, prévue à l'article 66, § 2 de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins, ne peut entraîner qu'au terme de ce délai, toute somme qui n'aurait pu être attribuée par manque d'information soit par définition considérée comme des fonds qui, de manière certaine, ne peuvent être attribués;
- Na redelijke opzoekingen krijgt de beheersvennootschap geen informatie vast over de versie of de vertaling van het geëxploiteerde werk, en bevindt ze zich dus in de onmogelijkheid om de rechten toe te wijzen; in dit verband moet worden onderstreept dat de verplichting tot verdelen van de rechten binnen de 24 maanden na de inning ervan bedoeld in artikel 66, § 2 van de Auteurswet er niet mag toe leiden, dat na het verstrijken ervan alle sommen die niet konden toegewezen worden wegens gebrek aan informatie, per definitie beschouwd zouden worden als fondsen die met zekerheid niet kunnen worden toegewezen;

Dans le cadre de l'accomplissement d'une obligation légale d'information, toutes les personnes physiques et morales utilisent le numéro du Registre national attribué en exécution de l'article 2, dernier alinéa, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, le numéro d'identification de la Banque-carrefour attribué en exécution de l'article 4, § 2 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale et le numéro d'entreprise attribué en exécution de l'article 5 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions.
In het kader van de vervulling van een wettelijke informatieplicht maken alle natuurlijke en rechtspersonen gebruik van het Rijksregisternummer toegekend in uitvoering van artikel 2, laatste lid, van de wet van 8 augustus 1983 tot regeling van een Rijksregister van de natuurlijke personen, het identificatienummer van de Kruispuntbank toegekend in uitvoering van artikel 4, § 2, van de wet van 15 januari 1990 houdende oprichting en organisatie van een Kruispuntbank van de sociale zekerheid en het ondernemingsnummer toegekend in uitvoering van artikel 5 van de wet van 16 januari 2003 tot oprichting van een Kruispuntbank van ondernemingen, tot modernisering van het handelsregister, tot oprichting van erkende ondernemingsloketten en houdende diverse bepalingen.

Art. 73. § 1. Lorsqu'il y a une communication sur le territoire belge concernant une attribution gratuite d'instruments de placement, par l'émetteur ou la personne qui est en mesure d'attribuer les instruments de placement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et que cette communication présente une information suffisante sur les conditions de l'attribution et sur les instruments de placement à attribuer, un document contenant des informations sur le nombre et la nature desdits instruments, ainsi que sur les raisons et les modalités de leur attribution doit être mis à la disposition des bénéficiaires, sauf dans les cas suivants :
Art. 73. § 1. Wanneer er op het Belgische grondgebied, in om het even welke vorm en met om het even welk middel, een mededeling over de kosteloze toewijzing van beleggingsinstrumenten wordt verricht door de uitgevende instelling of door de persoon die in staat is om de beleggingsinstrumenten toe te wijzen, en deze mededeling voldoende informatie bevat over de toewijzingsvoorwaarden en over de toe te wijzen beleggingsinstrumenten, moet voor de begunstigden een document beschikbaar worden gesteld dat informatie bevat betreffende het aantal en de aard van de betrokken beleggingsinstrumenten en de redenen voor en de modaliteiten van hun toewijzing, tenzij in de onderstaande gevallen :