Traduction de «au-delà d'une explication » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

notes explicatives de la nomenclature combinée | notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes
toelichtingen bij de gecombineerde nomenclatuur | Toelichtingen op de gecombineerde nomenclatuur van de Europese Gemeenschappen

Kyoto et au-delà | Protocole de Kyoto et au-delà
Kyoto en verder

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Overige besluiten (Aangenomen zonder debat. In het geval van wetgevingsbesluiten zijn de tegenstemmen en onthoudingen vermeld. Besluiten die vergezeld gaan van verklaringen die de Raad voor het publiek beschikbaar heeft gesteld, dan wel van stemverklaringen, zijn aangegeven met een asterisk; deze verklaringen zijn verkrijgbaar bij de Persdienst.)

Définition: Trouble dans lequel l'anxiété est focalisée sur une crainte concernant la séparation, survenant pour la première fois au cours des premières années de l'enfance. Il se distingue de l'angoisse de séparation normale par son intensité, à l'évidence excessive, ou par sa persistance au-delà de la petite enfance, et par son association à une perturbation significative du fonctionnement social.
Omschrijving: Separatieangststoornis dient gediagnosticeerd te worden indien angst met betrekking tot scheiding de kern van de angst vormt en indien die angst voor het eerst optrad in de vroege kinderjaren. Hij wordt van gewone separatieangst onderscheiden op grond van de ernst die statistisch uitzonderlijk is (inclusief een abnormaal voortduren buiten de gebruikelijke leeftijdsperiode); en op grond van een in belangrijke mate gestoord sociaal functioneren.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Démence de la maladie d'Alzheimer survenant après l'âge de 65 ans, habituellement à la fin de la huitième décennie ou au-delà ; elle évolue de façon lentement progressive et se caractérise essentiellement par une altération de la mémoire. | Démence dégénérative primaire de type Alzheimer, à début sénile Démence sénile, de type Alzheimer (DSTA) Maladie d'Alzheimer, type 1
Omschrijving: Dementie bij de ziekte van Alzheimer die optreedt na het 65e jaar, doorgaans na het 75e jaar of nog later, met een langzame progressie en met geheugenzwakte als belangrijkste kenmerk. | Neventerm: | primair degeneratieve dementie van het Alzheimer-type met aanvang in het senium | seniele dementie, Alzheimer-type | ziekte van Alzheimer, type 1

déclaration de vote [ explication de vote ]
stemverklaring [ stemmotivering ]

note explicative
verklarende nota

donner des explications
uitleg verstrekken

explication
uitleg

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au-delà des explications souvent entendues (la baisse des taux d'intérêt, la diminution des versements anticipés, des difficultés en terme de statistiques ou encore l'impact du tax shift), il convient de se pencher sur un autre facteur plus structurel à savoir le manque de ressources consacrées à la perception correcte et efficace de l'impôt.
Naast de vaakgehoorde verklaringen (daling van de rentevoeten, daling van de voorafbetalingen, problemen met de statistieken en de gevolgen van de taxshift) speelt er ook een meer structurele factor, met name het gebrek aan middelen voor de correcte en efficiënte inning van de belastingen.

Par dérogation au paragraphe 1, aucune distribution aux participants n'est possible au cas où : 1° elle aurait pour effet d'augmenter le taux d'endettement statutaire de la pricaf au delà de 10 % des actifs statutaires, le taux visé à l'article 28 au delà de 35 %, ou le taux visé à l'article 29 au delà de 65 %; 2° le taux d'endettement statutaire de la pricaf se trouverait déjà au delà de 10 % des actifs statutaires, le taux visé à l'article 28 au delà de 35 %, ou le taux visé à l'article 29 au delà de 65 %.
In afwijking van paragraaf 1 is een uitkering aan de deelnemers niet mogelijk wanneer : 1° zij tot gevolg zou hebben dat de statutaire schuldratio van de privak boven 10 % van de statutaire activa zou uitstijgen, dat de in artikel 28 bedoelde ratio boven 35 % zou uitstijgen, of dat de in artikel 29 bedoelde ratio boven 65 % zou uitstijgen; 2° de statutaire schuldratio van de privak reeds boven 10 % van de statutaire activa zou liggen, de in artikel 28 bedoelde ratio reeds boven 35 % zou liggen, of de in artikel 29 bedoelde ratio reeds boven 65 % zou liggen.

Il ressort des explications du délégué du Ministre que l'utilisation du verbe "pouvoir" n'a pas pour objet de conférer à la Banque nationale de Belgique un pouvoir d'appréciation qui irait au-delà de l'examen des conditions fixées par ou en vertu de l'article 34quinquies, § 4, mais renvoie à la compétence qui est ainsi octroyée à la Banque nationale de Belgique de délivrer des autorisations de dispense.
Uit de toelichting van de gemachtigde van de minister blijkt dat het werkwoord "kunnen" niet gebruikt wordt om aan de Nationale Bank van België een beoordelingsbevoegdheid op te dragen die verder zou reiken dan het onderzoek van de voorwaarden die vastgesteld worden bij of op grond van artikel 34quinquies, § 4, maar dat daarmee verwezen wordt naar de bevoegdheid die aldus aan de Nationale Bank van België verleend wordt om vrijstellingen toe te kennen.

Art. 4. Sans préjudice du droit de la FSMA de demander les informations complémentaires qu'elle juge nécessaires pour apprécier le dossier, le candidat, pour introduire valablement sa demande d'agrément comme prêteur, fournit dans celle-ci les données suivantes et y joint les documents suivants : 1° ses données d'identification; 2° les données d'identification des membres de l'organe légal d'administration, des personnes chargées de la direction effective et, le cas échéant, des membres du comité de direction du prêteur, tels que visés à l'article VII. 164, § 1 , alinéa 1 , du CDE; 3° pour chacune des personnes visées au 2°, un extrait de casier judiciaire destiné à des activités réglementées, qui ne remonte pas à plus de trois mois; 4° pour chacune des personnes visées au 2°, une note explicative démontrant, selon les modalités définies par la FSMA, leur honorabilité professionnelle et leur expertise adéquate, telles que visées à l'article VII. 164, § 1 , alinéa 2, du CDE; 5° les données d'identification des personnes physiques ou morales qui, directement ou indirectement, agissant seules ou de concert avec d'autres, exercent le contrôle du prêteur, tel que visé à l'article VII. 163, § 1 , alinéa 1 , du CDE; 6° pour chacune des personnes visées au 5°, leur participation dans le capital du prêteur, le nombre de droits de vote qu'elles détiennent et une note explicative démontrant, selon les modalités définies par la FSMA, leurs qualités nécessaires à cet effet, telles que visées à l'article VII. 163, § 1 , alinéa 2, du CDE; 7° une indication précisant si le candidat prêteur est une entreprise telle que visée à l'article VII. 163, § 2, du CDE; 8° la preuve que les modèles de contrats de crédit, en ce compris les tableaux d'amortissement, que le prêteur envisage d'utiliser, ont été approuvés par le SPF Economie; 9° un dossier présentant, selon les modalités définies par la FSMA, le genre et le volume des opérations envisagées, la structure de l'organisation d ...
Art. 4. Zonder afbreuk te doen aan het recht van de FSMA om de bijkomende inlichtingen te vragen die zij nodig acht voor de beoordeling van het dossier, verstrekt de kandidaat om een rechtsgeldige aanvraag in te dienen, in de vergunningsaanvraag als kredietgever de volgende gegevens en voegt hij daarbij de volgende documenten : 1° zijn identificatiegegevens; 2° de identificatiegegevens van de leden van het wettelijk bestuursorgaan, van de personen belast met de effectieve leiding en in voorkomend geval, van de leden van het directiecomité van de kredietgever, als bedoeld in artikel VII. 164, § 1, eerste lid van het WER; 3° voor elk van de personen bedoeld in 2°, een uittreksel uit het strafregister bestemd voor gereglementeerde activiteiten dat niet ouder is dan drie maanden; 4° voor elk van de personen bedoeld in 2°, een toelichting die hun professionele betrouwbaarheid en passende deskundigheid aantoont zoals bedoeld in artikel VII. 164, § 1, tweede lid van het WER, volgens de modaliteiten bepaald door de FSMA; 5° de identificatiegegevens van de natuurlijke personen of rechtspersonen die, alleen of in onderling overleg, rechtstreeks of onrechtstreeks, de controle uitoefenen over de kredietgever, zoals bedoeld in artikel VII. 163, § 1, eerste lid van het WER; 6° voor elk van de personen bedoeld in 5°, hun aandeel in het kapitaal van de kredietgever, het aantal stemrechten waarover zij beschikken en een toelichting omtrent hun geschiktheid, zoals bedoeld in artikel VII. 163, § 1, tweede lid van het WER, volgens de modaliteiten bepaald door de FSMA; 7° de aanduiding of de kandidaat-kredietgever een onderneming is als bedoeld in artikel VII. 163, § 2 van het WER; 8° het bewijs dat de modelkredietovereenkomsten, met inbegrip van de aflossingstabellen die de kredietgever zal gebruiken, door de FOD Economie zijn goedgekeurd; 9° een dossier waarin de aard en de omvang van de voorgenomen verrichtingen, de organisatiestructuur van de kredietgever, zijn nauwe banden ...

Le FAM tient à souligner que la recherche des causes et des explications de certaines constatations demande beaucoup de temps aux collaborateurs de l'institution. Ceux-ci doivent en outre rattraper le retard encouru, ce qui constitue en ce moment la priorité du FAM. 2. Je peux par ailleurs vous annoncer qu'au 1er octobre 2015, 341 avis définitifs ont été communiqués aux parties concernées dont: - 12 accidents médicaux sans responsabilité dont le degré de gravité a été atteint comme prévu à l'article 5 de la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé (donc indemnisables); - 2 accidents médicaux sans responsabilité en deçà du seuil de gravité (c'est-à-dire non indemnisables); - 25 responsabilités civiles au-delà du seuil de gravité; - 30 responsabilités civiles en deçà du seuil de gravité; - 272 accidents médicaux sans responsabilité civile ou sans responsabilité.
Het FMO wil graag benadrukken dat het zoeken naar oorzaken en verklaringen inzake bepaalde vaststellingen heel wat tijd vraagt van de medewerkers binnen de instelling, die tevens instaan voor het wegwerken van de achterstand wat momenteel de prioriteit is van het FMO. 2. Vervolgens laat ik u graag weten dat er op 1 oktober 2015 341 eindadviezen werden overgemaakt aan de betrokken partijen, waarvan: - medische ongevallen zonder aansprakelijkheid (MOZA), waarbij de ernstgraad is bereikt zoals voorzien in artikel 5 van de wet van 31 maart 2010 betreffende de vergoeding van schade als gevolg van gezondheidszorg (aldus vergoedbaar): 12 - medische ongevallen zonder aansprakelijkheid onder de ernstdrempel (dit wil zeggen niet vergoedbaar): 2 - burgerlijke aansprakelijkheid boven de ernstdrempel: 25 - burgerlijke aansprakelijkheid onder de ernstdrempel: 30 - noch burgerlijke aansprakelijkheid, noch MOZA: 272.

Dans la foulée de la publication de ce rapport, j'avais interrogé les ministres des Finances et de l'Économie sans véritablement obtenir de réponse aux différents aspects soulevés au-delà d'une explication du rôle joué en la matière par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Na de publicatie van dat rapport had ik vragen gesteld aan de minister van Financiën en van Economie, die echter louter de rol van de Deposito- en Consignatiekas toelichtten zonder op de andere aspecten in te gaan.

A-t-on affaire à une contradiction entre les notes explicatives de la NC afférentes aux positions 2707 99 91 et 2707 99 99 (renvoyant les substances qui ne remplissent pas les quatre critères cumulatifs du sous а) au sous d) et dans lesquelles ce sont les constituants aromatiques prédominent, aux positions 2710 19 31 à 271019999) et les notes explicatives du SH, 2710, titre I, B), auxquelles renvoient les notes explicatives du chapitre 27 de la NC (selon lesquelles ne sont pas comprises dans cette position les huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, que ces huiles soient obtenues par cyclisation du pétrole ou autrement)?
Is er een tegenstrijdigheid tussen de GN-toelichting op postonderverdelingen 2707 99 91 en 2707 99 99 (die producten met overwegend aromatische bestanddelen die niet voldoen aan alle vier de sub a tot en met d genoemde voorwaarden verwijst naar de postonderverdelingen 2710 19 31 tot en met 2710 19 99) en de toelichting op post 2710 van het GS, deel I, sub B, waarnaar de toelichting op hoofdstuk 27 van de GN verwijst (en volgens welke onder deze post geen oliën vallen waarin het gewicht van de aromatische bestanddelen dat van de niet-aromatische bestanddelen overtreft, los van de vraag of zij bij de verwerking van aardolie dan wel op andere wijze worden gewonnen)?

Par conséquent, il est nécessaire de procurer à l'entreprise concernée un enregistrement des explications fournies et d'établir une procédure qui lui permette d'ajouter tout rectificatif, modification ou supplément aux explications fournies par le membre du personnel qui n'est pas ou n'était pas autorisé à fournir des explications au nom de l'entreprise.
Daarom moet aan de betrokken onderneming een geregistreerde verklaring worden verstrekt van de gegeven toelichting en moet een procedure worden vastgesteld die deze onderneming de mogelijkheid biedt tot het corrigeren, wijzigen of aanvullen van toelichtingen die zijn gegeven door een personeelslid dat niet is of was gemachtigd om namens de onderneming toelichting te verschaffen.

3. Dans les cas où des explications ont été demandées à un membre du personnel d'une entreprise ou d'une association d'entreprises qui n'est pas ou n'était pas autorisé par ladite entreprise ou association d'entreprises à fournir de telles explications en son nom, la Commission impartit à l'entreprise ou à l'association d'entreprises un délai dans lequel elle peut communiquer à la Commission tout rectificatif, modification ou supplément aux explications fournies par ce membre du personnel.
3. In het geval van een verzoek om toelichting aan een personeelslid van een onderneming of ondernemersvereniging dat door de onderneming of ondernemersvereniging niet is of was gemachtigd om namens de onderneming of ondernemersvereniging toelichting te verschaffen, stelt de Commissie een termijn vast waarbinnen deze onderneming of ondernemersvereniging de Commissie alle rechtzettingen, wijzigingen of aanvullingen kan meedelen die moeten worden aangebracht aan de door dat personeelslid verstrekte toelichtingen.

(37) Dans sa lettre du 5 juillet 2000, la Commission demandait notamment des informations sur les aspects suivants: activités de Worldwide Investors, activités de recherche d'un investisseur privé par la Sowagep, utilisation des 100 millions de BEF souscrits par Worldwide Investors en juin 1998, une explication sur la différence en valeur des 14214 actions acquises par le groupe Beaulieu en 1996, une explication sur l'ignorance par le groupe allemand Heye de ces transactions comportant l'intervention des autorités wallonnes, une explication sur l'échéance de quatre ans sans intérêts accordée par la Région wallonne au groupe Beaulieu pour le paiement des 14214 actions ainsi que sur les circonstances qui, à quelques semaines du dépôt du bilan des sites de Verlipack et donc en parfaite connaissance de la situation déficitaire de Verlipack, ont amené la Région wallonne à accepter le remboursement anticipatif de cette dette.
(37) In haar brief van 5 juli 2000 vroeg de Commissie meer bepaald inlichtingen over de volgende aspecten: de activiteiten van Worldwide Investors; de zoektocht naar een particulier investeerder door Sowagep; het gebruik van de 100 miljoen BEF waarop in juni 1998 door Worldwide Investors werd ingeschreven; een uitleg voor het waardeverschil van de 14214 aandelen die in 1996 door de groep Beaulieu werden verworven; een verklaring voor het feit dat de Duitse groep Heye niet bekend is met die transacties waarbij de Waalse autoriteiten betrokken zijn; een verklaring voor het feit dat het Waals Gewest de groep Beaulieu rentevrij een betalingstermijn van vier jaar heeft toegekend voor 14214 aandelen alsook voor de omstandigheden waarin het Waals Gewest enkele weken vóór het neerleggen van de boeken van de vestigingen van Verlipack en derhalve met volledige kennis van de deficitaire situatie van Verlipack een vervroegde terugbetaling van deze schuld heeft aanvaard.