Traduction de «au-delà d'une résolution » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolutie (EU) [ communautaire resolutie | resolutie van de Commissie ]

Kyoto et au-delà | Protocole de Kyoto et au-delà
Kyoto en verder

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP-resolutie [ resolutie van het Europees Parlement ]

Définition: Démence de la maladie d'Alzheimer survenant après l'âge de 65 ans, habituellement à la fin de la huitième décennie ou au-delà ; elle évolue de façon lentement progressive et se caractérise essentiellement par une altération de la mémoire. | Démence dégénérative primaire de type Alzheimer, à début sénile Démence sénile, de type Alzheimer (DSTA) Maladie d'Alzheimer, type 1
Omschrijving: Dementie bij de ziekte van Alzheimer die optreedt na het 65e jaar, doorgaans na het 75e jaar of nog later, met een langzame progressie en met geheugenzwakte als belangrijkste kenmerk. | Neventerm: | primair degeneratieve dementie van het Alzheimer-type met aanvang in het senium | seniele dementie, Alzheimer-type | ziekte van Alzheimer, type 1

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble dans lequel l'anxiété est focalisée sur une crainte concernant la séparation, survenant pour la première fois au cours des premières années de l'enfance. Il se distingue de l'angoisse de séparation normale par son intensité, à l'évidence excessive, ou par sa persistance au-delà de la petite enfance, et par son association à une perturbation significative du fonctionnement social.
Omschrijving: Separatieangststoornis dient gediagnosticeerd te worden indien angst met betrekking tot scheiding de kern van de angst vormt en indien die angst voor het eerst optrad in de vroege kinderjaren. Hij wordt van gewone separatieangst onderscheiden op grond van de ernst die statistisch uitzonderlijk is (inclusief een abnormaal voortduren buiten de gebruikelijke leeftijdsperiode); en op grond van een in belangrijke mate gestoord sociaal functioneren.

cadre européen de redressement et de résolution des crises bancaires | cadre européen de redressement et de résolution des défaillances d'établissements bancaires | cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
EU-kader voor herstel en afwikkeling van banken

résolution
resolutie

résolution en énergie | résolution énergétique
energiescheiding

poursuite au-delà des frontières
grensoverschrijdende achtervolging

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans sa communication intitulée «Priorités en matière d'infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà — Schéma directeur pour un réseau énergétique européen intégré», qui a été suivie des conclusions du Conseil du 28 février 2011 et de la résolution du Parlement européen , la Commission a appelé à une nouvelle politique en matière d'infrastructures énergétiques pour optimiser le développement des réseaux à l'échelle européenne, jusqu'en 2020 et au-delà, afin de permettre à l'Union d'atteindre les objectifs fondamentaux de sa politique énergétique en matière de compétitivité, de durabilité et de sécurité de l'approvisionnement.
In de mededeling van de Commissie „Prioriteiten voor energie-infrastructuurprojecten voor 2020 en verder — Een blauwdruk voor een Europees geïntegreerd energienetwerk”, gevolgd door de conclusies van de Raad van 28 februari 2011 en de resolutie van het Europees Parlement , wordt verzocht een nieuw energie-infrastructuurbeleid uit te werken om de netwerkontwikkeling op Europees niveau voor de periode tot 2020 en verder te optimaliseren en het zo voor de Unie mogelijk te maken haar cruciale beleidsdoelstellingen inzake concurrentiekracht, duurzaamheid en energievoorzieningszekerheid te verwezenlijken.

Le 30 novembre 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2321 (2016) dans laquelle il s'est déclaré très profondément préoccupé par l'essai nucléaire effectué le 9 septembre 2016 par la RPDC en violation de ses résolutions pertinentes, a condamné à nouveau les activités relatives aux programmes d'armes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC, déclarant que celles-ci violaient de manière flagrante ses résolutions sur la question, et a indiqué que ces activités continuaient de constituer une menace manifeste pour la paix et la sécurité internationales, dans la région et au-delà.
De VN-Veiligheidsraad heeft op 30 november 2016 Resolutie 2321 (2016) aangenomen, waarin hij uiting geeft aan zijn ernstige verontrusting over de kernproef die de DVK op 9 september 2016 in strijd met de toepasselijke resoluties van de VN-Veiligheidsraad heeft uitgevoerd, en voorts zijn veroordeling uitspreekt over de lopende nucleaire activiteiten en de activiteiten met betrekking tot ballistische raketten van de DVK, en verklaart dat deze activiteiten een ernstige schending van de toepasselijke resoluties van de VN-Veiligheidsraad vormen en een duidelijke bedreiging voor de internationale vrede en veiligheid in de regio en daarbuiten blijven.

Par dérogation au paragraphe 1, aucune distribution aux participants n'est possible au cas où : 1° elle aurait pour effet d'augmenter le taux d'endettement statutaire de la pricaf au delà de 10 % des actifs statutaires, le taux visé à l'article 28 au delà de 35 %, ou le taux visé à l'article 29 au delà de 65 %; 2° le taux d'endettement statutaire de la pricaf se trouverait déjà au delà de 10 % des actifs statutaires, le taux visé à l'article 28 au delà de 35 %, ou le taux visé à l'article 29 au delà de 65 %.
In afwijking van paragraaf 1 is een uitkering aan de deelnemers niet mogelijk wanneer : 1° zij tot gevolg zou hebben dat de statutaire schuldratio van de privak boven 10 % van de statutaire activa zou uitstijgen, dat de in artikel 28 bedoelde ratio boven 35 % zou uitstijgen, of dat de in artikel 29 bedoelde ratio boven 65 % zou uitstijgen; 2° de statutaire schuldratio van de privak reeds boven 10 % van de statutaire activa zou liggen, de in artikel 28 bedoelde ratio reeds boven 35 % zou liggen, of de in artikel 29 bedoelde ratio reeds boven 65 % zou liggen.

§ 1. Le Fonds de résolution mobilise sa réserve d'intervention pour le préfinancement du dispositif de résolution uniquement dans le cadre d'une procédure de résolution visant une entreprise non-assujettie au Fonds de résolution unique, à la demande du Collège de résolution, aux fins suivantes, seules ou combinées : 1° garantir l'actif ou le passif d'une entreprise non-assujettie au Fonds de résolution unique soumise à une procédure de résolution, de ses filiales, d'un établissement-relais ou d'une structure de gestion des actifs; 2° accorder des prêts à une entreprise non-assujettie au Fonds de résolution unique soumise à une procédure de résolution, à ses filiales, à un établissement-relais ou à une structure de gestion des actifs; 3° acquérir des éléments d'actif d'une entreprise non-assujettie au Fonds de résolution unique soumise à une procédure de résolution; 4° fournir des contributions à un établissement-relais et à une structure de gestion d'actifs; 5° indemniser les actionnaires ou les créanciers d'une entreprise non-assujettie au Fonds de résolution unique conformément à l'article 284 de la loi du 25 avril 2014; et 6° fournir une contribution à une entreprise non-assujettie au Fonds de résolution unique soumise à une procédure de résolution, en lieu et place de la dépréciation ou de la conversion des créances de certains créanciers, lorsque l'instrument de renflouement interne est appliqué et que le Collège de résolution décide d'exclure certains créanciers du champ d'application du renflouement interne.
§ 1. Het Afwikkelingsfonds maakt enkel gebruik van zijn interventiereserve voor de voorfinanciering van de afwikkelingsregeling in het kader van een afwikkelingsprocedure met betrekking tot een onderneming die niet bijdrageplichtig is aan het Gemeenschappelijk Afwikkelingsfonds, op verzoek van het Afwikkelingscollege, voor één of meer van de volgende doeleinden : 1° om de activa of de passiva van een onderneming in afwikkeling die niet bijdrageplichtig is aan het Gemeenschappelijk Afwikkelingsfonds, haar dochterondernemingen, een overbruggingsinstelling of een vehikel voor activabeheer te garanderen; 2° voor het verstrekken van leningen aan een onderneming in afwikkeling die niet bijdrageplichtig is aan het Gemeenschappelijk Afwikkelingsfonds, haar dochterondernemingen, een overbruggingsinstelling of een vehikel voor activabeheer; 3° voor de aankoop van activa van een onderneming in afwikkeling die niet bijdrageplichtig is aan het Gemeenschappelijk Afwikkelingsfonds; 4° om bij te dragen aan een overbruggingsinstelling en een vehikel voor activabeheer; 5° voor het compenseren van aandeelhouders of schuldeisers van een onderneming die niet bijdrageplichtig is aan het Gemeenschappelijk Afwikkelingsfonds overeenkomstig artikel 284 van de wet van 25 april 2014; en 6° om een bijdrage te leveren aan een onderneming in afwikkeling die niet bijdrageplichtig is aan het Gemeenschappelijk Afwikkelingsfonds, in plaats van het afschrijven of omzetten van vorderingen van bepaalde schuldeisers wanneer het instrument van interne versterking wordt toegepast en het Afwikkelingscollege besluit bepaalde schuldeisers uit te sluiten van het toepassingsgebied van het instrument van interne versterking.

Art. 24. A l'article 272 de la même loi les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1, la partie de phrase qui précède l'énumération est remplacée par ce qui suit : "L'autorité de résolution et le Fonds de résolution peuvent recouvrer toute dépense raisonnable qu'ils ont exposée à bon escient en liaison avec l'application des instruments de résolution, avec l'exercice des pouvoirs de résolution, avec les interventions du Fonds de résolution ou avec l'application des instruments de stabilisation financière de l'Etat, selon une ou plusieurs des modalités suivantes :"; 2° l'alinéa 1 du paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit : "Les créances de l'autorité de résolution et du Fonds de résolution sur l'établissement de crédit pour les frais encourus par ceux-ci dans le contexte de la procédure de résolution de la défaillance d'un établissement de crédit sont privilégiées sur la généralité des biens meubles de celui-ci".
Art. 24. In artikel 272 van dezelfde wet worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1 wordt het zinsdeel voorafgaand aan de opsomming vervangen als volgt : "De afwikkelingsautoriteit en het Afwikkelingsfonds kunnen redelijke uitgaven die zij rechtmatig hebben gedaan bij het gebruik van de afwikkelingsinstrumenten, bij de uitoefening van afwikkelingsbevoegdheden, bij de interventies van het Afwikkelingsfonds of bij het gebruik van overheidsinstrumenten voor financiële stabilisatie, verhalen op een of meer van de volgende wijzen :"; 2° het eerste lid van paragraaf 2 wordt vervangen als volgt : "De vorderingen van de afwikkelingsautoriteit en het Afwikkelingsfonds ten aanzien van de kredietinstelling voor kosten die zij hebben opgelopen in het kader van de procedure voor de afwikkeling van een kredietinstelling, zijn bevoorrecht op alle roerende goederen van deze kredietinstelling".

Art. 15. L'article 247, § 1, de la même loi est complété par un alinéa 2 rédigé comme suit : "Par ailleurs, la valorisation tient compte du fait que, si l'un des instruments de résolution est appliqué : 1° l'autorité de résolution et le Fonds de résolution peuvent recouvrer auprès de l'établissement de crédit soumis à une procédure de résolution toute dépense raisonnable exposée à bon escient, conformément à l'article 272; 2° le dispositif de financement pour la résolution peut imputer des intérêts ou des frais en ce qui concerne tout prêt ou toute garantie fournie à l'établissement de crédit soumis à une procédure de résolution, conformément à l'article 6/1 de la loi du 28 décembre 2011 relative au Fonds de résolution".
Art. 15. Artikel 247, § 1 van dezelfde wet wordt aangevuld met een tweede lid, luidende : "Daarnaast wordt bij de waardering in aanmerking genomen dat, indien een afwikkelingsinstrument wordt toegepast : 1° de afwikkelingsautoriteit en het Afwikkelingsfonds alle redelijke en op rechtmatige wijze gemaakte kosten kunnen terugvorderen van de kredietinstelling in afwikkeling, overeenkomstig artikel 272; 2° de financieringsregeling voor de afwikkeling kan voorzien in rente of vergoedingen voor elke aan de kredietinstelling in afwikkeling toegekende lening of waarborg, overeenkomstig artikel 6/1 van de wet van 28 december 2011 op het Afwikkelingsfonds".

Le 2 mars 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité, dans laquelle il se déclare extrêmement préoccupé par l'essai nucléaire effectué par la RPDC le 6 janvier 2016 en violation des résolutions du Conseil de sécurité pertinentes, condamne en outre le tir effectué par la RPDC le 7 février 2016 en recourant à la technologie des missiles balistiques, qui constitue une violation grave des résolutions du Conseil de sécurité sur la question, et estime qu'il existe toujours une réelle menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région et au-delà.
Op 2 maart 2016 heeft de VN-Veiligheidsraad UNSCR 2270 (2016) aangenomen, waarin deze zijn ernstige verontrusting uitspreekt over de kernproef die de DVK op 6 januari 2016 in strijd met de toepasselijke UNSCR's heeft verricht, zijn veroordeling uitspreekt over de lancering door de DVK op 7 februari 2016, waarbij ballistische rakettechnologie werd gebruikt en de toepasselijke UNSCR's ernstig werden geschonden, en stelt dat er een duidelijke bedreiging voor de internationale vrede en veiligheid in de regio en daarbuiten blijft bestaan.

14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en matière de procédure concernant le maintien en activité au-delà de l'âge de 65 ans Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi du 6 janvier 2014; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 octobre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 décembre 2015; Vu le rapport du 3 décembre 2015 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu le protocole de négociation n° 693 du Comité de secteur n° XVI, conclu le 29 janvier 2016; Vu l'avis 58.993/4 du Conseil d'Etat, donné le 16 mars 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;
14 APRIL 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 18 december 2003 houdende de Waalse Ambtenarencode wat betreft de procedure voor het in activiteit blijven na de leeftijd van 65 jaar De Waalse Regering, Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, artikel 87, § 3, vervangen bij de bijzondere wet van 8 augustus 1988 en gewijzigd bij de wet van 6 januari 2014; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 december 2003 houdende de Waalse Ambtenarencode; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 30 oktober 2015; Gelet op de instemming van de Minister van Begroting, gegeven op 3 december 2015; Gelet op het rapport van 3 december 2015 opgesteld overeenkomstig artikel 3, 2°, van het decreet van 11 april 2014 houdende uitvoering van de resoluties van de Vrouwenconferentie van de Verenigde Naties die in september 1995 in Peking heeft plaatsgehad en tot integratie van de genderdimensie in het geheel van de gewestelijke beleidslijnen; Gelet op het onderhandelingsprotocol nr. 693 van Sectorcomité nr. XVI, opgesteld op 29 januari 2016; Gelet op het advies nr. 58.993/4 van de Raad van State, gegeven op 16 maart 2016, overeenkomstig artikel 84, § 1, eerste lid, 2° van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Ambtenarenzaken;

Lorsque les dépôts sont transférés à une autre entité dans le cadre de la résolution d'une entité, les déposants ne devraient pas être assurés au-delà du niveau de garantie prévu dans la directive 2014/49/UE.
Wanneer deposito's in de context van de afwikkeling van een entiteit aan een andere entiteit worden overgedragen, mogen de deposanten niet verzekerd zijn boven het dekkingsniveau dat in Richtlijn 2014/49/EU is vastgelegd.

Lors de ces évaluations, le CRU ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales devraient envisager les conséquences d'un renflouement interne éventuel des engagements provenant de dépôts éligibles de personnes physiques et de micro, petites et moyennes entreprises au-delà du niveau de garantie prévu par la directive 2014/49/UE.
Bij de beoordeling moeten de afwikkelingsraad of, in voorkomend geval, de nationale afwikkelingsautoriteiten rekening houden met de gevolgen van een mogelijke bail-in van passiva afkomstig van in aanmerking komende deposito's van natuurlijke personen en micro-, kleine en middelgrote ondernemingen boven het dekkingsniveau dat is voorzien in Richtlijn 2014/49/EU.