Vu le Code international de pratiques loyales en m
atière de publicité élaboré par la Chambre de commerce internationale, qui dispose par le biais de ses articles 4.1 et 4.3 que « la publicité
ne doit cautionner aucune forme de discrimination, y compris fondée sur la race, l'origine nationale, la religion, le sexe ou l'âge,
ni porter en aucune façon atteinte à la dignité humaine » et que « la publicité ne doit contenir aucune incita
...[+++]tion ni sembler cautionner ou encourager des comportements illicites ou répréhensibles ».
Wijzend op de International Code of Advertising Practice van de Internationale Kamer van Koophandel, waar in de artikelen 4.1 en 4.3 staat « Advertisements should not condone any form of discrimination, including that based upon race, national origin, religion, sex or age, nor should they in any way undermine human dignity » en « Advertisements should not appear to condone or incite violence, nor to encourage unlawful or reprehensible behaviour ».