Traduction de «autorisées dans l'état » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

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vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée
maximaal toegelaten snelheid

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

État
staat

Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe (l'État des Émirats arabes unis, l'État de Bahrein, le Royaume d'Arabie Saoudite, le sultanat d'Oman, l'État de Qatar et l'État de Koweit)
Samenwerkingsovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap enerzijds en de landen die partij zijn bij het Handvest van de Raad voor Samenwerking van de Arabische Golfstaten (de Verenigde Arabische Emiraten, Bahrein, Saoedi-Arabië, Oman, Katar, Koeweit) anderzijds

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

construction de l'État [ construction de la nation | reconstruction d'une nation | reconstruction de l'État ]
staatsopbouw [ natievorming | opbouw van overheidsstructuren | staatsvorming ]

État laïc [ État laïque ]
wereldlijke staat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À condition que l'assuré exerce effectivement cette activité autorisée, l'état d'incapacité de travail doit être évalué conformément à l'article 100, §2 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994.
Op voorwaarde dat de verzekerde effectief deze toegelaten activiteit verricht, moet de staat van arbeidsongeschiktheid overeenkomstig artikel 100, §2 van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 worden beoordeeld.

Il faut notamment souligner que la publicité pour les médicaments sur prescription est autorisée aux Etats-Unis.
Zo moet worden onderstreept dat in de Verenigde Staten reclame voor voorschriftplichtige geneesmiddelen is toegestaan.

La dispense de comprendre certaines formalités à l'état de charges n'exclut, en ce qui les concerne, la perception de la rétribution par extrait, que si leur désignation comporte l'indication de la date, du volume et du numéro, ou la référence à ceux-ci; c) pour chaque mention relevée complémentairement à une inscription ou à une transcription : 2,42 EUR; d) le montant total des rétributions calculées en vertu des lettres a) à c) ne peut, par certificat ou état de charges, être inférieur à 34,38 EUR; 16° pour la consultation sur place d'un registre de formalité, pour autant que cette consultation soit autorisée par le conservateur pour faciliter aux officiers publics l'accomplissement de leurs devoirs : 5,16 EUR par registre consulté; Si l'indication exacte du volume et du numéro n'est pas fournie par l'intéressé, il est dû, en outre, pour la recherche dans les documents : 6,88 EUR; 17° pour la consultation, par le conservateur, d'actes, procurations, cahiers des charges ou tous autres documents, précédemment transcrits ou déposés à la conservation, auxquels les intéressés se réfèrent, soit dans un acte soumis à la formalité de la transcription ou de l'inscription, soit dans un acte de mainlevée : 6,88 EUR par acte consulté; 18° pour la vérification par le conservateur, au moyen de sa documentation personnelle, de la capacité et de la qualité des personnes qui interviennent dans les actes de mainlevée au nom de sociétés : 3,44 EUR par société; 19° pour l'archivage des plans dans la documentation hypothécaire : 17,19 EUR par superficie correspondant au format A4 ou partie de celle-ci, avec un minimum de 34,38 EUR et un maximum de 343,76 EUR par acte; 20° pour la recherche des précédents propriétaires en vue de compléter une réquisition d'état de charges, pour autant que le conservateur consente à assumer cette recherche : a) par titre consulté, y compris celui des derniers propriétaires indiqués dans le réquisitoire : 2,07 EUR; b) par nom ou autre élément d' ...
De vrijstelling van het opnemen van zekere formaliteiten sluit, wat die formaliteiten betreft, de heffing van de retributie per uittreksel uit indien hun aanwijzing de datum, het boekdeel en het nummer, hetzij de referte eraan vermeldt; c) voor elke melding ter aanvulling van een inschrijving of overschrijving : 2,42 EUR; d) het totaal bedrag van de krachtens a) tot c) bepaalde retributies mag, per certificaat of per lastenstaat, niet minder bedragen dan 34,38 EUR; 16° voor de raadpleging ter plaatse van een formaliteitsregister, voor zover die raadpleging door de bewaarder toegelaten wordt om de openbare ambtenaren het vervullen van hun plichten te vergemakkelijken : 5,16 EUR per geraadpleegd register; Wordt de nauwkeurige aanduiding van het boekdeel en van het nummer door de belanghebbende niet verstrekt, dan is er daarenboven verschuldigd voor de opzoekingen in de bescheiden : 6,88 EUR; 17° voor de raadpleging, door de bewaarder, van akten, volmachten, lastenkohieren of alle andere documenten, die vroeger op de hypotheekbewaring overgeschreven of neergelegd werden en waarnaar de belanghebbenden verwijzen, hetzij in een aan de formaliteit van de overschrijving of van de inschrijving onderworpen akte, hetzij in een akte van handlichting: 6,88 EUR per geraadpleegde akte; 18° voor het onderzoek door de bewaarder, door middel van zijn persoonlijke documentatie, naar de bekwaamheid en de hoedanigheid van de personen die namens vennootschappen meewerken aan akten van opheffing : 3,44 EUR per vennootschap; 19° voor het archiveren van plannen in de hypothecaire documentatie: 17,19 EUR per oppervlakte overeenstemmend met een formaat A4 of deel ervan, met een minimum van 34,38 EUR en een maximum van 343,76 EUR per akte; 20° voor het opzoeken van de voorgaande eigenaars om een vordering van lastenstaat aan te vullen, voor zover de bewaarder erin toestemt die opzoekingen te doen : a) per geraadpleegde titel, met inbegrip van de titel van de in de vordering vermelde la ...

Vu la Constitution, l'article 108; Vu la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, les articles 4bis, § 3, 41, § 4, 41bis, alinéa 2, 42, § 4, alinéa 2, 42quinquies, § 6, alinéa 3, 42octies; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 novembre 2015; Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 22 décembre 2015; Vu l'avis 58.893/4 du Conseil d'Etat, donné le 29 février 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Outre la possibilité de consignation du montant dû à la Caisse des dépôts et consignations, tel qu'autorisée par les articles 4bis et 42octies, de la loi du 15 décembre 1980, le paiement, par l'étranger, du montant de l'amende administrative visée aux articles 4bis, § 3, 41, § 4, 41bis, alinéa 2, 42, § 4, alinéa 2, 42quinquies, § 6, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, s'effectue par versement dans les caisses de l'Etat au compte du comptable mentionné dans la décision du Ministre ou de son délégué.
Gelet op de Grondwet, artikel 108; Gelet op de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen, de artikelen 4bis, § 3, 41, § 4, 41bis, tweede lid, 42, § 4, tweede lid, 42quinquies, § 6, derde lid, 42octies; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 13 november 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Staatssecretaris voor Begroting, gegeven op 22 december 2015; Gelet op het advies 58.893/4 van de Raad van State, gegeven op 29 februari 2016, in toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Vice-Eerste Minister en Minister van Binnenlandse Zaken en van de Staatssecretaris voor Asiel en Migratie, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Naast de mogelijkheid van consignatie van het verschuldigde bedrag bij de Deposito- en Consignatiekas, zoals toegestaan door de artikelen 4bis en 42octies, van de wet van 15 december 1980, wordt de betaling, door de vreemdeling, van het bedrag van de administratieve geldboete bedoeld in de artikelen 4bis, § 3, 41, § 4, 41bis, tweede lid, 42, § 4, tweede lid, 42quinquies, § 6, derde lid van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen wordt uitgevoerd door middel van een storting in de Staatskas, op de rekening van de rekenplichtige die in de beslissing van de Minister of van zijn gemachtigde wordt vermeld.

II. - Activités en Belgique, par voie de succursale ou en libre prestation de services, par des entreprises de réassurance relevant du droit de pays tiers Art. 600. Les entreprises de réassurance qui relèvent du droit d'un pays tiers et dont le régime de solvabilité auquel elles sont assujetties en application de cette législation est, en application de l'article 172, paragraphe 3, de la Directive 2009/138/CE, considéré comme équivalent à celui établi par cette directive pour les entreprises relevant du droit d'un Etat membre, sont autorisées à exercer en Belgique, par la voie d'installation d'une succursale ou sous le régime de la libre prestation de services, les opérations de réassurance pour lesquelles elles ont obtenu un agrément dans leur Etat d'origine.
II. - Uitoefening van activiteiten in België via de vestiging van een bijkantoor of het vrij verrichten van diensten, door herverzekeringsondernemingen die onder het recht van een derde land ressorteren Art. 600. Herverzekeringsondernemingen die onder het recht van een derde land ressorteren en waarvan de solvabiliteitsregeling waaraan ze krachtens deze wetgeving onderworpen zijn, met toepassing van artikel 172, lid 3, van Richtlijn 2009/138/EG als gelijkwaardig wordt beschouwd met de regeling waarin deze Richtlijn voorziet voor de ondernemingen die onder het recht van een lidstaat ressorteren, mogen in België via de vestiging van een bijkantoor of het vrij verrichten van diensten de herverzekeringsactiviteiten uitoefenen waarvoor zij in hun lidstaat van herkomst een vergunning hebben verkregen.

Les cessions de portefeuille impliquant la cession de droits et obligations de contrats d'assurance à propos desquels l'Etat d'engagement est la Belgique ou le risque y est situé, effectuées par les entreprises d'assurance visées au présent Chapitre, autorisées par les autorités de contrôle de leur Etat membre d'origine font l'objet d'une publicité en Belgique.
Portefeuilleoverdrachten waarbij rechten en verplichtingen worden overgedragen van verzekeringsovereenkomsten waarvoor de lidstaat van de verbintenis of van het risico België is, en die verricht worden door de in dit Hoofdstuk bedoelde verzekeringsondernemingen en toegelaten zijn door de toezichthouders van hun lidstaat van herkomst, worden bekendgemaakt in België.

4. Si l'intéressé doit cesser l'activité autorisée en raison d'une aggravation de son état de santé, cela n'a, en principe, aucune incidence sur la reconnaissance de l'état d'incapacité de travail.
4. Indien de betrokkene de toegelaten werkzaamheid moet stopzetten wegens een verergering van zijn gezondheidstoestand, heeft dit in beginsel geen impact op de erkenning van de staat van arbeidsongeschiktheid.

Il est entendu que l'acquisition de biens immobiliers par les ressortissants croates est autorisée dans les États membres de l'Union européenne conformément à la législation communautaire en vigueur, sous réserve d'exceptions spécifiques autorisées par cette législation, et est mise en oeuvre dans le respect de la législation nationale applicable dans les États membres de l'Union européenne.
Overeengekomen wordt dat de verwerving van onroerend goed door Kroatische onderdanen in de lidstaten van de Europese Unie is toegestaan overeenkomstig de toepasselijke communautaire wetgeving, met inachtneming van de specifieke uitzonderingsbepalingen waarin deze voorziet, en toegepast in overeenstemming met de toepasselijke nationale wetgeving van de lidstaten van de Europese Unie.

« h) les entreprises d'assurances de droit belge, agréées conformément à la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, les entreprises d'assurances relevant du droit d'un autre État membre de l'Espace économique européen, et autorisées, conformément à la loi du 9 juillet 1975 précitée, à exercer leurs activités sur le territoire belge, soit par l'établissement d'une succursale, soit en libre prestation de service, et les autres entreprises d'assurance, relevant d'un autre État membre de l'Espace économique européen, agréées en cette qualité dans leur État d'origine conformément aux dispositions nationales de cet État transposant les directives européennes en matière d'agrément des entreprises d'assurance, et non actives sur le territoire belge; »;
« h) verzekeringsondernemingen naar Belgisch recht die erkend zijn overeenkomstig de wet van 9 juli 1975 betreffende de controle der verzekeringsondernemingen, verzekeringsondernemingen die ressorteren onder een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte en die, overeenkomstig de voornoemde wet van 9 juli 1975, gemachtigd zijn hun activiteiten op Belgisch grondgebied uit te oefenen, ofwel door de vestiging van een bijkantoor, ofwel in het kader van het vrij verrichten van diensten, en de andere verzekeringsondernemingen die ressorteren onder een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte en die in die hoedanigheid erkend zijn in hun Staat van oorsprong overeenkomstig de nationale bepalingen van die Staat tot omzetting van de Europese richtlijnen inzake erkenning van verzekeringsondernemingen, en die niet actief zijn op Belgisch grondgebied; »;

“h) les entreprises d’assurances de droit belge, agréées conformément à la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d’assurances, les entreprises d’assurances relevant du droit d’un autre État membre de l’Espace économique européen, et autorisées, conformément à la loi du 9 juillet 1975 précitée, à exercer leurs activités sur le territoire belge, soit par l’établissement d’une succursale, soit en libre prestation de service, et les autres entreprises d’assurance, relevant d’un autre État membre de l’Espace économique européen, agréées en cette qualité dans leur État d’origine conformément aux dispositions nationales de cet État transposant les directives européennes en matière d’agrément des entreprises d’assurance, et non actives sur le territoire belge; ”;
“h) verzekeringsondernemingen naar Belgisch recht die erkend zijn overeenkomstig de wet van 9 juli 1975 betreffende de controle der verzekeringsondernemingen, verzekeringsondernemingen die ressorteren onder een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte en die, overeenkomstig de voornoemde wet van 9 juli 1975, gemachtigd zijn hun activiteiten op Belgisch grondgebied uit te oefenen, ofwel door de vestiging van een bijkantoor, ofwel in het kader van het vrij verrichten van diensten, en de andere verzekeringsondernemingen die ressorteren onder een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte en die in die hoedanigheid erkend zijn in hun Staat van oorsprong overeenkomstig de nationale bepalingen van die Staat tot omzetting van de Europese richtlijnen inzake erkenning van verzekeringsondernemingen, en die niet actief zijn op Belgisch grondgebied; ”;