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Abus d'une substance psycho-active
Agent d’audit
Agente d’audit
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Audit de la bonne gestion financière
Audit de la gestion
Audit de la performance
Audit en environnement
Audit environnemental
Audition publique
Consultation extraparlementaire
Contrôle de l'environnement
Contrôle de la bonne gestion financière
Contrôle de la performance
Contrôle de l’optimisation des ressources
Delirium tremens
Directeur de l'audit
Directeur de l'audit interne
Directrice de l'audit interne
Démence alcoolique SAI
EMAS
Effectuer des audits de conformité contractuelle
Hallucinose
Information sur la pollution
Inspection environnementale
Jalousie
Mauvais voyages
Mener à bien des audits de conformité contractuelle
Paranoïa
Psychose SAI
Réaliser des audits de conformité contractuelle
Résiduel de la personnalité et du comportement
SMEA
Surveillance de l'environnement
Surveillance de la pollution
Système de management environnemental et d'audit
Vérification des résultats
Vérifier la conformité contractuelle
éco-audit

Traduction de «aux fins d'audition » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directeur de l'audit | directrice de l'audit interne | directeur de l'audit interne | directeur de l'audit interne/directrice de l'audit interne

audit manager | bedrijfscontroller | audit supervisor | controller


système communautaire de gestion et d'audit environnementaux | système communautaire de management environnemental et d'audit | système de gestion de l'environnement et d'audit environnemental | système de management environnemental et d'audit | SMEA [Abbr.]

communautair milieubeheer- en -audit-systeem | communautair milieubeheer- en milieuauditsysteem | communautair systeem voor milieumanagement en audit | milieubeheer- en milieuauditsysteem | milieubeheer- en Milieu-auditsysteem


agente d’audit | agent d’audit | agent d’audit/agente d’audit

controlerend accountant | operational auditor | auditor | internal auditor


surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]

toezicht op het milieu [ ecoaudit | EMAS | milieuaccountancy | milieubeheer- en milieuauditsysteem | milieubewaking | milieudefensie | milieu-inspectie | milieupolitie | milieuwachter ]


audit de la performance [ audit de la bonne gestion financière | audit de la gestion | contrôle de la bonne gestion financière | contrôle du rapport coût/efficacité ]

prestatiecontrole [ doelmatigheidsaudit | doelmatigheidscontrole | prestatieaudit | prestatie-audit | VFM-audit ]


audit de la bonne gestion financière | audit de la gestion | audit de la performance | contrôle de l’optimisation des ressources | contrôle de la bonne gestion financière | contrôle de la performance | vérification des résultats

doelmatigheidscontrole


audit en environnement | audit environnemental | éco-audit

milieuaudit


mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

controleren of er aan de contracten wordt voldaan | ervoor zorgen dat goederen en diensten op een correcte en tijdige manier zijn geleverd | audits voor contractnaleving uitvoeren | controleren op typefouten of gemiste kortingen en kredieten


audition publique [ consultation extraparlementaire ]

hoorzitting [ extraparlementaire raadpleging ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans ...[+++]cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Section 8. - Des suites d'une association interdite Art. 33. Dans le respect et dans le cadre de l'application de l'article 8, 10°, du décret, les modalités de la procédure de notification sont les suivantes : 1° les notifications visées à l'article 8, 10°, alinéa 2, du décret, font mention des éléments suivants : a) l'identification de la personne concernée; b) la ou les violation(s) des règles antidopage qui lui est/sont reprochée(s); c) les dates et les éventuelles références de la condamnation ou de la suspension évoquée; d) l'indication de la période de suspension ou de la condamnation évoquée; e) l'indication de la possibilité de contester le constat d'association interdite, dans les 15 jours qui suivent la notification et de de ...[+++]

Afdeling 8. - Gevolgen van verboden samenwerking Art. 33. Met inachtneming en in het kader van de toepassing van artikel 8, 10°, van het decreet zijn de nadere regels voor de mededeling de volgende : 1° de mededelingen bedoeld in artikel 8, 10°, tweede lid, van het decreet bevatten de volgende gegevens : a) de identificatie van de betrokken persoon; b) de overtredingen van de antidopingregels die hem ten laste worden gelegd; c) de datum van de veroordeling of de schorsing en eventuele inlichtingen daarover; de vermelding van de duur van de schorsing of veroordeling; e) de mogelijkheid om de vaststelling van een verboden samenwerking te betwisten, binnen de vijftien dagen volgend op de mededeling, en in voorkomend geval, te worden geho ...[+++]


Vu la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, notamment l'article 3bis, § 7, inséré par l'arrêté royal du 28 septembre 2006; Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2015, qui en son article 1, met fin au mandat de la présidente du Conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement; Considérant que Madame Laurence BOVY a introduit, le 11 janvier 2016, un recours en suspension et en annulation devant le Conseil d'Etat à l'encontre d'une part, de l'article 1 de l'arrêté royal du 26 décembre 2015 mettant fin aux mandats du président et du vice-président néerlandophone de la Société fédérale de Participations et d'Investiss ...[+++]

Gelet op de wet van 2 april 1962 betreffende de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij en de gewestelijke investeringsmaatschappijen, artikel 3bis, § 7, ingevoegd bij het koninklijk besluit van 28 september 2006; Gelet op het koninklijk besluit van 26 december 2015 dat een einde maakt aan het mandaat van de voorzitter van de federale participatie- en investeringsmaatschappij; Overwegende dat Mevrouw Laurence BOVY op 11 januari 2016, een beroep tot schorsing en nietigverklaring heeft ingediend bij de Raad van State tegen enerzijds artikel 1 van het koninklijk besluit van 26 december 2015 dat een einde maakt aan de mandaten v ...[+++]


Le fonctionnaire dirigeant a la délégation d'exécuter, conformément au règlement, les tâches suivantes dans le cadre du programme opérationnel : 1° établir et soumettre à la Commission les demandes de paiement et certifier qu'elles procèdent de systèmes de comptabilité fiables, sont fondées sur des pièces justificatives susceptibles d'être vérifiées, et sujettes à des vérifications par l'organisme qui assume les fonctions visées à l'article 125 du présent règlement ; 2° établir les comptes visés à l'article 59, alinéa 5, a), du Règlement financier ; 3° certifier l'intégralité, l'exactitude et la véracité des comptes et attester que les dépenses comptabilisées sont conformes au droit applicable et ont été faites en rapport avec les opérati ...[+++]

Aan de leidend ambtenaar wordt delegatie verleend om, overeenkomstig de verordening, de volgende taken uit te voeren met betrekking tot het operationeel programma : 1° betalingsaanvragen op te stellen en bij de Commissie in te dienen en te certificeren dat deze aanvragen op betrouwbare boekhoudsystemen gebaseerd zijn, door controleerbare ondersteunende documenten worden gestaafd en aan verificaties door de instantie die de taken opneemt vermeld in artikel 125 van de verordening zijn onderworpen; 2° de in artikel 59, lid 5, onder a), van het Financieel Reglement bedoelde rekeningen op te stellen; 3° te certificeren dat de rekeningen volledig, nauwkeurig en waarachtig zijn en dat de in de rekeningen opgenomen uitgaven in overeenstemming zij ...[+++]


Section 6. - Procédure de notification d'association interdite Art. 31. Dans le respect et dans le cadre de l'application de l'article 8, 10°, de l'ordonnance, les modalités de la procédure de notification sont les suivantes : 1° les notifications visées à l'article 8, § 2, alinéas 4 et 5, de l'ordonnance, font mention des éléments suivants : a) l'identification du membre du personnel concerné; b) la ou les violations des règles antidopage qui lui est/sont reproché(s); c) les dates et les références éventuelles de la condamnation ou de la suspension évoquée; d) l'indication de la période de suspension ou de la condamnation évoquée; e) l'indication de la possibilité de contester le constat d'association interdite, dans les 15 jours qui ...[+++]

In dit geval kan er geen verboden samenwerking vanwege de sporter worden vastgesteld. 3° na het eventuele gevraagde verhoor of na het verstrijken van de in 1°, e), bedoelde termijn, stuurt de NADO van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie naar de sporter of de andere persoon en de betrokken begeleider een kennisgeving met vermelding van, naargelang het geval : a) het afsluiten van het dossier, op grond van de rechtsmiddelen die in acht werden genomen; b) het overmaken van het dossier aan de betrokken sportvereniging, met het oog op de toepassing van artikel 30 van de ordonnantie; c) het eventuele overmaken van het dossier aan de ...[+++]


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Cependant, cette définition n'inclut pas les actions entreprises de bonne foi par le personnel médical et impliquant une substance interdite ou une méthode interdite utilisée à des fins thérapeutiques légitimes et licites ou bénéficiant d'une autre justification acceptable, et n'inclut pas non plus les actions impliquant des substances interdites qui ne sont pas interdites dans les contrôles hors compétition sauf si les circonstances, dans leur ensemble, démontrent que ces substances interdites ne sont pas destinées à des fins thérape ...[+++]

Die definitie slaat evenwel niet op de bonafide handelingen van medisch personeel met betrekking tot een verboden stof of verboden methode die wordt gebruikt voor legitieme en geoorloofde therapeutische doeleinden of om een andere aanvaardbare reden, en slaat evenmin op de handelingen met betrekking tot verboden stoffen die niet verboden zijn tijdens dopingtests buiten wedstrijdverband, tenzij de omstandigheden in hun geheel erop wijzen dat dergelijke verboden stoffen niet bedoeld zijn voor legitieme en geoorloofde therapeutische doeleinden of dat ze bedoeld zijn om de sportprestaties te verbeteren; 5° substantiële hulp : overeenkomstig ...[+++]


Lorsqu'un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit est enregistré dans un État membre à la suite de son agrément conformément à l'article 3 ou 44 et que ce contrôleur légal des comptes ou ce cabinet d'audit présente des rapports d'audit concernant les états financiers annuels ou consolidés visés à l'article 45, paragraphe 1, l'État membre auprès duquel est enregistré le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit soumet ce contrôleur légal des comptes ou ce cabinet d'audit à ses systèmes de supervision, ses systèmes d ...[+++]

Wanneer een wettelijke auditor of een auditkantoor is geregistreerd in een lidstaat als gevolg van een toelating overeenkomstig artikel 3 of artikel 44 en die wettelijke auditor of dat auditkantoor controleverklaringen aflevert betreffende jaarlijkse financiële overzichten of geconsolideerde financiële overzichten als bedoeld in artikel 45, lid 1, onderwerpt de lidstaat waarin de wettelijke auditor of het auditkantoor is geregistreerd die wettelijke auditor of dat auditkantoor aan zijn stelsel van toezicht, zijn kwaliteitsborgingsstelsel en zijn stelsels voor onderzoek en sancties”.


La Commission peut, aux fins de l'évaluation des travaux d'une autorité d'audit, réviser la piste d'audit de l'autorité d'audit ou participer aux contrôles sur place effectués par l'autorité d'audit et, lorsque, dans le respect des normes internationales reconnues en matière d'audit, l'obtention de l'assurance de l'efficacité du fonctionnement de l'autorité d'audit l'exige, la Commission peut procéder à des audits des opérations.

De Commissie kan, om de werkzaamheden van een auditautoriteit te controleren, het controlespoor van de auditautoriteit toetsen of deelnemen aan een audit ter plaatse door de auditautoriteit en, indien het overeenkomstig internationaal aanvaarde auditnormen nodig is om zekerheid te verkrijgen omtrent het doeltreffende functioneren van de auditautoriteit, kan de Commissie audits over concrete acties uitvoeren.


La Commission peut, aux fins de l'évaluation des travaux d'une autorité d'audit, réviser la piste d'audit de l'autorité d'audit ou participer aux contrôles sur place effectués par l'autorité d'audit et, lorsque, dans le respect des normes internationales reconnues en matière d'audit, l'obtention de l'assurance de l'efficacité du fonctionnement de l'autorité d'audit l'exige, la Commission peut procéder à des audits des opérations.

De Commissie kan om de werkzaamheden van een auditautoriteit te controleren, het controlespoor van de auditautoriteit toetsen of deelnemen aan een audit ter plaatse door de auditautoriteit en, indien het overeenkomstig internationaal aanvaarde auditstandards nodig is om zekerheid te verkrijgen omtrent het doeltreffende functioneren van de auditautoriteit, kan de Commissie audits op concrete acties uitvoeren.


La Commission peut, aux fins de l'évaluation des travaux d'une autorité d'audit, réviser la piste d'audit de l'autorité d'audit ou participer aux contrôles sur place effectués par l'autorité d'audit et, lorsque, dans le respect des normes internationales reconnues en matière d'audit, l'obtention de l'assurance de l'efficacité du fonctionnement de l'autorité d'audit l'exige, la Commission peut procéder à des audits des opérations.

De Commissie kan om de werkzaamheden van een auditautoriteit te controleren, het controlespoor van de auditautoriteit toetsen of deelnemen aan een audit ter plaatse door de auditautoriteit en, indien het overeenkomstig internationaal aanvaarde auditstandards nodig is om zekerheid te verkrijgen omtrent het doeltreffende functioneren van de auditautoriteit, kan de Commissie audits op concrete acties uitvoeren.


En cas d'autorévision ou d'intérêt personnel, il conviendrait, le cas échéant, pour garantir l'indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit, que l'État membre et non le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit décide si le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit devrait démissionner de la mission d'audit ou la refuser. Toutefois, cela ne devrait pas mener à ce que les États membres soient, d'une manière générale, tenus d'empêcher les contrôleurs légaux des comptes ou les cabinets d'audit de fournir des services autres que d'audit à leur clientèle.

In geval van zelftoetsing of een eigen belang dient, waar dit dienstig is om de onafhankelijkheid van de wettelijke auditors of auditkantoren te waarborgen, de lidstaat en niet de wettelijke auditor of het auditkantoor te kunnen bepalen of de wettelijke auditor of het auditkantoor de controleopdracht van een cliënt dient neer te leggen of daarvan dient af te zien.


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