Traduction de «avant l'audience peut-être » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Omschrijving: Een heterogene groep stoornissen die worden gekenmerkt door het acute begin van psychotische symptomen, zoals wanen, hallucinaties, stoornissen van de waarneming en door de ernstige verstoring van gewone gedragingen. 'Acuut' wordt gedefinieerd als een progressieve ontwikkeling van een duidelijk abnormaal klinisch beeld in ongeveer twee weken of minder. Voor deze stoornissen is geen bewijs voor een organische oorzaak. Verbijstering en onbegrip zijn dikwijls aanwezig, maar desoriëntatie in tijd, plaats en persoon is niet aanhoudend of -ernstig genoeg om een diagnose van organisch veroorzaakt delirium (F05.-) te rechtvaardigen. Volledig herstel treedt doorgaans op binnen enkele maanden, dikwijls binnen enkele weken of zelfs dagen. Als de stoornis aanhoudt is er een wijziging van klassering nodig. De stoornis kan al of niet samengaan met acute stress, gedefinieerd als doorgaans stressveroorzakende gebeurtenissen die een of twee weken aan het begin voorafgaan.

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door een belangrijke verandering van het gebruikelijke premorbide-gedrag van de betrokkene, waarbij de uiting van emoties, behoeften en impulsen is betrokken. Stoornis van cognitieve functies en denkfuncties en veranderde seksualiteit kunnen eveneens deel uitmaken van het klinische beeld. | Neventerm: | frontalekwabsyndroom | limbisch-epileptische persoonlijkheidssyndroom | lobotomiesyndroom | organisch-pseudogeretardeerde persoonlijkheid | organisch-pseudopsychopathische persoonlijkheid | postleukotomiesyndroom

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'au sujet des audiences visées au paragraphe 2 un incident est soulevé avant tout autre moyen, sauf une exception d'incompétence, par le défendeur, ou lorsqu'il est soulevé d'office à l'ouverture des débats par le juge de paix, le demandeur peut requérir, avant la clôture des débats, que la cause soit renvoyée au président des juges de paix et des juges au tribunal de police, pour décision, à défaut de quoi le juge de paix statue lui-même, l'un et l'autre sans préjudice du règlement d'un conflit de compétence qui, le cas échéant, est tranché en priorité et porte également, s'il y a lieu, sur le lieu des audiences.
Indien over het houden van de in paragraaf 2 bedoelde zittingen vóór ieder ander middel, behalve een exceptie van onbevoegdheid, door de verweerder of bij de opening van de debatten ambtshalve door de vrederechter een incident wordt uitgelokt, kan de eiser vóór de sluiting van de debatten vorderen dat de zaak wordt verwezen naar de voorzitter van de vrederechters en rechters in de politierechtbank, voor beslissing over het verzoek, bij gebrek waaraan de vrederechter zelf beslist, een en ander onverminderd de regeling van een geschil van bevoegdheid dat, in voorkomend geval, bij voorrang wordt afgewikkeld en, indien daartoe aanleiding bestaat, ook betrekking heeft op de zittingsplaats.

Le ministre de la Justice peut arrêter, après consultation du président des juges de paix et des juges au tribunal de police, du Collège des cours et tribunaux, du Procureur du Roi, du greffier en chef et du bâtonnier de l'Ordre des avocats, qu'un juge de paix, moyennant application par analogie des règles relatives à la compétence territoriale, peut tenir des audiences dans un ancien lieu d'audience supprimé du canton ou dans un canton supprimé, dans un local qui est mis gratuitement à disposition par la commune concernée, en vertu d'une convention d'occupation conclue avec le ministre, et qui convient au bon déroulement des audiences, en ce compris la publicité des audiences qui n'ont pas lieu à huis-clos.
De minister van Justitie kan bepalen, na raadpleging van de voorzitter van de vrederechters en rechters in de politierechtbank, het College van de hoven en rechtbanken, de Procureur des Konings, de hoofdgriffier en de stafhouder van de Orde van Advocaten, dat een vrederechter, met overeenkomstige toepassing van de regels betreffende de territoriale bevoegdheid, zittingen houdt in een voormalige, opgeheven zittingsplaats van het kanton of in een opgeheven kanton in een lokaal dat door de betrokken gemeente, krachtens een gebruiksovereenkomst met de minister, kosteloos ter beschikking wordt gesteld en geschikt is om het goede verloop van de terechtzittingen te verzekeren, met inbegrip van de openbaarheid van de terechtzittingen die niet met gesloten deuren plaatsvinden.

Avant son abrogation par l'article 23 de la loi du 1 juillet 2006 précitée, l'article 320 du Code civil disposait : « Lorsque la paternité établie en vertu des articles 315 ou 317 n'est pas corroborée par la possession d'état, l'enfant peut, sur l'autorisation du tribunal de première instance de son domicile, être reconnu par un autre homme que le mari : 1° s'il est né 180 jours au moins après la dissolution ou l'annulation du mariage de la mère; 2° s'il est né plus de 300 jours après l'audience d'introduction visée à l'article 1258 du Code judiciaire et qu'un procès-verbal de conciliation n'a pas été établi, ou après l'ordonnance du président siégeant en référé et autorisant les époux à résider séparément, ou après la déclaration prévue à l'article 1289 du même Code, et moins de 180 jours après le rejet définitif de la demande ou depuis la conciliation des époux; 3° s'il est né plus de trois cents jours après une ordonnance du juge de paix rendue en vertu de l'article 223 du présent Code et autorisant les époux à résider séparément, et moins de cent quatre-vingts jours depuis que cette mesure a pris fin ou depuis la réunion de fait des époux; 4° si l'enfant est né plus de 300 jours après la date de la séparation de fait lorsque le divorce a été prononcé en vertu des articles 229, 231 ou 232 ».
Vóór de opheffing ervan bij artikel 23 van de voormelde wet van 1 juli 2006 bepaalde artikel 320 van het Burgerlijk Wetboek : « Wanneer het vaderschap dat vaststaat krachtens artikel 315 of 317 niet bevestigd wordt door het bezit van staat, kan het kind met machtiging van de rechtbank van eerste aanleg van zijn woonplaats, worden erkend door een andere man dan de echtgenoot : 1° ingeval het kind geboren is tenminste 180 dagen na de ontbinding of de nietigverklaring van het huwelijk van de moeder; 2° ingeval het kind geboren is meer dan 300 dagen na de inleidingszitting bedoeld in artikel 1258 van het Gerechtelijk Wetboek en geen proces-verbaal van verzoening is opgemaakt, of na de beschikking van de voorzitter zitting houdend in kort geding, waarbij de echtgenoten gemachtigd worden een afzonderlijke verblijfplaats te betrekken, of na de verklaring bedoeld in artikel 1289 van hetzelfde Wetboek, en minder dan 180 dagen na de definitieve afwijzing van de eis of na de verzoening van de echtgenoten; 3° ingeval het kind geboren is meer dan driehonderd dagen na een beschikking van de vrederechter gegeven krachtens artikel 223 van dit Wetboek, waarbij de echtgenoten gemachtigd worden een afzonderlijke verblijfplaats te betrekken, en minder dan honderdtachtig dagen nadat aan deze maatregel een einde is gekomen, of nadat de echtgenoten feitelijk herenigd zijn geweest; 4° ingeval het kind geboren is meer dan 300 dagen na de datum van de feitelijke scheiding wanneer de echtscheiding is uitgesproken krachtens de artikelen 229, 231 of 232 ».

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnance du 5 avril 2016 en cause de F.J. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 mai 2016, la chambre du conseil du Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 152 [du Code d'instruction criminelle] viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés ou non avec l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce qu'un inculpé ne peut pas demander à la chambre du conseil, à l'audience d'introduction du règlement de la procédure (article 127 du Code d'instruction criminelle), de fixer des délais pour conclure, alors qu'un prévenu devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel peut demander, à l'audience d'introduction, de fixer des délais pour conclure ?
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij beschikking van 5 april 2016 in zake F.J. en anderen, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 12 mei 2016, heeft de raadkamer van de Nederlandstalige Rechtbank van eerste aanleg te Brussel de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 152 [van het Wetboek van strafvordering] de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, al dan niet in samenhang met artikel 6 van het Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens, om reden dat een inverdenkinggestelde de raadkamer op de inleidingszitting bij de regeling van de rechtspleging (artikel 127 Wetboek van strafvordering) niet om conclusietermijnen kan verzoeken terwijl een beklaagde voor de politierechtbank of de correctionele rechtbank op de inleidingszitting om conclusietermijnen kan verzoeken ?

Art. 186. A l'article 50 de la même loi, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1, les mots "de l'établissement ou du médecin en chef de l'établissement au sens de l'article 3, 4°, b), c) et d)" sont remplacés par les mots "ou du responsable des soins"; 2° dans le paragraphe 2, les mots "pendant l'audience" sont remplacés par les mots "par écrit avant l'audience ou déposer l'avis par écrit à l'audience".
Art. 186. In artikel 50 van dezelfde wet worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1 worden de woorden "van de inrichting of de hoofdgeneesheer van de inrichting zoals bedoeld in artikel 3, 4°, b), c) en d)" vervangen door de woorden "of de verantwoordelijke voor de zorg"; 2° in paragraaf 2 worden de woorden "uit te brengen tijdens de zitting" vervangen door de woorden "schriftelijk uit te brengen vóór de zitting of het schriftelijke advies neer te leggen ter zitting".

Il est intéressant de citer également le point 6.6.5 concernant l'assistance lors des audiences des cours et tribunaux, dans lequel il est renvoyé aux services compétents des Communautés qui peuvent être saisis pour assister les victimes pendant les moments difficiles sur le plan émotionnel et qui, dans un certain nombre de cas, peuvent, avant l'ouverture des débats, présenter la salle d'audience et fournir des informations sur le déroulement de l'audience ainsi que sur le rôle de chaque intervenant.
Het is interessant om ook het punt 6.6.5. inzake de bijstand tijdens de zittingen van de hoven en rechtbanken van dezelfde omzendbrief aan te halen waar wordt verwezen naar de bevoegde diensten van de gemeenschappen die gevat kunnen worden om slachtoffers bij te staan tijdens de zittingen op emotioneel moeilijke momenten en die in een aantal gevallen ook voor de opening van de debatten de zittingszaal kunnen tonen en informatie verschaffen over het verloop van de zitting, alsook over de rol van alle tussenkomende actoren.

On ne peut nier qu'un justiciable pourrait, dans certains cas, subir des désagréments dus à la façon dont l'audience se déroule, mais il paraît nécessaire, pour les raisons évoquées plus haut, de garder un maximum de souplesse à l'organisation de l'audience par le magistrat qui la préside.
Het valt niet te ontkennen dat een rechtzoekende in bepaalde gevallen ongemakken kan ondervinden die te wijten zijn aan de wijze waarop de zitting verloopt, maar om de eerder vermelde redenen lijkt het noodzakelijk dat de magistraat die de zitting voorzit, zoveel mogelijk zelf kan beslissen hoe hij de zitting organiseert.

L’article 429, alinéa 1er, du Code d’instruction criminelle, tel qu’il est modifié par l’article 31 de la loi du 14 février 2014 relative à la procédure devant la Cour de Cassation en matière pénale, dispose que : « Hormis le ministère public, le demandeur en cassation ne peut indiquer ses moyens que dans un mémoire signé par un avocat (...) et remis au greffe de la Cour de Cassation, quinze jours au plus tard avant l'audience».
Artikel 429, eerste lid, Wetboek van Strafvordering, zoals gewijzigd door artikel 31 van de wet van 14 februari 2014 met betrekking tot de rechtspleging voor het Hof van Cassatie in strafzaken, bepaalt: “Behalve voor het openbaar ministerie kan de eiser in cassatie zijn middelen slechts aanvoeren in een memorie die ondertekend is door een advocaat (.) en die hij uiterlijk vijftien dagen voor de terechtzitting ter griffie van het Hof van Cassatie doet toekomen”.

Cassation : le délai pour introduire un mémoire en cassation en matière pénale est de 15 jours francs avant l’audience
Cassatie: de termijn om in strafzaken een memorie in cassatie in te dienen bedraagt 15 vrije dagen vóór de rechtszitting

Si les seizième et dix-septième jours précédant l’audience sont un samedi, dimanche ou jour férié, le mémoire doit avoir été déposé avant ces jours.
Indien de zestiende en de zeventiende dag vóór de rechtszitting een zaterdag, zondag of feestdag zijn, moet de memorie ervóór zijn neergelegd.