Vertaling van "avant l'existence " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Omschrijving: Bij de typerende lichte-, matige- of ernstige episoden die hieronder worden beschreven, lijdt de betrokkene aan stemmingsverlaging, verminderde energie en afgenomen activiteit. Het vermogen tot plezier, belangstelling en concentratie is verminderd en opvallende vermoeidheid na zelfs minimale inspanning komt veel voor. Slaap is doorgaans gestoord en eetlust afgenomen. Gevoel van eigenwaarde en zelfvertrouwen zijn bijna altijd verminderd en gedachten van schuld of waardeloosheid zijn, zelfs bij de lichte vorm, dikwijls aanwezig. De verlaagde stemming varieert enigszins van dag tot dag, reageert niet op omstandigheden en kan gepaard gaan met zogeheten 'somatische' symptomen, zoals verlies van interesse en zich prettig voelen, verscheidene uren voor het gebruikelijke tijdstip in de ochtend ontwaken; depressiviteit die 's ochtends het ergst is, opvallende psychomotorische traagheid, onrust, verlies van eetlust, gewichtsverlies en libidoverlies. Afhankelijk van het aantal en de ernst van de symptomen kan een depressieve episode gespecificeerd worden als licht, matig of ernstig. | eenmalige episoden van | depressieve reactie | eenmalige episoden van | psychogene depressie | eenmalige episoden van | reactieve depressie

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Omschrijving: Een stoornis, doorgaans voor het eerst aan het licht tredend tijdens de vroege kindertijd (en altijd ruim voor de puberteit), gekenmerkt door een niet voorbijgaand en intens onbehagen over de toegewezen sekse, samen met een wens te behoren tot (of vol te houden dat men behoort tot) de andere sekse. Er bestaat een voortdurende preoccupatie met de kleding en activiteiten van de andere sekse en verwerping van de eigen sekse. De diagnose vereist een ernstige verstoring van de normale genderidentiteit; louter jongensachtig gedrag bij meisjes of meisjesachtig gedrag bij jongens is niet genoeg. Genderidentiteitsstoornissen bij personen die de puberteit hebben bereikt of bereiken, mogen niet hier geklasseerd worden, maar onder F66.-.

surfusion constitutionnelle existant en avant du front de solidification
constitutionele onderkoeling die voorafgaat aan het stollingsfront

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | presales engineer ict | pre-sales engineer | technical pre-sales consultant

avant-copie | avant-tirage | exemplaire d'avant-tirage | pré-copie | texte fourni avant diffusion
voorlopige versie

atterrisseur à roulette | roue à l'avant du fuselage | roue avant | roulette avant
neuswiel

revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]
minimumbestaansinkomen [ gegarandeerd minimuminkomen | gegarandeerd sociaal minimuminkomen | minimum bestaansinkomen | minimuminkomen | sociaal minimuminkomen ]

signaler l’existence d’offres spéciales à des clients
klanten inlichten over speciale aanbiedingen

assurer le monitoring fœtal avant l’accouchement
foetale controle voor bevallingen uitvoeren

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 4. Relèvent des groupes à risque pour l'application de cette convention collective de travail : - les chômeurs de longue durée : Par "chômeur de longue durée", on entend : le demandeur d'emploi qui a, durant les 12 mois précédant son entrée en service, bénéficié d'une allocation de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine; - les chômeurs à qualification réduite : Par "chômeur à qualification réduite", on entend : le chômeur, âgé de plus de 18 ans, qui n'a pas obtenu le diplôme des humanités supérieures; - les travailleurs à qualification réduite : Par "travailleur à qualification réduite", on entend : le travailleur, âgé de plus de 18 ans, qui n'a pas obtenu le diplôme des humanités supérieures; - les handicapés : Par "handicapé", on entend : le chômeur moins valide qui, au moment de son entrée en service, est inscrit auprès du Fonds public pour le reclassement social des moins valides ou auprès de l'un de ses successeurs en droit; - les jeunes soumis à l'obligation scolaire à temps partiel : Par "jeune soumis à l'obligation scolaire à temps partiel", on entend : le demandeur d'emploi ayant moins de 18 ans, qui est soumis à l'obligation scolaire à temps partiel et qui ne suit plus l'enseignement secondaire avec un plan d'apprentissage complet; - les personnes qui réintègrent le marché de l'emploi, les jeunes, les personnes âgées de plus de 45 ans, les personnes d'origine étrangère : Par "personne qui réintègre le marché de l'emploi", on entend : le demandeur d'emploi qui remplit simultanément les conditions suivantes : 1) il ne peut pas avoir bénéficié d'allocations de chômage ni d'allocations d'interruption de carrière au cours de 3 ans qui précèdent son entrée en service; 2) il ne peut pas avoir exercé une activité professionnelle au cours des 3 ans qui précèdent son entrée en service; 3) avant la période de 3 ans prévue en 1) et 2), il doit avoir interrompu ses activités professionnelles, ou n'avoir jamais exercé d'activité professionnel ...
Art. 4. Als risicogroepen worden voor de toepassing van deze collectieve arbeidsovereenkomst bepaald : - langdurig werklozen : Onder "langdurig werkloze" wordt verstaan : de werkzoekende die, gedurende de 12 maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking genoten heeft van werkloosheids- of wachtuitkeringen voor alle dagen van de week; - laaggeschoolde werklozen : Onder "laaggeschoolde werkloze" wordt verstaan : de werkzoekende, ouder dan 18 jaar, die geen houder is van een getuigschrift van het hoger secundair onderwijs; - laaggeschoolde werknemers : Onder "laaggeschoolde werknemer" wordt verstaan : de werknemer, ouder dan 18 jaar, die geen houder is van een getuigschrift van het hoger secundair onderwijs; - gehandicapten : Onder "gehandicapte" wordt verstaan : de werkzoekende mindervalide die, op het ogenblik van zijn indienstneming, bij het Rijksfonds voor sociale reclassering van de mindervaliden of bij één van haar rechtsopvolgers ingeschreven is; - deeltijds leerplichtigen : Onder "deeltijds leerplichtige" wordt verstaan : de werkzoekende van minder dan 18 jaar die onderworpen is aan de deeltijdse leerplicht en die het secundair onderwijs met volledig leerplan niet meer volgt; - herintreders, jongeren, 45 plussers, allochtonen : Onder "herintreder" wordt verstaan : de werkzoekende die tegelijkertijd de volgende voorwaarden vervult : 1) hij mag geen werkloosheidsuitkeringen of loopbaanonderbrekingsuitkeringen genoten hebben gedurende de periode van 3 jaar die zijn indienstneming voorafgaat; 2) hij mag geen beroepsactiviteit verricht hebben gedurende de periode van 3 jaar die zijn indienstneming voorafgaat; 3) vóór de periode van 3 jaar voorzien in 1) en 2), moet hij zijn beroepsactiviteit onderbroken hebben, of nooit een beroepsactiviteit begonnen zijn; - bestaansminimumtrekkers : Onder "bestaansminimumtrekker" wordt verstaan : de werkzoekende die op het ogenblik van zijn indienstneming sinds minstens 6 maanden zonder onderbreking he ...

Art. 35. Les matériels de multiplication et les plantes fruitières produits à partir de plantes mères initiales, de plantes mères de base, de plantes mères certifiées ou de matériels CAC existant avant le 1 janvier 2017 et ayant été certifiés officiellement ou satisfaisant aux conditions requises pour être qualifiés comme matériels CAC avant le 31 décembre 2022, peuvent être commercialisés sur le territoire flamand jusqu'au 31 décembre 2022.
Art. 35. Tot en met 31 december 2022 mogen op het Vlaamse grondgebied het teeltmateriaal en de fruitgewassen die uit prebasis-, basis- en gecertificeerde moederplanten of CAC-materiaal verkregen zijn die vóór 1 januari 2017 bestonden en die vóór 31 december 2022 officieel gecertificeerd zijn of voldoen aan de voorwaarden om als CAC-materiaal te worden aangemerkt, in de handel worden gebracht.

Art. 3. Les personnes suivantes font parties des groupes à risque : 1. le chômeur/le travailleur à qualification réduite : Le demandeur d'emploi/le travailleur qui n'est titulaire ni d'un diplôme de l'enseignement universitaire, ni d'un diplôme ou certificat de l'enseignement supérieur de type long ou court, ni d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur; 2. Le chômeur de longue durée : - Le demandeur d'emploi qui, pendant les six mois qui précèdent son engagement, a bénéficié sans interruption d'allocation de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine; - Le demandeur d'emploi qui, pendant les six mois qui précèdent son engagement, a travaillé uniquement à temps partiel ou comme intérimaire pour échapper au chômage; 3. le chômeur handicapé : Le demandeur d'emploi handicapé, qui au moment de son engagement, est enregistré au fonds national de reclassement social des handicapés; 4. le jeune à scolarité obligatoire partielle : Le demandeur d'emploi âgé de 18 ans qui est encore soumis à l'obligation scolaire et qui ne poursuit plus l'enseignement secondaire de plein exercice; 5. la personne qui réintègre le marché de l'emploi : Le demandeur d'emploi qui, au cours de la période de trois ans qui précède son engagement, n'a pas bénéficié d'allocations de chômage ou d'allocations d'interruption de carrière, ni exercé une activité professionnelle et qui avant cette période de trois ans a interrompu son activité professionnelle ou qui n'a jamais commencé une telle activité; 6. le bénéficiaire du minimum de moyens d'existence : Le demandeur d'emploi qui, au moment de son engagement, bénéficie du minimum de moyens d'existence; 7. le chômeur âgé : à partir de 50 ans; 8. le travailleur licencié ou au chômage suite à une faillite ou un licenciement collectif : Le travailleur, demandeur d'emploi suite à une faillite ou un licenciement collectif, et qui en cas de chômage de longue durée, risque de perdre l'expérience professionnelle acquise; 9. le tr ...
Art. 3. De volgende personen behoren tot de risicogroepen : 1. de laaggeschoolde werkloze/werknemer : De werkzoekende/werknemer, die noch houder is van een diploma van universitair onderwijs, noch van een diploma of van een getuigschrift van het hoger onderwijs van het lange of van het korte type, noch van een getuigschrift van het hoger secundair onderwijs; 2. de langdurig werkloze : - De werkzoekende, die gedurende de 6 maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking werkloosheids- of wachtuitkeringen heeft genoten voor alle dagen van de week; - De werkzoekende die gedurende de 6 maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, uitsluitend deeltijds of als interimair heeft gewerkt om aan de werkloosheid te ontkomen; 3. de gehandicapte werkloze : De werkzoekende die, op het ogenblik van zijn indienstneming, bij een fonds voor de sociale integratie van de mindervaliden is ingeschreven; 4. de deeltijds leerplichtige : De werkzoekende van minder dan 18 jaar, die nog onder de leerplicht valt en die geen secundair onderwijs met volledig leerplan meer volgt; 5. de herintreder : De werkzoekende, die geen werkloosheids- of loopbaanonderbrekingsuitkeringen heeft genoten en die geen beroepsactiviteit heeft uitgeoefend gedurende de periode van drie jaar die aan de indienstneming voorafgaat. Bovendien moet deze werkzoekende, vóór deze periode van drie jaar zijn beroepsactiviteiten onderbroken hebben of ze nooit aangevat hebben; 6. de bestaansminimumtrekker : De werkzoekende die op het ogenblik van zijn indienstneming het bestaansminimum ontvangt; 7. de oudere werkloze : vanaf 50 jaar; 8. de werknemer die ontslagen of werkloos is ten gevolge van een faillissement of een collectief ontslag : De werknemer, die naar aanleiding van een faillissement of een collectief ontslag werkzoekende is geworden en die door een langdurige werkloosheid de verworven professionele ervaring zou kunnen verliezen; 9. de werknemer met een onaangepaste of ontoereikende bero ...

Plafonnement de la prise en charge par le fonds de sécurité d'existence des cotisations spéciales de l'employeur sur le RCC : 1° pour le RCC ayant pris cours avant le 1er juillet 2007, le fonds de sécurité d'existence prend en charge les cotisations patronales spéciales sur le RCC à concurrence de maximum le montant de la cotisation patronale spéciale forfaitaire qui est due sur le RCC avant le 1er juillet 2007; 2° pour le RCC prenant cours après le 30 juin 2007, l'intervention du fonds de sécurité d'existence dans les cotisations patronales spéciales sur le RCC est limitée au total à maximum 75 EUR par mois; 3° cette prise en charge par le fonds de sécurité d'existence vaut également pour les cotisations patronales spéciales sur le RCC à partir de 56 ans pour lequel, conformément à l'article 19ter, § 7, une indemnité du Fonds de sécurité d'existence est prévue.
Plafonnering van de ten laste neming door het fonds voor bestaanszekerheid van de bijzondere werkgeversbijdragen op het SWT : 1° het fonds voor bestaanszekerheid neemt voor het SWT die ingegaan is vóór 1 juli 2007 de bijzondere werkgeversbijdragen op het SWT ten laste tot maximum het bedrag van de forfaitaire bijzondere werkgeversbijdrage die vóór 1 juli 2007 op dit SWT verschuldigd is; 2° voor het SWT die ingegaan is na 30 juni 2007 wordt de tussenkomst van het fonds voor bestaanszekerheid in de bijzondere werkgeversbijdragen op het SWT beperkt tot in het totaal maximum 75 EUR per maand; 3° deze ten laste neming door het fonds voor bestaanszekerheid geldt eveneens voor de bijzondere werkgeversbijdragen op het SWT vanaf 56 jaar waarvoor, conform artikel 19ter, § 7, een vergoeding voorzien is van het fonds voor bestaanszekerheid.

Les engagements individuels de pension en faveur de mandataires de sociétés existant avant le 1er janvier 2012, les engagements individuels de pension en faveur de salariés, existant avant le 16 novembre 2003, et les engagements individuels de pension de dirigeants d'entreprise de la deuxième catégorie, donc les directeurs indépendants, existant avant le 1er janvier 2004, étaient exonérés de cette obligation d'externalisation et pouvaient être gérés en interne par l'employeur-société par l'inscription de provisions au bilan.
Uitzonderingen op deze verplichte externalisatie waren de individuele pensioenbeloften aan vennootschapsmandatarissen vóór 1 januari 2012, de individuele pensioenbeloften aan werknemers vóór 16 november 2003, en de pensioenbeloften aan bedrijfsleiders van de tweede categorie, zelfstandige directeurs dus, vóór 1 januari 2004.

13. accueille favorablement le principe sous-jacent du programme de faire pleinement usage des instruments existants dans le domaine de la sécurité avant d'en proposer d'autres; réaffirme la nécessité d'un partage plus rapide et plus efficace des données et informations pertinentes, moyennant des garanties appropriées en matière de protection des données et de la vie privée; déplore cependant qu'en dépit des nombreux appels lancés par le Parlement, une évaluation de l'efficacité des instruments existants de l'Union – notamment à la lumière des nouvelles menaces contre la sécurité de l'UE –, ainsi que des lacunes qui persistent fasse toujours défaut; estime qu'un tel exercice est nécessaire pour s'assurer que la politique de sécurité de l'Union est efficace, nécessaire, proportionnée, cohérente et globale; invite la Commission à faire de cette évaluation opérationnelle des instruments, des ressources et des financements de l'Union en vigueur en matière de sécurité intérieure, une mesure prioritaire de la feuille de route pour la mise en œuvre du programme; réitère ses appels au Conseil et à la Commission, pour évaluer de manière exhaustive l'exécution des mesures adoptées dans le domaine de la sécurité intérieure avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, en faisant appel à la procédure prévue à l'article 70 du traité FUE;
13. is ingenomen met het onderliggende beginsel van de agenda om de bestaande instrumenten op het gebied van veiligheid volledig toe te passen en uit te voeren alvorens er nieuwe voor te stellen; wijst opnieuw op de noodzaak van een snellere en doeltreffendere uitwisseling van relevante gegevens en informatie, met passende waarborgen inzake gegevensbescherming en privacy; betreurt evenwel dat, ondanks herhaalde oproepen van het Parlement, een evaluatie van de doeltreffendheid van de bestaande EU-instrumenten – ook in het licht van nieuwe bedreigingen voor de veiligheid van de EU – en van de resterende lacunes, nog steeds ontbreekt; is van mening dat een dergelijke oefening noodzakelijk is om ervoor te zorgen dat het Europese veiligheidsbeleid efficiënt, nodig, evenredig, samenhangend en alomvattend is; verzoekt de Commissie deze operationele evaluatie van de bestaande instrumenten, middelen en financiering van de EU op het gebied van interne veiligheid als een prioritaire maatregel op te nemen in het stappenplan voor de uitvoering van de agenda; herhaalt zijn oproepen aan de Raad en de Commissie om een omvattende evaluatie te maken van de maatregelen die vóór de inwerkingtreding van het Verdrag van Lissabon op het gebied van interne veiligheid zijn genomen, en daarbij gebruik te maken van de procedure waarin artikel 70 VWEU voorziet;

14. accueille favorablement le principe sous-jacent du programme de faire pleinement usage des instruments existants dans le domaine de la sécurité avant d'en proposer d'autres; réaffirme la nécessité d'un partage plus rapide et plus efficace des données et informations pertinentes, moyennant des garanties appropriées en matière de protection des données et de la vie privée; déplore cependant qu'en dépit des nombreux appels lancés par le Parlement, une évaluation de l'efficacité des instruments existants de l'Union – notamment à la lumière des nouvelles menaces contre la sécurité de l'UE –, ainsi que des lacunes qui persistent fasse toujours défaut; estime qu'un tel exercice est nécessaire pour s'assurer que la politique de sécurité de l'Union est efficace, nécessaire, proportionnée, cohérente et globale; invite la Commission à faire de cette évaluation opérationnelle des instruments, des ressources et des financements de l'Union en vigueur en matière de sécurité intérieure, une mesure prioritaire de la feuille de route pour la mise en œuvre du programme; réitère ses appels au Conseil et à la Commission, pour évaluer de manière exhaustive l'exécution des mesures adoptées dans le domaine de la sécurité intérieure avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, en faisant appel à la procédure prévue à l'article 70 du traité FUE;
14. is ingenomen met het onderliggende beginsel van de agenda om de bestaande instrumenten op het gebied van veiligheid volledig toe te passen en uit te voeren alvorens er nieuwe voor te stellen; wijst opnieuw op de noodzaak van een snellere en doeltreffendere uitwisseling van relevante gegevens en informatie, met passende waarborgen inzake gegevensbescherming en privacy; betreurt evenwel dat, ondanks herhaalde oproepen van het Parlement, een evaluatie van de doeltreffendheid van de bestaande EU-instrumenten – ook in het licht van nieuwe bedreigingen voor de veiligheid van de EU – en van de resterende lacunes, nog steeds ontbreekt; is van mening dat een dergelijke oefening noodzakelijk is om ervoor te zorgen dat het Europese veiligheidsbeleid efficiënt, nodig, evenredig, samenhangend en alomvattend is; verzoekt de Commissie deze operationele evaluatie van de bestaande instrumenten, middelen en financiering van de EU op het gebied van interne veiligheid als een prioritaire maatregel op te nemen in het stappenplan voor de uitvoering van de agenda; herhaalt zijn oproepen aan de Raad en de Commissie om een omvattende evaluatie te maken van de maatregelen die vóór de inwerkingtreding van het Verdrag van Lissabon op het gebied van interne veiligheid zijn genomen, en daarbij gebruik te maken van de procedure waarin artikel 70 VWEU voorziet;

3. Avant de demander l'autorisation d'un projet, toute personne souhaitant réaliser une procédure prend toutes les mesures qui s'imposent pour s'assurer si des données en rapport avec le projet qu'elle propose existent déjà et, si tel est le cas, pour consulter ces données (notamment en prenant en charge une partie de leur coût), et les États membres vérifient également si de telles données existent avant d'accorder une autorisation.
3 . Alvorens toelating te vragen voor een project, moet de persoon die een procedure wil uitvoeren alle redelijke stappen doen om zich ervan te verzekeren of gegevens die relevant zijn voor de doeleinden van zijn project reeds bestaan en, zo ja, toegang te zoeken tot deze gegevens (daarbij een bijdrage verlenend aan de kosten daarvan), en ook de lidstaten moeten controleren of dergelijke gegevens bestaan voordat zij een toelating verstrekken.

2 ter. Avant de demander l'autorisation d'un projet, toute personne souhaitant réaliser une procédure prend toutes les mesures qui s'imposent pour s'assurer si des données en rapport avec le projet qu'elle propose existent déjà et, si tel est le cas, pour consulter ces données (en prenant en charge une partie de leur coût), et les États membres vérifient également si de telles données existent avant d'accorder une autorisation.
2 ter. Alvorens toelating te vragen voor een project, moet de persoon die een procedure wil uitvoeren alle redelijke stappen doen om zich ervan te verzekeren of gegevens die relevant zijn voor de doeleinden van zijn project reeds bestaan en, zo ja, toegang te zoeken tot deze gegevens (daarbij een bijdrage verlenend aan de kosten daarvan), en ook de lidstaten moeten controleren of dergelijke gegevens bestaan voordat zij een toelating verstrekken.