Vertaling van "branches suivantes d'activité " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

branche d'activité | branche d'activité collective | branche d'activité économique | branche de l'économie | secteur d'activité économique | secteur économique
bedrijfstak | economische sector | sector van het economische leven

branches d'activité
bedrijfstakken

nomenclature des branches d'activité
indeling van bedrijfstakken

branche d'activité
bedrijfstak

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 1. Est déclarée représentative dans la branche d'activité de la production cinématographique l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Artikel 1. Wordt erkend als representatieve vakorganisatie van werkgevers in de bedrijfstak van de filmproductie :

10° secteur : un groupement d'activités professionnelles classées suivant leur service principal, un produit, une technologie, leur fonction économique principale ou une branche d'activité ;
10° sector: een groep professionele activiteiten, ingedeeld naar belangrijkste dienst, product, technologie, naar belangrijkste economische functie of naar bedrijfstak;

2° dans les cas de fusion ou scission de société, d'apport d'universalité ou de branche d'activité, de cession d'universalité ou de branche d'activité, visés au livre XI du Code des sociétés, ainsi que dans les cas visés par la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises, si toutes les conditions suivantes sont respectées :
2° in het geval van fusie of splitsing van ondernemingen, inbreng van een algemeenheid of bedrijfstak, afstand van algemeenheid of bedrijfstak, bedoeld in boek XI van het Wetboek van vennootschappen, evenals in de gevallen bedoeld in de wet van 31 januari 2009 betreffende de continuïteit van de ondernemingen, indien alle volgende voorwaarden worden nageleefd :

... entreprise relevant des branches suivantes d'activité économique : industries extractives; industries manufacturières; bâtiment et travaux publics; électricité, gaz et eau; transports, entrepôts et communications; (d) le terme résidence désigne la résidence habituelle sur le territoire du Membre et le terme résident désigne une personne qui réside habituellement sur le territoire du Membre; (e) l'expression à charge vise l'état de dépendance présumé existant dans des cas prescrits; (f) le terme épouse désigne une épouse qui est à la charge de son mari; (g) le terme enfant désigne : (i) un enfant qui est au-dessous de l'âge auquel la scolarité obligatoire prend fin ou un enfant de moins de quinze ans, l'âge le plus élevé devant être pris en considération; toutefois, un Membre qui a fait une déclaration en application de l'article 2 peut, aussi longtemps que cette déclaration est en vigueur, appliquer la convention comme si le terme enfant ne visait qu'un enfant qui est au-dessous de l'âge auquel la scolarité obligatoire prend fin ou un enfant de moins de quinze ans; (ii) dans des conditions prescrites, un enfant au-dessous d'un âge plus élevé que l'âge indiqué au sous-alinéa précédent, lorsqu'il est placé en apprentissage, poursuit ses études ou est atteint d'une maladie chronique ou d'une infirmité le rendant inapte à l'exercice d'une activité professionnelle quelconque, à moins que la législation nationale ne définisse le terme enfant comme comprenant tout enfant au-dessous d'un âge sensiblement plus élevé que l'âge indiqué au sous-alinéa précédent; (h) l'expression bénéficiaire type désigne un homme ayant une épouse et deux enfants; (i) le terme stage désigne soit une période de cotisation, soit une période d'emploi, soit une période de résidence, soit une combinaison quelconque de ces périodes, selon ce qui est prescrit; (j) le terme maladie désigne tout état morbide, quelle qu'en soit la cause; (k) l'expression soins médicaux comprend les services connexes. ...
...e takken van economische activiteit : extractieve industrieën; fabrieksindustrieën; bouwbedrijven en openbare werken; elektriciteit, gas en water; transport, opslag en communicatie; (d) de term 'residentie' verwijst naar de gewone verblijfplaats op het grondgebied van het Lid en de term 'resident' verwijst naar een persoon die gewoonlijk verblijft op het grondgebied van het Lid; (e) de uitdrukking 'ten laste van' heeft betrekking op de vermoedelijke staat van afhankelijkheid in voorgeschreven gevallen; (f) de term echtgenote verwijst naar een echtgenote die afhankelijk is van haar echtgenoot; (g) de term kind verwijst naar : (i) een kind dat zich onder de leeftijd bevindt waarop de schoolplicht eindigt of een kind van jonger dan vijftien jaar, de oudste leeftijd alvorens je in overweging genomen wordt; een Lid dat een verklaring heeft afgelegd in toepassing van artikel 2 kan echter, zolang deze verklaring van kracht is, het verdrag toepassen alsof de term kind slechts een kind zou beogen dat jonger is dan de leeftijd waarop de schoolplicht eindigt of een kind jonger dan vijftien jaar; (ii) onder voorgeschreven voorwaarden, een kind jonger dan de hoogste leeftijd aangeduid in de voorgaande sub-alinea, wanneer het leerschool volgt, zijn studies verderzet, of aan een chronische ziekte lijdt of aan een gebrek dat iedere professionele activiteit onmogelijk maakt, tenzij de nationale wetgeving de term kind definieert als ieder kind jonger dan een leeftijd die beduidend hoger ligt dan deze aangeduid in de voorgaande sub-alinea ; (h) de term voorbeeldbegunstigde verwijst naar een man met een echtgenote en twee kinderen; (i) de term 'stage' heeft betrekking op oftewel een le terme stage désigne soit une période de cotisation, soit une période d'emploi, soit une période de résidence, soit une combinaison quelconque de ces périodes, selon ce qui est prescrit; (j) de term 'ziekte' heeft betrekking op elke ziekelijke toestand, wat hier ook de oorzaak van is; k) de uitdrukking 'medische zorgen' bevat de verwante diensten. ...

Art. 4. Dans le même arrêté, il est inséré un article 24bis rédigé comme suit : « Art. 24 bis. En cas de fusion ou scission de société, d'apport d'universalité ou de branche d'activité, de cession d'universalité ou de branche d'activité, visés au livre XI du Code des sociétés, ainsi qu'en cas de réorganisation judiciaire de l'entreprise par transfert sous autorité de justice visée au chapitre IV, du titre 4, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises, la prime à l'emploi est octroyée à la nouvelle entité juridique aux conditions suivantes : 1° l'activité économique de l'entreprise est poursuivie en Région wallonne; 2° les emplois subventionnés sont transférés dans la nouvelle entité juridique; 3° la nouvelle entité juridique est une très petite entreprise pendant le trimestre de référence».
Art. 4. In hetzelfde besluit wordt een artikel 24bis ingevoegd, luidend als volgt : "Art 24 bis. In het geval van fusie of splitsing van ondernemingen, inbreng van een algemeenheid of bedrijfstak, afstand van algemeenheid of bedrijfstak, bedoeld in boek XI van het Wetboek van vennootschappen, evenals in geval van gerechtelijke reorganisatie van de onderneming bij een overdracht onder gerechtelijk gezag bedoeld in hoofdstuk IV, van titel 4, van de wet van 31 januari 2009 betreffende de continuïteit van de ondernemingen, wordt de werkgelegenheidspremie aan de nieuwe juridische constructie toegekend onder de volgende voorwaarden : 1° de economische bedrijvigheid van de onderneming wordt in het Waalse Gewest voortgezet; 2° de gesubsidieerde betrekkingen worden overgedragen aan de nieuwe juridische constructie; 3° de nieuwe juridische constructie is een zeer kleine onderneming tijdens het referentiekwartaal".

Section III. - Conditions d'octroi et de maintien de l'inscription Art. 298. L'inscription des entreprises locales d'assurance est subordonnée au respect des conditions suivantes: 1° être constituée sous la forme d'association d'assurance mutuelle ou de société coopérative; 2° avoir mis en place une direction effective constituée de deux personnes au moins agissant conjointement, l'article 40, § 1, alinéa 2, de la présente loi et l'article 20 de la loi du 25 avril 2014 leur étant applicable; 3° limiter leurs activités de la manière suivante: a) les biens assurés répondent à la définition des risques simples visée à l'article 5 de l'arrêté royal du 24 décembre 1992 portant exécution de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, et sont situés dans la commune où l'entreprise locale d'assurance a son siège ou dans les communes belges limitrophes; b) les périls assurés relèvent des branches 8, 9 et 16 mentionnées à l'Annexe I et, à condition qu'ils soient accessoires au sens de l'article 21, § 2, aux périls précités, des branches 1, 3, 13, 17 et 18 mentionnées à la même Annexe; c) limiter leur objet aux opérations d'assurance directe telles que visées aux a) et b) et aux opérations qui en découlent directement à l'exclusion de toute autre activité commerciale; d) limiter l'encaissement annuel concernant les opérations visées aux a) et b) à un montant d'un million d'euros.
Afdeling III. - Voorwaarden voor de toekenning en het behoud van de inschrijving Art. 298. Om ingeschreven te kunnen worden moeten lokale verzekeringsondernemingen aan de volgende voorwaarden voldoen: 1° opgericht zijn in de vorm van een onderlinge verzekeringsvereniging of een coöperatieve vennootschap; 2° een effectieve leiding hebben ingesteld die uit ten minste twee personen bestaat die gezamenlijk optreden en waarop artikel 40, § 1, tweede lid, van deze wet en artikel 20 van de wet van 25 april 2014 van toepassing zijn; 3° hun activiteiten op de volgende wijze beperken: a) de verzekerde goederen beantwoorden aan de definitie van eenvoudige risico's als bedoeld in artikel 5 van het koninklijk besluit van 24 december 1992 tot uitvoering van de wet van 25 juni 1992 op de landverzekeringsovereenkomst, en zijn gelegen in de gemeente waar de lokale verzekeringsonderneming haar zetel heeft of in de omliggende Belgische gemeenten; b) de verzekerde gevaren behoren tot de takken 8, 9 en 16 als vermeld in Bijlage I en, op voorwaarde dat zij in de zin van artikel 21, § 2, bijkomend zijn bij de voornoemde gevaren, tot de takken 1, 3, 13, 17 en 18 als vermeld in dezelfde Bijlage; c) zij beperken hun doel tot de directe verzekeringsverrichtingen als bedoeld in a) en b) en de verrichtingen die daar rechtstreeks uit voortvloeien, met uitsluiting van elke andere handelsactiviteit; d) het jaarlijks incasso voor de verrichtingen bedoeld in a) en b) bedraagt niet meer dan één miljoen euro.

Art. 233. Par grands risques aux fins de l'article 232, on entend: 1° les risques classés sous les branches 4, 5, 6, 7, 11 et 12 mentionnées à l'Annexe I; 2° les risques classés sous les branches 14 et 15 mentionnées à l'Annexe I lorsque le preneur d'assurance exerce à titre professionnel une activité industrielle, commerciale ou libérale et que les risques sont relatifs à cette activité; 3° les risques classés sous les branches 3, 8, 9, 10, 13 et 16 mentionnées à l'Annexe I, pour autant que le preneur d'assurance dépasse les limites chiffrées d'au moins deux des critères suivants: a) un total de bilan de 6 200 000 EUR; b) un montant net du chiffre d'affaires de 12 800 000 EUR; c) un nombre de 250 employés en moyenne au cours de l'exercice.
Art. 233. Voor de toepassing van artikel 232 wordt verstaan onder grote risico's: 1° de risico's die ingedeeld zijn in de takken 4, 5, 6, 7, 11 en 12 als vermeld in Bijlage I; 2° de risico's die ingedeeld zijn in de takken 14 en 15 als vermeld in Bijlage I, wanneer de verzekeringnemer beroepshalve een industriële of commerciële activiteit dan wel een vrij beroep uitoefent en de risico's op die activiteit betrekking hebben; 3° de risico's die ingedeeld zijn in de takken 3, 8, 9, 10, 13 en 16 als vermeld in Bijlage I, voor zover de verzekeringnemer ten minste twee van de drie volgende criteria overschrijdt: a) een balanstotaal van 6 200 000 EUR; b) een netto-omzet van 12 800 000 EUR; c) een personeelsbestand van gemiddeld 250 personeelsleden gedurende het boekjaar.

Art. 285. § 1. Par dérogation aux articles 151 à 188, le capital de solvabilité requis que les entreprises visées à la présente Section détiennent est au moins égal à la somme des montants suivants: 1° pour les activités d'assurances non-vie à l'exception de celles relatives aux rentes en cours et à la couverture des risques de catastrophes naturelles, tempêtes, grêle ou gelées: 25 % de la moyenne de la charge des sinistres des trois derniers exercices clôturés; 2° pour les activités d'assurance non-vie relatives à la couverture des risques de catastrophes naturelles, de tempêtes, grêle et gelées: 25 % de la moyenne de la charge des sinistres des sept derniers exercices clôturés; 3° pour les activités d'assurance-vie, à l'exception de celles relatives à la couverture de risques accessoires au sens de l'article 21, § 2, et pour les rentes en cours des activités d'assurance non-vie, la somme de: a) 4 % des provisions techniques de l'exercice précédent, ce pourcentage étant réduit à 1 % pour les activités pour lesquelles le risque de placement est supporté par le preneur d'assurance et les activités relevant de la branche 25 de l'Annexe II; b) 0,3 % des capitaux sous risque non négatifs de l'exercice précédent.
Art. 285. § 1. In afwijking van de artikelen 151 tot 188 is het solvabiliteitskapitaalvereiste waaraan de in deze Afdeling bedoelde ondernemingen moeten voldoen, minstens gelijk aan de som van de volgende bedragen: 1° voor niet-levensverzekeringsactiviteiten, met uitzondering van die welke betrekking hebben op lopende renten en op de dekking van natuurrampen, stormen, hagel of vorst: 25 % van de gemiddelde schadelast van de laatste drie afgesloten boekjaren; 2° voor niet-levensverzekeringsactiviteiten die betrekking hebben op de dekking van natuurrampen, stormen, hagel en vorst: 25 % van de gemiddelde schadelast van de laatste zeven afgesloten boekjaren; 3° voor levensverzekeringsactiviteiten, met uitzondering van die welke betrekking hebben op de dekking van bijkomende risico's in de zin van artikel 21, § 2, en voor de lopende renten van de niet-levensverzekeringsactiviteiten, de som van: a) 4 % van de technische voorzieningen van het vorige boekjaar, met dien verstande dat dit percentage verminderd wordt tot 1 % voor de activiteiten waarvoor het beleggingsrisico wordt gedragen door de verzekeringnemer en voor de activiteiten die tot tak 25 van Bijlage II behoren; b) 0,3 % van de niet-negatieve risicokapitalen van het voorbije boekjaar.

Par dérogation au paragraphe 1, les sociétés mutualistes d'assurance limitent leurs activités aux assurances maladies au sens de la branche 2 mentionnée à l'Annexe I et, à titre complémentaire, à l'assistance relevant de la branche 18 mentionnée à l'Annexe I. L'affiliation aux assurances visées à l'alinéa 1 est réservée aux personnes suivantes: 1° en ce qui concerne les sociétés mutualistes créées en application de l'article 43bis, § 5, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, les personnes affiliées auprès de la ou des mutualité(s) affiliée(s) à la société mutualiste d'assurance; 2° en ce qui concerne les sociétés mutualistes d'assurance créées en application de l'article 70, §§ 6, 7 et 8, de la loi du 6 août 1990 précitée, les personnes visées dans ces mêmes paragraphes.
In afwijking van paragraaf 1 beperken de verzekeringsmaatschappijen van onderlinge bijstand hun activiteiten tot de ziekteverzekeringen in de zin van tak 2 als vermeld in Bijlage I en, aanvullend, tot de hulpverlening die behoort tot tak 18 als vermeld in Bijlage I. Aansluiting bij de in het eerste lid bedoelde verzekeringen is voorbehouden aan de volgende personen: 1° wat de maatschappijen van onderlinge bijstand betreft die met toepassing van artikel 43bis, § 5, van de wet van 6 augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen zijn opgericht, de personen die zijn aangesloten bij het ziekenfonds of de ziekenfondsen die bij de verzekeringsmaatschappij van onderlinge bijstand zijn aangesloten; 2° wat de verzekeringsmaatschappijen van onderlinge bijstand betreft die met toepassing van artikel 70, §§ 6, 7 en 8 van de voormelde wet van 6 augustus 1990 zijn opgericht, de in diezelfde paragrafen bedoelde personen.

À l’annexe IV, l’intitulé de la section «REGROUPEMENT ET CODIFICATION DES BRANCHES D’ACTIVITÉ (A), DES PRODUITS (P) ET DES INVESTISSEMENTS (FORMATION DE CAPITAL FIXE) (PI)» est remplacé par le texte suivant: «REGROUPEMENT ET CODIFICATION DES BRANCHES D’ACTIVITÉ (A*), DES PRODUITS (P*) ET DES INVESTISSEMENTS (FORMATION DE CAPITAL FIXE) (AN)».
In bijlage IV wordt de sectietitel „SAMENVOEGING EN CODERING VAN BEDRIJFSTAKKEN (A), PRODUCTEN (P) EN INVESTERINGEN (IN VASTE ACTIVA) (Pi)” vervangen door: „SAMENVOEGING EN CODERING VAN BEDRIJFSTAKKEN (A*), PRODUCTEN (P*) EN VASTE ACTIVA (INVESTERINGEN IN VASTE ACTIVA) (AN)”.