Vertaling van "budgétaire mais d'autre " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol inzake het verbod of de beperking van het gebruik van mijnen, valstrikmijnen en andere mechanismen, zoals gewijzigd op 3 mei 1996 (Protocol II zoals gewijzigd op 3 mei 1996)

Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.
Omschrijving: Verwijst naar angsten op kinderleeftijd die uitgesproken specifiek zijn voor een bepaalde ontwikkelingsfase en (in enige mate) bij de meeste kinderen voorkomen, maar abnormaal hevig zijn. Angsten die op kinderleeftijd ontstaan, maar geen deel uitmaken van een normale psychosociale ontwikkeling (bijvoorbeeld agorafobie), dienen gecodeerd te worden in de desbetreffende categorie van blok F40-F48

accord interinstitutionnel | accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire
Interinstitutioneel Akkoord | Interinstitutioneel Akkoord van 7 november 2002 tussen het Europees Parlement, de Raad en de Commissie over de financiering van het solidariteitsfonds van de Europese Unie ter aanvulling van het Interinstitutioneel Akkoord van 6 mei 1999 over de begrotingsdiscipline en de verbetering van de begrotingsprocedure

Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation,signée à Bruxelles le 10 mai 1952
Internationaal verdrag tot het vaststellen van enige eenvormige regels betreffende de aanvaring of andere scheepvaartongevallen,ondertekend te Brussel op 10 mei 1952

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, le programme 25.54.0 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 septembre 2016 ; Considérant l'accord de coopération du 18 juin 2003 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche, l'article 39 ; Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1, remplacé par la loi du 7 juin 1994 ; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 48, 121 à 124 ; Considérant qu'il est important que la Belgique continue à faire partie des groupes de travail pour les programmes agricoles de l'OCDE afin, d'une part, d'être tenus informés (ainsi que les agriculteurs) de l'évolution des agréments techniques et d'autre part de peser sur les décisions prises en matière de méthodes de mesure et de normalisation ; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et du Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant de trente-cinq mille six cent nonante et un euros et quatre-vingt-quatre cents (35.691,84 euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016 est alloué à l'OCDE à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour les programmes agricoles pour l'année 2016.
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, programma 25.54.0; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 5 september 2016; Overwegende het samenwerkingsakkoord van 18 juni 2003 tussen de Federale Staat, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest met betrekking tot de uitoefening van de geregionaliseerde bevoegdheden op het gebied van Landbouw en Visserij, artikel 39; Overwegende het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen, artikel 1, vervangen bij de wet van 7 juni 1994; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, de artikelen 48, 121 tot 124; Overwegende dat het belangrijk is dat België blijft deel uitmaken van de werkgroepen voor de landbouwkundige programma's van de OESO teneinde enerzijds geïnformeerd te blijven (alsook de landbouwers) van de evolutie van de technische goedkeuringen en anderzijds te wegen op de genomen beslissingen betreffende de methodes van meten en standaardisering; Op de voordracht van de Minister van Volksgezondheid en de Minister van Landbouw, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een bedrag van vijfendertig duizend zeshonderd één en negentig euro en vierentachtig cent (35.691,84 euro) aan te rekenen op het krediet voorzien op het budgettair adres 25.54.03.3540.01 van de begroting van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2016, wordt toegekend aan de OESO als bijdrage van de Belgische federale overheid voor de landbouwkundige programma's voor het jaar 2016.

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, et notamment l'article 1.01.5, telle que modifiée par la loi du 30 juin 2016 contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2016; Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124; Vu l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, et particulièrement son avenant n° 12; Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire; Considérant que la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) est constituée en une société anonyme chargée, entre autres, de la promotion et du développement du réseau de transport en commun en Région de Bruxelles-Capitale; Considérant que le programme budgétaire de l'avenant n° 12 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 prévoit, pour l'année 2016 un investissement de 50.000.000 EUR pour la réalisation d'une ligne de transport en commun de haute performance; Considérant que les études et les travaux de cette nouvelle ligne de transport en commun de haute performance sont d'intérêt national et international; Considérant que le protocole d'accord conclu dans ce cadre, et approuvé le mardi 27 septembre 2016, prévoit que le subside peut être utilisé par la STIB pour le financement de la modernisation du prémetro en métro, du métro ou l'acquisition de matériel roulant; Vu la décision du Conseil des Ministres du 20 juillet 2016 approuvant ledit protocole d'accord; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 septembre 2016; Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions Culturelles Fédérales, Nous avons arrê ...
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, en inzonderheid op artikel 1.01.5, zoals gewijzigd door de wet van 30 juni 2016 houdende eerste aanpassing van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016; Gelet op de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de Federale Staat, inzonderheid op de artikelen 121 tot 124; Gelet op het Samenwerkingsakkoord van 15 september 1993 tussen de Federale Staat en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, betreffende bepaalde initiatieven bestemd om de internationale rol en de functie van hoofdstad van Brussel te bevorderen, en meer in het bijzonder zijn bijakte nr. 12; Gelet op het koninklijk besluit van 16 november 1994 betreffende de administratieve en budgettaire controle; Overwegende dat de Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Brussel (MIVB) opgericht is als een naamloze vennootschap o.a. belast met de promotie en de uitbreiding van het openbaar vervoersnetwerk in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Overwegende dat het begrotingsprogramma van bijakte nr. 12 bij het Samenwerkingsakkoord van 15 september 1993 voor het jaar 2016 een investering van 50.000.000 EUR voorziet voor de realisatie van een hoogwaardige openbare vervoerslijn; Overwegende dat de studies en werken van deze nieuwe hoogwaardige openbare vervoerslijn van nationaal en internationaal belang zijn; Overwegende dat het protocolakkoord dat in dit kader werd afgesloten en goedgekeurd op dinsdag 27 september 2016 voorziet dat deze subsidie kan aangewend worden door de MIVB ter financiering van de modernisering van de premetro tot metro, de metro of de aankoop van rollend materieel. Gelet op de beslissing van de Ministerraad van 20 juli 2016 die onderhavig protocolakkoord goedkeurt; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën van 8 september 2016; Op de voordracht van Onze Vice-Eerste Minister en Minister van Buitenlandse Zaken en ...

Vu la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, programme 25.55.5; Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 20 avril 2016; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 jusqu'à 124; Considérant que la Belgique est membre de l'Accord de Bonn transposé par la loi du 16 juin 1989 portant approbation de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, et de l'Annexe, faits à Bonn le 13 septembre 1983; Considérant qu'à la 11ème réunion des Parties contractantes du 29 septembre jusqu'au 2 octobre 1987, les Parties à l'Accord de Bonn ont approuvé par consensus leur règlement intérieur et financier; Considérant que, durant la réunion des Parties contractantes du 23-24 septembre 2015, les Parties à l'Accord de Bonn ont approuvé le budget et les contributions obligatoires des parties pour 2016 ; Considérant que dès lors la contribution pour la Belgique pour 2016 à l'Accord de Bonn a été fixée à 6.814,92 GBP (P); Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant en euros, équivalent à 6.814,92 GBP (P), à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016, est alloué au secrétariat de l'Accord de Bonn,, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016, dans le cadre de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (Accord de BONN).
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, programma 25.55.5; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 20 april 2016; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, de artikelen 121 tot 124; Overwegende dat België lid is van het Bonn-Akkoord dat omgezet werd door de wet van 16 juni 1989 houdende goedkeuring van de Overeenkomst inzake samenwerking bij het bestrijden van de verontreiniging van de Noordzee door olie en andere schadelijke stoffen, en van de Bijlage, opgemaakt te Bonn op 13 september 1983; Overwegende dat op de 11de vergadering van de verdragsluitende Partijen van 29 september tot 2 oktober 1987, de Partijen bij het Bonn Akkoord bij consensus hun huishoudelijk en financieel reglement goedgekeurd hebben; Overwegende dat, gedurende de vergadering van de verdragsluitende Partijen van 23-24 september 2015, de Partijen bij het Bonn Akkoord de begroting en de verplichte bijdragen van de partijen voor 2016 goedgekeurd hebben; Overwegende dat bijgevolg voor België de bijdrage aan het Bonn-Akkoord voor 2016 vastgesteld werd op 6.814,92 GBP (P); Op de voordracht van de Staatssecretaris van de Noordzee, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een bedrag in euro, equivalent aan 6.814,92 GBP (P), aan te rekenen op het krediet voorzien bij de organisatieafdeling 55, basisallocatie 51.35.40.01 (programma 25.55.5) van de begroting van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2016, wordt verleend aan het secretariaat van het Bonn Agreement, als Belgische federale bijdrage voor het jaar 2016, in het kader van de overeenkomst inzake samenwerking bij het bestrijden van de verontreiniging van de Noordzee door olie en andere schadelijke stoffen (BONN Akkoord).

4 MAI 2016. - Décret modifiant divers décrets en conséquence de l'intégration des tâches de l'agence « Inspectie RWO » (Inspection de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine Immobilier) dans le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie et dans l'agence « Wonen-Vlaanderen » (Logement - Flandre), ainsi que concernant les fonds budgétaires et d'autres adaptations techniques (1) Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret modifiant divers décrets en conséquence de l'intégration des tâches de l'agence « Inspectie RWO » (Inspection de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine Immobilier) dans le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie et dans l'agence « Wonen-Vlaanderen » (Logement - Flandre), ainsi que concernant les fonds budgétaires et d'autres adaptations techniques
4 MEI 2016. - Decreet houdende wijziging van diverse decreten ingevolge de integratie van de opdrachten van het agentschap Inspectie RWO in het departement Leefmilieu, Natuur en Energie en het agentschap Wonen-Vlaanderen, alsook betreffende de begrotingsfondsen en andere technische aanpassingen (1) Het Vlaams Parlement heeft aangenomen en Wij, Regering, bekrachtigen hetgeen volgt : Decreet houdende wijziging van diverse decreten ingevolge de integratie van de opdrachten van het agentschap Inspectie RWO in het departement Leefmilieu, Natuur en Energie en het agentschap Wonen-Vlaanderen, alsook betreffende de begrotingsfondsen en andere technische aanpassingen

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 10, alinéa 1, modifié par la loi du 9 février 1994, et alinéa 4, inséré par la loi du 10 avril 2014 ; Vu la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979, l'article 4bis, § 1, inséré par la loi du 24 décembre 2002 et modifié par les lois du 19 mai 2010 et 10 avril 2014 ; Vu l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juillet 2015 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 septembre 2015 ; Vu l'avis 58.661/3 du Conseil d'Etat, donné le 12 janvier 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Considérant le règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, Chapitre VIIIter ; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, du Ministre de l'Agriculture et de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Dans l'article 11 de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits, confirmé par la loi du 29 mars 2012 et modifié par l'arrêté royal du 4 août 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° le paragraphe 4 est abrogé ; 2° le paragraphe 6 est remplacé par ce qui suit : " § 6.
Gelet op de wet van 24 januari 1977 betreffende de bescherming van de gezondheid van de verbruikers op het stuk van de voedingsmiddelen en andere produkten, artikel 10, eerste lid, gewijzigd bij de wet van 9 februari 1994, en vierde lid, ingevoegd bij de wet van 10 april 2014; Gelet op de wet van 28 juli 1981 houdende goedkeuring van de Overeenkomst inzake de internationale handel in bedreigde in het wild levende dier- en plantensoorten, en van de Bijlagen, opgemaakt te Washington op 3 maart 1973, alsmede van de Wijziging van de Overeenkomst, aangenomen te Bonn op 22 juni 1979, artikel 4bis, § 1, ingevoegd bij de wet van 24 december 2002 en gewijzigd bij de wetten van 19 mei 2010 en 10 april 2014; Gelet op het koninklijk besluit van 13 november 2011 tot vaststelling van de retributies en bijdragen verschuldigd aan het Begrotingsfonds voor de grondstoffen en de producten; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 6 juli 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, d.d. 17 september 2015; Gelet op advies 58.661/3 van de Raad van State, gegeven op 12 januari 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende verordening (EG) nr. 865/2006 van de Commissie van 4 mei 2006 houdende uitvoeringsbepalingen van de verordening (EG) nr. 338/97 van de Raad inzake de bescherming van de in het wild levende dier- en plantensoorten door controle op het desbetreffende handelsverkeer, Hoofdstuk VIIIter; Op de voordracht van de Minister van Volksgezondheid, de Minister van Landbouw en de Minister van Leefmilieu, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 11 van het koninklijk besluit van 13 november 2011 tot vaststelling van de retributies en bijdragen verschuldigd aan het Begrotingsfonds voor de grondstoffen en de producten, bevestigd door de wet van 29 maart 2012 en gewijzigd door het koninklijk besluit van 4 augustus 2014, worde ...

14. Toute pièce justificative utile, par exemple (liste non exhaustive) : - convention de sécurité routière et/ou tableau de l'affectation des crédits (14); - document justifiant le montant repris dans le cadre de la procédure de transfert des bâtiments; - calcul de la subvention sociale II (notamment du plafond à déduire des cotisations sociales sur les allocations); - documents émis par d'autres instances (Région, par exemple), justifiant l'inscription de recettes. 1.2. LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A ANNEXER AUX MODIFICATIONS BUDGETAIRES 1. Un rapport comprenant une synthèse de la modification budgétaire; celui-ci comprend conformément à l'article 14 du RGCP une justification valable pour chaque crédit et les modifications éventuelles concernant la gestion générale et financière de la zone de police; 2. L'avis de la commission budgétaire comme visé à l'article 11 du RGCP; 3. Au cas où il y aurait une modification du coût en personnel, un tableau modifié comprenant toutes les données relatives au personnel qui justifient les données budgétaires; il fait au moins mention de l'échelle des traitements, de l'ancienneté pécuniaire, des indemnités et des allocations de chaque membre du personnel (le cas échéant selon le matricule, numéro interne). En la matière, le module de calcul pour l'estimation des dépenses en personnel mis à disposition au niveau fédéral peut servir de base; 4. Au cas où il y aurait une modification des prêts ou de la charge de prêt, un tableau modifié des prêts et de l'évolution de la dette; 5. Au cas où il y aurait des dépenses extraordinaires ou du financement prévu, un tableau de financement adapté; 6. En cas de modification des provisions et/ou fonds de réserves, un tableau adapté représentant les mouvements; 7. En cas de modification des crédits budgétaires et par article budgétaire avec le calcul de l'allocation sociale II et le contrôle des cotisations patronales, un aperçu adapté (Tutelle 1); 8. En cas de modification des cr ...
14. Elk nuttig bewijsstuk : enkele voorbeelden (dit is geen beperkende lijst) : - overeenkomst inzake verkeersveiligheid en/of tabel van de toekenning van kredieten (14) - document ter rechtvaardiging van het bedrag in het kader van de procedure inzake transfer van gebouwen - berekening van de sociale toelage II (met name voor het plafond dat afgetrokken moet worden van de sociale bijdragen op de toelagen) - documenten opgestuurd door andere instanties (bijvoorbeeld het Gewest) waarbij de inschrijving van de ontvangsten wordt gemotiveerd 1.2. LIJST MET BEWIJSSTUKKEN TOE TE VOEGEN AAN DE BEGROTINGSWIJZIGINGEN 1. Een verslag bevattende een synthese van de begrotingswijziging; het verslag bevat conform artikel 14 van het ARPC een behoorlijke rechtvaardiging voor elk krediet en bevat eventueel de wijzigingen inzake het algemeen en financieel beleid van de politiezone; 2. Het advies van de begrotingscommissie zoals bedoeld in artikel 11 van het ARPC; 3. Ingeval van wijziging van de personeelskosten, een gewijzigde tabel bevattende alle personeelsgegevens die de nieuwe begrotingscijfers verantwoorden; zij bevat minstens de vermelding van de loonschaal, de geldelijke anciënniteit en de vergoedingen en toelagen van elk personeelslid (desgevallend volgens stamnummer, intern nummer...); hierbij kan de berekeningsmodule voor de raming van de personeelskosten, welke federaal ter beschikking wordt gesteld als basis dienen; 4. Ingeval van wijziging van de leningen of leninglast, een gewijzigde tabel van de leningen en de evolutie van de schuld; 5. Ingeval van wijziging van de buitengewone uitgaven of van de voorziene financiering, een aangepaste financieringstabel; 6. Ingeval van wijziging van de voorschotten en/of reservefondsen, een aangepaste tabel met de bewegingen; 7. Ingeval van wijziging van de begrotingskredieten inzake personeelskosten : een overzicht van de begrotingskredieten per begrotingsartikel met de berekening van de sociale toelage II en de controle op d ...

Vu la loi du19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et notamment l'article 1.01.5; Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124; Vu l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles; Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire; Considérant que le programme budgétaire de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 prévoit, dans son chapitre 2.B - Autres zones stratégiques, un montant de 230.000,00 € pour des études et des travaux, révisions et décomptes inclus, en vue de la réalisation d'un couloir de liaison entre le Palais des Beaux-Arts et le Palais des Congrès à Bruxelles; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 mai 2015; Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . § 1 . Une subvention facultative de deux cent trente mille euros, (230.000,00 EUR) est accordée au Palais des Beaux-Arts.
Gelet op de wet van 19 december 2014 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2015, en inzonderheid op artikel 1.01.5; Gelet op de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, inzonderheid op de artikelen 121 tot 124; Gelet op het Samenwerkingsakkoord van 15 september 1993 tussen de Federale Staat en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, betreffende bepaalde initiatieven bestemd om de internationale rol en de functie van hoofdstad van Brussel te bevorderen; Gelet op het koninklijk besluit van 16 november 1994 betreffende de administratieve en budgettaire controle; Overwegende dat het begrotingsprogramma van de huidige bijakte bij het Samenwerkingsakkoord van 15 september 1993 voorziet in zijn hoofdstuk 2.B - Andere strategische zones, een bedrag van 230.000,00 € voor de studies en werken, herzieningen en verrekeningen inbegrepen, voor de verwezenlijking van een verbindingsgang tussen het Paleis voor Schone Kunsten en het Congressenpaleis te Brussel; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën van 7 mei 2015; Op de voordracht van Onze Vice-Eerste Minister en Minister van Buitenlandse Zaken en europese Zaken, belast met Beliris en de Culturele Instellingen, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. § 1. Een facultatieve subsidie van tweehonderddertigduizend euro, (230.000,00 EUR) wordt toegekend aan het Paleis voor Schone Kunsten.

Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, le programme 25.55.1; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 juin 2015; Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1 , remplacé par la loi du 7 juin 1994; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Considérant l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22; Considérant que l'Union internationale de la conservation de la nature est une association internationale de droit suisse composée de membres gouvernementaux et non gouvernementaux et qui dispose de la personnalité juridique; Considérant que l'objectif de l'UICN est d'influer sur les sociétés du monde entier, de les encourager et de les aider pour qu'elles conservent l'intégrité et la diversité de la nature et veillent à ce que toute utilisation des ressources naturelles soit équitable et écologiquement durable; Considérant que puisque la protection et la conservation de la nature et de ses ressources revêtent une importance essentielle pour tous les peuples, une organisation internationale se consacrant essentiellement à ces buts sera précieuse aux gouvernements, à l'Organisation des Nations Unies et à ses institutions spécialisées, ainsi qu'à d'autres organisations intéressées; Considérant que la conservation de la nature et de ses ressources implique la sauvegarde et la gestion du monde vivant, milieu naturel de l'homme, et des ressources renouvelables de la terre, fondement de toute civilisation; Considérant que cette association ne peut pas imposer à ses membres (qui peuvent être des Etats, des organismes gouvernementaux, des ONG, ou de simples affiliés) d'obligations autres que celles liées à l'adhésion, soit entre autres (art. 12 c des statuts) ...
Gelet op de wet van 19 december 2014 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2015, programma 25.55.1; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 29 juni 2015; Overwegende het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen, artikel 1ste, vervangen bij de wet van 7 juni 1994; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, artikelen 121 tot 124; Overwegende het koninklijk besluit van 16 november 1994 betreffende de administratieve en begrotingscontrole, artikelen 14 en 22; Overwegende dat de Wereldunie voor het Natuurbehoud (IUCN) een internationale vereniging in de zin van het Zwitserse recht is die samengesteld is uit niet-gouvernementele en gouvernementele leden en die beschikt over een rechtspersoonlijkheid; Overwegende dat de doelstelling van de IUCN erin bestaat een invloed uit te oefenen op alle verenigingen over de ganse wereld, om deze aan te moedigen en te ondersteunen opdat ze de integriteit en de diversiteit van de natuur zouden bewaren en erop zouden toezien dat de natuurlijke rijkdommen billijk en op een ecologisch duurzame manier zouden worden gebruikt; Overwegende dat, aangezien de bescherming en het behoud van de natuur en haar rijkdommen van essentieel belang is voor alle bevolkingen, een internationale organisatie, die zich hoofdzakelijk inzet voor deze doelstellingen, waardevol zal zijn voor de regeringen, de Organisatie van de Verenigde Naties en haar gespecialiseerde instellingen en voor andere geïnteresseerde organisaties; Overwegende dat het behoud van de natuur en haar rijkdommen de bescherming en het beheer van de leefwereld, de natuurlijke omgeving van de mens, en haar hernieuwbare natuurlijke hulpbronnen, die de basis van elke beschaving vormen, impliceert; Overwegende dat deze vereniging aan haar leden (dit kunnen Staten, gouvernementele ...

Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, le programme 25.54.0 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 juin 2015 ; Considérant l'accord de coopération du 18 juin 2003 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche, l'article 39 ; Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1 , remplacé par la loi du 7 juin 1994 ; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ; Considérant qu'il est important que la Belgique continue à faire partie des groupes de travail pour les programmes agricoles de l'OCDE afin, d'une part, d'être tenus informés (ainsi que les agriculteurs) de l'évolution des agréments techniques et d'autre part de peser sur les décisions prises en matière de méthodes de mesure et de normalisation ; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et du Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . Un montant de trente-quatre mille six cent et neuf euros et trente-quatre centimes (34.609,34 euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2015 est alloué à l'OCDE à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour les programmes agricoles pour l'année 2015.
Gelet op de wet van 19 december 2014 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2015, programma 25.54.0; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 30 juni 2015 ; Overwegende het samenwerkingsakkoord van 18 juni 2003 tussen de Federale Staat, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest met betrekking tot de uitoefening van de geregionaliseerde bevoegdheden op het gebied van Landbouw en Visserij, artikel 39; Overwegende het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen, artikel 1, vervangen bij de wet van 7 juni 1994; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, de artikelen 121 tot 124; Overwegende dat het belangrijk is dat België blijft deel uitmaken van de werkgroepen voor de landbouwkundige programma's van de OESO teneinde enerzijds geïnformeerd te blijven (alsook de landbouwers) van de evolutie van de technische goedkeuringen en anderzijds te wegen op de genomen beslissingen betreffende de methodes van meten en standaardisering; Op de voordracht van de Minister van Volksgezondheid en de Minister van Landbouw, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een bedrag van vierendertig duizend zeshonderd en negen euro en vierendertig cent (34.609,34 euro) aan te rekenen op het krediet voorzien op het budgettair adres 25.54.03.3540.01 van de begroting van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2015, wordt toegekend aan de OESO als bijdrage van de Belgische federale overheid voor de landbouwkundige programma's voor het jaar 2015.

2. Les crédits annuels sont arrêtés dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, y compris, le cas échéant, par l'application du point 37 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 conclu entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (6), ou par tout autre moyen prévu par ledit accord.
2. De jaarlijkse kredieten worden vastgesteld in het kader van de jaarlijkse begrotingsprocedure, indien nodig door toepassing van punt 37 van het Interinstitutioneel Akkoord van 17 mei 2006 tussen het Europees Parlement, de Raad en de Commissie over de begrotingsdiscipline en een goed financieel beheer (6), of met behulp van andere middelen die in dat Akkoord voorzien zijn.