Traduction de «bénéficiant d'un titre » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
in aanmerking komen voor belastingvrijstelling bij invoer

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
erkenningsrichtlijn | richtlijn asielnormen | richtlijn inzake normen voor de erkenning van onderdanen van derde landen of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten, voor een uniforme status voor vluchtelingen of voor personen die in aanmerking komen voor subsidiaire bescherming, en voor de inhoud van de verleende bescherming

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Omschrijving: Lichamelijke symptomen passend bij en oorspronkelijk veroorzaakt door een vastgestelde lichamelijke stoornis, ziekte of beperking worden overdreven of blijven voortduren ten gevolge van de psychische toestand van de patiënt. De betrokkene is meestal verontrust door zijn lichamelijk-veroorzaakte pijn of beperkingen en wordt dikwijls in beslag genomen door zorgen, die gerechtvaardigd kunnen zijn, over de mogelijkheid van langdurige of toenemende beperking of pijn. | Neventerm: | compensatieneurose

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
controleren of reisdocumenten in orde zijn | reisdocumenten nakijken | paspoort tickets en visa controleren | reisdocumenten controleren

bénéficier
genieten

rédiger des titres
kopteksten schrijven | krantenkoppen schrijven

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concernant la question de Mme Lizin sur les CIA et les commissaires-divisionnaires, le ministre signale qu'à la Chambre, on a demandé que, à titre provisoire, les chefs de corps puissent bénéficier du titre et de la rémunération de commissaire-divisionnaire, partant du principe que dans des petites zones, on se trouvait dans une situation exceptionnelle avec moins de moyens alors que le chef de corps doit assumer des tâches très importantes.
Wat betreft de vraag van mevrouw Lizin over de AIK en de hoofdcommissarissen, wijst de minister erop dat men in de Kamer gevraagd heeft om voorlopig de korpschefs de titel en de bezoldiging van hoofdcommissaris te laten genieten, omdat er in de kleine zones, een uitzonderlijke toestand bestaat met minder middelen, terwijl de korpschef toch belangrijke taken moet vervullen.

Cette anomalie, qui pénalise financièrement la famille du handicapé ou le groupe auquel il appartient, a pour effet de réduire à néant l'avantage fiscal dont il bénéficie à titre personnel.
Dit is een financiële anomalie voor het gezin of de groep mensen waartoe de mindervalide behoort waartegen het belastingvoordeel niet opweegt.

3° le bien importé, au sens du § 3, 1°, est un moyen de transport qui a été acquis ou importé, avant la date du 1 janvier 2007, aux conditions générales d’imposition du marché intérieur de la République de Bulgarie ou de la Roumanie, et/ou n’a pas bénéficié, au titre de son exportation, d’une exonération ou d’un remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée.
3° het in de zin van § 3, 1°, ingevoerde goed een vervoermiddel is dat vóór 1 januari 2007 onder de algemene belastingvoorwaarden van de binnenlandse markt van de Republiek Bulgarije of Roemenië werd verworven of ingevoerd en/of waarvoor, uit hoofde van zijn uitvoer, geen vrijstelling of teruggaaf van de belasting over de toegevoegde waarde werd verleend.

L'article 2, § 1, alinéa 1, 4º), de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité définit les utilisateurs comme « les personnes physiques qui bénéficient du titre-service ».
Artikel 2, § 1, eerste lid, 4º), van de wet van 20 juli 2001 tot bevordering van buurtdiensten en -banen definieert de gebruikers als « de natuurlijke personen die gebruik maken van de dienstencheques ».

Art. 6. Dans le tableau II du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs, tel que modifié par le décret du 13 décembre 2007 portant diverses mesures en matière d'enseignement, par le décret du 23 janvier 2009 portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement et par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, les rubriques « directeur d'école maternelle », « directeur d'école primaire », « directeur d'école fondamentale », « directeur de l'enseignement secondaire inférieur » et « directeur » sont modifiées comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image Art. 7. Les membres du personnel nommés ou engagés à titre définitif comme directeur d'école maternelle, primaire ou fondamentale et bénéficiant d'un congé pour exercer une autre fonction de directeur d'école maternelle, primaire ou fondamentale sont réputés en avoir bénéficié dans le cadre du dispositif du présent décret.
Art. 6. In tabel II van het decreet van 2 februari 2007 tot vaststelling van het statuut van de directeurs, zoals gewijzigd bij het decreet van 13 december 2007 houdende verschillende maatregelen inzake onderwijs, bij het decreet van 23 januari 2009 houdende diverse bepalingen betreffende de erkenning van de beroepskwalificaties vereist voor de uitoefening van ambten in de inrichtingen voor gewoon en gespecialiseerd voorschools, lager en secundair onderwijs, kunstonderwijs, onderwijs voor sociale promotie en niet-universitair hoger onderwijs, kunstsecundair onderwijs met beperkt leerplan van de Franse Gemeenschap en de internaten die van deze inrichtingen afhangen, en in de psycho-medisch-sociale centra, betreffende het verlof voor sportactiviteiten en houdende diverse dringende maatregelen inzake onderwijs, en bij het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde en gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs, worden de rubrieken "Directeur van een kleuterschool", Directeur van een lagere school", "Directeur van een basisschool", "Directeur van het lager secundair onderwijs" en "directeur" gewijzigd als volgt : Art. 7. De personeelsleden die in vast verband benoemd of aangeworven worden als directeur van een kleuter-, lagere of basisschool, en die een verlof genieten om een ander ambt van directeur van een kleuter-, lagere of basisschool uit te oefenen, worden geacht dit te hebben genoten in het kader van het dispositief van dit decreet.

Sauf preuve contraire, est présumée être une personne ne bénéficiant pas de moyens d'existence suffisants : 1° le bénéficiaire de sommes payées à titre de revenu d'intégration ou à titre d'aide sociale, sur présentation d'au moins la décision valide du centre public d'aide sociale concerné; 2° le bénéficiaire de sommes payées à titre de revenu garanti aux personnes âgées, sur présentation d'au moins l'attestation annuelle de l'Office national des pensions; 3° le bénéficiaire d'allocations de remplace-ment de revenus aux handicapés, sur pré-sentation d'au moins la décision du ministre qui a la sécurité sociale dans ses attributions ou du fonctionnaire délégué par lui; 4° la personne qui a à sa charge un enfant bénéficiant de prestations familiales garanties, sur présentation d'au moins l'attestation de l'Agence fédérale pour les allocations familiales (Famifed); 5° le locataire social qui, dans les Régions flamande et de Bruxelles-capitale paie un loyer égal à la moitié du loyer de base ou, qui en Région Wallonne, paie un loyer minimum, sur présentation d'au moins la dernière fiche de calcul du loyer; 6° la personne en détention, sur présentation des documents probants liés au statut de détenu; 7° le prévenu visé par les articles 216quinquies à 216septies du Code d'instruction criminelle; 8° la personne malade mentale en ce qui concerne la procédure prévue dans le cadre de la loi du 26 juin 1990 sur la protection des malades mentaux, sur présentation des documents probants; 9° l'étranger, pour l'introduction d'une demande d'autorisation de séjour ou d'un recours administratif ou juridictionnel contre une décision prise en application des lois sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, sur présentation des documents probants; 10° le demandeur d'asile ou la personne qui introduit une demande de statut de personne déplacée, sur présentation des documents probants; 11° la personne surendettée, sur présentation d'une dé ...
Behoudens tegenbewijs wordt beschouwd als een persoon wiens bestaansmiddelen onvoldoende zijn: 1° degene die bedragen geniet uitgekeerd als leefloon of als maatschappelijke bijstand, minstens op overlegging van de geldige beslissing van het betrokken openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn; 2° degene die bedragen geniet uitgekeerd als gewaarborgd inkomen voor bejaarden, minstens op overlegging van het jaarlijks attest van de Rijksdienst voor Pensioenen; 3° degene die een inkomensvervangende tegemoetkoming voor gehandicapten geniet, minstens op overlegging van de beslissing van de minister tot wiens bevoegdheid de sociale zekerheid behoort of van de door hem afgevaardigde ambtenaar; 4° de persoon die een kind ten laste heeft dat gewaarborgde kinderbijslag geniet, minstens op overlegging van het attest van het Federaal agentschap voor de kinderbijslag (Famifed); 5° de huurder van een sociale woning die in het Vlaams Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest een huur betaalt die overeenkomt met de helft van de basishuurprijs of die in het Waals Gewest een minimumhuur betaalt, minstens op overlegging van de laatste huurberekeningsfiche; 6° de gedetineerde, op overlegging van bewijsstukken met betrekking tot het statuut van gedetineerde; 7° de beklaagde bedoeld in de artikelen 216quinquies tot 216septies van het Wet-boek van Strafvordering; 8° de persoon van de geesteszieke voor wat betreft de toepassing van de wet van 26 juni 1990 betreffende de bescherming van de persoon van de geesteszieke, op overlegging van bewijsstukken; 9° de vreemdeling, voor wat betreft de in-diening van het verzoek tot machtiging van verblijf, of van een administratief of rechter-lijk beroep tegen een beslissing die geno-men werd met toepassing van de wetten betreffende de toegang, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen, op overlegging van bewijsstukken; 10° de asielaanvrager of de persoon die een aanvraag indient van het statuut van ontheemde, op over ...

Dans l'hypothèse où le Pouvoir organisateur devrait départager plusieurs candidats, il lui revient de désigner celui qui a acquis la plus grande ancienneté de service auprès de lui, calculée respectivement, pour les maîtres de morale non confessionnelle, conformément à l'article 29bis du décret du 1 février 1993 précité; 3° au(x) membre(s) de son personnel engagé(s) dans une fonction de maître de religion ou de morale non confessionnelle à la veille de l'entrée en vigueur du présent décret en qualité de temporaire(s) prioritaire(s), au sens de l'article 34 du décret du 1 février 1993 précité, sous conditions pour eux : 1) d'être porteur(s) d'au moins d'un diplôme d'instituteur, de bachelier, de graduat, d'AESI ou d'un titre correspondant parmi les titres délivrés en application du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études; 2) d'avoir acquis un titre pédagogique, conformément aux articles 17 et 18 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française; 3) il ait, avant le 1 octobre 2016, bénéficié d'une formation à la neutralité via sa formation initiale ou réussi l'unité d'enseignement « formation à la neutralité » organisée par l'enseignement de promotion sociale.
Als de inrichtende macht tussen verschillende kandidaten moet kiezen, moet zij de kandidaat aanstellen die de grootste dienstanciënniteit bij haar heeft verworven, berekend, voor de leermeesters niet confessionele zedenleer, overeenkomstig artikel 29bis van het voormelde decreet van 1 februari 1993; 3° aan de personeelsleden die, vóór de inwerkingtreding van dit decreet, aangesteld zijn in een ambt van leermeester godsdienst of niet confessionele zedenleer, als prioritaire tijdelijke, in de zin van artikel 34 van het voormelde decreet van 1 februari 1993, onder de voorwaarde dat zij : 1) ten minste houder zijn van een diploma van onderwijzer, bachelor, graduaat, GLSO of van een overeenstemmend bekwaamheidsbewijs onder de bekwaamheidsbewijzen die worden uitgereikt met toepassing van het decreet van 7 november 2013 tot bepaling van het hogeronderwijslandschap en de academische organisatie van de studies; 2) een pedagogisch bekwaamheidsbewijs hebben behaald overeenkomstig de artikelen 17 en 18 van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde of gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs; 3) vóór 1 oktober 2016, een opleiding tot neutraliteit hebben genoten via hun oorspronkelijke opleiding of geslaagd zijn voor de onderwijseenheid "opleiding tot neutraliteit", georganiseerd door het onderwijs voor sociale promotie.

Dans l'hypothèse où le Pouvoir organisateur devrait départager plusieurs candidats, il lui revient de désigner celui qui a acquis la plus grande ancienneté de service auprès de lui, calculée respectivement, pour les maîtres de morale non confessionnelle, conformément à l'article 34 du décret du 6 juin 1994 précité, et pour les maîtres de religion, à l'article 18 du décret du 10 mars 2006 précité; 5° au(x) membre(s) de son personnel ayant acquis une ancienneté de 150 jours au moins, dans une fonction de maître de religion ou de morale non confessionnelle, à la veille de l'entrée en vigueur du présent décret, en qualité de temporaire, au sens respectivement, pour les maîtres de morale non confessionnelle, de l'article 20 du décret du 6 juin 1994 précité et pour les maîtres de religion, de l'article 20, § 1, du décret du 10 mars 2006 précité, sous conditions pour eux : 1) d'être porteur(s) d'au moins d'un diplôme d'instituteur, de bachelier, de graduat, d'AESI ou d'un titre correspondant parmi les titres délivrés en application du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études; 2) d'avoir acquis un titre pédagogique, conformément aux articles 17 et 18 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française; 3) d'avoir, avant le 1 octobre 2016, bénéficié d'une formation à la neutralité via sa formation initiale ou réussi l'unité d'enseignement « formation à la neutralité » organisée par l'enseignement de promotion sociale.
Als de inrichtende macht tussen verschillende kandidaten moet kiezen, moet zij de kandidaat aanstellen die de grootste dienstanciënniteit bij haar heeft verworven, respectief berekend, voor de leermeesters niet confessionele zedenleer, overeenkomstig artikel 34 van het voormelde decreet van 6 juni 1994, en, voor de leermeesters godsdienst, overeenkomstig artikel 18 van het decreet van 10 maart 2006 betreffende de statuten van de leermeesters godsdienst en de leraars godsdienst. 5° aan haar personeelsleden die een anciënniteit van ten minste 150 dagen hebben verworven in een ambt van leermeester godsdienst of niet confessionele zedenleer, vóór de inwerkingtreding van dit decreet, als tijdelijk personeelslid, in de zin van, respectief, voor de leermeesters niet confessionele zedenleer, artikel 20 van het voormelde decreet van 6 juni 1994, en, voor de leermeesters godsdienst, van artikel 20, § 1, van het voormelde decreet van 10 maart 2006, onder de voorwaarde dat zij : 1) ten minste houder zijn van een diploma van onderwijzer, bachelor, graduaat, GLSO of van een overeenstemmend bekwaamheidsbewijs onder de bekwaamheidsbewijzen die worden uitgereikt met toepassing van het decreet van 7 november 2013 tot bepaling van het hogeronderwijslandschap en de academische organisatie van de studies; 2) een pedagogisch bekwaamheidsbewijs hebben behaald overeenkomstig de artikelen 17 en 18 van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde of gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs; 3) vóór 1 oktober 2016, een opleiding tot neutraliteit hebben genoten via hun oorspronkelijke opleiding of geslaagd zijn voor de onderwijseenheid "opleiding tot neutraliteit", georganiseerd door het onderwijs voor sociale promotie.

Dans l'hypothèse où le Pouvoir organisateur devrait départager plusieurs candidats, il lui revient de désigner celui qui a acquis la plus grande ancienneté de service auprès de lui, calculée respectivement, pour les maîtres de morale non confessionnelle, conformément à l'article 34 du décret du 6 juin 1994 précité, et pour les maîtres de religion, à l'article 18 du décret du 10 mars 2006; 3° au(x) membre(s) de son personnel désigné(s) dans une fonction de maître de religion ou de morale non confessionnelle au cours de l'année scolaire précédant l'entrée en vigueur du présent décret en qualité de temporaire(s) prioritaire(s), au sens respectivement, pour les maîtres de morale non confessionnelle, de l'article 24 du décret du 6 juin 1994 précité et pour les maîtres de religion, de l'article 23, § 1, du décret du 10 mars 2006 précité, sous conditions pour eux : 1) d'être porteur(s) d'au moins d'un diplôme d'instituteur, de bachelier, de graduat, d'AESI ou d'un titre correspondant parmi les titres délivrés en application du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études; 2) d'avoir acquis un titre pédagogique, conformément aux articles 17 et 18 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française; 3) d'avoir, avant le 1 octobre 2016, bénéficié d'une formation à la neutralité via sa formation initiale ou réussi l'unité d'enseignement « formation à la neutralité » organisée par l'enseignement de promotion sociale.
Als de inrichtende macht tussen verschillende kandidaten moet kiezen, moet zij de kandidaat aanstellen die de grootste dienstanciënniteit bij haar heeft verworven, respectief berekend, voor de leermeesters niet confessionele zedenleer, overeenkomstig artikel 34 van het voormelde decreet van 6 juni 1994, en, voor de leermeesters godsdienst, overeenkomstig artikel 18 van het decreet van 10 maart 2006 betreffende de statuten van de leermeesters godsdienst en de leraars godsdienst. 3° aan haar personeelsleden die aangesteld zijn in een ambt van leermeester godsdienst of niet confessionele zedenleer, gedurende het schooljaar dat voorafgaat aan de inwerkingtreding van dit decreet, als prioritaire tijdelijke, in de zin van, respectief, voor de leermeesters niet confessionele zedenleer, artikel 24 van het voormelde decreet van 6 juni 1994, en, voor de leermeesters godsdienst, van artikel 23, § 1, van het voormelde decreet van 10 maart 2006, onder de voorwaarde dat zij : 1) ten minste houder zijn van een diploma van onderwijzer, bachelor, graduaat, GLSO of van een overeenstemmend bekwaamheidsbewijs onder de bekwaamheidsbewijzen die worden uitgereikt met toepassing van het decreet van 7 november 2013 tot bepaling van het hogeronderwijslandschap en de academische organisatie van de studies; 2) een pedagogisch bekwaamheidsbewijs hebben behaald overeenkomstig de artikelen 17 en 18 van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde of gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs; 3) vóór 1 oktober 2016, een opleiding tot neutraliteit hebben genoten via hun oorspronkelijke opleiding of geslaagd zijn voor de onderwijseenheid "opleiding tot neutraliteit",georganiseerd door het onderwijs voor sociale promotie.