Vertaling van "cadre d'avis récents " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre d'avis récents parus dans la presse, une enquête a été ouverte, en concertation avec nos collègues des Pays-Bas et du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie, sur la présence d'amiante dans des poêles.
In het kader van recente berichten in de pers werd in overleg met onze collega’s uit Nederland en de FOD Economie, KMO, Middenstand en Energie een onderzoek ingesteld naar de aanwezigheid van asbest in kachels.

Dans le cadre d'avis récents parus dans la presse, une enquête a été ouverte, en concertation avec les Pays-Bas et le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie, sur la présence d’amiante dans des poêles.
In het kader van recente berichten in de pers werd in overleg met Nederland en de FOD Economie, KMO, Middenstand en Energie een onderzoek ingesteld naar de aanwezigheid van asbest in kachels.

DE L'AVIS GÉNÉRAL, LE SYSTÈME ECALL A DES EFFETS BÉNÉFIQUES: SELON LES CITOYENS, C'EST L'UN DES SYSTÈMES ESAFETY EMBARQUÉS LES PLUS DEMANDÉS ; plus de 70 % des personnes interrogées dans le cadre d'une étude Eurobaromètre récente[6] ont déclaré souhaiter que leur prochaine voiture en soit équipée. L'industrie, le Parlement européen, la Commission européenne, les associations d'utilisateurs et certains États membres soutiennent la mise en place d'eCall.
De voordelen van eCall worden door allen erkend: de burgers beschouwen het als een van de meest gewilde eSafety-systemen in de auto, en volgens een recente Eurobarometer-studie wil meer dan 70% van de respondenten het systeem graag in hun volgende auto[6]. De invoering van eCall wordt ondersteund door de branche, het Europees Parlement, de Europese Commissie, gebruikersorganisaties en door sommige lidstaten.

Dans un avis récent, le conseil souligne qu'il ne faut pas perdre de vue les autres principes de Rio (avis sur le texte-cadre de la stratégie nationale de développement durable — 2005).
In een recent advies onderlijnt de raad dat de overige Rio-beginselen niet uit het oog mogen worden verloren (advies over de kadertekst van de nationale strategie duurzame ontwikkeling — 2005).

Tous les quatre ans et sur proposition de l'agence « Sport Vlaanderen », le Gouvernement flamand établit, après avis du groupe de pilotage Sport de haut niveau, la liste des disciplines sportives de haut niveau reprenant les disciplines potentiellement éligibles au subventionnement des sportifs de haut niveau et leur répartition en catégories et peut, entre-temps, adapter cette liste sur la base des critères suivants : 1° disposer d'une vision du sport de haut niveau sur la base d'une ligne de développement sport de haut niveau spécifique à la discipline sportive ou à la sous-discipline, depuis la détection de talents jusqu'au sport d'élite ; 2° mener une politique de détection de talents et disposer de jeunes talents sportifs de haut niveau ; 3° disposer d'un encadrement technique d'entraînement de haute qualité et mener une politique spécifique à la discipline sportive concernant la formation de base et la formation permanente des entraîneurs sportifs de haut niveau ; 4° disposer d'un programme de développement de talents de haute qualité adapté à la ligne de développement sport de haut niveau ; 5° utiliser l'encadrement et les résultats des sportifs de haut niveau comme moyen de renforcer le sport de masse afin de développer l'activité sportive, la qualité de l'offre sportive, la formation de cadres sportifs et d'augmenter la visibilité et le rayonnement de la Flandre ; 6° les résultats sportifs de haut niveau obtenus lors de l'olympiade la plus récente jusqu'aux Jeux olympiques et paralympiques d'été.
De Vlaamse Regering legt, op voorstel van het agentschap Sport Vlaanderen, na advies van de stuurgroep Topsport, om de vier jaar de topsporttakkenlijst met de sporttakken die voor subsidiëring van de topsporters in aanmerking kunnen komen, en de indeling daarvan in categorieën, vast en kan die lijst tussentijds aanpassen, op basis van de volgende criteria : 1° het beschikken over een topsportvisie op basis van een sporttak- of disciplinespecifieke ontwikkelingslijn topsport van talentdetectie tot elitesport; 2° het voeren van een talentdetectiebeleid en het beschikken over jonge topsporttalenten; 3° het beschikken over kwalitatief hoogstaande trainingstechnische omkadering en het voeren van een sporttakspecifiek beleid met betrekking tot de basisvorming en de permanente vorming van topsporttrainers; 4° het beschikken over een kwalitatief hoogstaand talentontwikkelingsprogramma, afgestemd op de ontwikkelingslijn topsport; 5° het inzetten van de topsportwerking en -resultaten als middel om de breedtesport te versterken inzake sportparticipatie, kwaliteit van het sportaanbod, sportkaderopleiding, en inzake de verhoging van de visibiliteit en uitstraling van Vlaanderen; 6° de behaalde topsportresultaten in de meest recente olympiade tot en met de Olympische en Paralympische Zomerspelen.

22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 décembre 1988 classant comme monument la maison sise Bauweg 75 à La Calamine Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, l'article 8.1; Vu l'arrêté de l'Exécutif du 22 décembre 1988 classant comme monument la maison sise Bauweg 75 à La Calamine; Vu l'avis favorable conditionnel rendu le 11 juin 2015 par le Collège communal de La Calamine, réceptionné le 18 juin 2015; Vu l'avis favorable émis le 4 mai 2015 par la Commission Royale des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone; Considérant que la zone de protection ne fait pas partie du bien classé, mais sert à le protéger d'influences négatives; Considérant que la zone de protection a été conçue de manière à ce que des travaux dans les environs ne puissent porter atteinte au bien classé; Considérant que la zone de protection inclut les environs immédiats du bien classé, des axes de vue essentiels et d'autres zones ou caractéristiques qui jouent un rôle pratique important pour soutenir le bien classé et sa protection; Considérant que la délimitation de la zone de protection tient compte des caractéristiques spécifiques du paysage culturel; Considérant que ces caractéristiques du paysage culturel ont été fixées au moyen de mécanismes appropriés; Considérant que, dans le cadre de l'enquête publique, une riveraine a introduit auprès de l'administration communale un recours contre l'établissement d'une zone de protection, argumentant que de nombreuses maisons plus récentes ont été construites dans les environs du bien classé et que l'annexe moderne du bien classé l'enferme par trois côtés, de sorte que celui-ci n'est plus visible de sa maison (Bauweg 53); Considérant que le Collège communal, dans son avis, se prononce en faveur d'une réduction de la zone de protection en retirant les ...
22 OKTOBER 2015 . - Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Executieve van 22 december 1988 waarbij het huis Bauweg 75 in Kelmis als monument wordt gerangschikt De Regering van de Duitstalige Gemeenschap, Gelet op het decreet van 23 juni 2008 betreffende de bescherming van monumenten, klein erfgoed, ensembles en landschappen en betreffende de opgravingen, artikel 8.1; Gelet op het besluit van de Executieve van 22 december 1988 waarbij het huis Bauweg 75 in Kelmis als monument wordt gerangschikt; Gelet op het voorwaardelijk gunstige advies van het gemeentecollege van de gemeente Kelmis, gegeven op 11 juni 2015 en ingekomen op 18 juni 2015; Gelet op het gunstige advies van de Koninklijke Commissie voor de Bescherming van Monumenten en Landschappen, gegeven op 4 mei 2015; Overwegende dat het beschermingsgebied geen deel uitmaakt van het beschermde goed, maar het beschermde goed tegen negatieve invloeden moet beschermen; Overwegende dat het beschermingsgebied zo afgebakend is dat bouwactiviteiten in de omgeving geen afbreuk kunnen doen aan het beschermde goed; Overwegende dat het beschermingsgebied de directe omgeving van het beschermde goed, essentiële zichtassen en andere gebieden of kenmerken omvat die in de praktijk een belangrijke rol spelen om het goed en de bescherming ervan te ondersteunen; Overwegende dat het beschermingsgebied zo afgebakend is dat de specifieke kenmerken van het cultuurlandschap in aanmerking zijn genomen; Overwegende dat deze kenmerken van het cultuurlandschap met adequate mechanismen zijn vastgelegd; Overwegende dat een aanwonende in het kader van het openbaar onderzoek bij het gemeentebestuur van Kelmis beroep heeft ingesteld tegen het instellen van een beschermingsgebied op de grond dat alle huizen in de omgeving van het beschermde goed van recente datum zijn en de moderne aanbouw van het huis Bauweg 75 het beschermde goed aan drie zijden insluit, zodat het beschermde goed vanuit het huis van de betrokken aan ...

Pour ce qui concerne la procédure, la Sûreté de l'Etat ne rend pas d’avis sur les naturalisations ; elle est consultée sur chacune des demandes et, lorsqu’une personne est connue pour des faits relevants et récents (dans le cadre de nos missions légales), notre service communique les informations utiles en sa possession au Procureur du Roi compétent ou à la Chambre des Représentants, comme le prévoit la législation.
Wat de procedure betreft, merken wij op dat de Veiligheid van de Staat geen advies uitbrengt omtrent naturalisaties. Ze wordt bij elke aanvraag geconsulteerd en ingeval de betrokkene gekend is omwille van recente en relevante feiten (in het kader van onze wettelijke bevoegdheden), deelt de Veiligheid van de Staat de nuttige informatie waarover ze beschikt mee aan de bevoegde Procureur des Konings of aan de Kamer van Volksvertegenwoordigers, zoals de wetgeving dit voorschrijft.

Dans un récent avis de la Commission parlementaire européenne des Affaires étrangères (15 septembre 2008), on souligne l'absence de collaboration des autorités turques avec Frontex, l'agence européenne chargée de la sécurité des frontières extérieures dans le cadre des flux migratoires.
In een recent advies van de Europese parlementaire commissie Buitenlandse Zaken (15 september 2008) wordt gewezen op het gebrek aan medewerking van de Turkse autoriteiten aan Frontex, het Europees Agentschap dat instaat voor de beveiliging van de Europese buitengrenzen in het kader van migratiestromen.

De récentes discussions avec les États membres montrent des avis différents sur les dispositions juridictionnelles: d'un côté, les États membres qui soutiennent le projet d'accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européens (EPLA) dans le cadre de la convention sur le brevet européen, qui vise à créer un système unique pour les litiges sur les brevets européens; d'autre côté les États membres qui favorisent l'établissement d'une juridiction communautaire spécifique pour les litiges sur les brevets européens et communautaires sur la base du traité.
Tijdens recente gesprekken met de lidstaten zijn verschillende standpunten over de rechtsbepalingen naar voren gekomen: aan de ene kant zijn er de lidstaten die het ontwerp van de Europese overeenkomst inzake geschillen over octrooien (EPLA) (DE) (EN) (FR) steunen in het kader van het Europees Octrooiverdrag, dat streeft naar de invoering van een geïntegreerd systeem voor de beslechting van geschillen over Europese octrooien; aan de andere kant zijn er de lidstaten die de voorkeur geven aan een op het Verdrag gebaseerd specifiek rechtssysteem voor geschillen over Europese en Gemeenschapsoctrooien.

Le législateur wallon n'aurait donc pas dû suivre l'avis émis par le Conseil d'État en 2004 mais se raccrocher à celui plus récent de la chambre flamande rendu dans le cadre du projet de décret flamand.
De Waalse wetgever had zich dus niet moeten laten leiden door het advies dat de Raad van State in 2004 uitsprak, doch veeleer door het recentere advies van de Nederlandstalige kamer over het ontwerp van Vlaams decreet.