Traduction de «cadre d'investissements » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

facilité d’investissement dans le cadre de la politique de voisinage | facilité d’investissement pour le voisinage | fonds d'investissement en faveur de la politique de voisinage | FIPV [Abbr.] | FIV [Abbr.]
ENB-investeringsfaciliteit | investeringsfaciliteit voor het nabuurschapsbeleid | NIF [Abbr.]

cadre européen de redressement et de résolution des crises bancaires | cadre européen de redressement et de résolution des défaillances d'établissements bancaires | cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
EU-kader voor herstel en afwikkeling van banken

investissement [ besoin d'investissement | investissement de capitaux ]
investering [ investeringsnoodzaak | kapitaalinvestering ]

Programme cadre de coopération industrielle et de promotion des investissements en faveur des pays d'Amérique latine | AL-INVEST [Abbr.]
Kaderprogramma voor industriële samenwerking en bevordering van investeringen ten behoeve van de landen in Latijns-Amerika

politique d'investissement
investeringsbeleid

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
beleggingsmaatschappij [ beleggingsfonds | beleggingsonderneming | beleggingstrust | CEF | closed-end beleggingsfonds | closed-end beleggingsmaatschappij | closed-end fonds | collectief deposito | fondsbeheerder | gemeenschappelijk beleggingsfonds | gepoold fonds | gesloten beleggingsfonds | gesloten fonds | open beleggingsfonds | open-end beleggingsfonds | open-end beleggingsmaatschappij | società di gestione degli investimenti | vermogensbeheerder ]

Définition: Evénements résultant en une auto-évaluation négative de l'enfant, telle qu'échec dans des tâches exigeant un fort investissement personnel, révélation ou découverte d'un événement personnel ou familial honteux ou traumatisant et autres expériences humiliantes.
gebeurtenissen leidend tot een negatieve zelfwaardering bij het kind, zoals falen in taken met grote persoonlijke-inzet; ontdekken of openbaar maken van een beschamende of stigmatiserende persoonlijke-gebeurtenis of familiegebeurtenis; en andere vernederende-ervaringen.

conseiller en investissements | conseiller en investissements privés | conseiller en investissements/conseillère en investissements | conseillère en investissements financiers
beleggingsconsultant | investeringsadviseur | investeringsadviseur | investeringsspecialist

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Omschrijving: Gedragsstoornissen worden gekenmerkt door een zich herhalend en aanhoudend patroon van dissociaal, agressief of uitdagend gedrag. Zulk gedrag dient wel een belangrijke schending te zijn van wat voor de leeftijd nog maatschappelijk toelaatbaar wordt geacht; het dient dus ernstiger te zijn dan gewoon kattenkwaad bij kinderen of opstandigheid bij jeugdigen en dient duurzaam te zijn (zes maanden of langer). Kenmerken van een gedragsstoornis kunnen ook symptomatisch zijn voor andere psychiatrische toestanden, in welke gevallen aan de onderliggende diagnose de voorkeur gegeven dient te worden. | Voorbeelden van gedrag waarop de diagnose is gebaseerd zijn een buitensporige mate van vechten en intimideren; wreedheid tegenover andere mensen of dieren; ernstige vernielzucht; brandstichting; stelen; veelvuldig liegen; spijbelen van school en weglopen van huis; ongewoon frequente en heftige woedeaanvallen en ongehoorzaamheid. Elk van deze gedragingen, indien in opvallende mate aanwezig, is voldoende voor de diagnose, maar geïsoleerde dissociale daden zijn dat niet.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les moyens du Fonds de Sécurité routière sont affectés à la politique de sécurité routière de la Région de Bruxelles- Capitale, telle que définie à l'article 6, XII, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en particulier : 1° des dépenses de toute nature pour les services, les études, les commissions, les marchés publics, l'achat de matériel durable et non durable dans le cadre de la sécurité routière; 2° des dépenses de toute nature pour des actions en matière de promotion, d'information, de formation et de sensibilisation; 3° les subventions pour les zones de police, la police fédérale de la route et les communes; 4° les subventions aux associations, institutions, entreprises ou organismes qui sont actifs en matière de sécurité routière; 5° les dépenses juridiques et diverses indemnisations; 6° les dépenses d'investissement pour des interventions rapides et limitées au niveau de l'infrastructure existante des voiries régionales dans le cadre de l'amélioration de la sécurité routière; 7° des dépenses d'investissement pour l'achat et l'installation des instruments et du matériel dans le cadre de la politique de sécurité routière, comme les instruments de mesure, l'équipement électrique et électromécanique, les équipements et dispositifs du contrôle-sanction, en ce compris la maintenance de ces équipements et dispositifs; 8° des dépenses de toute nature relatives à l'homologation des instruments de mesure, l'homologation des équipements et des dispositifs de contrôle-sanction et l'homologation des véhicules, ainsi que les dépenses pour les services techniques agréés; 9° des dépenses relatives aux frais de fonctionnement et de personnel nécessaires au développement de la poli- tique de sécurité routière; 10° des indemnités versées aux commissaires dans le cadre d'un appel contre les résultats d'un examen pratique ainsi que les remboursements lorsque le requérant du recours obtient gain de cause; 11° des indemnités versées aux préside ...
De middelen van het Verkeersveiligheidsfonds worden aangewend voor het verkeersveiligheidsbeleid van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals bepaald in artikel 6, XII, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, meer bepaald : 1° uitgaven van alle aard voor diensten, studies, commissies, overheidsopdrachten, aankoop van duurzaam en niet duurzaam materiaal in het kader van verkeersveiligheid; 2° uitgaven van alle aard voor acties inzake promotie, informatieverstrekking, opleiding, vorming en sensibilisering; 3° de subsidies voor de politiezones, de federale wegpolitie en de gemeenten; 4° de subsidies aan verenigingen, instellingen, bedrijven of organismen die actief zijn op het vlak van verkeersveiligheid; 5° de juridische uitgaven en diverse schadevergoedingen; 6° de investeringsuitgaven voor snelle en beperkte interventies aan de bestaande infrastructuur van de gewestelijke wegen in het kader van de verbetering van de verkeersveiligheid; 7° investeringsuitgaven voor de aankoop en installatie van instrumenten en materieel in het kader van het verkeersveiligheidsbeleid, zoals meetinstrumenten, elektrische en elektromechanische uitrusting, controle-sanctie uitrusting en hulpmiddelen, met inbegrip van het onderhoud van die uitrusting en hulpmiddelen; 8° uitgaven van alle aard met betrekking tot de homologatie van meetinstrumenten, de homologatie van controle-sanctie uitrusting en -hulpmiddelen, en de homologatie van voertuigen, alsook uitgaven voor de erkende technische diensten; 9° uitgaven met betrekking tot de werkingskosten en de personeelskosten noodzakelijk voor de uitwerking van het verkeersveiligheidsbeleid; 10° vergoedingen voor de commissarissen in het kader van een beroep tegen de uitslag van een praktijkexamen alsook de terugbetalingen indien de verzoeker van het beroep gelijk krijgt; 11° vergoedingen voor de voorzitters, de leden, de secretarissen en de helpers van de examencommissie in het kader van de brevetten ...

Art. 28. Les coûts de projet suivants ne sont pas éligibles à l'aide : 1° les investissements légalement obligatoires ; 2° les actions agrandissant la capacité de capture d'un bateau, ou des équipements augmentant le pouvoir de détecter le poisson ; 3° l'arrêt temporaire ou définitif des activités de pêche ; 4° le transfert de propriété d'une entreprise ; 5° l'achat de matériel d'occasion, à l'exception de bateaux de pêche d'occasion pour les jeunes armateurs, tel que visé à l'article 31 du règlement FEAMP ; 6° les réparations et travaux d'entretien ; 7° les investissements ayant trait au secteur de détail ou de distribution, à l'exception des mesures de commercialisation reprises au plan de production et de commercialisation ; 8° l'acquisition de terrains ; 9° l'achat ou la location de mobilier et de matériel de bureau, d'appareils de bureau et informatiques, à savoir du logiciel et du matériel informatique, à l'exception d'appareils de sécurité, de contrôle et de collecte de données ; 10° l'achat ou la location de moyens de transport externes ; 11° les investissements financés par voie de crédit-bail ; 12° les investissements destinés à la transformation de produits pour d'autres fins que la consommation humaine, sauf s'il s'agit d'investissements exclusivement destinés au traitement, à la transformation et à la commercialisation de déchets et à des flux secondaires de produits de la pêche et aquacoles et d'investissements dans le cadre du plan de production et de commercialisation ; 13° les actions à de fins récréatives, sauf si plus de 50 % du chiffre d'affaires de l'entreprise est le résultat d'activités de pêche et d'aquaculture.
Art. 28. De volgende projectkosten komen niet in aanmerking voor steun : 1° investeringen die wettelijk verplicht zijn; 2° acties die de vangstcapaciteit van een vaartuig vergroten, of uitrusting die het vermogen om vis op te sporen vergroot; 3° de tijdelijke of definitieve stopzetting van visserijactiviteiten; 4° de overdracht van eigendom van een bedrijf; 5° de aankoop van tweedehandsmateriaal, met uitzondering van tweedehands- vissersvaartuigen voor jonge reders, zoals bepaald in artikel 31 van de EFMZV-verordening; 6° herstellingen en onderhoudswerken; 7° investeringen die betrekking hebben op de detail- of distributiesector, met uitzondering van afzetmaatregelen die opgenomen zijn in een productie- en marketingplan; 8° het verwerven van grond; 9° de aankoop of huur van kantoormeubilair en -materiaal, kantoor- en IT-apparatuur, zijnde software en hardware, met uitzondering van apparatuur voor beveiliging, controle en dataverzameling; 10° de aankoop of huur van externe transportmiddelen; 11° investeringen die door middel van leasing gefinancierd zijn; 12° investeringen die bestemd zijn om producten te verwerken voor andere doeleinden dan menselijke consumptie, behalve als het gaat om investeringen die uitsluitend zijn bestemd voor de behandeling, de verwerking en de afzet van afval en nevenstromen van visserij- en aquacultuurproducten en investeringen in het kader van het productie- en marketingplan; 13° acties voor recreatieve doeleinden, behalve als de omzet van de onderneming voor meer dan 50 % voortkomt uit visserij- of aquacultuuractiviteiten.

En ce qui concerne plus particulièrement les investissements, la Commission a précisé que, au titre du volet préventif du Pacte (lorsqu'un État enregistre un déficit inférieur à 3 % du PIB et une dette inférieure à 60 % du PIB), les États membres peuvent s'écarter temporairement de leur objectif budgétaire à moyen terme ou de la trajectoire d'ajustement budgétaire convenue afin d'intégrer les investissements, aux conditions suivantes: (i) la croissance de leur PIB est négative ou le PIB reste nettement inférieur à son potentiel (se traduisant par un différentiel supérieur à - 1,5 % du PIB); (ii) l'écart n'entraîne pas le non-respect de la valeur de référence de 3 % et une marge de sécurité appropriée est préservée; (iii) les niveaux d'investissement augmentent effectivement en conséquence; (iv) les investissements éligibles sont les dépenses nationales correspondant à des projets cofinancés par l'Union européenne au titre des politiques structurelles et de cohésion, des réseaux transeuropéens et du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, ou à des projets cofinancés également par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) dans le cadre du Plan d'investissement pour l'Europe; (v) l'écart est compensé dans les délais fixés aux fins du programme de stabilité ou de convergence de l'État membre (plans budgétaires à moyen terme des États membres).
Voor wat in het bijzonder de investeringen betreft, heeft de Commissie aangegeven dat, met betrekking tot het preventieve luik van het Pact (wanneer een lidstaat een begrotingstekort heeft van minder dan 3% van het BBP en een schuld van minder dan 60% van het BBP), de lidstaten tijdelijk mogen afwijken van hun begrotingsdoelstelling op middellange termijn of van het overeengekomen begrotingstraject, indien dit gebeurt met het oog op het opnemen van investeringen in de begroting, en indien aan volgende voorwaarden is voldaan: (i) de lidstaat kent een negatieve BBP-groei of de groei van het BBP blijft fors onder de potentiële groei (met een verschil tussen effectieve en potentiële groei van minstens 1,5% van het BBP); (ii) de afwijking leidt er niet toe dat het begrotingstekort de referentiewaarde van 3% overschrijdt, en er wordt een gepaste veiligheidsbuffer behouden; (iii) dit leidt effectief tot een verhoogd investeringsniveau; (iv) de investeringen die in aanmerking komen, betreffen nationale uitgaven voor projecten met cofinanciering door de Europese Unie aangaande de structuur- en cohesiefondsen, trans-Europese netwerken en de Connecting Europe-faciliteit, of projecten met cofinanciering door het Europees Fonds voor Strategische Investeringen (EFSI) in het kader van het Investeringsplan voor Europa; (v) de afwijking wordt gecompenseerd binnen de termijnen die bepaald zijn in het stabiliteits- en convergentieprogramma van de lidstaat (begrotingsplan op middellange termijn van de lidstaat).

Ces plans de redressement devront alors veiller à ce que les objectifs initiaux soient quand même réalisés dans les limites du cadre financier dont la société dispose. b) Les investissements Depuis l'audit de 2000-2001, la méthodologie de suivi pour les investissements a été profondément revue: les décisions d'investissement selon le système dit des "feux verts" ont été remplacées en 2005-2006 par une approche par projet basée sur des dossiers de projet et des dossiers collectifs, ce pour l'ensemble des investissements.
Deze herstelplannen moeten er dan voor zorgen dat, binnen het financiële kader waarover de vennootschap beschikt, de initiële doelstellingen toch worden gehaald. b) De investeringen De opvolgingsmethodologie voor de investeringen is sedert de audit van 2000-2001 grondig herzien: het systeem van investeringsbeslissingen via zogenaamde "groene lichten" werd in 2005-2006 vervangen door een projectmatige aanpak via project- en verzameldossiers voor alle investeringen.

De surcroît, un grand nombre d'investissements sont exclus de cette clé, notamment des investissements dans le matériel roulant, des investissements dans la Région de Bruxelles-capitale, des investissements dans les infrastructures des tronçons situés en Flandre des lignes 124 et 161 dans le cadre du RER, etc.
Bovendien zijn een groot aantal investeringen uitgesloten van deze sleutel, onder andere investeringen in rollend materieel, investeringen in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, infrastructuurinvesteringen op de Vlaamse baanvakken van de lijnen 124 en 161 in het kader van het GEN, enzovoort.

En vue de la libéralisation progressive des investissements, les parties réexaminent le cadre juridique des investissements, les conditions et les flux d'investissements entre elles, en conformité avec les engagements pris dans le cadre d'accords internationaux en matière d'investissements, au plus tard trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord et à intervalles réguliers ensuite.
Met het oog op de geleidelijke liberalisering van investeringen evalueren de partijen de wetgeving inzake investeringen, het investeringsklimaat en de onderlinge investeringsstromen uiterlijk drie jaar na de inwerkingtreding van deze overeenkomst en vervolgens met regelmatige tussenpozen in overeenstemming met hun uit internationale investeringsovereenkomsten voortvloeiende verbintenissen.

2. En vue de la libéralisation progressive des investissements, les parties affirment leur volonté de réexaminer le cadre juridique des investissements, les conditions et les flux d'investissements entre elles, en accord avec les engagements pris dans le cadre d'accords internationaux en matière d'investissements, au plus tard trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord.
2. In hun streven naar geleidelijke liberalisatie van de investeringsvoorwaarden bevestigen de partijen het voornemen de rechtsvoorschriften betreffende investeringen, het investeringsklimaat en de onderlinge investeringsstromen uiterlijk drie jaar na de inwerkingtreding van deze overeenkomst te toetsen, met inachtneming van de uit internationale investeringsovereenkomsten voortvloeiende verbintenissen.

1. En vue de la libéralisation progressive des investissements, les parties réexaminent le cadre juridique applicable aux investissements (22) , les conditions et les flux d'investissements entre elles, en conformité avec les engagements pris dans le cadre d'accords internationaux, au plus tard trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord et à intervalles réguliers ensuite.
1. Met het oog op de geleidelijke liberalisering van investeringen evalueren de partijen de wetgeving inzake investeringen (22) , het investeringsklimaat en de onderlinge investeringsstromen uiterlijk drie jaar na de inwerkingtreding van deze overeenkomst en vervolgens met regelmatige tussenpozen in overeenstemming met hun uit internationale overeenkomsten voortvloeiende verbintenissen.