Vertaling van "cas d'infiltration doivent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
erkenningsrichtlijn | richtlijn asielnormen | richtlijn inzake normen voor de erkenning van onderdanen van derde landen of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten, voor een uniforme status voor vluchtelingen of voor personen die in aanmerking komen voor subsidiaire bescherming, en voor de inhoud van de verleende bescherming

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
greppelbevloeiing met beheerst verhang | irrigatie met voren loodrecht op terreinhelling | voorbevloeiing langs de hoogtelijn

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

droit de base sur lequel les réductions successives doivent être opérées
basisrecht waarop de achtereenvolgende verlagingen moeten worden toegepast

infiltration lymphocytaire bénigne de Jessner
goedaardige lymfocytaire infiltratie van Jessner

carcinome lobulaire infiltrant du sein
lobulair carcinoom van borst

câble à fibre optique réutilisable pour système de surveillance de l’infiltration/extravasation
fiberoptische kabel voor monitoringsysteem voor infiltratie en extravasatie

eau d'infiltration
kwelwater

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour pouvoir pratiquer une lipoaspiration avec un maximum d'un litre de matière aspirée par acte, en ce compris le liquide d'infiltration, ces mêmes personnes ne doivent pas disposer d'une « formation théorique minimale » analogue, mais doivent simplement justifier d'une expérience pratique régulière de lipoaspiration de plus de cinq ans.
Om een liposuctie uit te voeren met een maximum, per ingreep, van één liter weggezogen materie, infiltratievloeistof inbegrepen, dienen dezelfde personen niet over een soortgelijke « minimale theoretische opleiding » te beschikken, maar volstaat een regelmatige praktijkervaring inzake liposuctie van meer dan vijf jaar.

En font partie les substances dangereuses prioritaires sur le plan de la politique de l'eau à l'égard desquelles des mesures doivent être arrêtées ; - polluant : toute substance pouvant entraîner une pollution, telle que visée à l'annexe 2A jointe au présent arrêté ; - déversement direct dans les eaux souterraines : l'introduction de substances visées à l'annexe 2B, jointe au présent arrêté, dans les eaux souterraines sans infiltration dans le sol ou le sous-sol ; - déversement indirect dans les eaux souterraines : l'introduction de substances visées à l'annexe 2B, jointe au présent arrêté, dans les eaux souterraines après infiltration dans le sol ou le sous-sol ; - aquifère : une ou plusieurs couches souterraines de roche ou d'autres couches géologiques d'une porosité et perméabilité suffisantes pour permettre soit un courant significatif d'eau souterraine, soit le captage de quantités importantes d'eau souterraine ; » ; 19° entre « DEFINITIONS PROTECTION DES EAUX DE SURFACE ET DES EAUX SOUTERRAINES (POLITIQUE INTEGREE DE L'EAU) (Chapitres 2.3., 4.2., 5.3. et 6.2 (eaux de surface) et 2.4., 4.3., 5.52., 5.53., 5.54., 5.55 et 6.9 (eaux souterraines)) » et « DEFINITIONS AERODROMES (Chapitre 5.57 », les définitions suivantes sont insérées : « DEFINITIONS SEVESO 1° substances dangereuses : en application de l'annexe 5, articles 5.2.6.3.1 et 5.17.1.3, les substances et mélanges présents sous forme de matière première, de produits, de sous-produits, de résidus ou de produits intermédiaires, y compris les substances dont il est raisonnable de penser qu'elles sont générées en cas d'accident ; 2° note de sécurité : document public dans lequel il est démontré que la modification d'un établissement autorisé n'implique pas de risque supplémentaire d'accidents graves pour l'homme et l'environnement par rapport à l'état existant tel que décrit dans un rapport de sécurité environnementale approuvé pour cet établissement, et dans lequel il est démontré, au regard de cette mo ...
Daartoe behoren prioritaire gevaarlijke stoffen op het gebied van waterbeleid waarvoor maatregelen moeten worden getroffen; - verontreinigende stoffen : iedere stof die tot verontreiniging kan leiden, als vermeld in bijlage 2A, die bij dit besluit is gevoegd; - directe lozing in grondwater : de inleiding van stoffen, vermeld in bijlage 2 B, die bij dit besluit is gevoegd, in het grondwater zonder doorsijpeling door bodem of ondergrond; - indirecte lozing in grondwater : de inleiding van stoffen, vermeld in bijlage 2 B, die bij dit besluit is gevoegd, in het grondwater na doorsijpeling door bodem of ondergrond; - watervoerende laag : een of meer ondergrondse rotslagen of andere geologische lagen die voldoende poreus en doorlatend zijn voor een belangrijke grondwaterstroming of de onttrekking van aanzienlijke hoeveelheden grondwater; "; 19° tussen "DEFINITIES OPPERVLAKTEWATER- EN GRONDWATERBESCHERMING (INTEGRAAL WATERBELEID) (Hoofdstukken 2.3., 4.2., 5.3. en 6.2 (oppervlaktewater) en 2.4., 4.3., 5.52., 5.53., 5.54., 5.55 en 6.9 (grondwater))" en "DEFINITIES VLIEGVELDEN (Hoofdstuk 5.57)" worden de volgende definities ingevoegd : "DEFINITIES SEVESO 1° gevaarlijke stoffen : met toepassing van bijlage 5, artikel 5.2.6.3.1 en 5.17.1.3, de stoffen en mengsels, aanwezig als grondstof, product, bijproduct, residu of tussenproduct, met inbegrip van de stoffen waarvan redelijkerwijs mag worden verwacht dat ze bij een ongeval ontstaan; 2° veiligheidsnota : een openbaar document waarin aangetoond wordt dat de verandering van een vergunde inrichting geen bijkomend risico van zware ongevallen voor mens en milieu meebrengt ten opzichte van de bestaande toestand, zoals die beschreven is in een voor die inrichting goedgekeurd omgevingsveiligheidsrapport, en waarbij met betrekking tot die verandering wordt aangetoond welke maatregelen getroffen zijn of kunnen worden getroffen om zware ongevallen te voorkomen en om de gevolgen ervan voor mens en milieu te beperken; DEFINITIES STU ...

Elle suppose également une organisation totalement différente des services de police, dont les membres doivent être spécialisés et qui doivent pouvoir s'appuyer sur des techniques policières, des données téléphoniques, des écoutes, l'observation statique et dynamique, l'infiltration, des opérations undercover , des pseudotransactions, la collecte d'informations générales et criminelles, etc.
Het houdt ook een totaal andere organisatie in van de politiediensten die, naast de specialisatie van hun leden moeten kunnen beroep doen op de nodige steun van politietechnieken, telefoongegevens, tapgegevens, statische en dynamische observatie, infiltratie, undercover, pseudo, zachte en harde informatie enz.

­ les principes fondamentaux relatifs à l'utilisation des techniques policières, telles que l'utilisation des informateurs, des infiltrants, la provocation et l'écoute des communications téléphoniques, doivent être fixées dans une loi générale sur la fonction de police;
­ de grondbeginselen voor het aanwenden van politietechnieken zoals het gebruik van informanten, infiltranten, provocatie en het afluisteren van telefoongesprekken, moeten worden vastgesteld in een algemene wet op het politieambt;

Si les méthodes particulières de recherche de l'observation, de l'infiltration et du recours aux indicateurs sont mises en œuvre dans le cadre de l'exécution de la peine, toutes les conditions de forme et de procédure applicables à ces méthodes doivent évidemment être respectées.
Indien de bijzondere opsporingsmethoden observatie, infiltratie en informantenwerking in het kader van de strafuitvoering worden gebruikt, dienen uiteraard alle vorm- en procedurevereisten die op deze methoden van toepassing zijn te worden nageleefd.

De plus, les règles et la législation belges doivent être respectées, lorsqu'il est fait appel à des agents infiltrés étrangers.
Bovendien dienen de Belgische regels en wetgeving te worden nageleefd wanneer er beroep wordt gedaan op buitenlandse infiltranten.

Par la seconde question préjudicielle, le juge a quo demande à la Cour si l'article 47sexies du Code d'instruction criminelle viole les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés avec l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce que des observations peuvent avoir lieu sans que le justiciable en connaisse l'étendue et les implications possibles et sans que les personnes qui sont chargées de l'exécution de l'observation soient guidées et limitées par quelque cadre légal, contrôlable par des magistrats indépendants et impartiaux, alors que le justiciable, en ce qui concerne l'infiltration, en connaît l'étendue et les implications possibles et a également la garantie que ceux qui sont chargés de l'exécution de l'infiltration doivent respecter un cadre légal qui est contrôlable par des magistrats indépendants et impartiaux.
Met de tweede prejudiciële vraag wenst de verwijzende rechter van het Hof te vernemen of artikel 47sexies van het Wetboek van strafvordering, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in samenhang gelezen met artikel 8 van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens, schendt, nu observaties kunnen plaatsvinden zonder dat de rechtsonderhorige weet hoe verstrekkend en omvattend die kunnen zijn en zonder dat de personen die zijn belast met de uitvoering van de observatie geleid en beperkt worden door enig wettelijk kader dat controleerbaar is door onafhankelijke en onpartijdige magistraten, terwijl de rechtsonderhorige, voor wat de infiltratie betreft, kennis heeft van hoe verstrekkend en omvattend die kan zijn en ook de garantie heeft dat diegenen die met de uitvoering van de infiltratie zijn belast dienen te handelen binnen een wettelijk kader dat controleerbaar is door onafhankelijke en onpartijdige magistraten.

En outre, un procès-verbal doit faire référence à l'autorisation de mise en oeuvre de l'observation ou de l'infiltration et les mentions visées à l'article 47sexies, § 3, 1°, 2°, 3° et 5° (en cas d'observation) ou à l'article 47octies, § 3, 1°, 2°, 3° et 5° (en cas d'infiltration) doivent figurer dans ce procès-verbal.
Bovendien moet in het proces-verbaal worden verwezen naar de machtiging tot aanwending van de observatie of de infiltratie en moeten de in artikel 47sexies, § 3, 1°, 2°, 3° en 5° (in geval van observatie) en de in artikel 47octies, § 3, 1°, 2°, 3° en 5° (in geval van infiltratie) bedoelde vermeldingen worden opgenomen.

2. « L'article 47sexies du Code d'instruction criminelle viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés avec l'article 8 CEDH, en ce que des observations peuvent avoir lieu sans que le justiciable en connaisse l'étendue et les implications possibles et sans que ceux qui sont chargés de l'exécution de l'observation soient guidés (et limités) par quelque cadre légal, contrôlable par des magistrats indépendants et impartiaux, alors que le justiciable, en ce qui concerne l'infiltration, en connaît l'étendue et les implications possibles et a également la garantie que ceux qui sont chargés de l'infiltration doivent respecter un cadre légal qui est contrôlable par des magistrats indépendants et impartiaux ?
2. « Schendt artikel 47sexies van het Wetboek van strafvordering de artikelen 10 en 11 van de Grondwet in samenhang met artikel 8 EVRM voor zover observaties kunnen plaatsvinden zonder dat de rechtsonderhorige weet hoe verstrekkend en omvattend deze kunnen zijn en zonder dat diegenen, belast met de uitvoering van de observatie, geleid (en beperkt) worden door enig wettelijk kader dat controleerbaar is door onafhankelijke en onpartijdige magistraten, terwijl de rechtsonderhorige voor wat betreft de infiltratie kennis heeft van hoe verstrekkend en omvattend deze kan zijn en ook de garantie heeft dat diegene die met de infiltratie belast zijn dienen te handelen binnen een wettelijk kader dat controleerbaar is door onafhankelijke en onpartijdige magistraten ?

Un agent secret étranger peut dès lors mettre en oeuvre des techniques d'enquête policières en Belgique, mais elles doivent toujours se situer dans une opération d'infiltration effectuée par les unités spéciales de notre police fédérale.
Een buitenlandse undercoveragent kan dus zelf in België politiële onderzoekstechnieken toepassen, maar die moeten zich altijd situeren in een infiltratieoperatie die door de speciale eenheden van onze federale politie wordt uitgevoerd.