Vertaling van "catégorie d'opérations " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

catégorie d'opérations significative
categorieën transacties die van materieel belang zijn

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Omschrijving: Deze categorie dient te worden gebruikt om de aanwezigheid te registreren van psychische of gedragsgebonden invloeden waarvan wordt aangenomen dat ze een belangrijke rol spelen in de etiologie van lichamelijke stoornissen die in andere hoofdstukken geclassificeerd zijn. De resulterende psychische stoornissen zijn doorgaans licht en dikwijls langdurig (zoals bezorgdheid, emotioneel conflict, ongerustheid etc.) en rechtvaardigen op zichzelf niet het gebruik van een van de stoornissen in dit hoofdstuk. | Neventerm: | psychische factoren die lichaamsfuncties beïnvloeden

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

catégorie de jeux numériques | catégories de jeux vidéo | catégories de jeux numériques | mécanique de jeu vidéo
genres van dgitale spelletjes | mechanica van videospellen | gamegenres | genres van videospellen

signal de catégorie de poste | tonalité de catégorie de ligne | tonalité de catégorie de poste
toon van de bedieningscategorie

indication de catégorie de ligne | indication de catégorie de poste | indication de catégorie d'exploitation
indicatie van de bedieningscategorie

category manager | responsable catégorie de produits
directrice productmarketing | merkmanager | business development manager | marketingmanager

catégorie socioprofessionnelle [ catégorie socio-professionnelle ]
sociaal-professionele categorie

directeur des opérations aériennes | directrice des opérations aériennes | directeur des opérations de vol | directeur des opérations de vol/directrice des opérations de vol
aircraft dispatcher | medewerker flight operations | medewerkster flight ops | vluchtinformatieverstrekker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les procédures internes des institutions financières assujetties qui recourent à la faculté prévue à l'alinéa premier énumèrent limitativement les catégories de contreparties professionnelles, ainsi que les catégories de relations d'affaires ou d'opérations, auxquelles ces modalités particulières d'identification et de vérification de l'identité des mandataires des clients peuvent être appliquées.
De interne procedures van de onderworpen financiële instellingen die gebruikmaken van de in het eerste lid geboden mogelijkheid, bevatten een limitatieve opsomming van de categorieën van professionele tegenpartijen, alsook van de categorieën van zakelijke relaties of verrichtingen waarop de specifieke regels inzake identificatie en verificatie van de identiteit van de lasthebbers van de cliënten kunnen worden toegepast.

" Art. 29. § 1. Excepté si l'opération envisagée fait déjà l'objet d'une aide ou d'une demande d'aide ayant le même objet, il peut être accordé, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, une aide à une personne morale pour des opérations visant à mettre à disposition de ménages de catégories 1, 2 et 3 un logement d'utilité publique répondant aux conditions de salubrité et de sécurité fixées en vertu du présent Code ou leur permettant d'en améliorer la performance énergétique.
"Art. 29. § 1. Behalve indien de overwogen verrichting reeds het voorwerp uitmaakt van een tegemoetkoming of een tegemoetkomingsaanvraag met hetzelfde voorwerp kan er, binnen de perken van de beschikbare begrotingskredieten, een tegemoetkoming verleend worden aan een rechtspersoon voor verrichtingen die de terbeschikkingstelling van een woning van openbaar nut die aan de krachtens dit Wetboek vastgestelde gezondheids- en veiligheidsvoorwaarden voldoet, aan gezinnen van categorie 1, 2 of 3 beogen of die hun het mogelijk maken de energieprestatie ervan te verbeteren.

Le fonctionnaire dirigeant a la délégation d'exécuter, conformément au règlement, les tâches suivantes dans le cadre de la sélection des opérations : 1° établir et appliquer, après approbation, des procédures et critères de sélection appropriés, qui : a) permettent de veiller à ce que les opérations contribuent à la réalisation des objectifs et résultats spécifiques des axes prioritaires correspondants ; b) soient transparents et non discriminatoires ; c) tiennent compte des principes généraux énoncés aux articles 7 et 8 du règlement ; 2° s'assurer que l'opération sélectionnée relève du champ d'application du ou des fonds concernés et peut être attribuée à la catégorie d'intervention, ou, dans le cas du FEAMP, à une mesure déterminée par la ou les priorités du programme opérationnel ; 3° s'assurer que le bénéficiaire reçoit un document précisant les conditions de l'aide pour chaque opération, y compris les exigences spécifiques concernant les produits ou services fournis dans le cadre de l'opération, le plan de financement et le délai d'exécution ; 4° vérifier avant l'approbation de l'opération que le bénéficiaire dispose de la capacité administrative, financière et opérationnelle pour respecter les conditions visées au 3° ; 5° s`assurer, lorsque l'opération a commencé avant la présentation d'une demande de financement, du respect du droit applicable à l'opération ; 6° s'assurer qu'aucune des opérations sélectionnées pour une intervention des Fonds ou du FEAMP, ne comprenne des activités qui faisaient partie d'une opération qui a fait, ou qui aurait dû faire l'objet d'une procédure de recouvrement conformément à l'article 71 du règlement à la suite de la délocalisation d'une activité de production en dehors de la zone couverte par le programme ; 7° déterminer les catégories d'intervention, ou, dans le cas du FEAMP, les mesures, dont relèvent les dépenses d'une opération.
Aan de leidend ambtenaar wordt delegatie verleend om, overeenkomstig de verordening, ten aanzien van de selectie van concrete acties de volgende taken uit te voeren : 1° passende selectieprocedures en -criteria opstellen en na goedkeuring toepassen, die : a) ervoor zorgen dat concrete acties bijdragen tot het verwezenlijken van de specifieke doelstellingen en resultaten van de desbetreffende prioriteit; b) niet-discriminerend en transparant zijn; c) rekening houden met de algemene beginselen in de artikelen 7 en 8 van de verordening; 2° waarborgen dat een geselecteerde concrete actie binnen het toepassingsgebied van het betrokken Fonds of de betrokken Fondsen valt en kan worden toegewezen aan een categorie steunverlening of, in het geval van het EFMZV, een maatregel die in de prioriteit of prioriteiten van het operationele programma is vastgesteld; 3° waarborgen dat de begunstigde een document ontvangt waarin de voorwaarden voor steun voor elke concrete actie zijn vermeld, met inbegrip van de specifieke eisen betreffende de producten of diensten die in het kader van de concrete actie moeten worden geleverd, het financieringsplan en de uitvoeringstermijn; 4° zich er vóór goedkeuring van de concrete actie van vergewissen dat de begunstigde voldoende administratieve, financiële en operationele capaciteit heeft om aan de in 3° bedoelde voorwaarden te voldoen; 5° zich er, als de concrete actie is begonnen vóór de indiening van een financieringsaanvraag, van vergewissen dat voldaan is aan het toepasselijke recht dat relevant is voor de concrete actie; 6° waarborgen dat voor steun uit de Fondsen of uit het EFMZV geselecteerde concrete acties geen activiteiten omvatten die deel hebben uitgemaakt van een concrete actie ten aanzien waarvan een terugvorderingsprocedure overeenkomstig artikel 71 van de verordening heeft of zou moeten hebben gelopen na verplaatsing van een productieactiviteit buiten het programmagebied; 7° bepalen aan welke categorieën steunverlening of, ...

Art. 17. En cas de promotion immédiate d'un employé de base libre-service, tel qu'il est défini à l'article 11 de la convention collective de travail du 5 novembre 2002 relative à la classification des fonctions, à une fonction de la cinquième catégorie, le passage au barème des rémunérations de la cinquième catégorie s'opère comme suit : octroi immédiat de 50 p.c. de la différence entre l'ancien niveau du barème des rémunérations de l'intéressé et le nouveau niveau du barème des rémunérations de la cinquième catégorie, l'octroi des 50 p.c. restants étant étalé sur quatre ans.
Art. 17. In geval van onmiddellijke bevordering van een basisbediende van de zelfbediening, zoals is bepaald in artikel 11 van de collectieve arbeidsovereenkomst van 5 november 2002 betreffende de functieclassificatie, tot een functie van de vijfde categorie, gebeurt de overgang naar de loonschaal van de vijfde categorie als volgt : onmiddellijke toekenning van 50 pct. van het verschil tussen het vorige loonschaalniveau van de betrokkene en het nieuwe loonschaalniveau van de vijfde categorie; het toekennen van de overige 50 pct. wordt gespreid over vier jaar.

1. a) Le tableau ci-dessous donne un aperçu des cas d'agression entre voyageurs dans les trains pour la période 2011-2015, signalés au Security Operations Center de la SNCB. b) Les cas d'agression entre voyageurs signalés au Security Operations Center de la SNCB sont classés en deux catégories : violence physique et violence verbale.
1. a) Onderstaande tabel geeft een overzicht van de gevallen van agressie tussen reizigers op treinen voor de periode 2011-2015 gemeld aan het Security Operations Center van de NMBS. b) De gevallen van agressie tussen reizigers gemeld aan het Security Operations Center van d!e NMBS worden opgedeeld in de categorieën fysiek en verbaal geweld.

2. Pour l'ensemble des années de contrôle et des dossiers examinés, que le contrôle ait été clôturé sans résultat ou que le contrôle ait été clôturé avec un résultat: a) le nombre de dossiers pour chacune des catégories suivantes (proposés au contrôle, désélectionnés, clôturés sans résultat et clôturés avec résultat) portant: - sur des transactions sur biens; - sur des transactions sur services; - sur des transactions financières; - sur des transactions intellectuelles. b) le nombre de dossiers pour chacune des catégories suivantes (proposés au contrôle, désélectionnés, clôturés sans résultat et clôturés avec résultat) portant: - des opérations de transfert d'actifs (hors restructuration d'un groupe d'entreprises); - des opérations de restructuration d'un groupe d'entreprises; - des opérations de rémunérations des fonctions de production; - des opérations de rémunérations des fonctions de distribution (hors les contribuables qui bénéficiaient de l'ancien régime des centres de distribution); - des opérations de rémunérations des fonctions de distribution (exclusivement les contribuables qui bénéficiaient de l'ancien régime des centres de distribution); - d'opérations autres non reprises dans les cinq précédentes; c) pour les dossiers pour lesquels le contrôle a été mis en oeuvre, que le contrôle ait été clôturé par un résultat ou sans résultat, le nombre de dossiers selon la méthode utilisée pour contrôler ou rectifier les prix de transferts: - méthode des prix comparables sur marchés libres; - méthode du prix de revente; - méthode prix revient majoré ou cost plus; - méthode transactionnelle de la marge nette; - méthode partage bénéfices; - autres (lesquelles)?
2. Voor alle controlejaren en alle onderzochte dossiers, ongeacht het feit of die controle al dan niet tot een resultaat heeft geleid: a) het aantal dossiers voor elk van de volgende categorieën (dossiers die voor controle in aanmerking kwamen, niet-geselecteerde dossiers, dossiers die zonder resultaat werden afgesloten en dossiers die met een resultaat werden afgesloten): - vastgoedtransacties; - dienstentransacties; - financiële transacties; - intellectuele transacties. b) het aantal dossiers voor elk van de volgende categorieën (dossiers die voor controle in aanmerking kwamen, niet-geselecteerde dossiers, dossiers die zonder resultaat werden afgesloten en dossiers die met een resultaat werden afgesloten): - overdracht van activa (buiten de herstructurering van een bedrijfsgroep); - herstructureringen van een bedrijfsgroep; - vergoedingen voor de productiefuncties; - vergoedingen voor de distributiefuncties (met uitzondering van de belastingplichtigen die onder het oude stelsel van de distributiecentra vielen); - vergoedingen voor de distributiefuncties (enkel de belastingplichtigen die onder het oude stelsel van de distributiecentra vielen); - andere dan de vijf hierboven vermelde verrichtingen; c) voor de gecontroleerde dossiers, ongeacht het feit of die controle al dan niet tot een resultaat heeft geleid, het aantal dossiers volgens de methode die gebruikt werd om de verrekenprijzen te controleren of te corrigeren: - comparable uncontrolled price-methode; - resale price-methode; - cost plus-methode; - transactionele nettomargemethode; - profit split-methode; - andere (welke)?

4. En ce qui concerne les Fonds structurels, lorsque les dotations visées au paragraphe 1 sont utilisées pour soutenir des opérations d'assistance technique portant sur plus d'une catégorie de régions, les dépenses afférentes aux opérations peuvent être effectuées au titre d'un axe prioritaire combinant différentes catégories de régions et attribuées au prorata en tenant compte de la part que représente la dotation de chaque catégorie de régions par rapport à la dotation totale de l'État membre.
4. In het geval van de Structuurfondsen, indien de toewijzingen bedoeld in lid 1 worden aangewend ter financiering van technische bijstand voor meer dan een regiocategorie, kunnen de uitgaven van de acties worden uitgevoerd krachtens een ►C1 prioriteitsas ◄ waarbij verschillende regiocategorieën worden gehanteerd en kan er een pro rata grondslag worden toegepast, rekening houdend met de toewijzing uit hoofde van elke regiocategorie als een aandeel in de totale toewijzing van de lidstaat.

Pourriez-vous préciser en ce qui concerne les uniformes et les vêtements de travail du personnel du Groupe SNCB: 1. les dates du dernier renouvellement complet des uniformes et des vêtements de travail, par catégorie de personnel (accompagnateurs de train, personnel de vente et d'accueil, (sous-)chefs de gare, collaborateurs occupés dans les ateliers, personnel de sécurité, conducteurs, etc.); 2. le coût de la dernière opération de renouvellement des uniformes et des vêtements de travail, par catégorie de personnel; 3. les priorités dont il est tenu compte lors de la conception des uniformes et des vêtements de travail, par catégorie de personnel; 4. la société du Groupe SNCB qui prend en charge les coûts liés au renouvellement des vêtements?
Kan u betreffende de uniform- en werkkledij van de werknemers van de NMBS-groep meedelen: 1. de data waarop de uniform- of werkkledij het laatst volledig vernieuwd werd per personeelscategorie (treinbegeleiders, verkoops- en onthaalpersoneel, (onder)stationschefs, medewerkers werkplaatsen, veiligheidsmensen, bestuurders, enz.); 2. de kostprijs voor de ontwikkeling en de implementatie van de huidige uniform- of werkkledij per personeelscategorie; 3. de aandachtspunten waar rekening mee gehouden wordt bij het ontwikkelen van de uniform- of werkkledij per personeelscategorie; 4. de vennootschap van de NMBS-Groep die de kosten voor deze nieuwe kledij ten laste neemt?